Conclusion

1 Les lois de homestead.

Le mot humestead signilie domicile, domaine familial. Il figure sous cette acception générale dans la législation des pays de langue anglaise. Il est employé également aux États-Unis dans une acception restreinte, et môme elliptique : il veut dire alors exemption li'galc accordée au domicile. En vertu de cette exemption, un propriétaire peut, par une simple déclaration, soustraire la maison qu'il occupe et le terrain sur lequel elle est bâtie à toute vente forcée en exécution de ju.icements rendus contre lui.

Les lois américaines de homestead sont peu connues. Elles méritent pouilant d'attirer toute l'attention des économistes et lies législateurs. Elles sont remarquables à trois points do vue : 1° elles assurent la permanence du foyer domestique et la conservation de l'épargne qui a permis de le constituer; 2° elles édiclent des règles successorales qui sauvegardent, à la mort d'un des époux, l'indépendance de la famille; 3° elles n'ont pas surgi tout d'un coup dans l'ensemble des États-Unis; elles se sont propagées d'un État à l'autre, successivement ado)jtées et améliorées d'après la méthode expérimentale.

Nous allons les examiner à ces trois points do vue.