Influence des régimes économiques

On saisit facilement, à première vue, combien doit être différente l'extension donnée à la formule matières premières sous les divers systèmes économiques. Ces régimes, avec des nuances qui varient selon les temps, les peuples, les besoins, se ramènent a trois : la liberté de commerce, le système prohibitif et la tarification fiscale. Dans le premier, la nécessité de multiplier les échanges est le fondement do la politique économique de l'État, tandis que dans le second domine l'intention de les restreindre ; pour le troisième, la production fiscale, le rendement de la douane, demeurent la considération j)rincipale. L'Angleterre peut être acceptiic, depuis les réformes de 1846, comme b; tyjie du premier régime, la Russie et les Etats-Unis comme les types du seconti et l'Italie comme le ty])e du troisième.

Si l'on reprend la définition ci-dessus dounée à la formule matières premières, avec h's diverses considérations dont celte définition a été accompagnée, on se rend immédiatement compte que les matières premières ne peuvent être envisagées et traitées do la même

manière par des États soumis à des régimes si opposés.

Dans les États où prévaut la liberté commerciale, ce sera une maxime, en quelque sorte fondamentale de l'État, de laisser l'entrée libre à toutes lès matières premières, surtout à celles qui n'auront reçu qu'une première préparation, afin de procurer aux diverses iudustries non seulement les éléments de leur travail, salaires et profits, mais les subsistances, le tout sans taxes douanières, dans le double but de fournir : 1° aux consommateurs de la nation tous les objets nécessaires; 2° au commerce des moyens d'échange, le tout au meilleur marché possible. Il y a eu, lontefois. une époque où les mêmes États qui ouvraient leurs portes avec libéralité à l'entrée les fermai(yit à la sortie, précisément pour recevoir, pour conserver les matières premières. C'est en partie l'origine des droits de douane à la sortie. Des États ont également pratiqué la politique fiscale de faire finance sur les matières premières au moyen de droits de douane. Stuart Mill a développé cette théorie qui est, au fond, contradictoire avec la pratique de la liberté sous le régime de la liberté du commerce et avec l'incidence des droits sous les autres. Aussi les États qui ont l'avantage de vivre sous le régime de la liberté commerciale ont-ils renoncé à toute taxe fiscale sur les matières premières quelles qu'elles soient, à l'entrée et à la sortie. En 188o,six articles, le thé, le tabac, l'alcool, le café, le vin, les raisins secs, ont |)roduit a la douane anglaise .ol2 millions de francs; quelques articles accessoires sont compris dans cette somme pour 200 000 li.vres sterling.

Dans les États où régne l'esprit prohibitif, on interdit l'entrée des matières premières ou on les frappe de droits de douane d'autant plus élevés qu'elles représentent une ou plusieurs transformations. Ainsi, le coton brut sera moins taxé que le fil de coton d'un gros numéro, ce dernier que celui d'un numéro plus fin ; quant aux tissus, ils subissent des ilroits proportionnels à la valeur des fils em- ]iloyés, à la teinture même, à leur ornementation. Parfois des droits de sortie prohibent ou entravent la sortie des matières premières en vue, soit de procurer des ressources à l'État, — c'est le cas pour la soie en Italie, — soit de nudutonir le bon marché des matières premières dans l'Etat qui les proiluit.

Il faut reconnaître que, malgré le courant nouveau protectionniste qui règne en ICurope et dans la plupart des autres États depuis la guerre de 1870, le second système, (|ui a régné pendant la fin du svn" siècle, tout le .wui"' siècle et une partie du xix', a

ALVriERES PREMIERES

fait place au troisièiuc, le système fiscal qui permet a la lois de procurer aux trésors publics, la plupart fort obérés, des ressources extréuiement précieuses et d'accorder aux iniluenccs protoctionnisles une prolectiou très sulTisantc, souvent excessive. A l'exception de l'Angleterre, de la Belgique et do la Hollande d'un côté, de la Russie et des États- Unis d'un autre côté, la plupart des États doivent être rangés dans cette troisième catéjiorie. Ces États ont renoncé à prohiber l'entrée des matières premières, sauf de très ranîs exceptions, ainsi qu'à les frapper de droits à la sortie. L'Italie cej)endant, pour contrarier l'industrie française des soieries et faire quelque argent, a maintenu des droits à la sortie sur la soie. Ces États ont remplacé la prohibition par des séries de droits. La plupart cependant adraetli'nt ou tendent ;i admettre en franchise les matières premièi'i's qui n'ont reçu que cette première préparation si bien décrite par Turgot : le coton brut, la laine en masse, les lins et les chanvres, les cocons, les soies grèges, les minerais de toute sorte, les bois, les peaux, etc., etc. A la suite de la politique commerciale inaugurée en dSôO, on avait pu espérer que le principe de l'entrée en franchise de ces premières matières serait définitivement accepté. Mais la crise agricole et foncière qui a éclaté depuis 1878 et qui a duré dix années, a produit partout un courant protectionniste si violent que les propriétaires producteurs de moulons, de bétail, de lin, de chanvre, de bois, de cocons, etc. , réclament de tous côtés des taxes élevées de protection. Dans le tarif du 13 août 18110, dit de M(K Kinley, les États-Unis ont frappé de droits très élevés et très nombreux la laine brute, matière première par excellence.

Si la matière iiremièro brute, telle que la laine, le coton, les lins, les chanvres, les arachides qui n'ont reçu qu'une préparation qu'on ne peut comparer à une transformation, sont atteintes par des taxes douanières, il est clair que des taxes beaucoup plus fortes seront portées sur les matières pi ornières qui représentent de véritables transformations. De là, d'inextricables difficultés et des obstacles nombreux au développement de la production dont les branches, déjà si variées, se compliquent encore, sous la pression des besoins et de la concurrence, au moment oii les éléments de leur mise en leuvrc sont menacés. Ainsi, la grande industrie des tissus mélangés ne peut continuer ses progrès si les divers tissus sont trop chers. De même pour l'industrie des produits chimiques, •ou pour toutes celles qui cjmI pour base le bois.

Des chiffres récents permettent de faire toucher du doigt l'intérêt de ces questions et de montrer à la fois, dans quelques grandes i iidustries, la fonction des matières premières et de leurs transformations. L'industrie des |ieaux en France emploie pour 100 millions de francs de peaux, venant la plupart de l'étranger; elle les transforme en divers produits représentant i.'JO millions. L'industrie de la laine met en (cuvreGl millions de kilogrammes valant 388 millions, transformés en une multitude de lainages, représentant 1200 millions, dont 300 millions de salaires. L'inifiortance de l'industrie de la soie est telle en France que G millions de kilogrammes de soie grège y affluent de tous côtés du globe. La France en transforme 4 millions; ces produits valent un milliard. Faudrait-il écarter cette immense indusirie pour favoriser les propriétaires qui ne produisent que (lOOOIiO kilogrammes de soie grège?

l'uurparerà tous ces embarras, les États ont eu recours à deux procèdes. Le premier est rddiiiinsiun lemporciire (voy. ce mot). Ce système est surtout pratiqué dans l'industrie métallurgique. Les divers produits métallurgiques, fontes et fers de toute sorte, correspondant à diverses transformations, sont admis eu franchise à condition d'une réexportation identique ; par ce moyen, les matières premières étrangères transformées n'entrent pas -urle marché intérieur et n'ont pas d'action sur les prix. Le second consiste à restituer le diiiit payé quandlesmatièrespremières introduites sont réexpédiées : c'est le dratrback [Y . PiuMEs ET Dii.wvsincKs). Quelquefois le draïubiM:k est augmenté d'une prime afin précisément de favoriser les transformations que les taxes douanières devaient contrarier. C'est la contradiction prise en flagrant délit.

Dans queliiues industries secondaires, ces deux procédés peuvent valoir mieux que la prohiliitiou ou que la taxation, mais ils ne sauraient convenir, en réalité, à ces grandes industries qui représentent les principales >ources d'activité et de puissance des États, telles que la laine et la soie en France, le coton et lu fer en Angleterre, ('es industries ont tons les peuples pour client s, le globe entier pour sphère. Tous les peuples sont tributaires de Reims, de Roubaix et de Lyon. Rûuhaix et Reims choisissent leurs laines en .\ustralie, à la IMata, sur les .\ndcs; Lyon entretient des écoles sur les jdateaux de l'Himalaya.

C'est de tous côtés que les i)euples vont chercher ces matières premières auxquelles le genre humain ne cesse d'imposer de nouvelles transformations.

E. FOURNIER DE FlAIX.

MAXIMUM

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