La rente du sol croit plus vite que l'impôt

Causes de cet accroissement. — Système de la nationalisation du sol.

1 Oritjine et caractères de rimpôt foncier. . Son incidence.

( »n doit distinguer, en économie politique, [impôt foncier, c'est-à-dire la taxe qui grève la propriété du sol, de celle qui atteint les constructions élevées sur ce sol par la main de l'iiomme. L'identité des modes de perception ne peut justifier en elfet la classification administrative, qui donne le mémo nom à des contributions différentes par leur origine, leur nature et leur incidence.

l.'impùt qui frappe les constructions n'est qu'un des nombreux moyens mis en œuvre par l'ingéniosité du fisc pour atteindre les facultés du contribuable; son origine est relativement récente, l/impôt foncier, au contraire, est une des formes les plus anciennes et les plus générales d'imposition; il a été comme la suite naturelle de l'appropriation du sol, parce que la société, a mesure qu'elle consacrait le droit exclusif du possesseur, trouvait légitime de lui faire payer la rançon de ce droit.

Los peuples primitifs n'avaient pas les mêmes notions que nous de la propriété foncière, et la Ibéorie sur laquelle elle repose

IMPOT lii.NGIKIl —

iiujouril'liui u'uuiuil sans doiile pas rei'u leur approhalion. l'our eux, l'homme qui dOrrichait un clianip jouissait do ses fruits aussi longleuips (|u'il continuait d'y travailler; niais cessait-il de le (■nltiv(n', >in autre y traçait-il des sillons, le cliamp eliangcait de nuiitrc. L'absence de culture mettait un terme à la jouissance du premier occu- (lant. Ainsi, pendant longtemps, la terre est restée la pi-opriété collective de la tribu, du peuple, de la nation; et le cultivateur, possesseur temporaire, simple dépositaire d'un instrument de travail, n'a vu ses droits reconnus que sur les récoltes qu'il avait semées. Le domaine public était alors, il est vrai, à la disposition de tous dans son inimensilé; chacun y taillait sa part et la laiUait aussi large que lui iicrmettaient ses forces, mais, quand la population avait augmenté, il fallait se restreindre et faire la place des nouveaux venus. Ce serait aller a rencontre des enseignements de l'histoire que de nier ces faits. Lycurgue défi'udil la possession individuelle. Moïse lit un partage du sol et déclara li^ patrimoine inaliénable. Les triljus germaines modiliaient périodiciuement le lotisseniinit des terres arables attribuées à chaque clief de famille. Les lois agraires de l'ancienne Kome procédaient du môme principe. Ln Ecosse et en Irlande, le territoire du clan a formé, piTulant bien longtemps, le patrimoine indivis de tous ses membres. Et nous voyons encore de nos jours la propriété collective svibsister chez les Kabyles, dans les villages et communautés de l'Inde, à Java, dans ciu-taines provinces de la Hussie, dans les cantons montagneux de la Suisse, chez les aborigènes de la Nouvelle-Zélande, chez les Kaflirs du Sud de l'Afrique, rlc.

-Vu début donc, l'iuipùt fiuicier parait avoir été le tribut payé â la communauté par le détenteur de la terre i)our acquérir le droit de jouissance exclusive d'une chose commune. Tel était le sens de la dime dans les sociétés théocratiques où Dieu, dispensateur de tous les biens, restait rnaitre de tout. Le vcctigal, auquel étaient assujettis à Honu> les possesseurs de l'agir jniUicuf!, n'eul point d'autre origine et, en Orient, dans ces royaumes où le sol est toujours la [u'opriété de l'État, le despote extorque, sous le nom d'impôt, tout ce que les malheuieux cultivateurs ont à donner. Chez nous, c'ot plus particulièrement ]>endant le moyeu àgc que nous pouvons suivre l'intei'veution sociale dans la constilution de la propriélé foncière. Sous le régime léodal, le roi ([ui symbolisait la société semble encore être le seul propriétaire; il partageait son royaume

i\ii'in F(tNcii:i{

entre ses grands vassaux, mais il stipulait en échange des services personnels et réels; les ducs, les comtes, les marquis avaient, audessous d'eux, d'autres vassaux déirnant également leurs apanages à titre conditionnel et le morcellement du royaume se poursuivait ainsi do proche en proche jusqu'au dernier lief, chaque seigneur jouissant de son domaine en retour des services qu'il devait rendre à son suzerain. 11 fallait alors être en mesure d'acquitter les charges (1(^ la possession pour conserver la jouissance; c'est pourquoi, à cette époque d'insécui'ité, qui faisait du service militaire le plus lourd (les impôts, les filles n'héritaient point.

Ou peut conclure de ce qui précède que l'impiU foncier a un caractère spécial qui le dislingue des autres genres de conli'ibulion. Si, historiquement, l'impôt foncier est une charge qui accompagne l'octroi de la propriété, au point de vue économique, ce n'est pas un impôt. Ce n'est pas un prélèvement opéré sur les facultés des contribuables, c'est une condition de la possession, une rente foncière (jue l'État s'est réservée. D'ailleurs, abandonnons l'histoire, recherchons seulement l'incidence, l'elfet ultime de l'impôt territorial, notre conclusion sera absolument la même. Cet impôt finit presque toujours par être constitué sans grever celui qui l'acquitte. En effet, à chaque transmission dont la terre est l'objet, acheteurs et vendeurs en tiennent compte dans leurs transactions et le prix s'établit sur la part de revenu qui reste nette après que l'on a défalqué toutes les charges. Qu'il s'agisse d'une servitude, d'une rente constituée ou d'une contribution, les parties ne distinguent point; ce que l'acheteur considère, c'est uniquement le revenu net. Turgot revenait sans cesse sur cette vérité <• qu"un homme qui achète aujourd'hui une terre n'achète pas la dime que reçoit le curé, ni même l'impôt connu, mais le revenu net, déduction faite de cette dime et de cet impôt ». Par conséquent, sur chaque parcelle du sol pèse, par l'effet de l'impôt, une rente au profit de l'État et pourvu que cette rente remonte à plusieurs générations, pourvu ((u'elle dcuu'ure invariable, personne n'a le droit de s'en plaindre, carelle n'alTecb' le iialrinioiue de personne.

2. Différents modes d'assiette de rimpôt foncier Cadastre. — Rachat de 1 impôt.

Le produit de l'impôt foncier devenant par la force des choses une sorte do revenu domanial, tous les efforts que l'on peut tenter pour lui enlever ce caractère doivent échouer misérablement. On a voulu pourtant l'assi-

IMPOT FONCIER

iiiiltT aux autres conlribulions directes; ou a cssayi' Je s'en servir comme d'un moyen d'atteindre le revenu, on a cherché à en proportionner le montant aux facultés des propriétaires, et les législateurs se sont acharnés et s'acharnent, cncni-c à la poursuite d'une péréquation irréalisable dans la pratique, iuulilc en tous cas et presque toujours nuisible. Relie péréquation, en vérité, colle qui doit avoir pour eir-t d'attribuer aux uns le capital d'une rente qu'ils n'ont pas acquise et de confisquer aux autres une partie do leur fortune!

Nous allons rendre compte de ces diverses Icntatives, mais, afin d'en mieux saisir le néant, rajipolons d'abord de «luoi se compose le revenu du propriétaire.

11 faut distinguer trois parts dans la distribution des produits du sol. L'agriculteur reçoit le prix de son travail sous la forme d'un salaire dont la quotité est réglée, en vertu de la loi d'équilibre, par les salaires des autres iudustrios; le capitaliste prélève ensuite la rémunération de ses avances, c'est- <à-dire un intérêt variable d'après le plus ou moins d'abondance des capitaux; enfin, le possesseur du champ retient le surplus. Ce qui est attribué au travail et au capital constitue les frais de la production; ce qui revient au propriétaire représente le loyer de son fonds, le fermage ou plus exactement la renie, (voy. ce mot). Bien entendu, il arrive souvent que la même personne soit à la fois cultivateur, capitaliste et propriétaire ; elh; concentre alors le profit entier entre ses mains, mais le principe du partage n'est point modifié pour cida.

Donc, en vertu du monopole perpétuel dont il jouit, le propriétaire conserve du produit de son champ tout ce qui dépasse la somme que le môme travail et le même capital pourraient retirer de la même culturi' dans un lei-rain moins avantagé, qui rendrait juste de quoi subvenir aux frais d'exploitation. Si l'Etat mettait une taxe sur ce dernier terrain, il est évident qiu' la culture v cesserait aussitôt, puisque les produits ne couvriraient plus les frais; il est par suite évident que Timpôt foncier no grève pas la culture et qu'il retorab(' de tout son poids .sur la route du sol. L'impôt crée entre l'État et le propriétaire une association pour la jouissance de celle rente; c'est, eu ciuolquc sorte, une partie de la rente elle-même et lant que la terre d'un pays conserve de la valeur, c'est-à-dire tant qu'elle reste susceptible de donner une rente, la production agricole n'en est pas affectée. Le propriétaire seul est atteint, reste mainteuaut à savoir comnicnt.

i — LMPOT FONCIER-

Nous Pavons déjà dit. Lorsqu'on établit ou qu'on élève l'impôt i'oncier d'un pays, ou diminue la valeur vénale de la propriété et le propriétaire contemporain de l'aggravation de taxe perd, non seulement la jouissance d'una fraction de la rente, mais encore une partie de son avoir corresjjondante au capital de cette fraction. On ne pourrait empêcher un tel résultat qu'en frappant d'une taxe équivalente tous les capitaux sans aucune exception, quelle qu'en soit la nature, quel qu'en soit l'emploi : problème vraiment insoluble. Cette sorte de confiscation n'agit pas toujours, à la vérité, avec une rigueur mathématique; bien des considérations peuvent en atténuer ou en retarder le plein effet; acheteurs et vendeurs peuvent escompter, par exemple, ■l'éventualité possible d'un nouveau remaniement de l'impôt, mais l'expérience n'en reste pas moins acquise que le prix de la terre diminue à chaque augmentation appréciable de la taxe.

Au début de la civilisation, quand il n'était pas perçu en nature, l'impôt varia seulement en raison de l'étendue, sans avoir égard a la qualité du terrain. Un peu plus tard, on divisa les terres en deux ou trois catégories d'après leur usage et l'on appliqua â chaque classe un droit uniforme par unité de mesure. Procodés imparfaits qui ne tenaient pas compte de la fertilité relative des terres imposées et qui ne rapportaient que de faibles redevances. Une autre forme d'imposition, en usage également chez les peuples primitifs, consiste à mettre une taxe sur les charrues, les tètes de bétail, les arbres fruitiers; dans ce cas, l'impôt n'est pas assis sur le sol ; il frappe le cultivateur plutôt que le propriétaire et se rapproche de la patente. C'est d'ailleurs une for'me rarement employée.

La méthode de beaucoup la plus répandue pendant l'antiquité et le moyen âge a été la mainmise de l'Étal sur une portion de la récolte elle-même. La dimc — car tel est le nom du système — subsiste encore chez la plupart dos nations orientales à cause de la sim]ilicité de son assiette ot de son recouvremont. L'Ktal s'attribue, tantôt le vingtième, tantôt le dixième, le huitième ou le septième des fruits do la terre. Au moment de la moisson, il envoie ses collecteurs parcourir les campagnes et prélever la part du Trésor; nul ne doit rentrer son bien avant que l'agent du fisc soit passé. C'est une méthode, simple, patriarcale en quelque sorte, dont les inconvénients sont supportables dans les contrées pauvres, arriérées, où le paysan borne son labeur à gratter la terre pour y enfouir la semence. .Mais qu'an contraire, un

iMi'irr roNciKii

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peuple se civilise, qu'il épargne, qu'il abandonne les manœuvres grossières de la cuilure primilive ; aussitôt la dime engendre de criantes injustices en même temps qu'elle élève une barrière infranchissable au progrès. S'il est vrai, en effet, que le produit net ^"accroisse à mesure qu'on incorpore des capitaux au sol, qu'on le fume, qu'on le draine ou qu'on l'irrigue (V. Agricultlre et Machin Ks), il s'en faut de beaucoup que le rapport du produit net au produit brut reste toujours constant. A chaque amélioration, les deux augmentent, cela est incontestable, mais à chaque amélioration, les frais d'exploitation augmentent aussi et ils augmentent beaucoup plus rapidement que le produit net. Par suite, lorsqu'on proportionne l'impôt à la récolte, c'est-à-dire au produit brut, il y a une limite de progrès au delà de laquelle l'impôt absorberait plus que le revenu et comme cette limite ne saurait être franchie ni même atteinte sans que le propriétaire perde son formage, sans que le laboureur se sente menacé dans son salaire, sans que le capitaliste voie ses avances compromises, la dime décourage le cultivateur habile, détourne les capitaux des placements agricoles et s'oppose à la bonne exploitation du sol. Avec la dime, on ne cultive que les terres les plus fertiles et on lus cultive aussi mal que possible.

L'impopularité de cet impôt est encore vivante en France, grâce aux pamphlets de la fin du xviii' siècle. On s'émouvait alors de la triste situation faite au petit pro|)riétaire et à l'agriculteur; on les plaignait tous deux sans considérer que de tous les intérêts, Tintérèt commun était seul vraiment sacrifié. Le propriétaire touchait de maigres revenus, le paysan vivait péniblement comme l'ouvrier des villes, mais dos jachères répandues sur tout le territoire, une culture partout rétrogra<Ie attestaient l'entrave mise par la loi a l'utilisation complète des richesses naturelles et au développement du bien-être général. C'est un des bienfaits de la Révolution d'avoir rendu à la culture de vastes espaces que la dime condamnait à la stérilité.

La Révolution française supprima, avec la dime, la taille, les vingtièmes et la multitude des droits féodaux qui grevaient les deux tiers environ du terriloirc, car les biens ecclésiastiques et les biens nobles, qui formaient le dernier tiers, en étaient exempts, sinon en totalité, du moins en grande partie ; elle les remplaça par un impôt unii[ue frappant à la fois le sol et les constructions et elle afficha la prétention de le proportionner au revenu net de chaque propriétaire. La charge totale des anciennes rcdevenances

n'était pas inférieure à 320 millions ; bien qu'elle eût singulièrement ajouté à la matière imposable en annulant les privilèges, l'Assemblée constituante demanda au nouvel imiiôt 300 millions do francs seulement, y compris les centimes additionnels. C'était faire, avec la bourse de ceux qui n'en possédaient point, un don de joyeux avènement aux délenteurs de terre, mais comme on évaluait alors à 1440 millions les sommes qu'ils encaissaientà titre de ferniageset de loyers, l'impôt devait prélever encore plus du cinquième de la rente. Les exigences de la politique n'ont pas permis de maintenir cette proportion ; toujours est-il que le principal de l'impôt, lixé d'abord à -240 millions, tomba à 174 millions en 1804 et s'abaissa à 1.54 millions en 1824. Pendant cet intervalle, la recherche du revenu net avait donné naissance à des difficultés insurmontables et l'on avait bientôt été obligé de recourir, dans la pratique, à la fiction de la fixité des évaluations cadastrales, qui enlève à l'impôt foncier jusqu'à l'apparence d'un impôt sur le revenu.

Les cacl'islrcs (voy. ce mot) sont des états descriptifs et estimatifs des propriétés foncières; ils servent de base à la répartition et à l'application de l'impôt. Leur emploi remonte à une haute antiquité; on suppose qu'ils étaient déjà connus en Grèce, du moins les à-c-)p7.ça! ressemblaient à de véritables registres censiers. .\uguste fit arpenter toutes les terres de l'empire romain et institua un cadastre général que Dioctétien perfectionna, qui fut périodiquement revisé par ses successeurs, dont les barbares s'emparèrent lors do la conquête et qui fut utilisé pour le partage du sol entre les vainqueurs. L'emploi du cadastre reparut d'assez bonne heure en Italie, notamment dans le Milanais et à Florence pour la perception de ïestiwo et du calaslu. Charles VU ordonna enl4Sl la formation d'un Compoix terrien pour la France ; Colhert reprit la même idée, mais ne put la faire aboutir.

Lorsque la Révolution éclata, l'Assemblée constituante, qui proclamait l'égalité de tous les citoyens devant l'impôt et qui appelait impôt la redevance lirritoriale, n'avait aucun moyen de faire triompher son principe à Fégard des propriétaires. L'ancien régime ne lui laissait que les documents informes, variables de province à province, au moyen desciuels était répartie l'ancienne taille; son embarras était extrême; elle s'en tira en léguant la tache à ses successeurs et en votant la création d'un cadastre parcellaire. Travail gigantesque, ajourné pendant toute la République et qui, une fois entrepris, dura quarante-trois ans et coûta loO raillions de francs. Le cadastre parcellaire

IMrOT l'ONCIKIt

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doit relever, en ellet, la forme, la contenance, l'usage de cha.iue parcelle, puis eu évaluer le revenu net; or, on entend par parcelle, non seulement les fractions du sol possédées par des personnes difTérentcs, mais encore toutes celles qui, dans la même main, sont soumises à des cultures différentes ou se distinguent des parcelles voisines par une séparation naturelle ou artificielle. Une l.arcillc œuvre exige de longues opérations d'art : triangulation, arpentage, levée de idans et des opérations administratives minutieuses destinées à déterminer le revenu net. Dans un but de simplification, ou ne procéda pas à l'évaluation directe du revenu de chaque parcelle, première infraction au principe de la stricte proportionnalité et comme néanmoins le travail restait considérable, on décida que l'évaluation, une fois obtenue, demeurerait immuable. Mais comment cette évaluation a-t-elle été faite? Séparément dans chaque commune, par une commission de propriétaires au moyen de la classilîcation, du classement et par le tarif des évaluations. La classilîcation consiste a diviser en plusieurs catégories, suivant leur degré de fertilité les champs de diverses cultures d'une commune; deux types, l'un supérieur, l'autre iiiférieur, choisis parmi les terres à expertiser, fixent les limites de chacune des classes. Le sol des habitations appartient de droit à la classe supérieure. Celte opération i)réliminaire terminée, les classilicateurs elVectuent le classement en comparant aux types successivement toutes les parcelles et en les distribuant dans les différentes classes. Enfin, le conseil municipal s'adjoint un nombre égal des plus imposés à la contribution foncière et vote le tarif des évaluations, c'est-à-dire les chiffres qui sont censés représenter le revenu net à l'hectare de chacune de ces classes.

Ce sont ces chiffres, donnés par les intéressés cux-nièmes, sans relation d'une commune à l'autre, fixés, les uns il y a quarante ans, les autres, il y a soixante ou quatre-vingts ans, qui sont li; fondement de notre impôt foncier d'aujourd'hui. Dans l'inliM-valle, des marais ont été desséchés, des dunes ont ét(' plantées, des bois défrichés, des cultures ont remplacé d'autres cultures, des villes entières ont peuplé d'anciennes solitudes, tous ces bouleversements économiques du sol n'ont en rien changé le revenu légal de ce sol. L'impôt territorial suit ce revenu légal ; et l'on oserait soutenir que, proporlionnel à la valeur de la rente, il forme une des branches d'un système général d'imposition du revenu! Non, il n'y a aucun rapiuirt entre la rente aciiiello de la terre et h; revenu net

imposable qui résulte de notre cadastre. C'est une vérité tellement évidente que personne ne songe à la nier, mais on dit : l'uisque la contribution foncière est, comme l'ancienne taille, un impôt de répartition, appliquons seulement le cadastre à la répartition individuelle et cherchons d'autres moyens d'assurer l'exacte distribution du contingent entre les départements, les arrondissements et les communes. Quand ces moyens seront trouvés, nous ferons la péréquation de l'impôt pour toutes les circonscriptions administratives; nous diminuerons ainsi les inégalités, car il n'y aura plus que la rôpariition entre les propriétaires qui laissera à désirer. Raisonnement étrange, fécond en conséquences devant lesquelles reculent même les plus hardis. Voici, par exemple, d'anciennes garrigues où un cultivateur intelligent a planté de la vigne; si le fisc s'empare de ce nouveau revenu, si l'on élève de ce chef les contingents du département et de la commune, qu'arrivera-t-il "? C'est que le propriétaire, cause de l'augmentation, continuera de jiayer une cote sem- . blable à celle du possesseur d'une même étendue de garrigues, tandis que les autres — ceux qui cultivent les anciennes terres arables, les champs les plus imposés — supporteront la majeure partie de la surtaxe. Inversement, si l'on diminue le contingent communal, la diminution prolitera à peine à la parcelle qui est surimposée et le remède, loin de faire disparaître les inégalités, les exaspérera. On a néanmoins entassé statistiques sur statistiques en vue de modifier la répartition départementale ; des enquêtes laborieuses ont été poursuivies, dont, heureusement, on n'a jamais eu le courage d'appliquer toutes les conclusions et qui n'ont servi (ju'à diminuer par des dégrèvements intempestifs le produit de l'impôt. Mais leur résultat le plus clair a été de fausser les idées de bien des gens sur la nature de la taxe territoriale.

Son point de départ, nous ne saurions trop le redire, est la concession d'un monopole perpétuel à une certaine catégorie de personnes; sa nature, une rente réservée par la société au proiil de ceux qui ne jouissent pas du UKinopole, sa justification l'importance des avantages obtenus en échange.

Les Anglais ne s'y sont pas trompés et. dans un moment de crise nationale, ils ont même offert aux propriétaires terrions de racheter cotte rente; ils ont voulu aliéner ce qu'ils regardent coinine un capital commun. Le rachat de la hmd-tax a commencé à être pratiqué en .Vngleterro à la fin du siècle dernier et s'est continué jus([u'à nos jours.

IMPOT FONCIKH

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Il no paraît pas qup l'cipération ait très liieii réussi, puisqun. a[)i'i's plus de soixaiile-dix années, la moitié environ de l'impôt subsistait encore. Sans doute, beaucoup d'intéressés ont manqué de conliance envers le gouvernement et ont craint, qu'une fois leur capital versé, on ne les rançonnât d'autre façon. Cette tentative n'en est pas moins intéressante, en ce qu'elle indique sous quel aspect la question est envisagée par nos voisins d'outre-Manche.

3. La rente du sol croit plus vite que 1 impôt. — Causes de cet accroissement. — Système de la nationalisation du sol.

11 résulte des travaux statisti(iucs dont nous avons parlé, qu'en France le revenu ncl des propriétaires, estime en 17'.)! à l 't'tO millions de francs, représenterait aujouid'tiui une valeur de 4672 millions, dont 2.^82 millions reviendraient â la propriété non bâtir ou à la rente du sol. Cependant, les renseignements centralisés par l'administration doivent être accueillis avec réserve, car la majeure partie des 2090 millions qui forment le revenu de la propriété bâtie est produite également par la rente. La valeur locative d'un édifice tient surtout à. l'emplacement qu'il occupe; tout ce qui dépasse dans cette valeur l'intérêt et l'amortissement du capital dépensé à la construction tire son origine de la rente. La rémunération donnée pour l'usage du terrain occupé par une maison varie depuis le simple équivalent de la rente que ce terrain produirait s'il était cultivé, jusqu'aux pri.x extrêmes payés pour les situations privilégiées telles que le centre des villes populeuses. Cela ne fait pas de doute, et je ne sache pas que les statistiques en aient tenu compte. Quoi qu'il en soit, admettons un instant l'exactitude des chifTres cités plus haut. Le budget de IS'.H demande — et j'ajoute tous les centimes additionnels— 240 millions à la propriété non bâtie, 144 milliiuis à la propriété bâtie, sur un revenu total dépassant 4 milliards et demi. Par conséquent, le poids moyen de l'impôt foncier s'est abaissé en moins d'un siècle dans la proportion du cinquième au douzième, alors que le fardeau des autres contributions devenait de plus on ]dus lourd.

Fawcctt porte à 4 milliards et demi de livres sterling la valeur capitalisée des revenus fonciers en Angleterre ; d'après Itogers, la rente de ce pays est, pour les terres cultivées, cent vinpt fois plus grande aujourd'hui qu'elle ne l'était il y cinquante ans et cette plus-value est encore moindre que celle réalisée sur les mines et les terrains à bâtir ilans le même intervalle. Fn .Vlleniairne et en

Helgi(|ue, le prix de vente des terres arables a doublé en moins de quarante ans. Pas plus dansées contrées qu'en France, l'impôt territorial n'a suivi une pareille progression. La rente du sol s'élève naturellement, en etl'et, a chaque étape de la civilisation; tout elïorl de la communauté tond à lui donner plus de valeur. Qu'il s'agisse de travaux publics, routes, canaux, voies ferrées, d'améliorations nouvelles apportées à l'industrie, ilu développement de la population ou de l'accumulation des épargnes; ces diverses manifestations de la vie collective ont toutes pour résultat d'accroître indirectement le bi''né(ice des propriétaires '. Quel droit ont-ils à cet accroissement de richesse'? La terre aux mains de quelques-uns est un monopole perpétuel, à la différence des autres monopoles créés par l'intelligence et Faclivilé humaines lesquels sont temporaires : la terre est un capital indestructible ù la difl'érence des autres capitaux qui se consomment par l'usage et qui périssent si le travail ne les reconstitue pas par un labeur incessant; la terre semble donc être à première vue la meilleure des matières imposées.

Rossi disait, dans son Cours d'i'conomirpiililifjue : « La rente est-elle une bonne matière imposable? Il est évident qu'elle l'est, si l'impôt dont on la frappe est assis sur des bases rationnelles; parce qu'alors il n'atTecti^ ni le capital, ni le travail, ni les profits, ni les salaires, qu'il no trouble en rien l'reuvre de la production nationale et ne fait autre chose que substituer, pour une portion, le gouvernement aux propriétaires fonciers. » Et Stuart Mill, poursuivant la même idée, arrive à cette conclusion en apparence irréfutable : « Supposons qu'il y ait une espèce de revenu (jui tende constamment à s'accroître, sans aucun etïort, sans aucun sacrilice de la part de ceux qui le possèdent, les possesseurs formant une classe de la communauté que le cours naturel des choses enrichit progressivement malgré leur absolue passivité. Il n'y a pas alors violation des principes qui sont le fondement do la propriété privée si FÉtat s'approprie cette augmentation de richesse ou partiejde cette augmentation au fur et à mesure qu'elle se proiluit. Ce n'est pas alors prendre quelque

1. Ni,loils loulcf.jis qui- pciidanl .|IK- lu priv vi-nal do l.i propriété foncière augnicuUiil. le \n\\ do tous los produiN quello doime est souvent resté stiainnnairo, si monie il n ;i dimiuuo, ce qui a amené récemment ce résultat imprévu : la valeur de l.i [iroprieté foncière à son tour a baissé el lo> d.tcntours actuels ne pourraient le plus souvent pas la revendre au prix qu'ils l'ont payée. Néanmoins, tout ce qui c>l au toile est rigoureusement evacl pour les famdies qui ont garde les mêmes propriété, depuis un siècle ou un deniisiécle. (N. D. !.. D.)

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chose il quelqu'un, c'est simplement appliquer une richesse nouvelle, créée par les circonstances, au béui'lice de la soci'Ué, au lieu de permettre qu'elh? devienne l'apanage d'une classe (jui ne l'a pas gatruée. C'est précisément ce qui se passe avec la rente. » Aussi, nous ne devons pas nous étonner que beaucoup do personnes, frappées de la diminution progressive de la contribution territoriale par rajqîorlau produit net, aient cherché le remède à ce qu'ils considèrent comme une injustice (V. toutefois iN'cmKN'ciî ue l'imi>ÔT, § 6 et !•-'). Bien des propositions ont été faites en vue de proportionner plus exactement la taxe au revenu la plupart d'entre elles ne soutiennent pas l'analyse ; les autres, comme nous l'avons déjà expliqué, parfaites en tliéorie, se heurtent dans la pratique à des difficultés invincibles. Sluart Mil! lui-même indique tout un plan destiné à saisir la plusvalue de la rente, dont le moindre défaut est d'opérer sur des nioyennes et d'être par suite proruudément injuste. C'est qu'en effet, si la terre acquiert chaque année une plus grande valeur, presque toujours le propriétaire ne ménage ni sa peine ni ses capitaux pour développer l'utilité sociale de sa chose. En admettant donc qu'on parvienne jamais à connaître le revenu exact d'un champ, quelle part assigner, dans l'augmentation totale de ce revenu, aux circonstances générales ; quelle part attribuer à l'habileté ou aux dépenses du possesseur? Voici un propriétaire aisé et actif; il fume ses terres, irrigue ses jirairies, répare ses bâtiments, acliète des inslrunuiuts aratoires perfectionnés, i)endant que la commune, ayant pris plus d'importance, trace des roules qui traversent son domaine et se dirigent vers une nouvelle station de chemin de fer. Evidemment, le revenu de ce propriétaire va s'élever, mais quelle ])ortion de l'accroissement est duc aux efforts de la communauté'? Prétendre le détermiuir serait tomber dans l'arbitraire. Voici, à côté, un autre propriétaire : celui-ci est obéré, il doit .*iO 000 francs sur une propriété qui, au jour de l'expropriation, suffira à. peine à désintéresser ses créanciers et cependant le percepteur le ])oursuit et le force d'acquitter sa part d'impôt. Peut-on dire qu'il jouisse d'un revenu'? ÏS'on; le propriétaire véritable est ici le créancier hypothécaire que le fisc n'atteint pas ; mais le recouvrement n'en reste pas moins légitime, si l'on admet qu'il s'agisse d'un produit domanial dû jtar uu fiîrmier de l'Etat. Heconnaissons donc ;i la contribution foncière son caractère de redevance réelle et n'essayons pas delà transformer en impôt sur le revenu; nouvelle tache de Sisyphe, aussi fastidieuse, aussi désespé-

IMPOT FONCIKIÎ

rante; sorte demiragequiégarel'espritetreuti'ainc vers les plus dangereuses conclusions. La logique et la méthode qu'on cherche vainement dans les diverses tentatives de péréquation, on les trouve en elTiît dans les revendications de l'école communiste contemporaine. Pour cette école, l'impôt foncier n'est qu'un moyen de réparation sociale, une arme destinée à détruire les abus.

Comme elle n'a jamais reconnu les bienfaits de l'appropriation et qu'elle veut revenir à la propriété collective du sol, c'est sur l'impôt qu'elle compte pour réaliser son idéal. Moins franche que sa devancière, elle abandonne la coque à la condition qu'on lui livre l'amande. Qu'importe qu'il y ail encore des gens qui achètent, qui vendent, qui donnent, lèguent ou partagent la terre; qui continuent de l'appeler leur chose, s'ils ne peuvent point la louer, si la rent« territoriale cesse de leur appartenir? Point n'est besoin de confiscation pour cela ; une contribution, suffisamment élevée, qui absorbera toute la rente et en rendra l'usage à la nation, produira le même efïet. Elle lui permettra de vivre sans autre impôt; aujourd'hui la production succombe sous le poids des taxes; l'impôt des IJatentes, la contribution mobilière, Vincometax, les droits de douane, grèvent une foule d'industries; les droits de consommation ou d'enregistrement font le reste en frappant le travail et en gênant la circulation ; tout progrès social finit par être taxé. Si elle s'empare de la rente, la nation imposera certes du mémo coup tous les capitaux immobilisés dans le sol au moment do la confiscation, mais cette nécessite d'imposer quelques améliorations du travail doit-elle la faire reculer et rcmpcehcr de dégrever toutes les améliorations? Telle est la thèse, qui a été soutenue avec le plus d'éclat par Henry fieorge (V. Socialisme) et qui a rencontré un certain nombre d'adhérents en Angleterre et aux États-Unis, même parmi les hommes instruits. La théorie de l'irnpôt-rente n'est au fond que la théorie des phi/siocrcUcs (voy. ce mot), celle d'un impôt unique surle sol, mais elle va au delà de celle-ci, car elle ne laisse rien aux propriétaires.

<i Si nous avions affaire avec ceux qui ont volé son héritage à la race humaine, disait Herbert Spencer, nous pourrions en finir rapidement. » Comme nous avons affaire a des hommes qui possèdent [la terre, au même litre et tout aussi légitimement que les autres inchesses, l'impôt-renle est un vol à son tour. Aussi, ne regardons pas en arrière et contentons-nous d'exiger la redevan(-(', toute la redevance que chaque parcelle du sol doit actuellement à l'État. Cette rede-

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vance n'offre d'ailleurs aucun des caractères de l'impôt et ne saurait exonérer ceux ((ui la payent des taxes auxquelles sont assujellis les autres citoyens.

R. LiSLE.

IMPOT SUR LE REVENU. — V. Revenu.

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SOMIÏIAIRE