Éléments de la fortune de l'État
La fortune de l'Etat se compose : I" de teri'cs, de bois, di' mines, de salines, etc., qui constituent un domaine foncier; 2" de capitaux engagés dans des entreprises et des industries d'État, de fonds, reliquats de gestion ou espèces réunies à l'avance pour être ultérieurement dépensées, qui constituent, sauf pour la partie immobilisée dans l'industrie, une fortune mobilière; M" de droits et ressources annuels provenant des contributions et des impôts qui constituent une dotation pour les services jinblics.
4. Domaine foncier de l'État. — Son développe ment, sa décadence, sa reconstiti 'ion.
La proportion de ces divers éléments est variable selon les époques et les pays.
Dans la vieille Europe, le domaine foncier était la partie principale de la fortune de l'État. Confondue avec celle du seigneur, du prince et du roi, la fortune de l'Etat était formel" d'un grand nombre de domaines, dont les fruits servaient à défrayer la souveraineté.
FORTUNE DE L'ÉTAT — lOCG — FORTUNE DE LÉTAT
Les revenus des souverains consistaient en <lenrées qui ne se translornuiient qiiedil'lici- Icment en argent. On possède de curieux détails sur les dépenses dos rois d'Angleterre, au moyen âge, alors que, pour faire vivre leur *'our, ils se transportaient d'une propriété à une autre, pour en consommer sur place les produits.
Ces domaines fonciers avaient une consistance et une origine qui ont varié, selon les pays et le temps. Ils ont formé, aux époques successives de l'histoire, la fortune territoriale des souverains en Europe et dans les autres parties du monde, avec des dilTérences nées de la diversité des civilisations. 11 n'y a pas de peuple chez lequel il n'ait existé et il n'existe encore un patrimoine foncier de l'État.
Ce patrimoine a perdu de son étendue; il joue un rôle moins important qu'autrefois ; il n'est plus l'élément principal de la fortune de l'État, mais il subsiste. 11 tend même à reiirendre une place prépondérante dans la fortune des colonies d'Amérique et d'.\ustralie, oii l'État se fait un domaine foncier, l'agrandit et l'administre en vertu de principes particuliers. Le mode de constitution et de gestion des propriétés de ces États exerce même, de nos jours, une influence considérable sur la fortune et le développement de la propriété privée elle-même.
Dans les colonies dont nous parlons, où il existe de grandes étendues do terres non appropriées, l'État se les attribue, mais il s'abstient en général, pour le présent, do les gérer lui-même. Il en fait l'abandon aux particuliers sous conditions, soit au moyen ■de ventes, soit au moyen de concessions temporaires, gratuites ou non. 11 arrive souvent, il est vrai, que le concessionnaire devienne propriétaire définitif, mais le contraire peut se jn-oduire et a été fréqueninient stipulé. Ouand on insère dans les contrats de concession une clause de retour à l'État au bout d'un certain nombre d'années, il doit en résulter forcément dans l'avenir la constitution d'un donuline foncier national.
Les terres qui sont aujourd'hui improductives ou qui ne rendent encore (jue peu de chose donneront, à l'expiration du terme convenu, des revenus très importants, et l'État se trouvera posséder des ressources annuelles propres, applicables à ses besoins et qui deviendront le principal élément de sa fortune, comme chez les peuples anciens.
Il est donc à peu près certain que dans les parties du monde colonisé par l'Europe, il se forme et se formera un domaine foncier analogue à relui qui a existé chez nous dans les premiers siècles de notre histoire.
C'est là une conception nouvelle du domaine de l'État qui nous réserve beaucoup de surprises.
L'appropriation de terres coloniales sans maître et leur retour probable à l'État, après une mise en valeur par des concessionnaires, a faitenvisagersous un jour nouveau le droit de propriété lui-même, et a préparé sans aucun doute les esprits à la doctrine de la nalioiialisatlon de la terre (Voyez ce mol).
Ce ne peut être, en effet, que la formation en cours du domaine colonial, et l'habitude qu'on a prise dans les pays neufs de considérer la propriété individuelle comme une création de la loi, ijui expliquent le succès prodigieux de la doctrine de nationalisation de la terre, dans toutes les parties du monde où les Anglais se sont établis et qu'on a appelées la plus grande Bretagne.
La fortune de l'État se composerait, dans cette hypottièse, de toute la fortune immobilière de la nation, et la rente de la terre (Voyez ce motj serait employée aux dépenses communes.
On arriverait ainsi à des résultats sensiblement analogues à ceux que produiiait un impôt foncier unique (Voyez ce mot) qui absoiberait la totalité du produit net du sol.
C'est par là que les fondateurs do la nouvelle école prétendent se rattacher aux théolies de Quesnay et de Turgot (V. Quesnay, Tl:ik;ot, Dl: Po.nt de Ne.mol'rs, Phvsiocbates).
Les physiocratcs, en demandant que l'État puisât toutes les ressources dont il a besoin dans un impôt unique sur les terres, ne diffèrent des disciples de M. Henry deorge que par la mesure, et parce qu'ils laissent une portion du produit de leurs terres à ceux qui en sont les propriétaires, tandis que les prétendus héritiers de leur doctrine épuisent la rente et transforment ainsi la pleine propriété des occupants en une sorte de concession qui ressemble a une location.
En dehors du domaine privé de l'État (V. Domaine), il existe un domaine public. Ce domaine comprend les biens que l'État détient «i tant qu'il représente l'intérêt général des citoyens. Tels sont, par exemjile, les routes, les canaux, les ports et autres ouvrages construits en vue de l'usage commun, les fortifications destinées à la défense du territoire national, les éditicos consacrés soit à un usage commun, comme les églises et les temples, soit à un objet d'utilité générale, comme les écoles et les musées, soit aux services des divers organes de la puissance publique, comme les ministères, les palais de justice, les casernes etc.
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