Les monts de-piétè à l'étranger

Il e.\iste des institutions similaires aux monts-de-piété en Angleterre, en lielgi(|ui', en Prusse, en Bavière et en Autriche.

En Angleterre, les monts-de-piété proprement dits sont remplacés par des maisons libres de prêts sur gages dont les titulaires, qui portent le nom de paitmirûlicrs, sont soumis à des règlements datant du règne de George III et qui ont été codiliés en 1872. D'après cette législation, toute personne a le droit d'ouvrir une maison de prêt sur gages après en avoir demandé et obtenu l'autorisation ; elle place alors sur cette maison une enseigne portant son nom et sa profession de pawnbroUer : l'enseigne, qu'il est facile de reconnaître, consiste en trois boules métalliques disposées en triangle. Pour obtenir rautorisalion, il faut d'abord faire connaitrc son intention par une affiche ap|iosée au moins doux dimanches de suite à la porte de l'église du lieu où l'on désire s'établii-; puis, vingt-huit jours après, solliciter par lettre recommandée à un overseer des pauvres de la paroisse ou du chef de la police du district, un certilicat de moralité ; cette pièce est toujours délivrée, à moins que l'autorité ait affaire à un individu notoirement immoral ou dont la maison est fréquentée par des voleurs ou des gens de mauvaise vie. II faut ensuite iirésenter ce certificat avec sa demande à l'administration des attributions intérieures qui seulement alors délivre une licence de pawnbrokrr. La réglementation de ces établissements est assez complexe. Les objets engagés chez le pawnbroker sont soumises au droit d'un domi-penny (a centimes) pour tout mois de 30 jours et par somme de 2 shillings 6 pence; si le chiffre de l'argent avancé n'excède pas 40 shillings; au-dessus de cette somme, les droits sont calculés ;i raison de 3 pence par 20 ou fraction de 20 shillings. Lorsfju'on dégage un objet dans les sept jours qui suivent l'expiration d'un ou plusieurs

mois, on n a rien à payer pour ces jours supplémentaires; si le dégagement se fait dans les seize jours qui suivent, on paye le demi-mois; s'il a lieu ensuite, on paye les trente jours. La reconnaissance est donnée gratis si les sommes prêtées sont inférieures a '.i shillings, mais si elles sont supérieures a ce cliitTre, elles sont soumises à un droit d'un demi-penny par fraction de o shillings. La lui prévoit le cas où l'on engagerait sans y être autorisé des effets appartenant à une autre personne, et elle frappe ce genre de fraude d'une amende allant de 20 shillings à 5 livres sterling, jointe à la perte de la valeur des effets engagés : si le coupable ne paye pas, il peut être condamné à trois mois d'emprisonnement, au travail forcé ou au fouet. .\u bout d'un an, lesobjets engagés sont vendus, a moins que la reconnaissance n'en soit renouvelée par le payement des intérêts : cette vente ne peut avoir lieu qu'aux enchères publiques, mais le propriétaire peut la suspendre pendant trois mois en demandant un sursis par écrit en présence d'un témoin; elle est tidèlement inscrite sur un registre dont la forme et la rédaction sont réglementés par la loi, et le propriétaire aie droit, durant les trois années qui suivent, de réclamer la différence entre le prix de l'engagement et le prix de la vente.

En Belgique, les monts-de-piété sont des établissements créés par les hospices ou autres fondations du même genre, pouvant emprunter au besoin l'argent qui leur est nécessaire et en payer l'intérêt, et placés sous la surveillance de l'autorité municipale qui en nomme les administrateurs. Ils sont réglementés par la loi du 30 avril 1848. Les déposants y ont la faculté de payer des acomptes surla somme qvi'ils ont empruntée et de dégager successivement les divers objets formant un seul gage. Les bêiiélices, déduction faite des frais d'administration et du payement des intérêts des fonds prêtés, sont employés il former une dotation destinée à subvenir aux opérations : cette dotation est déterminée par le règlement organique do chaque établissement. Le boni provenant des gages vendus qui ne sont pas réclamés dans les deux ans à partir de la vente est ajouté aux bénélices ordinaires et va encore à la dotation. Le trafic des reconnaissances est absolument interdit par l'ariicle 308 du code pénal : ceux qui se rendent coupables de ce délit sont luinis d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de 20 il 1000 francs.

En l'russe, les monts-do-picté sont ou des institut ions communales annexées aux caisses d'épargne — Berlin a même un mont-de-piété

MONTS-DE-PIÉTÉ

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MORALE

royal placé sous la surveillance de la banque d'État {SeehandbuKj) ,~ ou tics maisons de prêt qui, depuis la loi du 21 juin ISO'.), peuvent lilirciuent être ouvertes sans l'autorisation de l'aulorité : le prêteur sur gages reste soumis à la réglementation locale et le droit de prêter sur gages peut être retiré à quiconque s'est rendu coupable par cupidité d'un délit ou d'un crime contre la propriété.

En Bavière et en Autriche, les monts-depiété doivent être autorisés.