Impôt de capitation — Théorie de Proudhon

—■ La capitation graduée sous l'ancien régime- — Son abolition en Russie. — Place occupée par l'impôt personnel dans le système actuel. — Idées de l'Assemblée constituante et de la Convention à son sujet.

La capitation, c'est-à-dire rini](osition uniforme, quelles que soient les facultc's individuelles des contribuables, n'a jamais, à

elle seule, constitue un syslêiue liscal, saut peut-être chez les peuplades primitives qui n'ont pas d'histoire financière.

En effet, aussitôt que les premiers rudiments de la civilisation se développent, une telle inégalité commence à se manifester dans les conditions individuelles, que l'impôt uniforme par tète devient trop évidemment injuste pour subsister. A plus forte raison, dans les sociétés modernes, personne ne saurait plus songer à frapper d'une même taxe l'opulence et la misère.

Aussi n'aurions-nous pas à parler de cette conception, considérée sous saformc absolue, si un auteur célèbre ne s'en était fait le défenseur attitré. Proudhon qui, dans ses ouvrages, soutient successivement toutes les thèses avec un rare talent d'expression'-, s'exprime ainsi au sujet de la capitation : « La taxe n'est pas répartie en raison de la force, de la taille, ni jlu talent ; elle ne saurait donc l'être davantage en raison de la propriété. » Chacun est égal à son voisin, l'hacun vaut autant que tout autre ; la logique n'admet pas de différences entre les citoyens d'une même nation : plus de riches ni de .pauvres ; plus de propriété. « La propriété est impossible parce qu'elle est la négation de l'égalité. » Une fois tous les hommes ramenés à l'égalité complète de fortune par la suppression de la propriété, l'égalité des charges fiscales individuelles devient la conséquence logique de cette grande réforme sociale. (Proudhon, Contradiction:^ économiques.) On voit à quelles sortes de théories se rattache la capitation, érigée en système général.

Du reste, dans un autre ouvrage, Proudhon se charge lui-même de réfuter ses propres sophismes. La formule suivante, à laquelle il aboutit alors, nous ramène à notre point de départ : « 11 s'agit, dit-il, de faire contribuer les citoyens, non seulement pnr tête, la capitation ne pouvant être seule employée que dans le cas d'une excessive réduction d'impôt, mais chacun selon ses facultés, ainsi que nous l'avons fait voir. » {Théorie de Vimpôt.)

La capitation (voy. ce mot) apparaît ainsi comme une imposition subsidiaire, dotée d'un léger tarif, et destinée à faire contribuer tous les citoyens, pour un minimum, aux dépenses de la chose publique. C'est sous cette

1. M. Baui1rill;irt .ipprécie ainsi les procédés (le discussion ili- ['roudliou : » Nulle devise n'csl moins justifiée que celle qu'il mi;l eji télé de sou ouvrage : Destrutim et xdi/icabo. Ce livre ressemble véiitaldemeut à un champ de caru,age- 1.0 pour y déiruit le contre et le contre y détruit le pour. On est étonné, étourdi, déconcerté. I,a pensée a besoin de se ressaisir elle-même, après une telle lecture ». {Itciiuc des Deux Mondes. 1'' février 1873.)

IMPOT

forme, en général, que nous la retrouvons dans l'histoire. Elle a existé, d'une manière particulièrement digne d'être rappelée, en liussie et en F[-ance sous Tancicn régime.

En Russie, établie sous Pierre le Grand, la capitatiou représentait, au svui= siècle, une im])osition très lourde pour les familles nombreuses. Bientôt ceiiendant un élément nouveau, celui de la valeur des terres, vint corriger en partie l'inégalité de la répartition par tète; elle subsista ainsi jusqu'à ces dernières années. Depuis l'abolition du servage en 1801, on se préoccupait des moyens de la suiiprimer. En 1879, une première tentative fut faite dans ce sens. La loi du 18 mai 1882 la compléta et renonça aux olj millions de roubles que la taxe produisait, en échelonnant le dégrèvement sur plusieurs exercices. Enfin, la loi du 28 mai 1883 raya définitivement la capitation du nombre des impôts en Russie à dater du l" janvier 188".

Sous l'ancien régime, en France, cette sorte d'impôt prit naissance à la fin du règne de Louis XIV. Mais, malgré son nom, la capitation, créée par l'édit du 1 1 janvier lOOb, ne frappait pas chaque tète d'une taxe lixe ; ses tarifs étaient gradués par classe suivant l'échelle des positions sociales. Dans la première classe figurait M. le Dauphin, seul de son espèce, pour 2000 livres. Puis, différents dignitaires dans la seconde classe pour laOU livres et ainsi de suite, jusqu'à la dernière catégorie composée des gens du covimun des campiujnes pour 20 sols.

Supprimée à la fin du siècle et reconstituée en 1701 (déclaration du 12 mars), elle conserva son nom, mais perdit alors tout à fait son caractère. Les corps de l'État et les corps de métiers répartirent eux-mêmes dorénavant entre leurs membres le conti)igont ijui leur fut assigné en bloc. Quant aux paysans, leur capitation se transforma on centimes additionnels à la taille proportionnelle, sous le nom de capitation taiUable.

Aujourd'iuii, nous possédons encore une sorte de capitation avec l'impôt personnel créé en 17'J1 '. Mais le législateur a eu soin d'associer cet impôt personnel à l'impôt mobilier, afin de lui enlever ce que la fixité -de son tarif pourrait avoir de trop rigoureux. Par suite de cette combinaison, les conseils municipaux éliminent, à leur discrétion, tous les indigents de la cote personnelle, en reportant la charge de leur taxation sur les cotes

I. Loi (lu 13 janvier 1791, art. Il :« La parlie de la contrihution qui sera établie à raison des facultés équivalentes à celles qui peuvent donner le titre de citoyen actif sera filée à la valeur île trois journées de travail, ilont le taui ser,i propose par chaque district pour les municipalités ile son territoire et arrête pour chaque département. ..

1!» — IMPOT

mobilières. Dans les grandes villes même, la totalité du contingent personnel est sup- ])rimée et prélevée sur les produits de l'octroi. V.n tout cas, le taux de la taxe personnelle demeure toujours très modéré, puisqu'il ne dépasse pas le prix de trois journées de travail, soit de 1 fr. oO à 4 fr. oO au maximum (loi du 21 avril 1832).

A'ous retrouvons également la capitation en Prusse sous le nom do Klassenstcuer. Elle y suit les revenus depuis 112o fr. jusiiu'à 37:)0 fr., par dix classes de tarif. C'est alors une capitation gradiitJe, et non plus une capitation fixi'. La capitation graduée, dont l'ancien régime nous a déjà fourni l'exemple, se rapproche beaucoup de l'impôt sur le revenu proprement dit; elle devient presque lirojjortionnelle comme lui, quand son échelle est bien établie.

Si donc la capitation subsiste encore dans certains pays, elle n'y occupe qu'un rang secondaire, sous une forme atténuée et iuoirensive.

Tout au plus retrouve-t-on aujourd'hui la trace de son ancienne rigueur et, par conséquent, de sa funeste influence dans quelquesunes de nos colonies', où elle sert précisément d'arme de guerre contre les étrangers, spécialement en Indo-Chine contre les Asiatiques chinois.

Nous la retrouvons encore, avec les mêmes caractères, dans certains projets révolutionnaires contemporains qui prétendent taxer, pour ainsi dire individuellement, une catégorie de sacrifiés, le surplus de la nation devant constituer la classe privilégiée ; ce serait l'ancien régime retourné. On ins-

1. Dans l'Annam et le Tonkiii, l'impôt de capitation dû par les Asiatiques étrangers s'élève à 300 francs pour les [iropriétaires de première classe, à 100 francs et 40 francs pour la deuxième et la troisième classes, et à 30 francs pour la dernière classe.

Ces sortes de taxes vont souvent contre leur but. Ainsi, dernièrement, le gouverneur du Sénégal constatait que l'élévation inconsidérée de l'impôt personnel, porté de 1 fr. oO à 3 ii-ancs, avait, à son grand regret, provoqué l'èmigratiou des iudigèues de la banlieue de Saint-Louis, lesquels rendent de grands services à la colonisation, en servant de trait d'union entre le désert et la ville. Aussi s'empressa-t-on de lancer à leur poursuite des chefs choisis avec discernement, chargés de leur apporter la i< bonne parole », c'està-dire la promesse du retrait des matencoutreux droits de capitation.

De même, dans la Grande-Kabylie, un arrêté du 0 septembre 1886 avait réorganisé la capitation sur les bases assez arbitraires que décrit le tarif suivant :

Indigents rien.

Individus ayant des ressources médiocres. 5 fr.

— — une fortune moyenne.... 10

— — une réelle aisance 15

(icus riches 50

Gens très riches 100

Cet arrêté a motivé de vives protestations et des iutcrpellatiotH au parlement, lesquelles ont amené sa rêformation.

i.MiMcr

IMPOT

crirait alors iioniiiintivenieul sur les rôles les riches auxquels il s'agirait d'imposer l'égalité des sacrifices dont il est parlé plus loin. Ne pouvant faire le triage de ceux qu'on voudrait ménager, on ferait le triage de ceux qu'on voudrait opprimer. La capitation deviendrait ainsi un instrument d'oppression qui permettrait, comme en 1793 et 1793, de désigner par leur nom les victimes du fisc '. L'impôt progressif, nous le verrons bientôt, devient un auxiliaire puissant pour la réalisation de ce nivellement idéal.

La capitation, envisagée à un autre point de vue, représente, aux yeux de quelques théoriciens politiques, le minimum de l'imposition exigible de tout citoyen actif.

Le premier projet de constitution élaboré en 1 789 par l'Assemblée constituante s'exprimait ainsi : « Toute contribution sera supportée également par tous les citoyens sans distinction. » Cette formule érigeait, on le voit, la capitation en principe. Elle fut combattue par Mirabeau en ces termes : « Les contributions publiques ne peuvent être supportées également par tous les citoyens, car tous les citoyens n'ont pas les mûmes moyens, les mêmes facultés ni, par conséquent, l'obligation de contribuer également au maintien de la chose publique. Tout ce qu'on peut exiger, c'est qu'ils y contribuent en proportion de ce qu'ils peuvent, n (7 octobre 1789.)

L'Assemblée nationale vota, en conformité de cet avis, un article ainsi conçu : « Toutes les contributions et charges publiques, de quelque nature qu'elles soient, seront supportées proportionnellement par tous les citoyens et par tous les propriétaires, à raison de leurs biens et facultés. »

C'était la proclamation de l'égalité proporlioniiolle de l'imiiùt.

Cependant, en 179:j, Robespierre fit insérer dans la Constitution nouvelle une idée contraire, dont il développa de la sorte les motifs : <i Si vous décrétez, surtout constitutionnelle ment, que la misère excepte de l'honorable obligation de contribuer aux besoins de la patrie, vous décrétez l'avilissement de la partie la plus pure de la nation; vous décrétez raristocrali(! do la richesse...

1. Les tlKoriciens de eetle école révolutionnaire doniicut souvent à leur conception le nom il'impdl personnel, par opposition à Vimpiil réel. Nous expliquons plus Las, dcius une note du § 5, que ces deux expressions n'ont pas grande valeur aujourd'hui au point de vue de la doctrine et ([ue la capitation constitue û peu prés le seul impùt vraiment personnel. Cependant, en dehors de la doctrine, on peut comprendre un impôt personnel avec une base reposant sur des réalités, surtout quand cette base a été précisément préparée en vue de masquer le caractère intentionnellement personnel de la taxe.

et bientôt il s'établirait une classe de prolétaires, une classe d'ilotes, et l'égalité et la liberté périraient pour jamais. X'otez pas aux citoyens ce qui est le plus nécessaire, la satisfaction de présenter à la république le denier de la veuve. Bien loin d'écrire dans la Constitution une distinction odieuse, il faut, au contraire, y consacrer l'honorable obligation pour tous les citoyens de payer les contributions. » (Convention, séance du 17 juin 1793.)

Robespierre ne disait j)as comment il comptait procurer à chacun des citoyens de la république, même aux plus pauvres, l'argent nécessaire pour acquitter l'honorable capitation qu'il leur imposait. Néanmoins, conformément à son avis, l'article 101 de l'acte constitutionnel du 24 juin 1793 fut ainsi rédigé : « Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation Je contribuer aux charges publiques. »

La Constitution de l'an III jugeadéjà cette formule trop absolue et lui substitua la suivante : « Article 304. Tout citoyen qui n'a pas été compris au rôle des contributions directes a le droit de se présenter à l'administration municipale de sa commune et de s'y inscrire pour une contribution personnelle égale à la valeur locale de trois journées de travail ». (Constitution du 5 fructidor an III.) L'honorable obligation se trouvait dès lors remplacée par une facultc', tout aussi honorable sans doute,- mais dont peu de citoyens, certainement, s'empressèrent de profiter.

Les Constitutions postérieures eurent la sagesse de cesser d'ériger ainsi la capitation en dogme et de lui assigner une place parmi les nouveaux droits de l'homme.

Au contraire, la formule suivante a prédominé définitivement : «Les Français contribuent indistinctement, dans la prox)orlion de leur fortune, aux charges de l'État. » (Charte constitutionnelle du 14 juin 1814, art. 2; Charte constitutionnelle du 9 août 1830, art. 2.)

C'est le l'etour pur et simple au jirincipe de proportionnalité déjà proclamé en 1789, au début de la Révolution, comme nous l'avons vu.

Le principe de la proportionnalité, sorti victorieux de la lutte contre la capitation dans la rédaction successive de nos Constitutions, rencontre actuellement un adversaire beaucoup plus redoutable dans le système de la progression, dont nous allons aborder l'étude.

IMPOT

20. Impôt progressif. — Sa définition. — Il aboutit forcément à la spoliation ou à l'arbitraire. — Exemples de sa mise en application. — Assentiment plus ou moins restrictif que divers auteurs lui ont donné. — Opinion de Jolin-Stuart Mill à son sujet. — Projets actuels d'impôt progressif, spécialement en matière de successions.

Le système de la progression, en malièro d'impôt, consiste à faire croître le taux des tarifs au furet à mesure que les valeurs auxquelles ces tarifs s'appliquent deviennent plus importantes. La proportionnalité, au contraire, maintient les tarifs à des taux invariables. M. Levasseur, dans son excellent Cours d'économie politique, dit : « On appelle impôt progressif celui qui est prélevé d'après un tarif d'autant plus élevé que les facultés des contribuables sont plus grandes. »

M. Paul Leroy-Beaulieu, dans son Traité de la science des linances, définit l'impôt progressif : « Celui qui prélève une quote-part d'autant plus grande du revenu de chaque citoyen que ce revenu est plus considérable. »

Peut-être vaudrait-il mieux ne parler ici ni des facultés, ni des revenus, parce que l'impôt réussit rarement à les atteindre d'une manière complète. En substituant donc à ces mots ceux de valeurs imposables, on obtient la formule suivante : « L'impôt progressif est celui dont le tarif s'élève progressivement avec le montant des valeurs auxquelles il s'applique '. »

Si, par exemple, sur cent francs de revenu, l'État prélève un franc à 1 p. 100, sur mille francs il prélèvera, non plus dix francs à 1 p. 100 comme le lui aurait fait faire l'impôt prop(jrti(Junel, mais vingt francs a 2 pour 100. Sur dix mille francs, ce sera trois cents francs à 3 p. 100. Sur vingt mille francs, huit cents francs à 4 p. 100. .\insi de suite progressivement, d'après un taux croissant de 4 p. 100, à 0 p. 100, à 6 p. 100, à 10 pour 100, etc., et si la progression n'est pas arrêtée, jusqu'à 60, 80 et même 100 pour 100, c'est-à-dire jusqu'à la conliscation pure et .simple.

Les échelons du tarif progressif ne s'établissent pas toujours forcément d'après ces lois mathématiques inéluctables. Dans la pratique, au contraire, la gradation est tempérée par un maximum (jui arrête subitement SCS elTets à un point déterminé. En outre, les intervalles sont ménagés le plus habilement possible, afin de ne léser trop

1. Coadorcot .1 donne* une déiinilion qui se rapproche beaucoup de la nôtre : « L'impôt proportionnel, dit-il, est celui qui augmente duns lu même raison que la valeur impof^ce. L'impôt progressif est celui qui augmente plus qu'en proportion de la valeur imposée. >■ {^S'if l'impôt proijressif, par Coii.lcrcet, I" juin 1753.)

gravement aucun intérêt. Au tarif mathémaliquc se sulislilue alors, on gêuéral, un tarif arbitraire.

Ce simple exposé des conditions techniques d'établissement du tarif progressif n'est certainement pas de nature à prévenir en sa faveur. D'une part, la progression, livrée à elle-même, aboutit plus ou moins promptement à la spoliation. D'autre part, si les gouvernements veulent corriger le jeu excessif de son mécanisme spontané, l'arbitraire devient la seule règle. Spoliation ou arbitraire, tels seraient donc les derniers mots de l'impôt progressif.

Nous ne contestons pas les conclusions rigoureuses qui s'offrent ainsi de prime abord à l'esprit et dominent la question. Cependant, avant d'en déduire la condamuatioii définitive de l'impôt progressif, il faut, au moins, rechercher s'il n'existe pas de circonstances atténuantes. Or, on en découvre de deux sortes et qui ne manquent pas d'importance.

1° Le système progressif a été appliqué dans divers pays régulièrement organisés.

2° Un certain nombre d'autorités en économie politique lui donnent leur approbation plus ou moins entière.

Dans les cantons suisses, où déjà nous avons signalé l'existence d'impôts sur le capital et sur le revenu, un tarif progressif est, en général, adapté aux uns et aux autres, tarif modéré d'ailleurs et limité à un maximum assez rapproché du point de départ.

Ainsi, dans le canton de Vaud, en vertu de la loi récente du 21 août 188(3, la fortune mobilière, répartie en sept catégories formées depuis 2.5 000 francs et au-dessous jusqu'à 800 001 francs et au-dessus, supporte des taxes variant de 1 pour 100 à 4 p. 100 au maximum. La fortune immobilière y est répartie en trois catégories seulement, au-dessous de 2.'i000 fr., de 2.SO00 à 100 000 fr. de lOOOOlfr. et au-dessus, tarifées respectivement 1 p. 100, 1 1/2 p. 100, 2 p. 100. Les cantons de Zurich, Zug, Saint-Gall, les (Jri-

1. M. Léon Say écrit trùs justement : « Quand ou dit d'un impôt qu'il sera per{;u proportionnellement, on se fait comprendre de tout le monde; il est absolument impossible de mettre de l'arbitraire dans un tarif proiiorttoiinel... -Mais quaud il s'agit de progression, c'est bien diiïéreut; car il y a autant de progressions qu'on veut... La progression est donc naturellement arbitraire et c'est pourquoi cens qui eo sont partisans sont réduits à dire qu'ils se couteuteront d'une progression modérée. Le mol de proqresaion modérée n'est certainement pas une expression législative, et je ne vois pascomment on pourrait assurer la justice e» employaut dans lies lois des expressions qui présentent une idée aussi vague. Une imposition progressive, une progression modérée, ce n'est, eu réalité, pas autre chose que l'arbitraire... (Les Snluliom démocratiqiKS de la question des impôts, 1 8S6, 3' conférence.)

IMPOT

sons, Thurgovie, possèdent dos tarifs analogues pour l'impôt sur le capital et pour Pimpôt sur le revenu. Dans le canton do Râle, la taxe sur le capital demeure au taux uniforme de i p. 100; la taxe sur le revenu seule y subit une gradation ascendante de

1 p. tOO à 3 p. 100. il en est de même dans les cantons du Tossin, de Berne, dOberwald. Le canton de iVeuchàtel vient de repousseï' d'une manière absolue le système progressif. On voit que, dans ces petits pays, l'impàt progressif ne florit que de place en place, sans franchir jamais les limile.s de la modération.

En .Vngleterrc, on rencontre, parmi les droits de succession, celui du Prohate duly, dont le tarif subit un léger exhaussement à mesure que les valeurs successorales s'élèvent. Au-dessous de 2500 fr., exemption; de 2b00 il 12;;00 fr., 2 p. lUO; de 12o00 fr. à 25000, 2 1/2 p. 100; à partir de 25000 fr., 3 p. 100 uniformément. (.4.c< de 1881). On pourrait encore à la rigueur attribuer à l'mcome-tax une action progressive, ou plutôt dégressive, puisque les revenus inférieurs à à 10 000 fr. sont imposés sous la déduction de 3000 fr. et que les revenus au-dessous de 3750 fr. sont totalement exemptés.

En Allemagne, de, même, l'impûtde classes exempte les revenus inférieurs à, 1125 fr. ; puis pour les dix classes, au-dessus de 1125 fr. jusqu'à 3750 fr., son taux progresse légèrement de 1 1 2 p. 100 environ à

Enfm, en France, la taxe mobilière ;i Paris,

après avoir exempté les loyers d'une valeur matricielle inférieure à 400 fr., atteint les loyers supérieurs d'après une progression qui s'élève de 6,50 p. 100 à 11 1/2, ou près de 12 p. 100, suivant les années '.

On pourrait donc, à la rigueur, conclure de ces exemples que l'impùt progressif est susceptible d'une application niodén-e à l'abri de toute objection. Cependant, il importe do remarquer que les divers cas précédents représentent seulement des expériences isolées et exceptionnelles, pratiquées dans un milieu fiscal où prédomine le principe de la proportionnalité. II est diflicile par conséquent, d'en induire rien de décisif an point de vue de la théorie.

1. A l'îiris, la taxe nioIfilit'TC maximum est la taxe normale, celle que tout le monde devrait payer en" vertu du fontingent augmenté des centimes additionnels. Les taxes inférieures ne représentent plus alors que des dégrèvements, dont le montant est récupéré sur les produits de l'octroi. Le tari! de l'impôt mobilier à Paris est donc bien dêijressif. Il existe une différence fondamentale, comme on le voit, entre le tarif progressif et dégressif, puisque ce dernier rencontre une limite rationnelle dans le maximum assigné par les contingents à l'ensemble des contribuables.

22 — IMPOT

Voyons maintenant ce que disent les économistes partisans du système de la jirogression.

Montesquieu est toujours le premier cité dans cet ordre d'idées, biexi qu'il se soit borné à cet énoncé : « Chez les Athéniens, la taxe était juste quoiqu'elle ne fût pas proportionnelle. La gradation de la taxe sur le superflu empêchait le superflu. »

Adam Smith s'exprime d'une manière plus précise : « Il n'est pas hors de raison, il est même dans les principes de la justice distriluitive que le riche contribue à la dépense jiuldique, non seulement en proportion de son revenu, mais fort au delà môme de cette proportion. » Cependant, dans la première de ses Maximes, on se souvient l'avoir vu conclure en faveur tle l'impôt proportionnel.

Jean-Baptiste Say incline également, dans certains passages, vers le système progressif, parce que, dit-il, «"une contribution simple et proportionnelle devient souvent plus lourde pour le pauvre que pour le riche ».

.lohn-Sluart jMill a spécialement plaidé la cause de la progression en matière de droits de successions : « Bien que, dansmon opinion, le principe progressif puisse soulever des objections comme principe général de répartition de l'impôt, il serait juste et utile de l'appliquer dans la fixation des droits sur les legs et sur les successions. » La situation privilégiée des jeunes gens oisifs, jouissant, à leur entrée dans la vie, des avantages d'une fortune qu'ils n'ont pas conquise, choque viveiuent l'esprit rigide du philosophe anglais : H Je ne reconnais ni comme juste, ni comme bon, un état de société où il existe des êtres humains (jui, sans être incapables de travail et sans avoir acheté le repos au prix d'un travail antérieur,' s'exemplcnt de participer aux travaux qui incombent à l'espèce humaine. »

L'école saint-simonienne, dans des termes analogues, déclarait la guerre à ces « jeunes gens forts, bien portants, qui, sans travail, possèdent des fortunes colossales, leur donnant les moyens de répandre le désordre, la dissipation et la débauche partout où leurs caprices les attirent », et elle concluait que « les droits de succession devraient être fortement augmentés, suivant une progression croissante très prononcée, de manière à diminuer le scandale de ces fortunes énormes acquises sans travail ».

Léon Faucher, dont les doctrines fiscales sont, d'ailleurs, très correctes, disait : « II parait équitable que celui qui, grâce à ses talents, à ses biens-fonds ou à ses capitaux, se donne et procure aux siens toutes les jouissances du luxe, jiaye a l'État un tribut

IMPOT

IMPOT

proporlionnolli'inont plus considérable que celui c[ui n'a ([ue lo produit de son travail quotidien pour nourrir et élever sa famille. Je considère riuipùt mobilier comme une taxe légilimeiiieiii progressive... pourvu <[uo la pro^i-essiou u'iiit que quatre ou cinq termes. On peut imprimer le même caractère progressif aux impôts de luxe et aux droits prélevés sur les successions. »

Kniin, en laissant de côté diverses autres autorités, M. Joseph fjarnier s'attache ;i constater le caractère progressif à rebours de certains impots indirects à rencontre des classes pauvres et, par contre-partie, réclame l'établissement d'un impôt véritablement progressif (in matière de contributions directes. Seulement, dit-il, l'impôt peut être progressif sans être spoliateur : x On peut concevoir une progression lentement progressive et limitée à un taux modéré.... L'impôt progressif, rationnel, sérieux, est celui qui s'accroît, non pas d'une manière illimitée, mais qui s'arrête à une limite modérée, qui se perçoit en vertu d'un tarif lentement progressif, sans pouvoir dépasser une partie du revenu..: c'est celui que nous qualifions d'impùl progressionnel. »

On voit de combien de précautions et de réserves chaque auteur entoure son adhésion au principe de la progression. Comme le dit si bien M. Baudrillart: « On invoque l'autorité de quelques maîtres de la science, lesquels ont autrefois adressé un salut sympathique au principe de la progression, sauf à n'en faire aucun usage. »

Les arguments contenus un peu pêlemêle dans ces diverses citations se résument, en somme, en deux principaux.

Kn premier lieu Timpôt progressif permet de rétablir, dans l'ensemble du système fiscal, la véritable proportionnalité que les impôt indirects ont dérangée en sens inverse.

Nous verrous bientôt, en effet, que les im- [lùts indirects, ceux d'entre eux, du moins, i[ui pèsent sur les objets de première nécessité, constituent une sorte de capitation. Comme disait Jean-Jacques Rousseau : « Le riche n'a qu'un vi'iitre non plus que deux jambes, aussi bien qu'un bouvier.» Dès lors, les taxes sur le pain, le vin, le sel, la viande, sont acquittées non pas en raison des fortunes, mais en raison des consommations individuelles : elles représentent, par rapport aux revenus, une progression de charges qui croit avec la misère. Pour contre-balancer ces funestes cfïets, il faut alors qu'une taxe réellement progressive redemande au riche, sous forme de contribution directe, le supplément iuQigé au pauvre sous forme d'impôt indirect.

Ce premier argument possède une valeur qui ne saurait être contestée do prime abord. .Vussi, dans la partie consacrée aux impôts sur les objets de première nécessité, la reproduirons-nous (en en atténuant cependant beaucoup les termes) pour conclure à la suppression de ces sortes d'impôts sur les objets de première nécessité, injustes et dépourvus de proportionnalité.

En second lieu, dit-on, l'impôt progressif est un levier, au moyen dmiuel de grandes réformes sociales telles que le nivellement des fortunes et la suppression des héritages peuvent être accomplis.

Avec ce second argument, nous pénétrons dans un ordre d'idées tout nouveau. Le rétablissement de la véritable proportionnalité ne suffit plus aux iiromoteurs de l'impôt progressif. D'après eux, la proportionnalité, si complète, si absolue qu'elle devienne, n'aboutit pas à l'égalité. Or, c'est l'égalité qu'il faut conquérir. Lorsque le pauvre donne le dixième de son revenu, il subit une privation beaucoup plus intense que le riche auquel la même quotité est réclamée; la souffrance n'est pas égale de part et d'autre. Arracher cent francs à celui qui possède seulement mille francs de revenu, c'est le dépouiller souvent du nécessaire; tandis que l'heureux possesseur de 100 000 livres de rente n'est atteint que dans son superflu par un prélèvement de 10 000 fr. Le même dixième produit donc des effets très dilîérents, suivant la catégorie de personnes auxquelles il est réclamé.

Cette classe de partisans de l'impôt progressif en conclut que la véritable justice consiste dans régalilé des sacrifices. Voilà sa formule définitive. L'impôt doit occasionner pour chacun la même somme de privations. Or, les privations ne deviendront équivalentes que lorsque le nécessaire se trouvera entamé, de part et d'autre, dans la même proportion. Un tel résultat ne peut découler que du nivelh^ment des fortunes : ce nivellement des fortunes, l'impôt progressif se chargera de le réaliser, en suppi'imant, ou plutôt en confisquant, au moyen de la gradation ascendante de ses tarifs, toute la partie des revenus individuels qualifiée de superflu.

Telle est l'arme terrible que le système progressif peut, un jour, en vertu de théories dès à présent formulées, mettre à la disposition des passions révolutionnaires. Par son moyen, en dépit des inégalités naturelles des hommes entre eux, l'égalité des fortunes se trouvera incessamment rétablie. « Sans doute, dit Mac-CiiUoch, il est vrai ([u'un impôt égal sur la propriété ou sur le revenu sera plus onéreux aux classes pauvres

IMIMIT

qu'aux riches. Mais ce résultat est inhérent à tout impôt qui ne détruira pas les rapports des différentes classes de la société. Cette inégalité est une conséquence de l'inégalité des fortunes : essayer d'y porter remède en adoptant un taux progressif, c'est établir un impiU sur les riches pour le soulagement dos iiauvres et non pour l'intérêt du revenu luiblic. » (Sur la taxation.)

En matière d'héritages, l'idée du nivellement au moyen de la progression a trouvé de nombreux adhérents, comme nous l'avons déjà constaté plus liant en citant les extraits de divers théoriciens, de John-Stuart Mill notamment et des saints-simonicns. Mais la question n'est pas restée sur le seul terrain de la science; elle tend aujourd'hui à pénétrer dans le domaine de la pratique et diverses propositions de loi, appuyées d'exposés de motifs, déclarent que l'État devrait s'emparer, par le moyen de tarifs progressifs, d'une partie du produit des successions. Déjà, en 1848, un projet officiel s'exprimait ainsi : « Des controverses sérieuses se sont élevées sur l'impôt progressif appliqué à la propriété personnelle, aux revenus fonciers et mobiliers. Mais l'impôt progressif semble s'adapter naturellement ji la matière des successions. Les biens acquis par cotte voie ne sont pas le fruit du travail et de l'intidligence de celui qui les recueille : il les doit au hasard de la naissance, au bonheur, parfois même au caprice des affections privées... » (Projet du ministre des finances Goudchaux, 3 juillet 1848.) Le projet créait, à la suite, une progression de 1 à 6 p. 100 en ligne directe, successivement élevée de H à 20 p. 100 entre étrangers.

D'autres projets plus radicaux surgissent aujourd'hui. Ils contestent les principes de propriété naturelle qui attribuent à chacun de nous le droit de disposer de ses biens après sa mort. La copropriété familiale n'existe pas davantage à leurs yeux. « Aussitôt que nous mourons, répètent-ils d'après Siméon, préparateur du code civil, tous les liens qui tenaient nos propriétés dans notre dépendance se rompent : la loi seule peut les renouer. Sans elle, les biens destitués do leur maitre seraient au premier occupant. La succession est donc une institution purement civile par laquelle la loi transmet à un propriétaire nouveau '. »

1. Ce passage du discours de Siméouau Corps législatif, ù propos du titre « des Successions » du code civil (séance du 29 germinal au XI), attribue, sans doute, d'une manière explicite, à la loi seule le pouvoir successoral, l.e du cujus De posséderait alors sur ses propres liicos qu'un droit de propriété viagère. Mais d'autres passages du même orateur semblent incliner vers une opinion contraire. En tons cas, ses collègues du conseil d'Etat ou du Tribunat, Treilliard,

Du moment que la loi seule crée le droit successoral, elle peut le modifier, l'ébrancher, et même le supprimer à son gré.

C'est à quoi aboutissent plusieurs projets soumis au parlement dans le cours de ces dernières années, lesquels s'attachent à réduire le nombre des degrés successoraux, à éliminer même entièrement tous les collatéraux, à attribuer à l'État les successions ab intciiiat, etc. (V. les jjrojets de .MM. Sabatier, Maurice Faure, etc., en 1888, celui de M. lîarodet en 1887 et le Rapport de la commission d'initiative à ce sujet en 1888, celui de MM. Barbe, Viger, etc., eu 1890.)

D'autres recherchent plus spécialement, dans la progression des taiùfs, les moyens d'arriver aux mômes résultats. Ils exemptent de tout impôt les successions en ligne directe recueillies par plusieurs enfants, lorsque leur capital ne dépasse pas 20 000 fr. En revanche, ils frappent les successions recueillies par un enfant unique et toutes autres successions recueillies par des asctwulants, frères, sœurs et collatéraux, etc., d'une retenue progressive réglée ainsi qu'il suit :

Au-dessous de 2000 francs de capital.. 1 p. lUO

De 2000 à 5000 l'raues 3 —

De 5000 à 10 000 francs 3 —

De 10 000 à 20 000 francs 7 —

Et ainsi de suite, jusqu'à :

De 1 million ù 3 millions 40 p. 100

Au-dessus de 5 raillions 50 —

La progression arrive ainsi à prélever oO p. 100 au profit de l'État, c'est-à-dire la moitié du capital transmis. Elle s'arrête provisoirement à ce ma.^imum de 50 p. 100; mais il est bien entendu que ce n'est qu'un premier pas. Car l'exposé ajoute ces mots significatifs en terminant : « Sagement échelonnée sur une longue série d'années, cette progression permettrait d'arriver presque sans secousse à l'abolition complète ou presque complète de l'héritage. >> (Proposition de loi sur l'hérédité de l'État et l'impôt progressif sur les successions, i^résenté par MM. Giard, Henry Marct, Laguerre, Tony Révillon, députés, 2(3 juin 1884.)

Telles sont donc les conséquences possibles du système progressif : nivellement des fortunes, abolition des héritages, eu un mot, spoliation arbitraire s'abritant derrière un tarif fiscal.

Bigot-Préameucu, Jaubert, ont exprimé, au cours de la même discussion et de colle relative aux « Testaments », des idées cotnplctcnieut opposées, reconnaissant, ù diverses reprises, en termes formels, le droit du testateur de disposer après sa mort des biens qu'il a possédés en toute propriété, (et non pas seulement eu usufruit), pendant sa vie. La lecture des documents préparatoires des titres n des Successions v et « des Testaments » est très iustruetive à ce point de vue.

IMPOT

IMPOT

Qiianil nous parlons df; conséquences ]iossiblcs, nous omellons les exemples cITectil's que nous oll're l'histoire. Au xv" siècle, à Florence, l'impôl. progressif fut « le bâton avec lequel les Médicis assommaient leurs adversaires », suivant le mot de l'historien (luichardin, que rappelle M. Léon Say dans les chapitres do ses So/h^io^s démocratiquca si décisifs contre l'impôt progressif. Sous la Révolution, les emprunts forcés et progressifs absorbèrent la lolalité des revenus qualifiés de superflu; ils prirent ,ïO p. 100 des revenus aboii(.lants et 100 p. 100 des revenus superflus. Hcnouvclés ;i trois reprises différentes, en 1793, 179o et 1799, ces emiirunls progressifs provoquèrent tant do récriminations, d'injustices et de souffrances qu'on attribua, en grande partie, au dernier d'entre eux la recrudescence de mécontentementpublic qui précéda le coup d'IUat du 18 Brumaire. (V. notre Histoire des finances de l'ancien régime et de la Révolution.)

Ce sont là les dangers extrêmes qui, à juste titre, font reculer devant l'application, môme modérée, du principe de la progression.

Sans doute, une telle application modérée pourrait rendre des services : elle contre-balancerait utilement, comme nous l'avons dit, la progression à rebours de certains impôts indirects sur les objets de première nécessité. Mais comment définir la progression modérée? Par quelle barrière rationnelle la distinguer de la progression excessive ? Quelle limite tracer entre l'une et l'autre qui ne soit arbitraire et, dès lors, susceptible d'être franchie au premier caprice, au premier changement du personnel gouvernemental? '< Vous èles modérés aujourd'hui et vous vous nommez la majorité. Vous serez modérés demain et toujours peut-être. Mais vous nounnera-t-on toujours la majorité? » Ainsi s'exprimait le rapporteur du canton de Neuchàtel en concluant contre l'impôt progressif.

Nous avons vu fous les auteurs qui, suivant l'expression de M. liaudrillart, ont adresse au passage un salut sympathique a l'impôt progressif, s'empresser de réserver la nécessité de la modération de ses tarifs. C'est sur cette modération qu(! Joseph (Jarnier élayo sa théorie de l'impôt progrcssionnel. Sauf les politiciens nivelcurs, chacun

i. Nous avons <iéjà cilê ces mots de M. Léoa Say ; « Une impositiou progressive, une imposition nioiiérée, ce n'est, eu réafilé, pas autre cliose que de i'arbitraire, » [1 ajoute : " Ou peut vivre sous un gouvernemeut niodi'-ré, sous un gouvernement qui le serait moins, sous uu gouvernement ({ui ne li^ serait pas du tout et sous un gouvernement qui serait le contraire d'un gouverii.Tnenl modéré. » {Les Solutions dimocraliques du ta r/u€stion dus impôts.)

est d'accord pour condamner les excès do la progression. Cependant, les excès de la progression sont inhérents à son essence même. Livrée à elle-même, la spontanéité de sa gradation aboufit inévitablement à la spoliation. Toute atténuation, tout temps d'arrêt apportés à sa marche naturelle, en vue de la détourner de ce but fatal, ne sont que des obstacles factices, des limites arbitraires tracées sur le sable, qu'un successeur moins prudent efface à son gré.

Dès lors, comment classer jjarmi les systèmes l'éguliors d'imposition une conception ainsi dépourvue de sécurité et de certitude? Tout au plus est-il possible d'admettre que, par exception, dans certains cas inoffensifs ou paraissant tels, les gouvernements mettent en pratique, à leurs risques et périls, cet expédient dangereux. Mais la doctrine, qui ne saurait profiter des luêmes tolérances que les gouvernements, se ti'ouve obligée, d'une manière générale, de répudier sans réiuission un fel expédient. « Et voilà pourquoi, dit Proudhon, l'impôt progressif, capable tout au plus d'alimenter le bavardage des philanthropes et de faire hurler la démagogie, manque également do sincérité et de valeur scientifique. »

21. Impôts directs et indirects. — Leur définition. — Nécessité de bien spécifier cette classification ; elle n'a pas l'importance qu'on lui attribue généralement. — Avantages de l'un et l'autre mode.

L' Instniclion générale des finances sur la comptabilité définit ainsi les impôts directs et indirects :

(i Art. 1"=''. — La contribution directe s'entend de toute imposition qui est assise directement sur les personnes et sur les propriétés, (|ui se perçoit en vertu de rôles nominatifs et qui passe immédiatement du contribuable cotisé à l'agent chargé de percevoir.

» Les impôts indirects sont ainsi nommés parce que, au lieu d'être établis direclemant Ut nominativement sur les personnes, ils reposent, en général, sur des objets de consommation ou sur des services rendus et ne sont, dès lors, qu'indirectement payés par i:cdui qui veut consommer les choses ou user des services frappés de l'impôt. »

Sauf le style qui sent un peu son origine administrative, sauf l'excessive dimension de la formult!, sauf quelques inexactitudes que nous allons essayer de corriger et quelques lacunes que nous allons essayer de combler, cette définition semble encore la meilleure.

En fait d'inexactitudes, l'Instruction générale a tort de dire que l'impôt indirect est toujours indirectement payé par celui qui veut consommer les choses ou user des

IMPOT

services. Les droits de succession, de donation, do vente, par exemple, sont directement payés par les liéritiers, donataires, acquéreurs, qui, mandés nominativement au Ijureau d'enregistrement, viennent y verser direclementle moulant des droits dont ils sont redevables.

En outre, l'Instruction générale omet de signaler certains caractères essentiels qui, plus que tous autres, singularisent les impôts directs et les impôts indirects. Les premiers, en effet, se distinguent non seulement par leurs rôles noininatil's, mais aussi par la permanence de leurs éléments imposables.

Les seconds, inversement, se reconnaissent non seulement a leurs tarifs impersonnels, mais aussi àrintoruiittence de leurs éléments imposables. Permanence et intermittence dos éléments imposables, ces mots ont été très heureusement commentés par M. de Foville, à l'École des sciences poliliques, dans les termes suivants : « L'impôt direct vise et atteint chez le contribuable ceux des éléments imposables qui ont un caractère durable, constant, ou, du moins, continu, comme l'existence, la possession ou la profession.

I' Exister, posséder, exercer un commerce ou une industrie, voilà chez l'homme des données permanentes, que l'administration peut suivre dans leur cours et mettre en coupe réglée, pour ainsi dire, par dos impôts nominatifs ou périodiques.

u Les impôts indirects, au contraire, portent, non pas sur des qualités ou des possessions, mais sur des circonstances, sur des faits particuliers, sur des actes intermittents.

ce V.n deux mots, le verbe faire appellerait l'impôt indirect, le verbe être ou avoir appellerait l'impôt direct'. »

M. de Parieu avait di''jà exprimé une idée analogue en disant : « Le législateur atteint par l'impôt direct les situations normales, relativement stables, la possession ou-la jouissance des richesses. C'est à cause de la permanence des faits auxquels il se réfère que l'impôt direct cuui|Mirlr des rôles nominatifs ».

Sans insister davantage sur ces observations — car nous ne saurions les exprimer en meilleurs termes — on aboutit, d'après elles, à la délinitioii suivante :

i< Les contriliutions dii'ect(^s fraïqionl cortains faits permanents, ])i'u'iodiqucmont constatés et sont peirues au moyen de rôles nominatifs.

« Les impôts indirects frappent certains faits intermittents, constatés au jour le jour

1. Ce passage, emprunté au cours de M. de Fovilleà l'I-^eole des sciences politiques, a été reproiluit en partie par lui dans un article de V Économiate français^ du 1«^ septenllirc 1883.

et sont perçus ou vertu de tarifs impersonnels. »

Deux ordres d'idées distinguent ainsi les impôts directs dos impôts indirects. Le premier concerne l'incidence des taxes qui reposent soit sur des faits permanents périodiquement constatés, soit sur des faits intermittents accidentellement constatés. Le second se rapporte aux procédés de perception : d'une part, rôles nominatifs; de l'autre, tarifs impersonnels. Ainsi remaniée, la formule qui vient d'être substituée à la formule administrative possède, au moins, le mérite de la concision.

L'analyse à laquelle nous venons de nous livrer permet, d'ailleurs, do constater que les expressions impôts directs et indirects reçoivent trop souvent, dans le langage courant, une interprétation plus étendue que ne le comporte leuf véritable sens. On considère, la plupart du temps, par routine, les impôts directs coinnhj des droits assis sur la propriété, et les impôts indirects comme des droits assis sur les consommations et on déduit alors de cette distinction une série de réflexions absolument déplacées. Les impôts directs frappent, sans doute, la propriété, comine nous l'avons vu; mais ils no sont pas seuls à le faire et la propriété se trouve encore atteinte par un grand nombre d'impôts indirects, tels que les droits sur les mutations de propriété entre vifs et par décès, les droits sur les valeurs mobilières, les droits de timbre, etc. Le surplus seulement dos impôts indirects s'adresse aux consommations. On voit que les circonscri|itious réciproques des taxes sur la propriété et sur les consommations sont tout autres que celles d(>s impôts directs et indirects.

M. Paul Lcroy-Beaulieu s'est attaché, avec beaucoup de pénétration, à signaler la confusion qui régnait jusqu'à ces derniers temps dans cette partie de la science fiscale. i< On ne saurait croire, dit-il, les ravages que font dans l'esprit les confusions qu'y produisent ces doux vocables mal interprétés. » iÉconomistc français, 13 novembre 1886.) La discussion liscale, en oll'el, perd pied juste au momenloii sa précision acquerrait le plus d'intérêt.

Seulement, M. Paul Loroy-Iîeaulieu accuse peut-être à tort l'administration d'avoir créé « par ses classitications tout einpiri([ues > ce trouble dans les idées. L'administration est I)ien innocente d'un tel méfait : elle a modestement défini de son mieux, sans penser à mal, les impôts directs et indirects. C'est à nous, bien prévenus maintenant, que revient le soin île ne lias tirer de fausses

IMPOT —

conséquences do ses définitions. Aussi réserverons-nous, pour un cliapitre spécial, l'étude des iiiipcUs assis sur la propriété ri sur les consommations, afin de ne parleur iri exclusivement <[uc des impùts directs et indirects propremenl dits, ce qui restreindra beaucoup l'ampleur du sujet.

Les mérites réciproques des taxes que nous envisageons spécialement peuvent se résumer dans les deux chefs suivants :

1° La perception des impôts indirects est, en général, ]ilus facile que celle des iuquJts directs ;

2° Le produit des contributions directes est plus sAr, mais il est moins progressif que celui des impôts indirects.

La facilité de la perception des impôts indirects ré,sulto de leur nature même. Ces impôts, en efTet, naissent à l'occasion d'uni; consomnuition ou d'un service, dont le consommateur doit payer le prix et en vue duquel il a s|ionlauément préparé son argent. En même temps que le prix principal, il acquitte alors sans diflicultô, à titre d'accessoire, la taxe fiscale confondue le plus souvent avec lui.

L'impôt indirect ur jircnd ainsi iiersonne au dépourvu. Celui qui achète, hérite, plaide, voyage, émet des billets commerciaux, iutroduit dos objets de l'étranger, chasse, fume, doit avoir son argent prêt pour ers difîérentes destinations.

A l'égard de l'impôt direct, au conUaire. lorsque le rôle nominatif est publié, quand ravertissement du percepteur parvient au contribuable, celui-ci peut très bien ne pas se trouver en fonds. Bien que la seconde maxime d'Adam Smith ait été observée, l'argent n'est pas toujours prêt. Chaque douzième de la contribution survenant mal <'i propos, comme le terme du loyer, risque de prendre le contribuable au di'pourvu.

Kn second lieu, riuipùt indirect dissimule, la plupart ilu temps, son chiffre on se confondant avec le jirix de la marcluuulise. Beaucoup de ménagères ne se doutont pas qu'il existe une taxe de douane sur le café : très peu d'iuitre elles connaissent exactement le montant des droits sur le sucre, sur le sel, sur les bougies, etc. Klles payent l'épicier sans chercher à distinguer la part ijui revient en propre à ce commerçant, et celle dont il doit tenir compte au Trésor '.

Au contraire, le bordereau des contribii-

1. Il fiiul lirt", lians les Oriijines dti la France contemporaine, la desiriittioii li U foisimigoe et précise que M. Taiinï fait des im[iôts directs et indirects. Ces pages nioiitreat comment, suus la plume d'un elo(|ueut interprète, les linauces peuvent prcntirc leur rang dans l'histoire. (L^ /icf/iivie moderne, p. i'i et suiv.)

— IMPOT

lions directes énonce cri'uiK^iit au contribuable, sans illusion possible, ni ménagement, le montant précis de sa dette.

Les gouvernements éprouvent donc une préférence marquée pour l'impôt indirect ((ui cache mieux la main du fisc aux yeux du public.

Cette préférence s'accroît encore par suite d'une dernière supériorité, non moins iiréciouse, consistant dans une progression de rondement incessante. AtteignanI, à chacune de leui's manifestations quotidiennes, les idijets de consommation générale, l'impôt indirect peut suivre les développcmonis de la richesse d'une manière intime. Accolé spontanément aux éléments mêmes de la fortune publique, il subit conjointement avec eux des oscillations constamment ascendantes.

Aussi, depuis le début du siècle, le phénomène de la progression des produits indirects s'est-il manifesté d'une manière frappante, tandis que les revenus provenant des impôts directs ont marché beaucoup plus lentement.

Ceux-ci, en cllet, lorsqu'ils sont de nquirtition, voient leurs produits nivelés d'avance par le maximum des contingents législatifs annuels, et, lorsqu'ils sont de quotité, bien que jouissant alors d'une allure plus rapide, ils s'attardent encore, par le fait de leurs rôles nominatifs revisés seulement à des intervalles périodiques, à suivre pede rlaudo les développement de la fortune publique.

Cette situation est chilfrée dans les tableaux suivants :

Produits des impôts directs et inilira-ts de Is:SO à 1880 i.

contributions dircrtes. ImpiMs imlirt'i;t5.

1809 329,S00,000 l,.32S,ni5,000

Taux de la progression par rapport à ta première année de chaque période.

„ . ,^ . ,„, ) C.iniributions directes IC, 00 p. 100.

De 1830 à 847 , ., • ,. , ,, ,.

I Impots indirects 43.-1-J

I Contrilnitious directes.... 23.20 —

Ue l8o2 a 1869 , i^^^j^^j^ indirects 64.00 —

1 Contiibiitions directes. .. . 26.00 —

[)el809a 1889 \ ,,„,„.,„ i„ai„„s 79.00 -

1. Ces cliilTres, par leurs seuls totaux, sont suflisaninicnt instructifs. Cependant ils le dcviendraieut encore davantage si l'on avait pu dégager la partie de la progression résultant exclusiveraeul de la marche spontam'e de l'impôt, eu dehors de toute raodilicalion de tarifs. Mais aucuu document ne permet de procéder à cette ventilation. ICii outre, il faut reman|uer subsidiairemcnt que lesdits lalileanxne liennonl pas compte des augraeutalions et diminutions de territoire de la Krancc et que, sous le nom de conlribulious directes, ils n embrassent pas les taxes assimilées. Nous les donnons,

IMPOT

On comprend mieux iiuiiiitcnnnt, traprès ces données, ponniiioi les gouvernenicnls ont voué aux impôts indirects une tendresse intéressée. Après 1870-1871, c'est aux impôts indirects que l'Assemblée nationale demanda presque exclusivement les ressources nécessaires à l'équilibre des budgets. En Allemagne, M. de Bismarck ne dissimule pas ses préférences en leur faveur. « Vous savez, dit-il, que je suis opposé aux contributions directes et partisan des impôts indi['oi:ts et (jue j'aspire sur ce point à une réforme complète, qui changera en richesse la pauvreté actuelle de l'empire. " {Rekhslag, 22 février 1878.) Plus tard, il dit encore : « Quand je pense que l'impôt des boissons en France rapporte 4a0 millions de francs, que le tabac rapporte presque autant, le timbre et l'enregistrement davantage, j'en éprouve une certaine humiliation et je me dis : Est-ce que nous serions moins intelligents, est-ce que nous aurions moins le sens des alîaires que les Français"? » {Landtag prussien, 4 février 1881.) Tous les gouvernements, d'ailleurs, qu'ils en fassent ou non l'aveu officiel, attribuent, en fait, une place prééminente aux impôts indirects '.En France, leur montant représente quatre ou cinq fois celui des impôts directs ; en Italie, le double environ; en Belgique, à peu ])rès le triple et en Angleterre le triple aussi, malgré les produits considérables de l'incomr-iax. Quant à l'empire d'Allemagne, il s'alimente presque exclusivement d'impôts indirects.

Cependant, les contriliutions directes possèdent de leur côté de précieux et incontestables avantages qu'il importe de ne pas dédaigner. Elles progressent lentement, avons-nous dit, mais avec sûreté et certitude. Elle ne s'effarouchent pas, à, la moindre crise, comme leurs brillants rivaux. On les retrouve toujours immuables au moment où l'on a besoin d'elles.

d'ailloiir.*, tolsqu'ils sont extraits des Comptes généraux des finances pgur les années antérieures à 188!) et des tableaux publiés au Journal officiel pour "cette dernière année.

1 . M. Thicrs, dans son livre sur la PropritHé {écrit en 1848), a prononcé les anathémcs suivants contre Tirapùt direct : H L'impôt indirect est l'impôt des pays avancés en civilisatiou, tandis que l'impôt direct est celui des pays barbares. La première chose qu'un gouvernement sait faire, c'est de demander à cliaf|ne homme, à chaque teri-e une certaine somme. Les Turcs, le b.'tton à la raaiu, savent bien percevoir le miri... Mais taudis que la Turquie vit du miri, l'Angleterre vît de l'excise et des douanes, après avoir al)oli l'impôt foncier. Eu un mot, pays pauvre, pays esclave et impôt direct. Pays riche, pays libre et impôt indirect. »

Evidemment, M. Tliiers, dominé par le désir de combatti-e les projets désordonnés qui se produisaient à cette époque sous forme de nouveaux impôts directs, a excédé sa propre pensée. Tout au plus réscrve-t-on aujourd'hui de telles objurgations aux seuls impôts de répartition, comme nous le verrons.

28 — IMPOT

Tant que la richesse du pays se développe normalement et ne subit que de passagères et inévitables oscillations, on applaudit aux impôts indirects, dont le rendement marche sans cesse en avant. Mais qu'une guerre, qu'une révolution surviennent, les mérites des contributions directes se révèlent alors à tous les yeux; car seules, grâce à leurs contingents et à leurs rôles nominatifs, elles continuent à procurer au Trésor, sans se laisser émouvoir, un chiffre égal de perceptions, plus que jamais nécessaires. Les épisodes de la révolution de 1848 en fournissent un exemple frappant. Après le 24 Février, les affaires étaient suspendues, le crédit supprimé, la confiance provisoirement absente. Partant, les taxes indirectes perdirent pied et s'effondrèrent. Au contraire, les contributions directes non seulement continuèrent à fournir avec régularité leur rendement primitivement prévu, mais on put les surcharger de 190 millions par l'impôt des 4a centimes additionnels. Ces l'JO millions procurèrent au Trésor les seuls suppléments de ressources qu'il lui était alors possible d'espérer. Le ministre Garnier-Pagès l'a déclaré expressément '. « Si l'impôt des 45 centimes, a-t-on dit, a tué k république, il a sauvé le gouvernement. »

De même, en 1871 et 1872, tandis que les impôts indirects étaient en déroute, on vit les contriliutions directes maintenir leur position sans lléchir sous le coup des événements.

Enfin, un dernier reproche est souvent adressé aux impôts indirects, ou plutôt à une partie d'entre eux : c'est que leur incidence porte sur des consommations nécessaires à la vie, sur les objets de première nécessité. L'accusation, on l'e voit, mériterait qu'on s'y arrêtât. Mais, comme il vient d'être dit, elle ne peut s'adresser qu'à une partie seulement des impôts indirects, celle qui repose sur les consommations. Un autre chapitre classifiera judicieusement les impôts sur la j)ropriété et les impôts sur les consommations : nous y renvoyons pour terminer le sujet dos impôts directs et indirects.

i. « Le gouvernement de la répuldique pouvait-il songer à surélever l'impôt indirect qui a pour base la consonnnation et qui, pesant spécialement sur le travail, frappe proportionnellement plus sur le pauvre que sur le riche'? C'eût fié mentir à son origine...

« lioii gré, mal gré, en dépit de tous les systèmes, de tous les elVorts, de toutes les volontés, le ministre était rejeté, de position en position, à une seule et dernière issue : l'impôt direct, dont les rôles étaient distribués et dont la perceptioa pouvait avoir lieu le lendemain. Le lendemain était assuré... L'impôt des -'(5 centimes était donc une mesure de salut, non de fiscalité. C'était la vraie solution, simple, sensée, légère au travailleur et au pauvre. » (Garnier-l'agés, ministre de.* linauces, Histoire de la Htivolution de I84S, t. VU.)

IMPOT

IMPOT

22. Impôts de répartition et de quotité. — Leur définition. -- Leurs mérites réciproques. — Difficulté de transformer l'impôt sur la terre en impôt de quotité.

L'Iiislructioii générale des finances, après avoir donné la définition citée plus haut des contributions directes et indirectes, aborde celle des impôts de répartition et de quotité :

« Art. 2. — Les contributions directes se distinguent en impôts de répartition et en impôts de ([uotité.

;< L'impôt de répartition est celui dont la somme totale ùxtie d'avance par la loi de finances, se répartit de degrés en degrés entre les départements, les arrondissements, les communes et les contribuables.

« L'impôt de quotité est celuidont les taxes résultent de l'application à des éléments variables de tarifs ou de quotités déterminées et dont, par conséquent, les produits ne peuvent être évalués que d'une manière approximative au Jjudget de l'État. »

A cette formule un peu longue, on peut, sans autres commentaires, substituer la suivante :

« L'impôt de répartition est celui dont le montant total, déterminé d'avance et réparti ensuite de groupe en groupe jusqu'au contribuable, doit être intégralement recouvré.

» L'impôt de quotité est celui dont l'autorité législative se borne à évaluer le produit, après en avoir déterminé les tarifs. »

Ainsi, pour l'un, la loi détermine la somme totale à recouvrer, pour l'autre, elle se borne à déterminer les tarifs. Telle est la distinction fondamentale entre les deux formes de taxes.

Dans la pratique, il arrive que certains impôts de répartition contiennent un mélange de quotité. Par exemple, les constructions nouvelles, cotisées à l'impôt mobilier sur le ]>ied uniforme de 3 p. 100, accroissent d'autant le contingent législatif. Ces rectifications de détail n'infirment eu rien la valeur des définitions théoriques précédentes.

Les mérites de l'impôt de répartition ont été très contestés depuis quelques années. On lui reproche d'abord de constituer un procédé barbare.

L'impôt de répartition est barbare, dit-on, parce que « c'est la forme par excellence de la contribution de guerre, de celle dont le vainqueur frappe le pays vaincu : c'est un procédé indigue d'un peuple civilisé, soucieux de ne faire supporter à chacun que la part qui lui incombe réellement dans l'ensemble des charges publiques ». {Ra}>port de M. Halluesui- t'ussicttc de Vim))(U, 23 février 1884.) M. Paul Leroy-lioaulieu considère de môme l'impôt de répartition comme une

sorte de i-ançon imposée au contribuable « Ce sont, dit-il, des taxes dignes d'un gouvernement rudimentaire, tel que la Turquie. »

Evidemment, les gouvernements rudimentaires dont il s'agit commettent, eu elTei, un acte barbare lorsqu'ils taxent arbitrairement, en bloc, chaque division de leur territoire, jiour s'épargner les difficultés du recouvrement individuel. Mais tels ne furent pas les sentiments de l'Assemblée constituante de 1780, en organisant l'impôt de répartition. Elle voulut, au contraire, conformément à des principes raisonnes de droit constitutionnel, délimiter les pouvoirs de l'Etat et ceux dos particuliers en matière de taxes. L'État devait se charger de fixer le chiffre total des recettes nécessaires à l'équilibre de ses dépenses, ainsi que la nature propre de chaque sorte d'impôt. 11 afipartcnait ensuite aux contribuables eux-mêmes de répartir dans leur sein le montant de ces impôts, sans que le pouvoir central pût intervenir dans cette répartition.

i< Avec le système de la quotité, disait La Rochefoucauld, la fixation de la cote de chaque contribuable est un procès entre lui et le percepteur... Au contraire, la surveillance s'établit tout naturellement lorsque chacun est intéressé à ce que son voisin paye ce qu'il doit payer. Votre comité a donc pensé à cet égard que la contribution doit être d'une somme déterminée. » {Rapport du 11 septembre 1790.) En conséquence, la Constitution de 1791 jjut insérer cette maxime libérale : <c Tous les citoyens ont le droit de concourir à l'établissement des contributions. » La forme de la répartition servit à consacrer le nouveau droit des citoyens, inscrit dans la Constitution et, loin de représenter une œuvre barbare, elle marque, au contraire, à ce point de vue, un progrès dans lès idées de civilisation.

Ou objecte, en second lieu, à rencontre des impôts de répartition, qu'ils sont moins proportionnels et moins productifs que les impôts de quotité : on ne saurait le contester.

La proportionnalité moins exacte de l'impôt de répartition découle de sa nature même. A peu près fixe dans son contingent, il assiste aux incessantes modifications de la matière imposable sans y prendre part. En tous cas, il ne s'y associe (juc de très loin. L'n écart immense ne tarde pas, dès lors, à se nianifesler entre les chiffres de l'impôt et ceux des revenus imposables. En vain des revisions périodi([ues s'cITorcent-elles de le combler. Ci^s revisions étant toujours délicates, on recule, le plus longtemps pos-

IMl'(fl

IMPOT

sililc devant luiir exiM-utioii et, avec li:s relards, les obstacles et les inégalités grandissent.

C'est ainsi qu'en France les contingents de riinpûl foncier n'ayant pas été revisés depuis 1.S21, do récentes enquêtes ont révélé que, landis que certains départements payaient une part d'impôt équivalant à 7,21 p. 100 de leur revenu foncier, certains autres départements ne payaient que 2,b0 p. 100 de ce même revenu. Entre les communes, l'écart va de I p. 100 à 30 p. 100. Si les statistiques pouvaientaboutiraux cotes individuelles, les différences dans les taux de la taxation deviendraient encore plus exorbitantes. De telles inégalités compromelLent aujourd'liui l'existence même de l'impôt foncier. Car, ne sachant plus par quel moyen rétablir sa proportionnalité, on allait jusqu'à parler de sa suppression, ou de son abandon aux communes ou aux départements, avant que la loi du 8 août 1800 ait procédé a une péréquation superficielle, en abandonnant lo millions sur les contingents.

L'impôt de quotité ne donne jamais ouverture à ces contrastes choquants. Ses tarifs, ])ériQdiqucnieiit revisés, suivent, annuellement tout au moins, les mouvements de la matière imposable.

Pour des causes identiques, la progression du rendement des impôts de quotité dépasse de beaucoup celle du rendement des impôts de répartition. Ainsi, de 1809 à 1889, le principal des contributions directes de répartition a augmenté de 15 p. 100 seu- Icmcnl, tandis que les fonds généraux des impôts de quotité, ceux des patentes spécialement, ont progressé de oO p. 100. Sans doute, cette progression des patentes demeure encore inférieure à la progression des taxes indirectes, cotée à 80 ]i. 100 environ, comme on s'en souvient. Mais, dans le sein des contributions directes, la supériorité du système do quotité, à cet égard se révèle sans contestation.

On iieut, d'ailleurs, pour résunu;r, dire ([ue li!S (iiialités des inqjôts de quotité rellètciit, à un inoinilri^ degré, celles que nous avons attribuées ])lus haut aux impôts indirects.

Comme il est toujours séduisant de voir les taxes se rapprocher ainsi de la proportionnalité et procurer, en même temps, des ressources constamment progressives au budget, l'idée de substituer, pour tous les impôts directs, la forme de la quotité à celle de la répartition a conquis de nombreux partisans. Dans ces derniers temps surtout, la question a été spécialement agitée à propos de l'impôt foncier, en raison des inéga-

lités llagrantos de sa répartition qui viennent d'être signalées. De graves raisons, cependant, s'opposent à une telle transformation.

La forme de la quotité, en effet, ne convient ni à tous les impôts, ni à tous les pays. En France, elle n'a jamais pu s'acclimater pour certaines taxes, malgré des essais très juudemment tentés. En 1831, par exemple, une loi du 26 mars jircscrivit de convertir en impôt de quotité les contributions jiersonnelle, mobilière et des portes et fenêtres. L'exposé des motifs justiliait la réforme par les arguments les plus solides : il n'était que tro]) évident que l'ancien système privait l'État de revenus importants et maintenait les plus graves injustices dans la répartition des cotisations. Cependant, au bout d'une année, il fallut, bon gré, mal gré, revenir sur la mesure, parce que le redressement des injustices et la recherche des intérêts du Trésor araient entraîné de la part des agents de l'État des perquisitions, des contacts trop directs et trop multipliés avec le public, que celui-ci ne voulut pas supporter.

En 1841, le gouvernement tenta une nouvelle expérience de même nature. Désirant convaincre les Chambres de la nécessité de revenir aux projets réalisés en 1831, il fit procéder à des recensements préalables sur divers points du territoire. Or, ces recensements provoquèrent de telles résistances <i liordeaux, à Clermont-Ferrand, à Toulouse où il fallut bivKjuerdes canons sur les places publiques, qu'on dûts'emprcsser de renoncer à l'opération.

Ces précédents conlinnenl bien nos observations antérieures sur l'extrême sensibilité des contribuables, dès qu'une même sorte de taxe les atteint en masse. Alors, pouvant se communiquer leurs rétlexions, leurs plaintes, ils s'exaltent réciproquement contre la souffrance commune et mettent le fisc en déroute. D'autant plus que les agents de l'État, en raison même de la direction centralisée qu'ils reçoivent, ne sauraient apporter une Hexibilité suflisante dans l'accomplissement de leur mission. Le mécanisme que les administrations publiques mettent en mouvement jiossède, sans doute, une grande puissance, mais il est forcément rigide, implacable, hors d'état de se plier aux circonstances et aux milieux, comme peut le faire la main plus conciliante des pouvoirs locaux.

Certainement donc, h: Trésor trouverait grand profit à ce qu'un tarif uniforme frappât annuellement, d'une manière directe, cliaquc revenu foncier. Mais, avec ce régime de (piotité, la masse des jjrojiriélaires ces-

IMPOT

IMPOT

serait. Maisciiiblabli.Miicul dr supporter sans révolte le poids excessif dos charges foncières, que le système de la répartition lui fait aujourd'liui ]iatiemmeut accepter.

« Transformer l'inipùl foncier en unini|H'it sur le revenu des terres est chez nous, dans notre état social politique et administratif, une impossibilité absolue, » dit M. Léon Say dans sa brochure sur le Dégrèvement de Impôt fdiicier (1882).

Tout au jilus peut-on songer a iuli'oduiri! le système de la quotité à l'égard des propriétés bâties. Celles-ci, en elï'et, par leur nature même, se prêtent plus aisément que la terre à l'application d'un tarif. Elles se trouvent entre les mains d'un moindre nombre de contribuables, généralement plus aisés et, surtout, leur revenu, leur valeur locative, oirrent à l'imposition une base relativement certaine et constante, que les laxateurs peuvent, à la rigueur, évaluer facilement. C'est pourquoi le contingent total de l'impôt foncier a été, depuis quelques années, divisé chez nous en deux parts, dont l'une concerne exclusivement les propriétés bâties, afin de permettre de pratiquer sur celles-ci isolément les expériences de quotité que de nombreux projets réclament, et que lu loi du 8 août 1890 a réalisées '.

Du reste, à l'étranger, la taxe sur les maisons est presque toujours de quotité. En Angleterre, eu Italie, en Prusse, en Bavière, en Autriche, etc.-, nous la rencontrons telle. Par conséquent, on ne saurait élever d'objections contre un système dont la plupart (le nos voisins nous offrent l'exemple.

Mais étendre la quotité à l'impôt sur la propriété non bâtie, assujettir la terre a un tarif, mettre le cultivateur eu rapport direct et annuel avec l'agent du fisc, voilà ce qu'on ne rencontre plus, ni en Belgique, ni en Italie, ni en Bavière, ni en Prusse, et ce qui serait impraticable en France.

Il Je considère, disait encore M. Léon Say dans un discours du 4 mars 1881, que le gouvernement qui entreprendrait une pareille tâche, dùt-il l'accomplir et surtout s'il l'accomplissait, ne pourrait pas y survivre... La seule pensée de soumettre les cultivateurs de toute la France à une sorte d'exercice, analogue à celui que n'ont pas pu supporter les bouilleurs do cru, c'est, au point de vue administratif comme au j)oint

1. Dans les dtscussion'î qui ont précédé la loi du 8 afiût ISÎ'O, la question do l'impôt de quotité a été trailco au point di: TUC théorique, avoc lieaucoup de science cl d'élévation. (Voir notamment les discours de M. Léon Say, à la Chambre des députes cl de M. Boulanger au Sénat.)

2. Consullcr l'enquête dirigé par le Ministère des afTaircs étrangères, à la demande de l'adminislralion des coutrihulions directes. {Uullelm de slatistique des finances.)

de vue politique, une entreprise qui ne su|i- ]iorte même pas l'examen. »

23. Impôts sur le luxe : leur assiette demeure incertaine et forcément restreinte. Exemples à l'appui. — Il est cependant nécessaire de frapper l'ostentation de la richesse.

L'idéal l'onsislcrait à transporter tout le poids de l'impôt sur ce qu'on nomme le lux(-, en s'abstenant absolument de taxer le nécessaire. Un tel idéal n'est malheureusenieiil pas réalisable.

Le luxe, en elTet, offre une base très fragile à l'impôt et cela pour deux raisons : d'abord, parce que ses limites sont mal définies (V. Luxe) ; puis, parce que, en raison môme de sa nature, il ne saurait fournir au Trésor que des revenus do minime importance.

i< Qu'est-ce que le luxe'? disait Voltaire, un mot sans idée précise. » Et il ajoutait : o Transportons-nous au temps où nos pères ne ]iorlaient pas de chemises ! Si quelqu'un leur eiit dit : Il faut que vous portiez sur la peau des étoffes lines et légères, blanches comme la neige et que vous en changiez tous les jours! Tout le monde se serait écrié : Ah! quel luxe! quelle mollesse! vous voulez corrompre les mœurs et ijordre l'État ! » iObsirvations sur MM. Lass, Melon et Dutot). Le luxe est donc un fait relatif, relatif aux temps et relatif aux personnes. Ses limites formcut une ligne sinueuse qui, selon le uiveau de la civilisation et selon les positions individuelles, s'élève ou s'abaisse incessamment. « Chaque classe, dit M. Paul Leroy-Beaulieu, considère comme luxe les objets ([ue sa situation de fortune ne lui [jL^rmet pas de posséder et dont la classe supérieure, au contraire, a les moyens d'user». [Précis d'économie politique.)

Dès lors, comment asseoir théoriquement une taxe sur une matière aussi indéfinissable? 11 ne sul'lit pas de dire vaguement, au nom do la science pure, que le luxe doit être imposé. Il faut préciser et, dès que l'on précise, on se trouve en présence d'un très petit nombre d'objets méritant, sans contestation, le nom d'objets de luxe.

C'est pour cette raison que les taxes sur le luxe, comme nous l'avons indiqué, ne sont jamais- ■ très productives. Laissons d'abord do côté celles qui, sous la forme de lois ,<(j//(^)(i( i/rt's (V. ce mot), s'attachent spécialement à réprimer l'abus des dépenses. Ce sont dos mesures de police, dont le résultat, s'il était atteint, consisterait précisément à détruire la matière imposable elle-même.

Nous l'avons dit déjà à jiropos de l'impôt moralisateur.

Mais, même établis conformément aux

IMPOT — ;j

strictes règles fiscales, l'histoire démontre que les impots sur le luxe ne parviennent jamais à produire (ju'un très faible revenu budgétaire'.

L'Angleterre créa un certain nombre do ces sortes de taxes à la fin du xvin= siècle. 11 lui en reste encore aujourd'hui sur lès domestiques mâles, sur les voitures, sur les armoiries, sur les fusils et la chasse, sur l'orfèvrerie, etc. Leur rendement n'a jamais dépassé de beaucoup les 35 millions de francs environ qu'elles procurent aujourd'hui -.

En France, sous la Révolution, divers impôts sur le luxe furent annexés à la contribution mobilière. Les diflîcultés de leur perception et leur faible rendement les tirent définitivement supprimer par la loi du 24 avril 1800 : « A compter de 1807, il ne sera plus fait de taxes somptuaires. »

Cependant, les taxes somptuaires reparurent depuis, surtout après 1870-1871; aujourd'hui, nous possédons sous ce titre, l'impôt sur les chevaux et voitures, l'impôt sur les cercles, l'impôt sur les billards, l'impôt sur la chasse, sur les matières d'or et d'argent, sur les chiens, etc., composant un ])roduit annuel de 38 millions 1/2 environ ^

1. Il Avec des tiivifs mo(ii^*i'és. dit M. Paul Lei-oy-Beauliou, les taxes somptuaires sont peu productives. Avec des tarifs très élevés, elles le seraieut, saus doute encore moius. » {Traité de ta science (les /iiumccs, i' cdiliou.)

2. Les droits sur les tabacs et les liqueurs ue sont pas rangés dans la catéf^orie des impôts sur le luxe. Sans doute, le fumeur et le luiveur d'alcool font une dépense superflue lorsqu'ils satisfont leur passion, mais ou ue saurait dire qu'ils sont luxueux pour cela ; le mot luxe comporte une idée de jouissance et d'ostentation qui ne semble pas devoir s'appliquer aux consommations populaires, l'armi les taxes somptuaires ainsi définies, nous ue comptons donc que les suivantes en Angleterre ;

Droits sur les domestiques mâles. . . 3,500,000 fr.

— voitures 12,S00,OO0

— armoiries 1,800,000

— chieus 0.200,000

— lâchasse 6,:iOO,000

— la vaisselle plate 1,200,000

— les cartes à jouer 500,000

35,000,000 fr.

3. Les taxes somptuaires existant en France, calculées <!'après la méthode qui vient d'être indiquée, sont les suivantes :

Droits sur les matières d'or et d'argent 4,000, oiiil IV.

— chevaux et voitures 11,300,000

— permis de chasse (Trésor et

communes) 0,800,000

— la pondre de chasse ; produit net,

par évaluation 4,000.000

— les cartes à jouer 2,200,000

— les chiensfpar évaluation, car au-

cun document bmigétaire ne récapitule le montant de ces perceptiooscommunales) . . . 0,500,000

Total 38,600,000 fr.

— LMPOT

On voit que sur un total do recettes budgétaires de deux milliards et demi ou trois milliards, les taxes somptuaires, en France et en Angleterre, n'arrivent à produire que 38 ou 3i> millions. Elles méritent bien, dès lors, la qualification d'improductives qui leur a été donnée tout d'abord.

C'est qu'eu effet le luxe forme et formera toujours l'apanage d'une classe de la société très restreinte comme nombre en dépit de ses brillants dehors. M. Paul Leroy-Beaulieu l'a été très bien montré dans son traité de la Répartition des richesse^'. En outre, reposant sur des goûts essentiellement instables, le luxe saità merveille se dérober, aussitôt qu'il ressent trop durement la gène de l'impôt. En 1873, on a dû, dans l'intérêt mêmedu Trésor, s'empresser de réduire les droits sur les jiermis de chasse et la poudre à tirer, inconsidérément surélevés après nos malheurs.

L'impôt sur les voitures, remanié déjà à plusieurs reprises, risquerait de ruiner l'industrie de la carrosserie, s'il était poussé loin. Personne ne songe à augmenter les droits sur les matière^ d'or et d'argent, bien qu'il s'agisse d'ornements de bijouterie, de vaisselle plate, d'orfèvrerie, en un mot, du luxe par excellence. Pour tous ces objets, l'impôt se trouve en présente d'une clientèle forcément restreinte et capricieuse qui risque de lui écliappor à la moindre gène.

Est-ce à dire qu'il faille s'abstenir de taxer le luxe'.' Tout au contraire. La richesse qui se montre, l'ostentation des revenus, ne sauraient évidemment demeurer indemnes.

Le fisc deviendrait inexcusable s'il fermait volontairement les yeux devant les manifestations les plus éclatantes de la fortune. Puisque le luxe s'offre si)ûntanément, l'impôt ne peut que s'empresser de le saisir : l'éga-

1. M. faut Leroy-Beaulieu s'exprime ainsi : « En se promenant dans les avenues élégantes des grandes villes, en admiraut de fastueux hôtels et de luxueux équipages, le bourgeois qui va à pied ou en fiacre et qui demeure au quatrième, suppose qu'il y a des dizaines de millions de persouires autour de lui ayant des centaines de mille livres de rente .

.1 J'ai toujours été étonné, attristé en même temps, de cette sorte de badauderie qui change complètement la face de la société. Des rollexions nombreuses, approfondies, l'examen de tous les documents instructifs, l'étude de tons ces indices m'ont démontré que les grandes fortunes sout partout iufiniment plus rares qu'on ne le suppose et que les fortunes moyennes elles-mêmes ne sont ui aussi fréquentes, ui individuellement aussi grosses qu'on l'admet... Ouand ou assiste à la sortie du Grand Opéra, ou au défilé du retour des eours'-s, (]u'on voit se suivre et se presser tant de brillants é(inii)ag(!s, on a peine à échapper â une sorte de vertige et l'on croit facilement que le nombre des hommes riches est presque infini. 11 n'y en a pas moins là une illusion d'optique que dissipent la réilexion et l'étude... Dans tous les pays les plus aristocratiques, non seulement la grande opulence, mais aussi la très large aisance sont excefttiounelles. » {Essai sui' 1(1 répartition des richesses.)

IMI'OT

IMPOT

litô proportionnoUo lui cm luil une loi. D'ailleurs, il est saluliurc ()ue chacun sache bien, lorsqu'il voiL un l^rlUanl équipage délilent sur nos promenades, que son fortuné possesseur ac(iuilte, de ce fait, un suppléiiieut de l'harges.

Sculeuient, tout en reconnaissant l'importance de ces principes fiscaux et sociaux, on ne doit pas se faire d'illusions sur la productivité des taxes somptuaires, et les Ihéorics irréfléchies qui voudraient pressurer le luxe afin de soulager la masse des contrilmables ne réussiront jamais qu'à susciter des sentiments stériles d'envie et de vaines déclamations sans profit pour les budgets.

24. Impôts sur les valeurs mobilières et immobilières. — Renvoi à des articles spéciaux.

Les impôts sur la propriété immobilière se composent d'abord des impôts fonciers, perçus d'après divers modes dans chaque pays, lin Franco, l'impôt foncier est établi sous la forme de répartition, dont nous avons parlé pour la propriété non bâtie et de quotité pour la propriété bâtie. De même en Angleterre, en Prusse, en Italie. Ailleurs, dans certains petits Etats, spécialement dans plusieurs de nos colonies, il est recouvré, à titre de droit de sortie sur les seuls produits exl)ortés : il épargne ainsi les consommations vivrières, c'est-à-dire celles destinées à la nourriture locale des habitants.

En Grèce, l'impôt foncier est constitué paila collection de dix droits différents sur les les animaux de labour, les jardius et vergers, l'huile d'olive, les figues, le tabac, les cocons, les raisins de Corinthe, les bestiaux, etc.

Quel que soit son procédé de perception, l'impôt foncier frappe directement et exclusivement les valeurs immobilières. Mais ces valeurs se trouvent encore atteintes, dans des proportions variables, par les droits de timbre et d'enregistrement sur les contrats et les actes, par les droits sur les portes et fenêtres et loyers d'habitation, par les droits de patente et même par une partie des droits sur les consommations. Il s'agit alors en étudiant, un à un, chacun de ces impôts, de rechercher quelle part de leur produit total pèse sur les revenus inimol)iliers proprement dits.

Les valeurs mobilières, de leur côté.'tombent aussi directenu:nt sous le coup de certaines taxes qui les atteignent exclusivement : impôt sur les coupons, droit de timbre sur les actions et obligations, droit sur les négociations de Bourse, income-tax sur les revenus mobiliers, etc. Mais déjà la matière devient ici moins précise, car beaucoup de

valeurs mobilières ne sont que la représentation de richesses immobilières. Puis, il faut, connue précédemment, ventiler le produit des impôts mixt(^s, droits de timbre et d'enregistrement, droits sur les portes et fenêtres, sur les valeurs locatives, les patentes, et droits généraux sur les consommations, alin de déterminer la part que les valeurs mobilières supportent de leur chef.

Une fois ces travaux préalables terminés, on évalue le total des revenus mobiliers et le total des revenus immobiliers de la nation tout entière ; et l'on rapproche de ces totaux le chiffre dos impôts perçus, afin de reconnaître si l'égalité proportionnelle dans le taux des taxations réciproques a été respectée.

Les données du problème ainsi posées suffisent à montrer sa complication. Ce n'est pourtant pas cette complication qui nous fait reculer, car le sujet a été singulièrement élucidé par les recherches de M. de Foville et les dissertations de M. Paul Leroy-Beaulieu, mais plusieurs articles de ce Dictionnaire devant traiter l'ensemble des questions relatives à la propriété foncière et mobilière, nous ne saurions aborder ici celles qui concernent leur taxation que par double emploi. Nous nous bornons donc à renvoyer aux mots AGnicuLTUiîE, Bourse, Capital, Revenu {Impôt sur le).

25. Impôts sur les consommations et sur la propriété. — Importance de cette dernière classification. — Énumération des éléments qui la composent. — Les impôts sur la propriété atteignent en général une richesse certaine — Les autres, au contraire, frappent en aveugle les consommateurs. — Distinctions à établir entre les consommations de luxe, de nécessité moyenne ou relative et de première nécessité.

Nous avons réservé, on s'en souvient, en traitant le sujet des contributions directes et indirectes, les développements qui concernent une autre classification beaucoup plus intéressante, celle des impôts sur les consommations et des impôts sur la propriété, dont l'exposé va terminer cette revue des divers systèmes fiscaux.

Les impôts directs et indirects, en eiïet, pour résumer ce qui a été dit à leur sujet, ne se distinguent guère que par leur mode de perception et leur caractère administratif, dont la portée n'a pas toute l'étendue que certains auteurs ont voulu lui attribuer.

Sans doute, les impôts indirects possèdent une facilité de recouvrement et une progressivité de rendement que les impôts directs n'obtiennent pas au même degré. Ceux-ci, de leur côté, conservent une précieuse solidité dans les moments de crise. Mais, au

i.Mi'oT — :

poiul de vue des principes supérieursMe jus- I ice cl de proportionnalité, aucune limite précise et judicieuse n'est plus tracée entre eux.

Aussi M. Gladslone, dans un discours célèbre, déclarc-t-il qu'il ne veut pas faii-e de choix entre eux, qu'il s'abstient absolument d'accorder ses préférences aux uns ou aux autres. 11 se borne à les considérer « comme deux sœurs également pleines d'attraits, ayant ]iour père et pour mère le besoin et l'invention, introduites dans la société de Londres, chacune avec une riche dot, susceptibles d'avoir, toutes deux, leurs admirateurs particuliers... mais auxquelles le chancelier de l'Échiquier doit rendre des hommages absolument semblables, sans aucune préférence pour l'une ou pour l'autre. » (Discours du \o avril 1801.)

Léon Faucher avait dit également : « A quoi bon débattre, comme en champ clos, les mérites respectifs de l'impôt direct et indirect, puisque nous avons besoin de l'un et de l'autre"? Tout au plus pourrait-on invoquer la convenance de développer en temps de paix les taxes indirectes et de réserver pour les cas de guerre la pesée à faire porter sur les taxes directes ou foncières auxquelles la fortune acquise ne peut pas se dérober ». (Mi'lnnges d'économie poUlique et de finance.^.]

Ce scepticisme n'est plus de mise à l'égard de la nouvelle classification que nous abordons. Les impôts sur les consommations, d'une part, et sur la propriété, d'autre part, fournissent, au contraire, dans l'ordre d'idées supérieures qui nous préoccupent, des caractères parfaitement déterminés et d'une importance capitale.

Commençons par bien spécifier les éli'ments qui entrent dans la composition de chacune des deux cali'gories sus-indiquées, en les extrayant nominativement do la list(; générale des reciUtes budgétaires.

En premier lieu, tous les iuipôts directs appartiennent à la catégorie des taxes sur la fortune assise. La contril)ulion foncière, en effet, la ronlrikution des portes et fenêtres, la contriliulion mobilière, celle des patentes, les taxes assimilées, s'adressent à des richesses certaines, à des biens au soleil consolidés entre les mains de leurs détenteurs, tels que champs, bois, prés, maisons, usines, établissements comm(!rciaux, logements, meubles, chevaux, voitures, mines, billards, etc. Ces différents objets représentent une valeur efTeclive, dont l'inipi'it connaît et frappe les détentiuirs.

Parmi les impôts indirects, figurent ensuite dans la même catégorie les taxes sur les succ(^ssions, cpii prélèvent leur part sur la fortune même que l'iiéritier s'apprête à re-

— IMPOT

cueillir; les taxes sur les donations entre vifs, qui atteignent également la richesse au moment oii celle-ci change de mains; les droits sur les ventes mobilières et immobilières qui frappent l'objet vendu lorsque l'acquéreur en devient propriétaire; les di'oits de timbre et de transmission sur les actions et obligations des compagnies, sociétés et entreprises diverses, acquittées par les possesseurs de ces capitaux mobiliers; les droits sur les coupons touchés par les porteurs desdites valeurs; les droits sur les contrats de mariage, marchés, adjudications, formations de société, liquidations, partages, constitutions d'hypothèques, ouvertures de crédit, procès, jugements et autres actes spécifiant la possession ou la mutai ion de valeurs déterminées. On peut encore ajouter à cette nomenclature les licences exigées des divers assujettis de la régie, eu raison de leur établissement industriel.

En résumé, les impôts sur la fortune assise comprennent toutes les contributions directes et une notable partie des droits indirects, spécialemenl ceux d'enregistrement et de timbre. On peut les définir « ceux qui frappent certaines richesses dans les mains de leurs détenteurs ».

Quant aux taxes sur les consommations, leur liste se compose des nombreux droits établis sur les vins, cidres, bières et alcools, sel, sucre, café, thé, céréales, bestiaux, viande, fer, tissus, bougies, tabacs, poudres à feu, allumettes, transports, théâtres, etc., de tous les impôts indirects, en un mot, autres que ceux de la liste précédente. Ici, le fisc ne se trouve plus en face d'un contribuable détenant une richesse déterminée, mais en présence d'une marchandise dont le véritable destinataire est inconnu. Il effectue son prélèvement sans savoir quelle personne en supportera définitivement le poids, sans même s'en inquiéter. Une fois l'objet taxé dans les mains du producteur ou d(^s intermédiaires, il laisse le consommateur, quel qu'il soit, riche ou pauvre, acquitter ultérieurement le surcroit de prix résultant de la taxation. En conséquence, on peut dire que « les impôts sur les consommations frappent certains objets de consommation, indépendamment de la personne du consommateur » '.

I. Impôts rrels et personnels. — On induirait ù tort du texte des définitious précédentes qu'il s'agit, dans le premier c.is, d'impôts personnels et, dans le second cas, liimpôts réels. Sans doute, les contributions foncière, des portes et fenêtres, les patentes, les droits sur les successions, sur les donations, mutations, litres et actes divers, qui composent les impôts sur la fortune assise, s'adressent à des personnes (^terminées. Mais ces personnes ne sont ainsi cotisées individuellement {]u'eu raisou des richesses ou valeurs

IMlMiT

IMI'ur

Chacim ilc'S Oloimuils do la classilicalion se trouvant ainsi dcllni, il deviinit facile de découvrir les conséiiueiices qui découlent de leurs caractères réciproques.

Les impots sur la fortune assise, d'abord, par leur nature même, possèdent le précieux avantage de s'adresser toujours à des valeurs certaiui's, à des richesses bien détnminces, capables de supporter le poids de la taxation. Ils ne demandent de l'argent que là où il y en a. .Sans doute, les apparences peuvent tromper : tel immeuble, telle usine, tel magasin, tel train d'équipages, tel contrat, dissimulent quelquefois la pauvreté ou la ruine, derrière l'opulence qu'ils étalent aux yeux : de plus fins créanciers que le lise s'y laissent prendre. Mais ce sont là des cas exceptionnels et, d'une manière normale, on peut afririu.er que terres, bois, maisons, manufactures, chevaux et voitures, successions, donations, ventes, partages, actes de société, contrats de mariage, etc., révèlent une richesse certaine. L'impôt, en les frappant, est donc généralement assuré de ne pas frapper à faux. Il ne demande une part de leur bien qu'à ceux-là même qui détiennent ce bien. Si, en outre, une juste proportionnalité régnait dans les tarifs, la perfection fiscale se trouverait à peu près réalisée, puisque la richesse serait taxée directement et proiiortionnellement.

Tout au contraire, les impôts sur les consommations frappent en aveugles, sans savoir qui se trouve devant eux; riches ou pauvres tombent iudilîéremment sous leurs coups.

Comment le fisc discernerait- il les uns des autres, puisque les vérilables contribuables n'cxislc'Ut pas encore qiKuiil les marchan-

<ju"elles détiennent, lesquelles richesses ou valeurs forment l'objet exclusif de ta taxation. De leur côte, les droits sur les con5omm.ttions sont non moins réels, puisque, comme nous l'avons dit, ils s'attaclieut seulement à saisir au passage les objets imposés et ignorent la personnalité du cousommateur. D'une manière générale, du reste, la distinction eulr.' les impôts réels et personnels trouve rarement et diflicilement son application exacte. Dés que l'on veut aller au fouti des eboses, on découvre prL'>que toujours une richesse, une valeur, un signe extérieur, une réalité en un mot, sur laquelle la taxe est assise. Seuls, les impôts de capitatiou sont des impôts [lersonnels proprement dits. Eu dehors d'eux, il n'existe plus guère que des impots réels. Or, comme aujourd'hui les impôts de capitatiou tendent généralement à disparaître — nous l'avous montré précédemment — la classillcatiou perd, eu grande partie, sa raison d'être, .\ussi avons-nous omis intentionnellement tle lui consacrer un chapitre spécial. Tout au plus, pourrait-on rattacher à cet ordre d'idées les considérations en vertu desquelles, dans la première partie de ce travail, noas recommandons d'éviter les contacts trop directs entre le lise et la personne même des contribuables. Nous disious alors que l'impôt devait être réel, eu ce sens qu'il devait, autant que possible, se dissimuler derrière l'objet taxé et s'abstenir d'interpeller direclemcut le public. Mais ces conseils, très utiles sans aucun doute, no sauraient servir de base U une classification scientîGque,

dises sont saisies au passage : ces véritables contribuables n'apparaîtront que plus tard, hirs de la mise en consommation. .V ce moment seulement, se dressera devant eux l'alteniativc dont nous avons déjà parlé : délier sa bourse ou s'abstenir, alternative acceptable peut-être à l'égard des objets de luxe, mais qui devient cruelle — nous allons le voir tout à l'heure — quand il s'agit d'objets de première nécessité.

Un second avantage des impôts sur la propriété leur permet d'opérer, à leur base, de justes et bienfaisants dégrèvements en faveur des classes les moins favorisées. Sachant à qui ils s'adressent, ces sortes d'impôts peuvent, à leur gré, orienter et modérer leur incidence. C'est ainsi que Vincoinc-kuc, en .Angleterre, exempte les revenus inférieurs à 37o0 francs et atténue son tarif à l'égard des revenus inférieurs à lOUOii francs; que l'impôt mobilier, dans certaines villes en France, dispense les faibles loyers ; que les indigents sont laissés en dehors de la contribution personnelle ; que les petits patentables, ouvriers travaillant seuls, commerçants des dernières classes dans les petites villes sont déchargés en totalité ou en partie; que, dans certains pays, les successions de peu d'importance sout exonérées; que les successions en ligue directe sont partout favorisées ; que les ventes judiciaires d'immeubles de minime valeur sont afîranchies des droits ; que les dernières classes de l'impôt des classes en Prusse sont rayées de la liste, etc.

Les imp('its sur les consommations, on l'a compris di'jà, avec leurs tarifs impersonnels, demeurent incapables de se prêter à des combinaisons de cette nature : ils ne peuvent faire acception de ]u'rsonnos, puisqu'ils ignorent les situations individuelles. Leur déliiiition donnée plus haut l'a suftisamment expliqué. En résumé, les impôts sur la fortune assise sont dotés de deux vertus prééminentes : ils atteignent la richesse dans les mains de ses détenteurs et permettent d'opérer de bienfaisants dégrèvements en faveur des classes pauvres.

L'éclat de ('es vertus a rallié autour d'eux des partisans passionnés. Une certaine école même, beaucoup trop absolue, voudrait les voir régner seuls dans les budgets, soit à titre de taxes sur le revenu, soit à titre de taxes surle ca|iital, à l'exclusion des impôts sur les consommations.

.Malheureusement, une Idle exclusion est irréalisable, .\ucun pays ne saurait actuellement se conlentin- des impôts sur la fortune assise. Ceux-ci, en elTet, malgré leurs ([ualités, en raison même des caractères qui don-

IMPUT

ncnl naissance à ces qualités, ne sont pus susceptibles d'une extension excessive. Nous avons déjà vu, eu j)arlant des contrilnitions directes, qu'il est impossible de trop demander directement et personnellement aux contribu;d)lcs. Los rôles nominatifs ont leurs avantages, mais, en même temps, par corrélation, ils trouvent assez rapidement leur limite. Ces considérations, développées à l'occasion dos conlriliutions directes, s'appliquent également aux droits sur les successions, SLir les ventes, sur les valeurs mobilières, etc.

Quand on songe que, pour remplacer tous les impôts sur les consommations, il faudrait plus que doubler le rendement des impôts sur la propriété dans le budget français', le tripler en Angleterre-, on reconnaît immédiatement l'impossibilité pratique d'une telle transformation.

D'ailleurs, les impôts sur les consoraniatious, de leur côté, possèdent en prejn-e certaines qualités très recherchées, qui se trouvent déjà décrites à propos des impôts indirects en général : facililc's de payement et plus-values incessantes. Ce sont là des avantages trop précieux aujourd'hui, dans la situation des finances euro]iéennes, pour qu'on songe à s'en passer^.

i. Oq peut rqj:u-lir uin^i le toUil des impiMs dans lo budget riiiiniiis :

Contributions directes et taxes assimilées. WS. 000,000 l'r.

l'artie des droits d'enregistrement, di:

timbre, etc., frappant bi l'ortune assise. .i1lO,000,000

Taxe de \ p. 100 sur b^s valeurs mûbi-

licres 65. MOU. 000

Total des taxes sur la propriété... I ,Ui.i,S00,00il IV.

Droits de douane, contributions indirectes partie des droits d'enregistrement et de timiire, etc., portant sur les consommations 1,600,000,000 fr.

Soit 40 p. 100 environ pour les taxes sur la propriéle

et tiO p. 100 pour les taxes sur les consommations.

2. En Angleterre, d'après un tableau dressé par le chancelier de l'Échiquier, dans son exposé financier, les impôts se répartissent ainsi au point de vue qui nous occupe :

Income-lax 230,000,000 fr.

Land-ta\ et impôt sur les habitations... 7.ï,000,000

Droits de mutaliou par décès IVâ.ooii.oDO

Taxes somptuaires 18,000,000

Total <ies impôts sur la propriété. .318,000.000 fr.

Droits sur les boissons 007,000,000 Ir.

Licences 4S, 000,000

Tal)acs 230,000,000

Autres articles (café, cliicorce, thé, raisins secs, etc.) 1 3.1,000,000

Total des impôts sur les consommations. 1,108,000,000 Ir. Soit 31 p. 100 pour les impôts sur la propriété et 09 p. 100

pour les impôts sur les co[ison)tu:itions.

3. A un autre et dernier point de vue, les impôts sur les consommations sont encore nécessaires; car, sans eux, beaucoup de richesses ne correspondant à aucune propriété apparente échapperaient complètement au fisc. Les étrangers, par exemple, les nomades, les personnes qui, par avarice ou

3G — IMPOT

Mais si une bonne organisation lis-altdoit se garder d'éliminer, d'une manière radicale, tous les impôts sur les consommamations, ce n'est pas une raison pour méconnaitre leurs graves inconvénients, di;jà signalés sommairement. Nous pouvons maintenant revenir sur l'exposé de ces inconvénients et y, insister avec d'autant plus d'énergie que les réserves précédentes nous permettent d'en parler avec sécurité.

Les taxes sur les consommations peuvent être réparties on trois classes, destinées à |ir('ciscr le degré d'estime que chacune d'elles inéi'ito. Les premières frappent les objets ([ualiliés de superflus; les secondes frappent les objets d'une utilité relative : les dernières, enfin, atteignent des objets de première nécessité. •

A l'égard des objets superflus, les inconvénients fiscaux signalés plus haut demeurent, très supportables. Tlu'importe lorsqu'il s'agit de tabacs', de spiritueux, de cartes à jouer, de matières d'or et d'argent, de poudre de chasse, etc., que Iv. fisc connaisse ou non préalablement la situation des contribuables! Quelle nécessité de dégrever le consommateur indigent de ces marchandises superllues? Si l'alternative dont nous avons parlé iil)outit, en lin de compte, a provoquer l'abstention d'une partie du public, c'est un service qui lui sera rendu, la plupart du temps. Dans le cas de payement, au contraire, le trésor bénéficiera sans remords d'un prélèvement opéré sur des jouissances plus ou moins licites.

Voici donc une ])remièro catégorie de taxes sur les consommations qui demeure à l'abri des critiques et dont l'importance est cependant considérable; car, en France, leur rendeiiientannuel s'élève à 08O 000 000 fr. environ'-.

par genre de vie, dissimulent leur fortune, pourraient, sans rien payer, profiter de tous les avantages sociaux, s'il n'existait (]ue des impôts sur la propriété.

1. l^nnr le tabac cependant, le secrétaire du Trésor aux litats-Unis a proposé de l'exempter de tons droits u parce que, dit-il, quoi que l'on puisse alléguer, le tabac est aetuellemcnt nécessaire au riche comme au pauvre n. {/?«/)porl au. Confp-ès des Etats-Unis, 4 décembre 1889.) Il ne faut pas oublier que la situation de finances fédérales était, à cette époque, tellement prospère que la préoccupation de chaque parti consistait :'i trouver les moyens de réduire le rnnntant des recettes fiscales.

'1. Les .380 millions du budget français se décomposent de la manière suivante, en cliilfrcs ronds :

Droits stu' les alcools 24.3,000,000 fr.

— tabacs (produit net) 300,000,000

— poudres de cliasse (produit net) 4,500,000

— permis de chasse 6,800,000

— caries à jouer 2,200,000

— matières d'or et d'argent 4,300.000

Divers di-oits de douanes (eaux-de-vie,

fruits de table, épiées, etc.) 17,000,000

Tolal 580,000,000 fr.

IMI'OT

Vm Angleterre, il allciiilàpeu près 700 tiiillinns de francs'.

La classe suivanli! comprend, avons-nous dit, les objets d'une utilili' r(dative, c'est-àdire d'un genre inleruirdiaire qui, suivant l'usage (|ne le destinataire leur attribuera, ilevront être ra'ngés soit parmi les articles superflus, soit parmi les articles de première nécessité, sans ((u'il semble possible, <( priori, de leur coni'éror, ni do leuri'cfuser l'une ou l'autre de ces ([ualifications. Ainsi, le sucre, consommation de luxe dans bien des cas, est considéré ccpendantaujouid'liui, ajuste litre, comme une consommation de [iremièrc nécessité pour les petits ménages. Le vin, dès qu'on en abuse, dès qu'on recliorche les meilleurs crus, lorsqu'il parait sur les tables somptueuses, ou môme seulement lorsqu'il égayé les parties de plaisir, les noces, les repas de corps, etc., est un objet de luxe. Au contraire, il demeure objet de première nécessité quand il sert journellement à réparer les forces des travailleurs dans les villes ou dans les campagnes.

La bière, le tlié, le café, revêtent la même diversité d'aspect suivant les circonstances. Les inslrumouts de transport favorisent les voyages d'agrément, les relations plus ou moins lointaines do famille et d'amitié, les approvisionnements de denrées, de meubles, de vêtements, etc., dont la nécessité est souvent discutable. D'un autre coté, ils constituent aussi l'élément essentiel de la vie industrielle (<t commerciale. On pourrait poursuivre les mômes distinctions à l'égard des objets d'éclairage et de chauffage, du charbon de terre, coke, gaz, des bougies, du pétrole, des allumettes, etc. Sans doute, certains théoriciens ne veulent pas tenir compte des emplois exceptionnels et abusifs que nous venons de citer, et i-angent alors d'emblée la iilupart de ces consommations parmi celles de première nécessité. Mais, à les suivre dans cette voie, on risquerait évidemment d'énoncer un fait souvent exagéré ou tout au moins contestable. Le mieux semble, doue, comme nous l'avons fait, de laisser ici chacun opérer la répartiticni a son gré, suivant les cas individuels et les circonstances, sans se prononcer d'avance d'une manière générale. La dernière classe

1. \-.n Angleterre, les 701) millions iiidi(]ués cî-iiessus se repartisseut, grosfio modo, de la manière stiivaute :

Droits sur les spiritueux (tiouaue et excise). -iifi.OOC.OOU l'r.

— talmes i2:),00l),000

— mati»;res d'or et d'argent

(douane et excise) 2,000,000

— vins 27,000,0011

— cnrtes :i jouer 420,0130

Total ~7ll0,i2O,Ol)O Ir.

37 — IMl'OT

n'en sera que plus strictement limiti'e et notre conclusion plus certaine.

Dans cette présente catégorie intermédiaire peuvent figurer 382 millions de jierceptions environ, année moyenne, pour le budget français' et à peu près îi'JO raillions pour le budget anglais-.

2C. Impots sur les objets de première nécessité. - Ils attaquent la vie même de celui qui les paye. — Leur répercussion tend sans doute à produire l'augmentation des salaires, mais elle cesse de tonctionner dans certains cas. — L'impôt accable alors le pauvre qui ne peut lui échapper. — Théorie de l'impôt progressif à rebours — Tous les pays tendent à dégrever les objets de première nécessité. — Exemple spécial des heureuses réformes accomplies en Angleterre depuis 1842. — La France a marché timidement dans cette voie ; souvent même elle a rétrogradé.

Nous arrivons au.x impôts sur les (objets de première nécessité, dernière classilicatioii (jui mérite, par son importance flnancière et sociale, d'occuper la place dominante dans ce travail et de lui fournir sa conclusion.

Il s'agit exclusivement ici des objets essentiels à la vie, de ceux dont personne ne saurait se passer sous peine de cesser d'exister. Le pain figure en tète de cette liste spéciale: viennent ensuite la viande, le sel, et d'autres aliments, tels que les légumes, les poissons, le lait, les œufs, etc. Diverses consommations subsidiaires pourraient, sans doute, être ajoutées : les vins, cidres, bières, <'tc., d'abord : mais nous venons précisément de les classer à part en raison des abus dont elles risquent trop souvent de devenir l'objet. De môme pour le vêtement, qui se main-

1. Les ;>3:i,000,000 fr. de taxes environ établies sur les objets d'une nécessité relative d;ins le liudget français se décomposent ainsi ;

Droits sur les vins 132,000,000 fr.

— les cidres 14,000,000

— la bière 2i,000,000

~ les transports 92,000,000

— les sucres 1 73,000,000

— le tllé 1,100,000

le café 1 04,000,000

— le pétrole 34,000,000

— les Ijougies S, 000. 0(10

Total 382,100,000 fl.

2. Dans le budget anglais, les 5'Jl millions ci-dessus se dceoniposeut de la manière suivante :

Droits sur la bière 210,500.000 Ir.

- leslabacs 221,000.000

lellic....'. 115,300,000

le café .i.SOij.OOO

- le cacao 2,100,000

- lachicoroe 1,800,000

- les médicaments .H.oOO.OOO

- les fruits secs 13,500,000

- les clicmius de fer 7,800,000

- divers de dou.inc ■'°».'""'

Total 351.300,000 fr.

IMPOT

tient raromeiit (Unis la limite du lu-Rossairo el semble ainsi jusiilicr la plupart du temps l'intervention de rinipùt.Uuanl au logement, la taxe qui le frappe sort de notre cadre, puisqu'elle constitue non pas une taxe do consommation, mais une taxe directe proportionnelle à la valeur locative. La nomenclature se trouve, dès lors, restreinte aux objets de première nécessité, atteints par les impôts indirects de consommation, et incapables, ou plutôt difficilement capables, par leur nature même, de se prêter à une extension abusive de consommation : tels sont, avons-nous dit, le pain, le sel, la viande, et quelques autres denrées.

Appliqué à des matières ainsi limitées, l'impôt sur les consommations déploie, dans toute sa rigr.eur, les caractères qui lui ont été assignés plus haut. Il frappe indistinctement, aveuglément même, le riche ou le pauvre, sans pouvoir reconnaître la portée de ses coups, sans être à même d'en modérer l'iuli'nsité suivant les possibilités des contribuables. Or, cette inflexibilité de taxation devient particulièrement redoutable à l'égard des objets de première nécessité. Car leur renchérissement contraint le pauvre, celui dont le salaire pourvoit tout juste au pain quotidien, à retrancher sur son strict nécessaire, à réduire la portion des éléments indispensables aux besoins les plus essentiels de son existence.

Sans doute, comme de telles privations ne sauraient se prolonger, comme il faut bien vivre en fin de compte, une augmentation normale du taux des salaires ne tarde pas à venir compenser le ]uélèvement opéré par le fisc. Les lois de l'économie politiqiie enseignent que tôt ou tard une telle répercussion se manifeste forcément. C'est le riche alors, dit-on, c'est l'employeur de services, le patron, qui finit pai' payer la taxe réclamée primitivement au salarié.

Mais déjà on reconnaît combien un tel détour est jiénible et coûteux. Pénible, car, comme le dit excellemment M. Léon Sav, « on ne saurait prétendre que ce soit chose indifférente d'être percepteur de l'impôt ou de ne pas l'être >>. L'avanc(^ des droits peut représenter un lourd sacrifice, même pour celui ijui, plus tard, en récupérera le montant, événement, d'ailleurs, toujours aléatoire, comme nous allons le voir. Coûteux, parce que le circuit (|uc doivent parcourir tant d'intermédiaires gaspille inutilement une partie des forci's de la nation.

.\[rivons, d'ailleurs, au point décisif: ceux, dont le salaire pourvoit à i)eine à l'existence qunlidienne, réussiront-ils toujours, ainsi qu'on l'a prévu théoriquement, â rejeter le

:î8 — IMPOT

|ioids de l'impôt sur de plus forts qu'eux'.' Si le taux des salaires, par suite des oscillations de l'offre et de la demande, vient à tomber au-dessous du niveau stiictement nécessaire à l'entretien delà vie, immédiatementet pendant toute la durée de cette dé- |)ri'ssion, le salarié conservera à sa charge une partie, sinon même la totalité de l'impôt.

Des situations plus graves encore peuvent se produire. En cas de chômage, de maladies, d'infirmités, etc., pendant ces intervalles si fréquents de suspension de travail, alors que le salaire n'existe plus du tout et que, par conséquent, la répercussion qu'on invoque cesse absolument de fonctionner, les droits sur les objets de première nécessité continueront di' peser de tout leur poids sur le malheureux qui ne peut leur échapper'. Dans cette cruelle impasse, il devra ou payer, ou s'abstenir. L'alternative à laquelle déjà nous avons fait allusion se dresse ici sous son aspect le plus terrible. Car si, faute d'épargne ou de secours, payer ne devient plus possible, s'abstenir ne le sera pas davantage. S'abstenir, dans le cas présent, c'est se priver du nécessaire, c'est prendre sur sa vie : ce serait littéralement mourir de faim : conséquence extrême et trop réelle des impôts sur les objets de première nécessité, terrible responsabilité qu'ils encourent! Ils aillent, dans la mesure du surcroit de prix provenant de leur fait, le pauvre sans ouvrage à mourir de faim : ils prélèvent nue part sur l'existence même des membres de la nation.

Dès lors, on ne saurait s'étonner de voir les économistes, unanimes au moins dans la circonstance, répudier sans hésitation ces sortes de taxes. Seulement, pour motiver leur condamnation, les uns s'appuient sur les arguments qui viennent d'être exposés, tandis que d'autres — et c'est le plus grand nombre, surtout parmi les anciens auteurs — invoquent des raisons, connexes sans doute aux précédentes, mais d'un ordre différent.

D'après eux, les impôts sur les objets de première nécessité représentent des taxes de capitation progressives à rebours. La consommation de chaque individu en pain, viande, sel, etc., étant égale, ou à peu près égale, les plus fortunés payent autant de droits que les plus misérables sur ces denrées essentielles et, par conséquent, la proportionnalité est rompue dans le sens le plus

1. M. I.éoii Say îijoute les phrases suivantes a la citation que nous venons d'extraire de ses Solutions dcmocrnti'jues : ' Après avoir fait l'avance de rinipùt, on risqne de ne pas t'-trc rembourse du tout. Vienne le t-llôniage, l'ouvrier n'a plus personne devant lui à qui demander le rembourscluent de l'impôt : il l'a payé, il en garde le poids. -

IMI'OT

IMl'OT

fâcheux. — <i Ce sont, dil-on, des droits pio- Sressifs sur la misère. » — « Le pauvre y contribue, non en raison de ses ressources, mais de ses besoins. »

Nous avons déjà exposé ces considérations à propos de la capitation et de l'impôt progressif. Mais s'il est vrai que la capacité de l'homme, riche ou pauvre, soit limitée à un maximum déterminé en pain, sel, viande, etc., il importo d'observer que chez l'Iiomme riche, par gaspillage ou par raffinement, 1ns quantités employées pour la confeiiion d'une même ration sont beaucoup plus considérables que ne le comporte le strict nécessaire. En outre, le même homme riche iu)urrit toujours à sa suite une clientèle nombreuse. Ces faits ont été remarquablement mis en lumière par M. Paul Leroy- Hcaulieu dans son Traité de. la science des finances. 11 en résulte que, même pour ces sortes de consommations égales en apparence, la proportionnalité se trouve beaucoup moins violée qu'on ne le suppose habituellement.

L'argument de la progressivité à rebours perd donc, comme on le voit, une partie de la rigueur que les anciens économistes avaient coutume de lui attribuer. Cela n'infirme en rien, d'ailleurs, la condamnation prononcée contre les impôts sur les objets de première nécessité. Seulement, cette condamnation ressort beaucoup plus logiquement, à. notre avis, des premiers arguments que des seconds.

En même temps que les théoriciens s'accordent, pour des motifs différents, à répudier les impôts sur les consommations de première nécessité, on voit pratiquement la ]dupart des États modernes s'efforcer de les éliminer de leur système tiscal.

L'Italie, à la suite de la constitution de son unité, avait cru nécessaire, pour l'équilibre de son budget, de créer un droit sur la mouture, c'est-à-dire sur la conversion du blé en farine, en un mot, sur le pain. Ce droit, comme tous les droits à large base, produisit un revenu considérable, 83 millions par an, dont il semblait que les finances italiennes ne poun-aient plus se passer. Cependant, en présence de violenti's attaques des partis politiques et de la population, la Chambre des députés n'hésita pas à le sacrifier dès 1878. Le Sénat, après quelques hésitations, se rangea à l'avis itérativcraent exprimé par les députés et, à partir du l" janvier ISSi, l'impôt sur la mouture a été définitivement rayé du budget des receltes de l'Italie.

De même, en Prusse, sul)sistèrent jusqu'en I87:t des taxes sur la moulure et sur l'aba-

tage, c'est-à-dire sur le pain et la viande. Établies en 1820, elles avaient constamment suscité de vives protestations et déjà les idées libérales propagées en 1848 leur avaient porté une in-i-niière atteinte. Cantonnées alors dans 132 villes seulement, puis dans 87 à la suite de la réforme de 18.Ï0, elles ont enfin complètement disparu, comme nous le disions, en 1873.

L'impôt sur le sel a été aboli en .Vngleterre depuis 1825, aux États-Unis depuis 18l)8, en Helgique depuis 1870, en Russie di'puis 1880, l'H Portugal depuis 1886. Voilà cinq pays importants qui, définitivement, sans esprit de retour, sauf peut-être le Portugal, ont renoncé à taxer cette denrée de première uécessili'. En Prusse, le monopole a été remplacé à partir de 1807 par une taxe moins lourde, perçue aujourd'hui au profit de l'empire. En France, l'ancien tarif de 0',30 par kilogramme, en vigueur de 1810 à 1848, est aujourd'hui réduit a 10 centimes.

Les grandes réformes accomplies en Angleterre de 1842 à 1840, sous l'administration de Robert Peel, sont particulièrement significatives au point de vue qui nous occupe. Ces réformes germaient depuis longtemps dans les esprits ; dès avant 1830, Huskisson (voy. ce mot) disait : « Examinez votre excise et vos douanes, les trois quarts du revenu provenant de ces deux sources sont fournies par des articles nécessaires à l'alimentation, à l'habillement, ou aux humides conforts de l'ouvrier. »

Sir Henry Parnell, dans un ouvrage alors très répandu, continua de propager ces idées .après 1830 : » Ce qu'il y a d'assuré, écrivaitil, c'est que certains impôts qui portent sur les matières premières et d'autres qui pèsent d'une manière trop forte sur les principaux articles de consommation, le tout ensemble produisant un revenu net de 27o millions de francs, sont aussi préjudiciables que des impôts peuvent l'être. » Sous cette inspiration, le ministère whig ajouta quelques revisions libérales de tarif à celles déjà réalisées par Huskisson.

Mais ce n'étaient là (juc des avant-coureurs lies projets que Robert Peel put enfin mettre a exécution de 1842 à 1846. Sans entrer dans le détail de ces faits historicjues. il suffit de l'appeler que plus de sept cents droits de douane et d'excisé, frappant les matières premières et les consommations de première nécessité furent dégrevés ou supprimés et (ju'à leur place fut établi un impôt sur la propriété, ['inco)ne-(ax, comportant à sa base rexem[)tion complète des faibles revenus. Puis, quelques années après, les droits sur les grains, les coni-law, véritables taxes sur

IMPOT

IMl'UT

le pain, disparurent à leur loiir. Ijne vaslc ligue s'était formée sous la direction de Cobdon(voy. ce mot), Bright, Fox,Wilson, etc., pour délivrer le pays de ce code de la famine, comme rappelaient les orateurs des immenses meetiiifîs qui soulevèrent alors l'opinion publicpie en Angleterre ; " Voyez, disaient-ils,' cette femme, entourée de son mari et de ses enfants, qui vient de chercher les deux pains nécessaires a leur nourriture : elle n'en rapporte qu'nn seul : le lise a pris l'autre. » Hobcrt Peel subit l'ascendant do cette; agitation passionnée que l'amour du bien public inspirait; sur sa proposition, après de violents débals dans les deux Chambres, les droits prolecteurs (jui renchéiùssaicnt le prix du pain disparnrentibdinilivement lo2(jjuin

Aujourd'hui, aucun impôt sur les objets de première nécessité n'existe plus en Angleterre, à moins de comprendre dans cette catégorie les droits sur le thé et sur la bière. En dehors de là, toutes les denrées désignées en dernier lieu, le pain, la viande, le sel, etc., même le sucre en plus, sont exempts de toute taxe. La devise du déjeuner franc d'impol règne, à peu de 'choses près, en toute vérité chez nos voisins '.

Malgré le nombre des révolutions que nous avons subies, aucune; d'entre elles encore n'a revêtu un tel caractère en France. Uernièrement, au contraire, li;s lois de 188j, I8S7 et I88i) ont inaui;uri; de nouvelles taxes de douan(;s sur les céréales, la farine et les bestiaux, c'est-à-dii'e sur !<• i)ainetla viande. L'impôt sur le sel subsiste toujours et les octrois continuent à imposer la viande, les conserves, les œufs, le beurre, les poissons, etc.

Ce])(;ndant, comme nous l'avons dit déjà, l'impôt snr le sel a été réduit de[)uis lSi8 au tiers de son ancii;n tarif, la farine a été exclue des denrées assujetties aux droits d'octroi et, chose remarquable, après les

i. Le cli:uicclier tic l*l-;cln(]uici- expo^;iit il y a qiicl([iii."i nniu'es, dans de curieux tableaux, roinmeiit ta situation des cousommatours, comparée à relie îles ptoiuiétaires. avait été dans sou eusemblc, qu'il s'agit ou non d objets tie jiremiéro nécessité, progres^'^jment et sagement améliorée :

impôt-* Impôts

l< icnnsotniiiatiniis, sur la propiiétr.

1858-59 jJ,7ll,aU0 Liv. st. 13,500,000 l.iv. st.

{Kxposi: budgétaire du 30 avril ISS.'i, par M. Childcrs, ehaiicclier de l'Echiquier.)

Aiusi, taudis que le elliirre des impôts sur les cousommalions. malgré la progression normale de leur rendement, demeure il peu près statiounairc de 1858-50 ii ISS:i-1880 (l'augmentation ell'eetive ne dépasse pas 11 1/2 p. 100), le ctiilIVe des impôts sur la propriété, dans le cours de I.i niènie période, s'elévc au contraire de 50 p. 100.

malheurs de 1870-1871, lorsqu'il s'est agi de créer plus do 7o0 millions de taxes nouvelles, aucune d'elles n'a porté sur des objets de première nécessité. Le ministre des finances a pu très justement alors s'en glorifier : « Notre système a été de ne mettre aucun droit sur l'alimentation de l'homme, défaire en sorte qu'il se procure les choses indispensables à sa nourriture, le pain, la viande, le sel, sans aucune augmentation de prix, du fait de l'impôt... Toutes les fois que nous nous sommes trouvés en présence d'un impôt de capiLation frappant autant l'homme pauvre que riionime riche ilaus ses besoins essentiels, indispensables, nous l'avons rejeté. » (Discours du mini'^ln; des linances 18 janvier 1872.)

La France s'est donc associée, dans une certaine mesure, à là tendance générale signalée plus haut, qui entraine tous les pays modernes à dégrever Jes objets de première nécessité. Mais elle n'a marché dans cette voie que très timidement et trop souvent, elle a reculé, au lieu d'avancer. Actuellement son budget, tant général que local, contient environ 160 millioiis de taxes assises sur des objets de première nécessité'. Et ce n'est mallieureusement encore là qu'une apparence trompeuse; le véritable chillre, s'il était possible de le déterminer, aboutirait à un total beaucoup plus elTrsiyant, car il doit être majoré de toutes les augmentations de jirix provoquées à l'intérieur par l'influence des droits protecteurs, établis à la frontière précisément en vue de ce renchérissement universel -.

En résumé, lorsque l'autorité investie du pouvoir d'établir les taxes veut envisager la matière imposable dans son ensemble, soit pour la pressurer davantage, soit pour en mieux distribuer les charges, deux groupes distincts s'offrent successivement à ses regards.

D'abord, les jiropriétés ostensibles re- ]iarties sur la surlace du pays, terres, prés,

1. Les iOÛ miiliDus de recettes du budget de l'I'^lat el des butlgets locaux, eu France, provenant des taxes assises sur les consommations de première nécessité, se décomposent aiusi :

Droits sur le sel 32,500,000 fr.

— les céréales 68,000,000

— les bestiaux 5,500,000

Droits d'octroi sur la viuudc, la charcuterie,

le beurre, les œufs, les poissons, etc., par

évaluation 55,n00,000

Total 100,000,000 fr.

2. Nous ne faisons que signaler, eu terminant, cet etTet bien connu de la répercussion à l'intérieur des taxes douanières. IJ'aulres articles de ce Dictiiinnuirc traitent la matière avec plus de compétence. Voir les mots CénÉAi.Ks, OouASES, Incidence, Luikuté dks êciianoks.

IMI'OT

IMPOT

bois, cours d'eau, maisons, niaiiui'aclurcs, (Hal)lissemcnts coiumciciaux et indusLriuls, uuinùrairc, iiicul)les ot objcis divers, ainsi ([lie les litres, cil'ots, conlrals, actes de toute nature, représentant ou spéciliant ces prol)riétés. Toutes les matières imposables de {•elle première catégorie coustitu('ut des riflicsses certaines, ou en révèlent l'exislmice. On risque [leii de se tromper en les l'rap[ianl, pourvu toutefois, (juc la proportion du prélèvement ne devienne pas excessive.

Le laxateur découvre ensuite devant lui une autre catégorie do matières imposables, composée non plus de richesses et de propriétés, mais d'individus oirrant leurs pei'sonnes mêmes aux atteintes du fisc. C'est lu masse mémo des contribuables, propriétain^s ou non propriétaires, qu'il s'agit alors di; frapi)er individuellement, soit par voie de capitation, soit par le procédé plus modirni^ des iiupiUs sur les consommations.

Dans cette nouvelle combinaison, cliaruii doit être taxé d'après sa dépense, « sans égard à sa fortune », mots qui provoquent immédiatement de graves réflexions. Cai', malheureusement, il est avéré que, dans tout pays, la majorité de l'immense légion des consommateurs ne possède guère pour vivre que le fruit de son travail quotidien : c'est la loi d'airain dos sociétés. Sans doute, quelques privilégiés jouissent d'une abondance exceptionnelle et mémo étalent, avec ostentation, les signes de leur superflu : des impùls spéciaux s'empresseront de saisir ces manifestations sompluaires, sans grande effieaciti', comme on l'a vu.

Mais qui payera les droits sur les consommations d'une utilité générale, seuls ri^ollement productifs, sinon la classe môme ([ui compose la majorité de la nation, et dont le travail quotidien pourvoit tout juste aux frais de l'existence'? Ici donc le laxateuin'est plus en face d'une richesse cortainr, efï'ective, qu'il i)eul imposer en sécurité, à condition de res[ie(^er les lois de la i)ro|jortionnalité. Au contraire, il n'aperçoit devant lui qu'un inconnu redoutable, dont h; voile recouvre la malheureuse situation de la presque universalité des petits contribuables. Alors, il doit retenir son bras, distinguer avec soin chaque nature de consommations, apprécier leur degré de nécessité et reculer

1. M. Thiers exprimait cette vérité trùs ènergiqueiiieiit en 1818 dans son grand discours sur le droit au travail : - Je vais vous dire re (|ui embarrasse tous les liiianeiers ; r-'est qu'en défiuilive, le trésor est toujours le Trésor des [pauvres cl non pas celui du rielie, parce que les riches sont très peu nombreux... De quelque manière que vous vous y preniez, eu remaniant les inq)('it«, vous ne faites rien que de vous adrc.-scr d'un pauvre :i un autre. .. {AssembU'i: coiistiluaule, It septembre 1S18.)

dès qu'il se trouve en présence de consommations essentielles ;i la vie.

Non seulement les sentiments de ]iliilaiithropie ou de bienfaisance, l'idée chrétienne dans l'impôt, comme disait un ministre des finances de l'empire d'Allemagne, commandent une telle réserve. Mais, cantonné dans le domaine financier, on aboutit encore â cette même conclusion (jne le fisc ne peut rien demander à qui n'a rien, que la ré[jercussion trop souvent invoquée ne fonctionne pas toujours et qu'alors frapper la misère c'est décimer la nation. Un simple fermier tles taxes publiques possesseur d'un bail suffisamment prolongé raisonnerait de morne, guidé par son seul intérêt, afin de ménager la matière imiiosable'. Tant il est vrai que la science des linuiices étudiée dans ses principes se rencontre spontauément sur le terrain de la justice et de la morale avec les sciences qui l'eiitijurent.

27. Résumé. — La suppression graduelle des impôts sur les objets de première nécessité constitue la réfoi-me fiscale la plus simple, la plus facUe dans son exécution et la plus efficace dans l'intérêt des classes laborieuses et de la prospérité du pays.

Quelques mots suffisent maintenant d réciipituler les étapes successives que nous venons de parcourir dans le cours de tout cet article. L'impôt, avons-nous dit, représente une nécessité sociale, à laquelle aucun Etat moderne ne saurait se soustraire. Ses qualités fondamentiiles sont celles qu'Adam Smith a définies dans ses célèbres maximes de justice, de certitude, de commodité et d'économie, maximes révélées par l'expérience d'alors et que l'autorité du maitri' a transformées en axiomes. L'expérience contemporaine |iermct d'y ajouter l'énoncé de quelques principes subsidiaires, contenus dans les quati'e nouvelles formules suivanli's : l'impôt doit éviter tout contact trop fréqui'ut et trop direct entre les contribuables et les agents du lise ; l'impôt doit être multijile ; son rôle exclusif est de pourvoir aux besoins du budget; il ne devient relativement parfait qu'avec le temps, lorsqu'il est ancien.

Dans le sein de chaque nation, l'impôt a revêtu et peut revêtir des formes très dilTérentes et frapper des catégories de richesses 1res diverses. 11 est payé soit en nature, soit en argent, il atteint le capital ou le revenu, les valeurs mobilières ou immobilières, il est

1. .. l.a diflicnlle de se nourrir, dil Malllius, esl un cdisl.icle toujours subsistant ii raceruisseuieut de l.i pupulalion humaine. Cet obstacle se fait sentir partout où les hommes sont rassemblés et s'y présente, sans cesse, sous les formes variées de la misère et du juste cTroi qu'elle inspire. » (Principe rfe population.)

IMl'DT

IMPOT FONCIER

uiu' simiilo c.i|iit:ition,oii repose sur dos lu ri I s proportionnels ou iirof^ressil's, il s'efforce de réprimer le luxe, de conihaltre les abus, il procède par voie de répaiiilio}i ou de ([uotité, il est direct ou indirect; enfin, il frai)pc la propriété assise ou les consommations.

Ces diverses classifications méritaient, sans doute, l'étude détaillée que nous avons essayé de leur consacrer. Cependant, dans un ordre d'idées plus élevé, apparaît une dernière catéfiorie composée des taxes assises sur les objets indispensables à la vie. C'est sur elles, tout d'abord, que doivent se concentrer aujourd'hui les préoccupations des économistes et des législateurs. Leur suppression graduelle constitue pour tous les peuples la réforme la plus nécessaire et la plus urgente, en même temps, la plus simple et la plus facile à réaliser, toutes les fois que l'état des linances permet d'opérer des dégrèvements. Sans transformations radic-ales, sans utopie, par perfectionnements successifs, au fur et à mesure des possibilit'is budgétaires, l'exemption des droits sur les objets de première nécessité est capable de procurer à une nation les deux biens qui lui sont le plus avantageux dans l'ordre matériel : l'accroissement (le l'aisance des classes laborieuses et l(! développement des forces industrielles. L'Angleterre a déjà réalisé à peu près complètement, au milieu de ce siècle, le progrès (]ue nous préconisons; elle y a trouvé le point de départ de la restauration de ses finances et de l'essor de son industrie. Partout où l'exemide de l'Angleterre sera suivi, les mêmes résultats se produiront.

ItKNli Stolhm.

Bibliographie.

Baii.lv, Histoire financière de la France, 1839, 2 vol. iii-S". — Clamagehan, Histoire de l'impôt en France, ISIIT- 1876, 3 vol. in-8». — De l'AmBU, Traité des impôlx, Isfii, 5 vol. in-S". — Gasilh, ICsxai politiiinc sur le revenu pulilir, I8U6, 2 vol. in-8». — Moiieau ue Bbalmont, .Mémoires raneernnnt les impositions et droits en Kurope et en francc. l7C8.17t5(l-l78!), 5 vol. in-i». — Nbckkii, De l'ndministratiiui des finances de la l'rauce. 178i, 3 vol. in-l». — VAUllA^. Projet d'une dime royale, 1707, iu-4". — David Hcjme, Discours politiques, 17.11,2 vol.in-12.— MiHAnEAt(MAiiQiils DKi, Théorie de l'impôt, 17G1, in-12. — Mostvo:», Quelle in/luenre ont les diverses espèces ,t'impôts sur la moralité, l'activité et l'industrie des peuples? 1808, in-8°. — lIovoiiES-h'oiincADE. Histoire du dixième et du cinquantième, I8S'J, iu-8°. — VuiTiiï, liludes sur le rfijime financier de la France avant la réeulution de 178'.) (jnsqu'^mv trois premiers Valois), 1883, i vol. in-S". — llATiiiEU-lioDEr, Les finances françaises de 1870 à 1878, 1881, 2 vol. in-S". — I'aui. Leiioy-Be,h)|,iei-, Traité de la science des /înaiicM, 4'édilioii, 1888,2 vol. in-8". - Du iitiiic. Essai sur la répartition des richesses, ISSl. i„.8«. . Du MÊME, l'rèC'S d'économie politique, 1H88, in-12. — Léon Saï, Les solutions démocratiques de la i/ueslion des impéits, 1886, 2 vol. in-12. — Du mêue. Impôt sur le revenu. Discour-s au Sénat <lu 22 février 1887. — Du même, Dcfircvment de l'impôt foncier, 1881, in-12. — Bacdhillaut, L'impôt sur le capital et sur te revenu {Journal des économistes, septembre 1860). — Di >i£"f. Du radicalisme en matière

d'impôts. Itevue des Deux Mondes, 25 novembre 1871. — Du MÊME, Manuel d'économie politique, in-18. — L^ïasseoii, Cours d'économie politique, 4" édition, ISSO, iu-12. — Lbo" FAt!i;iiEn, Mélanges d'économie politique et de finances, I S.ïfi. 2 vol. in-S". — DiVESANT, Discour.KS on the public revenues and on t/ie trade of Emjland, 1008, in-8». — Kicnno, Des principes de l'économie polit'ique et de l'impôt. Traduction annotée par J.-B. Sav, 2' éilit., 1S3.Ï, iu-S. — MAC-CuLi-Ocn, A treatise on the principles and praetical influence of taxa lion, 1843, in-8». — Fabhell, De la réforme financière en Angleterre. TraHuctian de l'anglais, 1832, in-8». — JoiiJi Stuaet MiLL, Principes d'économie politique. Traduction de Dissaho et Cooscelle-Seneuil, 2» édition, 1861, 2 vol. in-8». — Do PuvNODE, De la monnaie, du crédit et de l'impôt, 2« édit., 1863, 2 vol. in-8°. — Joseph (Iabsieb, Traité des finances, 1883, 4" édition, in-8". — Rt>4 Stoubm, Les finances de l'ancien réqirne et de la révolution, ISS.ï, 2 vol. iu-8». — Phoudhon, Théorie de l'impôt, 1S6I, in-12. — I.èon Walbas, Tliéorie critique de l'impôt, 1S61, in-8». — Thiebs, De la pinrpiété, 1848, in-12. - De U■BABl,l^, Le socialisme et l'impôt, 1830, in-12. — Foiibmeh de I''lai5, La réforme de l'impôt en France, 1885, iu-8°. — Menieb, Théorie et application de l'impôt sur .le capital. 1874, in-S». - Joseb" CuAiLLEv, L'impôt sur le revenu, 1884, in-8°. — Yves Guvot, L'impôt sur le revenu. Kapport l'ait au nom île la commission (In budget, 1887, in-12. — Desis, L'impôt sur le revenu, rapports et docmnents.-iMI, in-8». — Du même. L'impôt, 18S!l. — CoESA, Premiers éléments de la science des finances, Iraduil par U. Saint-Marc, 1891, in-12». — Bailie député). /lapporlssur la réforme de l'assiette de l'impôt, ti'id, in-''°- l'LANTEAU (député-, [léformc des impôts. 18R8. in-i».

IMPOT FONCIER

SOMMAIRE