Monnaie de compte ou de banque

La monnaie légale est celle que le créancier, en l'absence de toute convention contraire, ne peut refuser de recevoir en payement. La monnaie do compte est celle que le débiteur s'engage à livrer, soit par une clause formelle du contrat, soit implicitement — et c'est le même cas le plus ordinaire — en vertu des usages. Elle consiste essentiellement ou un poids déterminé de mêlai lin, qui peut être celui d'une monnaie réelle, qui peut aussi ne correspondre à celui d'aucune coupure monétaire.

Les anciennes banques de Venise, de Gênes, d'Amsterdam, de Hambourg, etc., ont réalisé d'importantes applications de cette notion de la monnaie do compte. Les comptes de dépôts que ces banques ouvraient a leurs clients étaient tenus en une monnaie spéciale, consistant en un poids déterminé d'argent fin, qui n'était pas, en général, incorporé dans des espèces métalliques. Les personnes qui déposaient des monnaies ou lingots à la Banque do Hambourg, [lar exemple, étaient créditées d'autant de nuirez banco que les matières précicusesversées par elles contenaient de fois le poids d'argent fin ainsi dénomme. Elles étaient ainsi assurées de recevoir, au moment du retrait des fonds, une quantité de métal Tin égale à celle qu'elles avaient déposée. C'était un avantage incomparable pour les clients de la banque, une nécessité de premier ordre pour la banque elle-même, aune époque où les gouvernements ne se faisaient pas scrupule d'altérer le poids ou le

titre des monnaies. Le système assurait la fixité de l'unité monétaire.

Une conception toute dilTérente de la monnaie de compte a longtemps prévalu en Erance. Elle a dominé la politique monétaii'e ella jurisprudence civile de l'ancien régime ; le code civil s'en est inspiré directement dans un de ses articles (art. 189b); la trace qu'elle a laissée dans les esprits ne semble pas près de s'effacer. La monnaie de compte, la livre de l'ancien régime, par exemple, n'est pas, dans cette manière devoir, un poids déterminé, invariable de métal fin; c'est une valeur abstraite, représentée par des quantités métalliques variables au gré du souverain. Les monnaies métalliques ne sont que les esjièces, les apparences, le signe de cette valeur. « Pourrait-on, ditPbthier, prêter, non une certaine somme, mais une certaine quantité d'ècns de six livres, à, la charge que l'empi'unteur rendrait un pareil nombre de même poids et aloi, soit qu'ils fussent augmentés ou diminués, et que si les espèces qu'il rendrait étaient de moindre poids et aloi, il y suppléerait, de même qu'on le récompenserait si elles étaient d'un plus fort poids ou aloi? Il semble que cette convention est valable ; ce n'est point en ce cas la somme qui est la matière du prêt, ce sont les espèces mêmes, ipsa covpora ; par conséquent, on doit rendre pareil nombre d'espèces de pareils poids et qualité. Je trouve néanmoins beaucoup de difliculté à admettre cette convention ; car le prince distribuant la monnaie aux particuliers pour leur servir de signe de la valeur de toutes clioses, elle n'apparlient aux particuliers que sous ce regard et ne peut, par conséquent, que sous ce regard faire la matière des contrais de commerce, tel (ju'est le prêt. On ne peut donc prêter la monnaie en clh-mimc, mais seulement comme signe de la somme qu'il a plu au prince de lui faire signifier, et par conséquent on ne peut obliger l'emprunteur à restituer autre chose que celte somme; et toute convention contraire doit cire rejetée, comme contraire au droit public et à la destination que le prince a faite de la monnaie. — C'est en conséquence de ce principe que, lorsqu'il plait au roi d'ordonner une nouvelle refonte de monnaie, et d'ordonnei' <[u'il n'y aura que les espèces de la nouvelle refonte qui auront cours et que les ancienni;s espèces seront décriées et hoi'S de cours, les iiarticuliors sont obligés de porter aux Monnaies ou chez les changeurs publics les espèces qu'ils ont par devers eux pour les convertir en nouvelles espèces ; car ces espèces n'apparlcnanl aux particuliers que comme signe de la valeur que le prince a voulu quelles représentassent ; dés lors qu'il plait au

MONNAIE

prince que ce ne soient plus ces espèces mais d'autres qui soient Icssiijncs représentai if >: de Id valeur des choses, les particuliers n'ont 2)lus le droit de retenir ces espèces; mais ils doivent tes porter au roi, qui leur donnera â la place les nouvelles espèces qui doicent servir de siyne de celte valeur' ». C'est l'apologie des exactions des rois faux monnajeurset une préparation à tous excès du papier-monnaie.

Ce qu'il V a de plusétrange,c'estque la doctrine de Polhier est consacrée par l'art. 180.'; du code civil-, rédigé par le même conseil d'Élat et voté par le même Corps législatif qui ont rédigé cl voté la loi du 1" germinal an XP dont la disposition fondamentale porte quel'unité monétaire française est constituée par un poids* de cinq grammes d'argent au litre de neuf di.xièmcs de fin. t)n voit qu'en dépit de l'art. IS'Jo du code civil, la législation niuuélaire de la France ne considère plus les espèces métalliques comme des signes, ni la monnaie de compte comme une valeur idéale susceptible d'être représent(-e par des quantités métalliques variables. La monnaie de compte est un poids lixe de métal lin.

Légalement ce métal est l'argent. En fait, depuis IcSoO-lSao, ce métal est l'or. Au franc de la loi de l'an XI, constitué par 5 grammes d'argent à 900/lOUU, la pratique commerciale .1 substitué comme monnaie de compte un franc d'or qui est le 1/3444,44 du kilogramme d'or lîn. Il résulte de celle substitution, dont les] causes seront indiquées plus loin (o9), que la monnaie de compte ne correspond plus à une coupure monétaire réelle, puisque la plus petite pièce d'or, qui d'ailleurs ne circule pas, est une pièce de cinq francs. Toutefois on ne i)eut dire que la monnaie de compte ne coïncide pas avec la monnaie réelle, puiscjue le franc d'or est contenu, par délinition même, un nombre exact de fuis dans les espèces d'or.

La monnaie de compte peut être absolument dilTérenle de la monnaie réelle. Par exemple, dans nos possessions de l'Indo-