I-CIUTLNE Dl:; L'ÉTAT

5. Industries d'État et capitaux de l'État. — Origine et développement. — Caractère antiéconomique de ce développement.

Mais il y a une autre partie, une partie plus nouvelle de la forlune de l'État, qui est formée de capitaux placés dans des entreprises, [lar suite de l'extension qu'on a donnée aux attributions de l'État.

L'État se fait industriel; il a des administrations qui ressenibloiit à des établissements commerciaux; il possède des usines, et pour fonder ces établissements et ces usines, il a réuni des capitaux avec lesquels il a fait face à des dépenses <[u'on pourrait appeler justement de premier élal)lissement.

Celle introduction d'un semblable élément dans la forlune de l'État se lie ;i l'exercice des monojxiles financiers, car c'est pour cxphjiter ces monopoles qu'on a créé de vérilables usines productives do revenus. C'est [tour assurerla rentrée des impc'ils dont le taux était très élevé, par rap[iort a la valeur des choses imposées, que l'Étal s'est, par exemple, réservé en France le mouo]polc du tabac et des allumettes (V. Monopole,! et que d'autres pays, comme la Suisse, ont établi le monopole de l'alcool.

11 y a bien eu d'auln's fabriques eiitretelenues par les États à des époques aiitérieules et aujourd'hui encore, dont l'origine n"a rien de fiscal, comme certaini's fabricpies de porcelaine et de tapisseries. Celait comme le luxe des souverains, protecteurs d'arts spéciaux, voulant doler de ces arts leur pays et créant des fabriques modèles, qui formaieni en quebpies sorte des annexes aux grands musées d'art (V. Be.\i'x-.\kts).

Le monopole de la poste a encore une autre origine : c'est la nécessité pour le gouvernement d'assurer ses communications avec ses agents, sur tous les points du territoire. On a, par extension, fait du service des postes et plus tard des télégraphes (Voy. ces mots) une véritable industrie d'État, à laquelle on s'est d'ailleurs contenté de demander dans un certain nombre de pays, pour tout bénélice, de couvrir les frais des transports admiuisiratifs du gouvernement.

Mais il n'en est pas moins vrai que l'administration des postes a conslilui- d'abord une simple industrie do trausiunls pour le service de l'Klal. Elle est née do cette idée que l'Élat peut, dans certaines circonslances, faire pour lui-même et par lui-même, mieux que des particuliers et qu'il doit craindre de demander à l'industrie privée (pielques-unes des fournilures dont il a besoin. C'est la même conception de leur intérêt qui a fait créer par les États des manufactures d'armes.

de |i(.udre, des ateliers de constructions navales.

Mais ce tpii a duuiK' le (dus de développement aux induslries d'Élal, c'est que les monopoles, conçus d'abord dans l'intérêt du Trésor public, ont paru plus tard pouvoir servir ce qu'on a désigné par le nom d'intérêt général de l'industrie cl du commerce de la nation.

C'est ain>i ipie l'Élat >'est fait banquier par les bons de posti', par le recouvrement des factures et des effets de commerce, par les caisses d'i'pargne que l'Ktat garantit, et surtout jiarles caisses d'i'pargne postales (iui font des virements de. compte d'une place à une autre ;V. C.\issk D"Ér.\nc,NE}.

Il est devenu, en outre, entrc])reneur général de transports, faisant pour le public le service des articles de messagerie et des jietits colis. 11 a construit, acquis et exploité des chemins de fer. On lui demande de iirendre la responsabilité de l'organisai ion d'un outillage national pour diminuer les frais généraux de la production des particuliers, conception toute spéciale des devoirs de l'Etat.

Tout un patrimoine nouveau a surgi, pour réaliser ces combinaisons, capital créé quelquefois par des prélèvement sur les impôts, le plus souvent par des ajqiels au crédit, qui depuis un certain nombre d'années se cliilTrent par des milliards.

Le domaine industriel de l'État est sans aui'un doute appelé à dépasser partout en importance son domaine foncier. Le capital des chemins de fer représente h lui seul des sfunmes énormes, cl la vahmr des forêts domaniales est ou sera bientôt inférieure à la valeur des chemins de fer dans tous les pays du mondi^

Seule, la réalisation du système de la nationalisation de la terre, en transformant les |iropriétés privées en propriétés publiques, jiourrait contre-balancer l'importance du domaine d'État industriel par celle du domaine d'État foncier.

Ainsi, les lois économicpies ont d'abord agi dans le sens de la destruction du domaine foncier. Un nouveau domaine composé de capitaux industriels, immobilisés ou non, a été créé jiar le mouvement même de l'industrie, laiduiiarl du ten}ps, il faut le reconnaître, en contradiction avec les lois économiques; et ce nouveau cbunaine ]iaraissait devoir remplacer dans la constitution de la fortune de l'État, celui des premiers temps de notre histoire européenne, lorsqu'une évolution d'un catactère social a révélé dans l'Amérique du Nord et en.Vuslralie une tendance a rendre au domaine foncier de l'État son ancienne prôponilérance.

FORTUNE DE LETAT

Cet ensemble Je faits historiques, politifiues, économiques et sociaux, fournit la preuve la plus évidente de l'indestruclibilité du domaine ou patrimoine d'Étal, qui a été, est et sera toujours un des éléments nécessaires de la fortune de l'État.