I. Traité du contrat île prêt de consomption, il

3. L'art. 1895 est cimsidéré comme d'or<lre public. V. L-iurciil, Principes de droit cicil françuis, t. XVII, n-.ïôài.S' éd.); Aubry et K,iu, Com-.i île droit ciDil friiiiiais, § 318, t. IV, p. 15'.> (-1* édit.). Ces jtiriscousultes êmiueiits u'ont pas pris garde que l'ordre publie, eu matière monétaire, n'est plus le mime qu'au temps de l'utliier.

3. Le titre ,\ du livre III ilu roiie civil, dans lequel se trouve l'art. 1895, a été décrète le IS venlose au .VII,

4. Daus le second Rapport fait par Herenger, le 17 fructidor an X, au nom de la section des linauces du conseil d'fcltat, les principes suivants sont posés : .< i" Qim rutiiile de la monnaie consiste dans la propriété qu elle a île faciliter et de multiplier les échanges ; i" Que tu monnaie est d'autant jdus favorable a la multipliciilion des échanges fut sa valeur est plus inoarialile ; 3" Que la valeur des monnaies est indépendante de la volonté du léijislateur...iy. ce Kapport dans Mic bel Cbevalier, Ve la baisse probable de l'or, pièces juslilicalives, p. 171-17i).

Cbine, il y a deux monnaies réelles pour les transactions de quelque imporUmce : le nen ou pain d'argent de 10 onces annamites et la lùastre. Le commerce compte généralement en piastres, mais la monnaie de compte admise par l'administration indigène est la ligature de 000 sapèques : de son côté, l'administration française compte en francs, du moins pour un certain nombre de services. L'administration française promet de payer des francs et elle stipule qu'on lui payera des francs; mais, comme il n'y a i)as de francs dans la circulation, il faut bien qu'elle reçoive et qu'elle livre la monnaie réelle du pays : elle a donc consenti ;i l'ecevoir la piastre et elle a obligé ses créanciers à la recevoir, en en faisant une monnaie légale. En même temps, elle a réglementé la conversion de la piastre en francs. Pendant de longues années, le taux de conversion a été immuablement lixé a 5 fr. o'o. Ce taux était trop élevi', même en supposanlque l'argent tùl au pair, f^ii 187C, les progrès de la dépréciation de l'argent (V. Métaux pnÉciEfxj tirent modilier le taux de conversion : il fut flxé à 5 fr. 3b. Ce tarif aurait encore été trop élevé, même si l'argent eiitété aupairde 13 1/2. Or, dès 1 S'il), l'argent faisait, au contraire, une forte perte sur le pair. Un décret du b juillet 1881 introduisit un nouveau mode de tarilicalion. Le taux de conversion dutêtredésormaislixé.ades intervalles réguliers, sur la base des cours du change. D'après le décret précité, le taux de conversion était fixé tous les trois mois. Un décret du 12 décembre 1887 a prescrit de lixer, le 2'a de chaque mois, le taux applicable pendant le mois suivant. Le tarif serre ainsi de plus près les variations du cours du change et de la cote de l'argent; les écarts qui se produisent fatali'inent eiiti'e la valeur officielle de la piastre et sa valeur commerciale, écarts défavorables tantôt au Trésor, tantôt à ses créanciers ou à ses débiteurs, sontainsi réduits dans une forte mesure. Pour certaines opérations, notamment pour l'émission des mandats postaux, la conversion cstniême faite au cours du jour (V. les deux décrets de 1881 et 1887j.

Le même système fonctionne dans les établissements français de l'Inde {\. décrets du 13septembre IsVtetdu 22 septembre 1800). Une situation analogue a existe'; dans l'ile de la Hêunion jusqu'en 187'.) '. La monnaie de compte était le franc : mais le franc ne se trouvait pas dans l'ile à l'état de monnaie réelle. Les monnaies en circulation étaient fort diverses; ony trouvait jusqu'à des pièces de '20 kreutzers, démonétisées en .Vutriche

1. Albert Aubry, I.a réforme monétaire â l'ile delà lléunion. Journal des /iconomis/M, janvier 18Si.

MONNAIE

dès 18o9. Il en résultait une véritable anarchie monétaire. Kn outre, par suite d'une tarilîcalion inexacte, la roupie d'argent avait été attirée dans la colonie dont elle était devenue la monnaie principale; l'argent était ainsi devenu la monnaie étalon et, à raison de la dépréciation de ce métal le change sur l'étranger élait constamment défavorable : la perte s'élevait jusqu'à 18 p. 100.

Dans les lies Saint-Pierre et Miquelon, la monnaie française est moins abondante que le numéraire étranger. On y trouve des pièces d'or et d'argent des États-Unis et des pièces d'or de l'Angleterre, de l'Espagne et du Mexique. Des arrêtés locaux ont autorisé la circulation de ces monnaies et en ont fixé le taux de conversion en francs^.