Ce que devient le homesLead après décès du titulaire

Les législateurs américains ont pensé qu'il ne suffisait pas de soustraire le home à toute éventualité pendant la vie du père de famille. Celui-ci peut être frappé de mort juste au mcjment où il vient d'afl'ermir son domicile grâce au succès de ses entreprises, ou par suite d'un héritage, ou encore à l'aide d'épargnes péniblement accumulées.

Si le homestead disparaissait alors, laissant sans abri une veuve et des enfants mineurs, la sollicitude de la loi demeurerait sans effet. C'est au moment où, le ménage étant privé de son chef, l'exemption légale deviendrait ])lus bienfaisante, que cette exemption s'évanouirait tout à coup. Le stimulant qui porte un citoyen au travail et à la prévoyance ne réside pas seuliMuent dans l'ambition d'acquérir; il a aussi sa source dans le désir de conserver et de transmettre. Un créateur de homestead ne vise pas uniquement à posséder de son vivant un foyer insaisissable ; la pensée de le léguer un jour aux siens dans les conditions où il en jouit lui même est de nature à accroitrc l'effort (ju'il fait pour le constituer.

C'est pourquoi les lois américaines contiennent toutes des clauses successorales en ce qui concerne le homestead. Ces clauses varient entre les différents États. D'une façon assez, générale, elles peuvent être résumées comme il suit.

Le homestead ne peut être l'objet d'une disposition testamentaire de la part du mari qu'avec le con sen tenunilde la femme, exprimé d'une façon formelle l't autlientiiiue. La transmission s'en fait le plus souvent «i intestat. 11 passe à la veuve et aux enfants mineurs, non seulement comme propriété, mais avec les privilèg(>s qui lui sont attachés; il demeure insaisissable pour toutes les dettes contractées par les héritiers du défunt.

IIOMESTEAD

IIOMESTEAD

Si la vcuvo vient, à mourir, les enfants en jouissent jus([u'à leur majorité, aussi longtemps que leur tuteur l'occupe avec l'autorisation des tribunaux.

Les revenus ou prolits dont le homestead peut être productif sont partagés hal^ituellement entre la veuve et les enfants dans des proportions déterminées. Ainsi, dans l'Arliansas, ce partage a lieu par moitié; dès que l'un des enfants a atteint l'âge de vingt et un ans, sa part prolite aux puinés; lorsque tous sont devenus majeurs, la veuve a la jouissance intégrale.

4. Comment les lois de homestead varient d'un État à l'autre.

Le homestead peut être cité comme un des meilleurs exemples d'expérimentation politique'. Les imitations se sont faites d'État à État; elles se sont tellement propagées que l'exemption légale du domicile peut être considérée comme une des bases de la constitution américaine. Trente-trois États au moins en ont fait a l'envi l'expérience; nous en connaissons dix-huit qui l'ont inscritdans leur constitution politique -.

Ces lois locales diUërcnt entre elles pin-

bien des détails. On voit varier, de l'une à. l'autre, la valeur du homestead, la nature de ses éléments, les règles relatives à l'aliénation et à la transmission, les provisions qui concernent la femme. Les législations séparées ont permis de mettre plusieurs systèmes à l'épreuve, de les améliorer i)ar l'observation des résultats produits, de se rapprocher ainsi, malgré les dissemblances que présentent les diverses régions du territoire, d'un type idéal aussi bon que possible. Grâce à leur organisation politique, les États- Unis sont arrivés en cette matière à l'unité sans uniformité, sans une uniformité qui n'était ni nécessaire ni désiiable. A un moment donné des formules, non pas identiques, mais fort analogues seront adoptées partout. L'Union américaine se trouvera ainsi dotée d'une loi bien meilleure que si des essais concurrents n'avaient pas été tentés dans les divers États, etelle atteindra ce résultat plus vite que si elle avait été placée sous le coup d'une législation d'ensemble.

Nous avons relevé dans le tableau suivant, complètement inédit, les diverses délimitations du homestead d'un chef de famille aux Etats-Unis.

ETATS

l'HOl'IîlKTl-:

IrbaJDc. liiin)0l)ilj<-re ( '}. Moliilicre.

Al;ii>am;i

Arli.insas

C;iIifoi'Die

Florida

(ieorgia

Illinois

Iniliana

Irtwa

Kansas

Kentucky

Louisiana

Maine

Marvlaiiil

Massarhussiît? .

Michigan

Minuesota

Mississipi

Missouri

Nelirasita

Nevada

.New-Hampsliiii .New-Jersey.. . .

New- York

North-Cafoliiia

Ohio

Peunsylvauia. .

Soulh-Carolina

Tennessee

Texas

Vermonl

Virf^inia

West-Virj,'iiiia, Wiscoiisin

81) IdlJ