I. GENERALITES SUR L'ASSURANCE

1. L'assurance considérée dans son but. dans ses procédés, dans ses résultats. — Définitions.

La nolinn do rassunuii'i' l'sl muUipIc et susceptible d'être très diversement définie,

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suivant qu'on envisage son Ijut, ses jM-océdés ou ses résultats. On peut voir dans l'assurance un acte de prévoyance, une opération scientifique ou une institution économique: elle est à la fois l'un et l'autre et l'on n'en ]ieut donner une notion complète qu'après l'avoir considérée successivement sous ses trois faces.

Et d'abord, l'assurance s'impose un but de prévoyance, celui de procui'cr la réparation lie certains désastres dont l'homme est menacé dans SCS biens, sa santé et sa vie. Nous préciserons dès le début la portée exacte de son action, en disant qu'elle ne vise pas toutes les infortunes, mais celles-là seulement qui sont incertaines soit quant à leur réalisation même, soit quant à la date où elles se produiront et dont les conséquences se traduisent par un dommage appréciable en argent. L'assurance d'ailleurs ne peut combattre les désastres qu'elle tend à réparer et, bien qu'elle jioursuive la compensation du dommage qui en résulte, elle est impuissante à annihiler ce dommage ou même à le diminuer; elle se boi'ne à en alléger le poids en en modifiant l'incidence.

La pkqiart des maux qui nous menacent sont imprévus et irréguliers dans leurs manifestations, c'est ce qui les rend surtout préjudiciables et redoutables. L'assurance les atténue singulièrement en les dépouillant de cette incertitude et de cette irrégularité; pour cela, elle en divise les effets, les distril)ue en un grand nombre de doses susceptibles d'être précisées à l'avance et d'un poids presque insensible. On a très heureusement exprimé cette action en disant qu'elle substitue le rapport d'étendue au rapport d'intensité. Ainsi fractionnés, les dommages deviennent faciles à réparer, car il est possible de préparer d'avance les éléments do cette réparation. L'assurance est. de la part de celui qui on use, un acte de prévoyance; considérée comme institution, elle est une organisation lie la pn'voyath'i' en vue de remédier à ta desiruetiun deti capilanx pur une causi' fofiuite.

Pour arriver à ses fins, l'assurance doit s'appuyer sur des lois générales, appliquer des règles, établir des calculs ; aussi l'a-t-on quelquefois présentée comme une science ayant ses principes, sa méthode, ses formules. Cette vue pourrait être discutée; bornons-nous à constater que l'assurance emprunte aux sciences niatliématiques et la base sur laquelle elle s'appuie et les procédés qui lui permettent d'atoindre son but. Nous étudierons plus loin cette base et ces procédés, mais, pour qualifier dès maintenant l'assurance à ce point de vue, nous indiquerons sommairement l'opé-

ASSURANCE

ASSUHAXCi:

ration scientiPique en laquelle se n'^sout toute opération d"assuranee.

Rappelons que le but est de fractionner en un certain nombre d'éléments prévus et fixés d'avance les effets d'un domnjagc incertain. On sait que la valeur actuelle d'un capital à terme est moindre que sa valeur nominale et qu'elle peut être calculée par rapport à celle-ci par une opération appelée escompte; la différence entre les deux valeurs sera plus grande encore si l'existence de ce capital est subordonnée à l'événement d'une condition aléatoire. Le calcul des probabilités est appelé a donner le moyen de déterminer la valeur i-erlaine d'un capital aléatoire. L'assurance jpi)lii[ue ce procédé aux pertes pouvant résulter de cas fortuits. Le Jommaiie à réparer est une valeur à terme, soumise à un élément d'incertitude soit dans sa quotité, soit dans son échéance, soit même dans son oxigibilit(' ; elle le réduit de sa valeur nominale à sa valeur réelle et actuelle : c'est là l'opération fondamentale qui constitue essentiellement l'assurance. Dans sanction scientifique, l'opcvation d'assurance est donc la transformalion d'un dommage po.':sibIe en sa valeur actuelle, en raison de son importance et de sa probabiliti-. Cette opération se pratique généralement en vertu d'un contrat intervenu entre une ou plusieurs personnes — assureur — s'obligeant à faire cette transformation au profit d'autres personnes — assuré.

On verra plus loin que l'opération d'assurance n'est susceptible d'une application utile que si elle est faite simulliinément ])Our un grand nombre de dommages possibles de même nature. Un certain nombre de valeurs étant réunies, chacune subit un prélèvement égal à la valeur actuelle du dommage auquel elle est exposée; la somme de ces prélèvements servira à faire la compensation des dommages occasionnés par le sinistre prévu : on procède donc par une solidarisation des valeurs relativement au risque et l'on aboutit à une mise en commun des pertes. Ainsi envisagée dans son résultat, l'assurance est la n'-purlition entre plusieurs valeurs assujitlies à un rrirme risque, chacune pour une partie en rapport avec son risque, des ilùninutions éprouvées par celles que frappe le sinistre dont elle a jnmr but de neutraliser les effets.

Cette vue est conforme aux résultats économiques de l'assurance, mais elle ofl're l'inconvénient de ne pas mettre en relief le mobile de prévoyance qui est l'origine et la raison d'être de l'assurance. Nous préférons donc considérer l'assurance sous sa forme la plus habituelle d'institution sociale comportant la réunion d'un grand nombre de personnes soumises à un ris((ue de même nature; cha-

cune verse dans un fonds commun une somme égale à la valeur actuelle du dommage auquel elle est exposée; le capital ainsi constitué est alfecté à la compensation des pertes éprouvées par ceux des coparticipants qu'atteint le sinistre prévu. On peut ainsi considérer l'assurance comme fonctionnant par l'association d'un grand nombre d'eflorts individuels; elle n'est plus seulement un organisme dont l'action toute passive se bornerait à une répartition des pertes, son rôle devient plus actif : provoquer l'épargne et lui assigner un but, fixer la part de chacun dans l'œuvre commune selon les règles d'une jus te proportionnalité, recueillir ces éléments épars pour en former des capitaux et rétablir dans leur intégrité les patrimoines frappés par le sort. Nous sommes ici en présence d'un mécanisme de concentration de fonds, d'épargne et de reconstitution de capitaux. C'est sous cette forme d'association que l'assurance produit les effets qu'on est en droit iVen attendre; elle revêt alors le triple caractère d'une institution de prévoyance, d'une organisation financière et d'une force écomique douée d'un pouvoir énergique de réparation.

Comme conclusion à ces considérations générales et pour réunir dans une vue d'ensemble les difTérenIs aspects que nous venons il'examiner, nous dirons que l'assurance est la reconstitution, pi-êvoijaiite et rendue facile par un fractionnement fondé sur les lois de la probabilité, des valeurs détruites par l'effet de circonstances impossibles à déteradner d'avance.

n. BASE SCIENTIFIQUE DE L'ASSURANCE. 2. Nécessité d'une base de prévision.

L'opération d'assurance telle que nous l'avons définie, c'est-à-dire la transformation en une valeur actuelle et certaine d'une valeur éventuelle, suppose une évaluation préalable de la valeur qui doit être transformée.

La science, notammeut la statisticiue, fournit à l'assureur le moyen de mesurer avec une suffisante précision l'importance des chances auquelles il se soumet. Nous aurons l'occasion, en étudiant la technique de l'assuranco, de voir comment se pratique cette ojjération [iréliminaire. Bornons-nous ici à constater la nécessité d'y procéder d'une façon raisonnée, c'est-à-dire suivant une méthode ayant pour base des principes certains.

L'appréciation scienlilii[ue de l'éventualité emprunte ses princijies a la théorie de la probabilité et sa méthode a la statistique, jelons-y un rapide coup d'œil.

ASSUHANCK

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