En quoi consiste un homestead

Les nations modernes ont peu à peu adouci les rigueurs exercées autrefois contre le débiteur insolvable; c'est ainsi que ce dernier n'est plus contraint à payei- de sa liberté lorsqu'il ne peut payer de son argent. Los créanciers doivent se contenlerdes biens du failli, mais la loi leur permet de s'emparer do tous. Une réserve existe en France quant à la couchette du débiteur et aux vêtements qu'il ])orto ; mais la demeure est vendue, avec les meubles ({u'elle renferme, au profit des ayants droit. La famille est ainsi frappée tout entière dans son existence; les divers membres en sont jetés sur le pavé ; jeunes et vieux se trouvent, par la déconfiture de leur chef, non seulement sans ressources, mais encore sans abri; le foyer est quelque-

IIOMESTEAD

nOMKSTKAU

fois ili'lniil à jamais;. Les choses se ]);issonl iiutreirieut en Aiuéiiciue, où le législiitourusu alliei', dans une juste mesure, dont l'équilé n'est contestée par personne, les droits des créanciers avec les intérêts delà faniill".

Le citoyen f[iii veut placer sa propriété sous le régime de liomcstead n'a qu'à faire une déclaration devant l'autorité coni|irtente, par exemple le reconhr^ du conih'. Celle déclaration est insérée dans le journal officiel des actes publics; elle est en outre habituellement reproduite dans des feuilles quotidiennes d'annonces que reçoivent les l)anquiers et les gens d'affaires.

L'exemption de homestead n'a aucun ell'et rétroactif; elle ne peut servir à frauder les créanciers, à les priver d'un gage qui leur aurait été expressément ou tacitement promis. C'est ainsi que le domicile peut èlre vendu, si des jugements antérieurs à l'enregistrement de la déclaration ont été rendus contre le propriétaire, ou si des li\potlièi[ues nul été prises sur ses biens ; si le vencleur de l'immeuble, les entrepreneurs, artisans et ouvriers qui ont travaillé n'ont point été payés. L'exemption ne s'applique pas non [ilus aux taxes publi(|ues, ni aux responsabilités encourues par les oflicicrs publics, magistrats, lidéicommissaires, avoués, lilc, a raison de deniers touchés par eux et dont ils seraient comptables.

L'expression homestead ne >'entcn(l que de l'immeuble habité par la famille. .Nul ne pourrait faire placer sous ce régime nue projiriété i|ui ne serait pas sa résidence ou sa maison de travail (biisincsf^ liotisc].

Enfin, le homestead ne constitue jamais un droit illimité. Un riche propriétaire ne pourrait, à la faveur du i)rivilfge (ju'il confère, possédi'r de vastes domaines et y vivre dans ro[iulence en narguant ses créanciers. Le législateur a voulu protéger le foyer domestique et non créer de scandaleux abus. Il a donc déterminé la valeur niaxima de l'immeuble pour lequel l'exemption légale peut èlre invoquée.

La qualilication du homestead est très variable. Tantôt elle s'applique à une certaine valeur maxima de la ju'opriété urbaine ou rurale : ainsi cette propriété est exeniiile jusqu'à concurrence de iOOU dollars pour rilliuois cl le Tennessee, de .'iOUO pour la Californie et le Aevada. Tantôt elle représente une étendue déterminée pour la propriété urbaine: dans l'Alabama, l'exemption porte sur une résidence valant 2000 dollars dans une cité, ville ou village, et, en dehors,

1. Fonctionnaire chargi- ti'etircgislrer les actes tels que ventes, hyiiolliequcs, jugenicuts, mariages, naissances et décès.

sur un domaine avec ses dépendances de 80 acres de supi'ilicie. Tantôt enfin, par une extension du piinciiie même du homestead, l'exemplion porte à la fois surla propriété mobilière et sur la propriété immobilière : ainsi, dans la Céorgie, la |u-emière est I)rotégéo jusqu'à 1000 dollars, la seconde jusqu'à 2000; en Virginie, l'exemption s'aplilique à une valeur de 20i 0 dollars de propriété mobilière ou immobilière, au choix du débiteur.

Dans tous les États, le homestead une fois créé ne peut être aliéné ou hypothéqué ])ar le mari, san.s le consentement de la femme, et réciproqiu'inenl, si le homeslead a été créé par celle-ci.