Généralités

D'une façon générale, on a]ipelle lois du maximum les lois qui prohibent la vente ou l'achat de certaines denrées ou marchandises à un prix supérieur à celui qu'elles ont fixé.

Elles déterminent donc elles-mêmes le prix de choses qui sont dans le commerce et ne le laissent pas résulter des conditions générales du marché. Les effets désastreux qu'elles ont produits mettent en lumière l'excellence de la liberté du commerce et la nécessité de laisser libre carrière à la loi économique de l'olfre et de la demande. Les exemples de pareilles lois ne sont pas rares.

Nous ne nous arrêterons pas à rantiquil(' et ne parlerons pas des maxima établis parfois à Athènes et à Rome ' en temps de disette, principalement en ce qui touche le prix du blé. Leur lixation, d'ailleurs, a été généralement tempérée par des mesures destinées à accroître l'importation et à diminuer la crise. Nous mentionnerons égalemciil, pour mémoire et à titre d'exemple, les maxima du prix do certaines denrées établis temporairement dans quelques-unes de nos colonies au xvu" et au xviii= siècle.

Les deux principales expériences faites en France en ce qui touche l'établissement d'un maximum du prix de certaines denrées ou marchandises sont celle dont Philippe le liel est l'auteur et que nous ne forons que ra]ipeler brièvement, et surtout celle qui a marqué sous la lii'volution la période où les jacobins ont été au pouvoir. L'expression lois du maximum, est souvent employée comme désignant spécialement les lois portant fixation de prix officiels, ([ui ont été promulguées à cette dernière époque.