Historique

1. Définitions. — Les foires d'autrefois ; les foires d'aujourd'hui. — Les foires générales; les foires aux bestiaux; les marchés. — Les Bourses de commerce.

■Les foires sont des réunions publiques, à époques fixes, en un lieu déterminé, dont le but principal est de faciliter les transactions commerciales, en réunissant sur un même point les intérêts les plus divers et en rapprochant l'ofTre et la demande.

Los marclii's ne sont en général que de petites foires aux intérêts plus circonscrits, et qui ont surtout pour but l'npprovisionnement direct des consommateurs en produits alimentaires. Los mots foire et marchi', presque synonymes dans l'origine, le sont encore, comme on le voit, à beaucoup d'égards. Par extension, on donne le nom de marché aux constructions mômes sous lesquelles sont exposés et mis en vente les produits.

Pris dans une acception plus largo, au point de vue économique, le mot marché peut signifier tout une ville et même tout une contrée, lorsqu'on les envisage dans leur action commerciale. Ainsi, l'on dira le marché financier de Paris, de la France, l'état du marché européen, par comparaison avec le marché nord-américain, par exemple. Les marchés, pris dans leur sens restreint de

petite foire, et tels que nous les avons définis au début, nous occuperont seuls ici. Les foires, beaucoup plus importantes en tout temps que les marchés, ont servi souvent à mettre en relations dos nations étrangères et parfois diverses parlios du monde. Parmi elles il convient de citer : les foires de Beaucaire, de Leipzig, de iNijni-.Xovogorod, etc.

Nous ne pouvons nous faire, aujourd'hui, qu'une idée éloignée des grandes foires d'autrefois. A une époque où les communications étaient difficiles, où il était dangereux de voyager, et à cause du manque de routes et à cause du défaut de sécurité, ces réunions périodiques auxquelles se rendaient des caravanes de marchands et d'acheteurs duraient plusieurs jours, parfois plusieurs semaines. Les consommateurs et surtout les commerçants revendeurs pouvaient s'y procurer des marchandises de toute nature; on y vendait des tissus de toute espèce aussi bien que des métaux précieux et du bétail. Quelques-unes d'entre elles, comme les foires qui se tenaient aux confins de l'Europe et de l'Asie, avaient leurs produits spéciaux d'échiinge.

Dans les foires do moindre importance, dans celles qui ne réunissaient que les habitants d'une petite contrée, on rencontrait toutes les marchandises dont les mœurs de cette contrée avaient introduit l'usage; chacun y faisait, à certaines époques de l'année et suivant les saisons, ses provisions de drap, de toile, de produits d'alimentation susceptibles de conservation, etc. Aujourd'hui, bien que les marchands forains s'installent encore on grand nombre dans certaines foires, ils ont vu leur vente réduite presque à rien par l'établissement de magasins fixes dans les villes et même dans les plus petits villages. Pour certaines denrées et objets de ménage, des commerçants ambulants vont de hameau en hameau, de porte en porte, offrir leur marchandise, .\ussi les foires d'aujourd'hui sont-elles — à quelques exceptions près — surtout des foires à bestiaux ; le commerce des marchands forains n'y est qu'un accessoire.

Si les foires d'approvisionnement général ont disparu dans certains pays et tendent à disparaître dans d'autres, c'est, comme nous l'avons dit, parce que le magasin ambulant tend à être remplacé le plus souvent par le magasin fixe. Ce sont les moyens faciles de communication, le prix plus bas des transports, l'extension de la richesse publique qui ont permis à un plus grand nombre de personnes do satisfaire plus de besoins, d'augmenter leurs dépenses. L'augmentation

an

(lu chiffre de la population explique aussi facilemenl l'augmentation toujours croissante des magasins fixes. Le consommateur trouve des avantages certains dans ce nouveau sysième : il évite des perles de temps, peut aclietcr cliaque jour au détail et trouve plus facilfinent du crédit.

Pour le bétail, il en est autrement. On ne peut vendre des animaux d'agriculture sur échantillon. On ne peut non plus conserver cette marchandise longtemps dans le même état. Si, en temps ordinaire, les prix varient avec chaque animal de même race et aussi de mêmes dimensions, ces prix subissent des oscillations encore plus importantes par suite de l'état des récoltes, du temps, etc.

Les marchés, comme les foires, ont, avec le temps, les mœurs, et surtout les facilités de communication, subi de profondes modifications, l.a aussi, tout ce qui pouvait faire l'objet d'un commerce à établissement fixe a presque disparu des marchés. Les objets d'alimentation, surtout ceux de difficile conservation, représentent la partie la plus importante des produits offerts dans les marchés. Dans les grandes villes, en dehors des marchés, on trouve un grand nombre de commerçants qui vendent des produits d'alimentation de toute espèce. La densité de la population, la consommation très élevée des grands centres, expliquent l'extension générale du commerce d'alimentation. Du reste, les marchands qui louent des places dans les marchés publics ou privés ne sont que des commerçants fixes ; les gens de la campagne qui apportent leurs produits et ne les olfrent que pendant une partie de la journée et à certains jours déterminés, constituent seuls la réunion que l'on appelait plus spécialement autrefois un marché. Les marchés de cette nature existent dans la plupart des petites villes de province.

Les Bourses de commerce sont aussi des marchés où se traitent des affaires considérables, des ventes et achats de marchandises. Mais la l'espace est restreint et peu en proportion avec les quantités énormes do produits qui s'y échangent. C'est que la nature de ces produits permet de les vendre sur échantillon ou aussi d'après leur composition chimique, leur poids, etc. Ainsi se vendent les blés, les cafés, les alcools, les suifs, etc.

2. utilité des foires à bestiaux; leur multiplicité; leurs inconvénients.

L'exposé que nous avons fait plus haut pour indiquer les causes de la décadence l't de la disjiaritiou même, en beaucoup de pays, des foires générales tandis que les

foires à bestiaux sont encore très fréquentées, suffirait à démontrer l'utilité des foires à bestiaux. Cette utilité est la conséquence de l'impossibilité où l'on se trouve dans les contrées agricoles de s'approvisionner d'animaux autrement qu'en les voyant et en les comparant. Nous avons dit que cette marchandise-là ne ressembhiit ])as aux autres, et qu'il était difficile de la vendre ou de l'acheter à domicile. Pour l'approvisionnement des grandes villes, les foires sont très utiles en ce sens que les marchands de bestiaux peuvent acheteur d'un seul coup et expédier par un même train une grande quantité d'animaux. Or, on sait que les voyages nombreux, les allées et venues font rapidement baisser de poids les animaux gras.

A un point de vue plus général, les foires peuvent être considérées comme une sorte d'école de la liberté des échanges. Les personnes dont l'éducation commerciale est rudimentaire ont là, sous les yeux, le mécanisme agissant de la loi de l'offre et de la demande. Nulle part ailleurs, si ce n'est bien entendu dans les Bourses financières et les Bourses de commerce, on ne voit aussi bien, à la suite d'oscillations des valeurs, s'établir les prix. Les transactions s'y font, du reste, au comptant, et les coutumes des pays qui règlent les petits détails de ces transactions sont observées fidèlement par les contractants.

Le nombre des foires a augmenté considérablement en France et augmente tous les jours. Ce n'est point précisément la nécessité économique qui fait créer ces foires. Chaque canton, chaque commune tient à avoir la sienne, parce que c'est surtout une occasion de vente pour les commerçants fixes de ces cantons ou de ces communes, (^ette trop grande multiplicité des foires dans un rayon relativement restreint pousse au désœuvrement et enlève au travail une grande quantité d'individus, ipii ne voient dans ces réunions qu'un but de promenade et de distraction. C'est, évidenimiMit, un des grands inconvénients de la multiplicité des foires, et que l'on a souvent fait ressortir. De tout temps, et surtout dans l'antiquité, les foires ont été des lieux d'amusement.

11 est très probable que les foii-es qui ont une réelle nécessité commerciale subsisteront et que toutes celles qui ont été créées sans besoin seront de moins en moins fréquentées et disparaîtront jjcu à peu. Les chambres consultatives d'agriculture sont appelées à donner leur avis sur les demandes de création ou de changement d'époque de foires aux bestiaux; il est permis d'espérer

qu'elles sauront, arrêter — si elles servent avec efficacilé les intérêts de l'agriculture — la création de foires inutiles.

3. Réglementation des foires et maroliés. — Exceptions à la liberté du commerce.

11 est inutile d'insister ici sur l'utilité qu'il y a à prendre des mesures d'ordre pour assurer la sécurité et la lilierté des transactions dans des réunions nombreuses comme le sont les foires. Ces mesures sont plutôt, en réalité, protectrices de la liberté. Celles qui sont relatives à l'hygiène ont aussi une grande importance; elles doivent toutefois être l'objet d'un examen attentif et restreindre le moins possible la libre concurrence. 11 n'est pas, en effet, de liberté qu'on ne puisse supprimer au nom de l'hygiène ; c'est pourquoi il faut se défier des intérêts qui mettent en jeu cette grosse question. Assurément, dans certains cas d'épidémie bien constatée, il est nécessaire d'apporter des restrictions à la liberté commerciale.

a. Mesures de police concernant l'ordre.. — F.\CT0RAT. — Depuis la Révolution, la législation des foires et marchés a subi de nombreuses modifications. La loi do ITQO énumère les foireset marchés en tète « des lieux publics dont la police est confiée à l'autorité municipale. Les foires et marchés ne peuvent être établis qu'en vertu d'actes de l'autorité supérieure. Une conséquence de l'existence des marchés publics, c'est qu'aucune denrée ne peut être vendue sur la voie publique ailleurs que sur les marchés destinés à cet usage. Il entre dans les attributions municipales de prescrirt; par des règlements de police le local, le jour, l'heure, la place particulière oîi les denrées doivent être vendues. »

Pour l'établissement des marchés, les conseils municipaux délilièrent (loi du 24 juillet 1867); mais cette délibération, pour recevoir son exécution, doit être soumise à l'approbation du préfet. Pour les foires, l'avis du préfet n'est pas suffisant, il faut celui du conseil général. Mais la police des foires, huiles et marchés est confiée à l'autorité municipale, chargée d'assurer le bon ordre, la fidélité du débit et la salubrité des produits exposés (lois des 16-24 août 1790 28 pluviôse an VllI). Les pouvoirs des maires sont très étendus; ils ont parfois porté atteinte à la liberté commerciale. Les maires peuvent défendre aux revendeurs d'aller au-devant des marchands ou vendeurs, d'arrher leurs marchandises sur les routes, etc.; aux marchands étrangers et revendeurs d'acheter sur le marché avant une heure fixée par les règlements, etc.

Les droits de place dans les halles et marchés ne doivent être que le prix de la location

du sol communal; on ne pourrait le remplacer par un impôt proportionnel aux produits de la vente, ce qui serait lever une taxe souvent arbitraire. Pour les bestiaux, il y a des taxes fixées par tête d'animal. L'institution du factorat considéré comme monopole est repoussée par les économistes comme contraire à la liberté commerciale. Les maires ont le droit, d'après la loi, de créer des facteurs chargés de vendre à la criée certaines denrées et do représenter à la fois, à l'exclusion de tout autre intermédiaire, les expéditeurs et producteurs. La jurisprudence, sage en cette circonstance, a décidé que l'intervention obligatoire du facteur doit être limitée aux opérations même de la criée, c'est-à-dire à la constatation des enchères et à l'adjudication des marchandises. Malgré cette atténuation, les pouvoirs des maires sont encore à cet égard exorbitants.

6. Mesures RELATIVES A l'hygiène. — Les maires peuvent, par règlements ou arrêtés, prescrire la vérification préalable des denrées susceptibles de se corrompre et, par conséquent, d'occasionner des dangers pour la santé publique ; c'est pourquoi ils ont le droit d'exiger, en vertu de la loi des 16-24 août 1700, que les denrées alimentaires fraîches, comme lait, poisson, légumes, etc. , soient portées aux halles et marchés poury subir une inspection.

La répression des fraudes de toute nature par les moyens administratifs ne donne pas toujours les résultats que l'on serait en droit d'en attendre. Dans la plupart des cas, c'est au consommateur qu'il appartient de vérifier si les objets qu'on lui présente sont sains. Lorsque cette constatation est difficile à première vue, lorsque l'analyse chimique est nécessaire, on peut comprendre jusqu'îi un certain point l'établissement d'un laboratoire oKiciel pour la vérification; mais (pii ne voit que le consommateur pourrait aussi bien s'adresser à un chimiste privé? N'en est-il pas ainsi, du reste, dans le commerce, où l'on fait vérifier sur échantillons le dosage de certaines marchandises?

Pour les foires, les mesures relatives à l'hygiène sont contenues dans les lois sur les cpizooties. L'arrêté du Directoire exécutif du 27 messidor an V (13 juillet 1797J résume toutes les dispositions des anciens arrêts et règlements relatifs aux maladies épizootiques. On a essayé depuis d'améliorer cette législation. Les maires, préfets et ministres, sont armés de règlements parmi lesquels il en est de fort utiles, et qui sont d'une application facile, tandis ([u'il en est d'autres qu'il parait impossiljle de faire respecter. Disons encoreici qu'il faut des raisons importantes, la constatation réelle d'une épizootie sérieuse

rOIRES ET MARCHÉS — 1031 — FONCTIONNARISME

ou d'un cnmmencemcnt d'cpizoolie, pour permettre d'iTiliavor la libic circulation des animaux. L'enquête première doit donc être faite avec des soins scrupuleux.