Législation actuelle. — Loi du 29 mai

Résultats de son application.

Voici les plus importantes ilispositions de cette loi.

La loi crée d'abord une; administration supérieure des haras, ainsi composée : un directeur-inspecteur général, six insjjecleurs généraux, vingt-deux directeurs de déj)ùts d'étalons, vingt-deux sous-directeurs et un nombre suflisant de surveillants et d'employés pour tous les services. Elle institue de plus un conseil supérieur de vingt-quatre membres, nommés pour neuf ans, renouvelables par tiers, tous les trois ans; les membres pouvant être réélus.

Le conseil supérieur a deux sessions par an. Ses attributions sont les suivantes : Il donne son avis sur le budget des haras; sur les règlements généraux des concours et des courses, sur la nature et l'importance des récompenses et encouragements qui ont trait à la production et à l'élevage, et aussi sur toutes autres questions qui lui seraient soumises par le ministre ou, en son absence, par le directeur général des haras. Il reçoit également communication des vœux et des délibérations des conseils généraux, pour tout ce qui concerne la question chevaline.

Après chaque session, un rapport spécial et détaillé doit être fait sur l'ensemble de ses travaux, rapport à communiquer a la plus procliaine assemblée générale.

La loi a rétabli l'école des haras du Pin et statue qu'à l'avenir nul ne pourra être iiommi' ollicier des haras, s'il n'est titulaire d'un diplôme attestant qu'il a satisfait aux examens de cette école. Elle \ispose qu'à partir de I87.T, l'effectif des étalons entretenus par l'administration des huras devra être successivement augmenté de 210 étalons chaque année jusqu'à ce qu'il ait itteinl le chifTre de 2,;)00. Ces étalons seraien'. choisis parmi les différentes races et renfermeraient le plus possible de chevaux de sang.

Enlin la loi rétablissait aussi lajumenterie de Pompadour qui devait se composer de soixante juments exclusivement destinées et consacrées à la reproduction de ces mêmes races.

Que si l'on veut juger de cette loi par les premiers résultats que son application a donnés, on ne peut nier qu'elle a été vraiment favorable à la production et à l'amélioration de l'espèce chevaline en France; à la production surtout. C'est ainsi que pendant les dix premières années, qui eu ont suivi la promulgation, nos importations de chevaux ont été,

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d'année en année, moins importantes, etqnc, dès I880, nous commenrons à eu exporter : 3,329. L'année suivante, l'exportation s'élève, chifTre rond, à 10,000; en 1886, à 16,G4G et en 1887, à plus de 3o,000. Évidemment, cette progression est satisfaisante. Aussi, voit-on des hommes (jui jusqu'ici s'étaient montrés liostiles à l'administration des Haras sous l'autorité de l'État, ne demander plus qu'une chose au gouvernement, c'est de tenir la main à l'observation pleine et entière de la loi : " Que l'on continue a acheter 240 étalons, dit Jl. le sénateur Bocher, l'un des écrivains les plus autorisés sur la question, et qu'on ne manque à aucune des promesses de la loi de 1874 et dos règlements de 1882 qui ont si puissamment contribué au progrès de la reproduction chevaline. »

Ces résultats toutefois ne doivent pas nous rendre aveugles sur le danger de confier a une administration la direction en France de la production et de l'élevage des chevaux. L'accroissement de notre chilTre d'exportation, en ce qui concerne les chevaux, n'est pas aussi significatif qu'on pourrait le croire en faveur du régime actuel. Nous exportons en effet, dans le nombre, une large proportion d'étalons de trait ou d'autres chevaux dont la production n'est pas dirigée ou encouragée par l'administration des Haras.

Les industries prospères, comme celle de l'rdevage du cheval de trait (iiercherons, bo u Ion nais, etc.), n'ont jamais subi ri ntliience des Haras et s'en sont bien trouvées. Il en est de même pour l'élevage des mulets qui est absolument laissé à l'industrie privée, et pourtant nous fournissons de mules et de mulels l'Espagne et l'Italie sans compter le midi de la France !

Il eu serait de même pour les autres catégories de chevaux si l'industrie privée était absolument maîtresse de ses mouvements.

Si l'État trouve difficilement des clievaux de cavalerie, c'est qu'il les paie trop bon marché; qu'il en élève le prix en consacrant à ses achats (20,000 tètes par an environ) une portion du budget des Haras et il y aura des éleveurs ou des sociétés d'éleveurs qui lui en fourniront tant qu'il en désirera.

« Tel est le débit, telle est la reproduction, » comme disait Quesnay. On ne produit pas de chevaux dits demi-sang pour la cavalerie et surtout la cavalerie légère, parce que l'État ne veut pas y mettre un prix raisonnable.

Bibliographie.

Antomn G\li.o, SecreLi de la vraie a{/ riculturc. L'auteur y traite spécialement de l'élevage tics ]ioulaius, 1571. — OLiviKn DE SEanF,»", T/ivàlre d'agriculture. Ce graud ouvrage reufeniic ua traite sur le gouveruemuut des Haras, 160-4. —

Jean Tacquet, Nara-i de chevaux. Gouvernement des Haras, hygiène et bonne tenue des èeuries, 161 t. — Ledouchek dk CnoSEn, Mémoire sur les Haras. Le premier écrivain hippique qui proposa des réeompenses pour les meilleurs éleveurs, et rétablissement des courses avec prix, 1770. — Ue Maleden, lie/lexions sur la réorganisation des Haras. Ouvrage qui, présenté à Napoléon, rlecida du rétablissement des Haras, 1803. — J.-B. IIuzard, Ùes Haras domestiques et des Haras de l'Êlat, en France. Remarquable et precicu\ travail toujours consulté, divisé en deux parties : 1" les Haras sou> le rapport agronomique ; 2" les haras sous le rapport administratif, 1813. Remis au courant de la science par le fils de l'auteur, en 1843. — Henry Edouard, Deux rapports sur les Haras au ministre de l'agriculture. S'occupe surtout de la que>tion de la remonte, 1S8I. Une autre brochure in)portuute du même auteur est intitulée La Itemonte. Elle combat les avis de commission mixte sur cette question, 1 888.

— De Cûhmette, Uiie misston hippique en Allemagne, 1885.

— Gauiuel de Bonneval. Les Haras français. Elu. les militaires sur les conditions difterentes de la production et de l'élevage dans les Pyrénées, les contrées mo itagneuses du centre et en Normandie, 1885. — De Gastk. Du ,eerulement du clteeal de cwalerie. Très sérieuse étude 1" sur U médiocritc des chevaux dout ou se sert; 2*" sur l'élevage du cheval de remonte. C est uu des rares hippiatres, qui, ;t côte du mal. indique le lemède rationnel à ce mal.. — Lavallahd, liapports nf/ieiels des expériences faites par la commission des remontes. Il s'agit surtout d'expériences sur la qualité et la quautilé de nourriture des chevaux, 1888,

HARCOURT (François-Eugène -Gabriel, duc d'j, ne a Jouy, le 22 aoiit 1786, mort à Paris le 3 mai 186b. Petit-flls de la duchesse de Beuvron, fils d'un émigré, hussard, sous l'Empire, dans le régiment de son beaufrère le duc de Vicence, il rentra dans la vie civile en 1820 et se consacra dès lors à toutes les causes généreuses et libérales. U fut un des iireiiiiers philhellnnes qui préparèrent l'indépendance de la tirèce, où il fit un assez long voyage ; à son retour, en 1827, il fut élu député de Seine-et-Marne et signa l'Adresse des 221. Le gouvernement de Juillet l'envoya comme ambassadeur à Madrid (1831), peu après à Constantinople ; la Républiijue de 1848 lui confia l'ambassade de Rome, où il remplaça Rossi et prépara la fuite de Piel.X. Retiré de tout en 1849, il passa la plus grande partie de ses quinze dernières années dans ses terres, entouré des neuf enfants qu'il avait eus de M"'^ Terray, petite-fille du fameux ministre et nièce de Grosbois. Louis- Philippe l'avait fait pair de France le 3 octobre 1837.

Le duc d'Ilarcourt appartient au monde économique par le rôle qu'il joua, en 1846, ilaus la fondation et dans le mouvement de l'A.'iSochition pour la liberlii des échanges, ligue française, constituée après celle de Cobden, et qui vécut jusqu'en juin 1848. Le duc d'Harcourl en eut la présidence, avec Bastiat pour secrétaire. Son action y fut considérable. Riche et intluent, il ne ménageait ni son temps ni ses discours. Il a signé, avec Bastiat, le programme et la déclaration de l'Assuciatîon, qui, tout le temps de sa durée,

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uul pour organe le Libre-i'ckange, dirigé en dernier lieu par Ch. Coquelin. Tous ces discours et fragments ont été réunis dans une brochure intitulée : biacows en fureur de la liberlii du vuiimerce (prononcés à la Chanilirc des députés et a la Chambre des pairs, di- (833 à 1840 . Paris, in-8, (iuiUaumin, 18i0. Edm. Ue.naudi.n.

HARDENBERG Prince Charles-Auguste de), né àEssenrode (Hanovre) le 31 mai 1750, mort à Gènes le 26 novembre 1826.

Le rôle si considérable de Hardenberg n'intéresse réconoraie politique qu'à dater du jour où, appelé par le roi tiiiillaiime III à la chancellerie royale de Prusse, il réorganisa l'administration et les finances du roj'auuic et commença à appliquer son programme économique, qui, malgré un certain nombre d'erreurs qu'on y pourra relever, est, certes, l'un des plus complets et des plus remarquables qui aient jamais été conçus. Pendant son séjour à Riga, en 1807, il avait exposé ce programme dans un Rapport au roi, qui est longtemps demeuré sans titre mais que l'on connaît maintenant sous celui de Mémoire sur la réorganisation de l'Etat prussii n ' .

Dans les considérations générales qui forment les prolégomènes du mémoire, Hardenberg se déclare jiartisan des principes démocratiques appliciués par un gouvernement inonarchique « La démocratie pure, dit-il, ne sera applicable, si jamais elle le devient, (|u'en l'an ï440» (allusion au livre de Mercier l.a Rivière : L'An 2440, rêve s'il en fut j'iitiais).

Le Mémoire lui-môme comprend huit chapitres qui coirespondent à peu près aux grandes divisions administratives de l'État: Atrairos étrangères ; — Condition générale des habitants; — Affaires militaires; — Agriculture; — Industrie; — Commerce; — Instruction publique; — Finances; — Cultes; — Justice; — Hiérarchie.

Nous laisserons de côte les trois premières parties qui touchent à la politique pure ou à l'armée et ne nous occuperons que de ce qui peut intéresser l'économie politique.

Quatrième partie. — Pour l'agriculture et l'industrie, la plus grande liberté est nécessaire, notamment en ce qui concerne l'écoulement des produits. En matière commerciale, le mieux est de pratiquerle laisser-f'aire, qu'eu Franco un députe des marchands recommandait autrefois à Colbert. Le com-

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1. CcUe œuvro, (jui siifliL pour mettre soo auteur au nombre des pri'iïiiers éeoiiomi:^tes de rAllemagnc, est entiéreincnt icprodulc dans le lomc III do Hardenb'rg iind die Geschichie des preusshchen Slaaies non 1793 6i.t 1813, par Léopold de Raiikc. Leipzig, Duockcr et Humijlol, 1S8I.

nierce est un arbre qu'il importe de no pas trop tailler. Les tarifs prohibitifs d'importation ou d'exportation, les monopoles sont à supprimer, (juant aux droits de douanes, il ne faut jamais les forcer, car l'on donne trop beau jeu à la contrebande sans que les recettes de l'Etat augmentent.

Hardenberg combat ensuite deux grandes institutions rinanciôres de son temps, la Banque et la Compagnie nationale de navigation qui, dit-il, ont été plus préjudiciables qu'utiles au i)ays. La Banque, qui est « nécessaire à l'Etat pour faire valoir les réserves d'argent qu'il est obligé d'accumuler », devra subir tout au moins des modilications dans ses statuts qui favorisent trop peu le public. Quant à la Compagnie de navigation, elle a en le tort de ne s'occuper que de la dette ]uiblique et des spéculations que lui permettait de faire son monopole du commerce du sel. 11 serait ui-gent d'exiger davantage pour la navigation, dont on devra favoriser le développement au moyen do traités de commerce et en améliorant les [lorts et les rades.

La police de silreté, l'assistance publique, lu police sanitaire et administrative, la police des postes, la réglementation des mines donnent également â Hardenberg l'occasion de formuler de nouveaux vœux et de nouvelles critiques.

" La liberté de la presse et la liberté d'enseignement, continue-t-il, doivent être aussi étendues ([uele permettent les circonstances, c'est-à-dire (|u'elles doivent être presque toujours illimitées sous un sage gouvernement. Seules les insultes à une Puissance ou à ses représentants devront être réprimées. Unecensui-e suftirapour empêcher les publications licencieuses. »

Eu matière d'instruction publique supérieure, Hardenberg est opposé au système de l'éparpillement des Universités et u'eu voudi-ait qu'une seule, grande et puissamment organisée, à Berlin.

«Cincpiième partie. — Les finances de T Étal ne doivtnt nullement être réyies comme la bourse d'un particulier. 11 ne faut pas regarder aux dépenses du budget d'État, si ces dépenses, quebjue fortes qu'elles soient, doivent amener des progrès dont profitera l'État tout entier. C'est une erreur de croire que les excédents budgétaires sont forcément un indice de la prospérité d'un pays, d'autant plus que ces excédents peuvent n'avoir que des causes temporaires. Obtenir des excédents n'est donc pas le seul but que doivent poursuivre les hommes auxquels sont conliées les finances de l'État. L'argent doit circuler le plus possible et les excédents retirent teni-

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