Remèdes possibles ; action individuelle

Et, en effet, la dissémination des in'opriélés n'est pas un mal sans. remèdes. Le propriétaire qui soulTre de la séparation et de l'isolement de ses cultures cherche naturellement à réagir contre cette cause de moinsvalue et le désir qu'on a généralement de s'arrondir devient doublement impérieux lorsqu'il s'agit de rejoindre, comme par un pont, un de ces ilols détachés où l'on ne peut arriver qu'en sortant d'abord de chez soi. Beaucou|i de domaines petits et grands ont ainsi reconquis, à coups d'écus, l'unité et la densité -[ui leur faisaient défaut. Une ferme des environs de Château-Thierry, citée par .AI. Carré, comptait, en lSy2, 1(50 morceaux isolés pour 1 12 hectares, et ne comptait plus en 1883 que Oo morceaux pour 103 hectares. Les faits de ce genre sont très fréquents.

On peut aussi arriver au but ])ar voie d'échanges. Dans cette voie, les propriétaires se sont vu tracer la marche a suivre par les fermiers eux-mêmes.

Quand la ligne qui sépare deux fermes limitrophes fait trop de zigzags ou de sinuosités, les deux fermiers s'entendent souvent pour substituer à cette frontière accidentée, pendant la durée de leur jouissance, un tracé recliligne qui laisse a chacun la même surface et épargne à la charrue d'incessants vaet-vient. Ces arrangements amiables ont l'avantage de n'entraîner aucuns frais, l'administration ne les connaissant même pas.

11 en est autrement (|uand l'échange s'opère à titre définitif entre les jiropriétaires. .Mais il y a longtemps qu'on a reconnu l'opportunité de ne pas décourager par de trop onéreuses taxations des transactions si désirables. Depuis 1790, la valeur des deux terrains échangés n'est taxée qu'une fois au lieu de l'être deux fois, comme jiour une double vente"!; on lui applique même un taux réduit, surtout quand il s'agit de voisins cherchant à améliorer leur délimitation respective. A cet égard, la loi du 24 mai 1834 avait, pour cause d'abus, retiré aux permutants la faveur qui li-ur avait été accordée jiar celle du 10 juin 1824. On y est revenu après l'enquête agricole de 1800 (loi du 27 juillet 1870;, mais en stipulant des conditions si rigoureuses que le taux réduit, (0,20 p. 100 en principal au lieu de 3,.H0;, se trouvait bien rarement applicable. La loi du 3 novembre 1884 en élargit sensiblement

MORCELLEMENT

MOUCELLEMENT

l'application : les valeurs ainsi taxées étaient, jusqu'en 1883, inférieures à 4 millions de francs par an; elles ont atteint 18 millions en 1885 et oscillent ilejjuis entre lo et 10 millions. Il pourra se faire de la sorte bien des rectifications de frontières.