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lement perçus pour chacun des degrés! » Ce n'est pas ici le lieu d'examiner avec détail le fonctionnement de l'impôt de mutation et les tendances de l'administration de l'enregistrement. Citons cependant encore quelques faits particuliers, comme indices de l'esprit de (iscalito de cette administration.

Quand on examine les circulaires qu'elle a adressées à ses divers employés pour l'interprétation de la loi de brumaire an VU, partout on trouve la marque de cet esprit. Ainsi, elle a émis la prétention de percevoir cumulativement un droit proportionnel de mutation : i" de l'héritier, sur l'entière valeur du patrimoine du défunt, sans distraction des charges ; 2° des légataires particuliers, à raison de la créance contre l'héritier qu'ils tiennent du défunt par suite de l'objet légué. Cette prétention fut repoussée par la cour de cassation et par le conseil d'Etat {arrctr^ du 27 mai 1806, 12 avril et 10 septembre 1808j.

L'effet que peut produire une telle tendance n'est pas douteux. C'est l'appauvrissement continu du contribuable cl du pays. Ce résultat prévu et inévitable n'a d'ailleurs rien qui cllraie l'administration de l'enregistrement. Qu'importe qui possède, du contribuable ou de l'État? » Le droit de mutation, disait en dSoo (13 mars) le ministère public, organe de l'enregistrement, le droit de mutation est le ■prélèvement d'une fraction du capiUd au profit de l'État, qui assure à chacun le droit de disposer des biens dont l'État lui-même a été le propriétaire primitif. »

On citerait des exemples plus récents qui attestent la persistance jusqu'à nos jours des mêmes doctrines.

« La fiscalité, a dit un publiciste contemporain, est à la science des finances ce que l'usure est à la banque. > 11 faut donc étudier la fiscalité comme on étudie la science des finances. Cette étude est nécessaire aux financiers, elle leur apprendra de quelle façon les mécanismes d'impôt pénétrent dans l'organisme social et les désordres qu'ils y causent souvent.

FIX (Théodore), né à Solcure en 1800, mort à Paris en 1840. D'une famille française chassée par la révocation de l'édit de Nantes, il fit ses études en France. Après un court séjour en Suisse, où il exerça pour vivre la profession de géomètre arpenteur, il vint se fixer à Paris où il se lia avec les libéraux et les économistes, prit place dans leurs sociétés et part à leurs travaux, et publia, à partir de 183:1, la Rrvue mc»f.ncUe d'économie poUliquc. Il collaborait en outre à nombre de journaux ou recueils et, presque dès le début, au Journal des économistes.