Coup d'œil d'ensemble sur le développement des théories

Si l'on fait exception d'Aristote, on peut dire que l'on ne trouve dans les historiens ou philosophes de la Grèce et de Home que des renseignements épars sur l'impôt; aucune théorie n'est formulée; on le considère comme un fait. Tacite, cependant, à propos de certaines ilélibérations du Sénat, qui portaient sur des intérêts si nombreux et si dillérents, laisse entrevoir que les problèmes d'incidence commençaient à éveiller la curiosité.

11 faut parvenir jusqu'à Machiavel pour rencontrer, non pas une théorie de l'impôt, mais une appréciation poliliiiur des elîets de l'impôt à Florence.

En réalité, Bodin, Child, Davenant, Locke, ont eu les premiers une théorie lîscale ; ils se sont proposé de rechercher quels pouvaient être les elTets sociaux de l'impôt.

Il est tout naturel qu'ils se soient demandé si l'impôt ne demeurait pas à la charge de la propriété foncière, qui était à leur époque l'élément principal de la production et de la richesse. L'idée que l'impôt pouvait être en parlic à la cliarge des travailleurs devait leur être étrangère.

6. Parallélisme entre les faits sociaux et les théories fiscales.

Les théories fiscales ont suivi une direction exactement parallèle à l'évolution des faits sociaux. Elles sont demeurées inconnues à ces milieux étroits, fermés, essentiellement aristocratiques des sociétés antiques. Dans ces sociétés, l'action prévalait; si des changements avaient lieu dans les institutions fiscales à la suite de modiflcations sociales, ils n'étaient pas précédés de systèmes fiscaux spéculalifs.

Aussi n'est-ce qu'au terme de l'évolution de la condition des classes laborieuses, dans lesquelles rentraient, du xvr au xvui" siècle, une grande partie des classes moyennes, que les théories liscales ont pu apparaître, que des publicistos ont dû avoir l'idée de poser cette question : Sur qui retombe l'impôt?

Locke répinidit le premier avec clarté; il retombe sur les propriétaires.

Les propriétaires doivent faire face à toutes les charges sociales.

C'est la doctrine des physiocrates; toutefois les physiocrates donnent beaucoup plus d'importance que Locke aux autres éléments sociaux. Entre eux et Locke le progrès est considérable ; nous sommes en plein xviii' siècle. L'industrie, le commerce, ne soiit que des intermédiaires. Hestent les travailleurs: que leur prendre, avec des salaires misérables? Donc, tout retombe sur les propriétaires, qui seuls ont un revenu réel.

Si les physiocrates avaient enseigné le contraire, ils n'auraient été suivis par personne.

Au xviii" siècle, le témoignage de Voltaire l'atteste, l'opinion publique considérait le travailleur, le salarié, comme condamné à une condition irrémédiable, réduit à un strict nécessaire, et impuissant à supporter aucun impôt ; c'était la tradition de l'ancienne servitude du travail.

La tliéorie physiocratique a provoqué la contradiction. Son action a été en cela de plus en plus heureuse; elle a imprimé aux sciences économiques un véritable élan.

Quesnay, Forbonnais, Adam Smith, ont pu commencer l'analyse du salaire cl des véritables éléments de l'impôt.

Même parallélisme, quant à la doctrine de lîicardo. Hicardo ne s'occupe pas de l'émancipation sociale des travailleurs, mais de leur émancipation économique. Il écrit à une époque où la concentration des ateliers, le développement de l'industrie mécanique, l'accroissement de la population, concourent, avec de longues guerres et les taxes excessives, qui en sont les conséquences. Le travailleur parait accablé; sous ces diverses influences, il est fatalement confiné à sa condition. Que lui importent les taxes sur le blé"? Il est réduit au strict nécessaire. L'industriel, le manufacturier, le capitaliste qui l'emploient, qui représentent les nouvelles forces sociales, supporteront l'impôt. La différence était sensible entre cette théorie et la théorie physiocratique, mais elle ne fait que mieux apparaître le parallélisme. Puis, après bien des efforts, les travailleurs s'émancipent économiquement ; d'autres théories correspondent alors à cotte émancipation.

La première est celle des protectionniste» qui, en vue des avantages particuliers qu'ils s'attribuent au moyen d'impôts de douanes, affirment que les travailleurs n'en supportent aucune partie, parce qu'ils s'en récupèrent par la hausse dos salaires.

Cette théorie a exercé et exerce encore

INCIDENCE DE LIMPOT — :

une grande influonce, parce qu'elle elle est concomitante avec le fait général de la hausse des salaires à laquelle les taxes douanières sont étrangères. Elle indiqut! du moins combien est importante la situation actuelle des travailleurs dans l'économie sociale.

La seconde est celle des partisans de la liberté des échanges qui, en principe, admettent que les travailleurs devant concourii', dans une certaine mesure, aux charges sociales, ne peuvent le faire que par des taxes de consommation et que ces taxes doivent être très modérées, parce que les travailleurs ne s'en récupèrent plus.

Les libres échangistes tiennent compte de l'émancipation sociale et économique des travailleurs, de leur liberté, de leur responsabilité ; les protectionnistes les réduisent encore à la condition inférieure de personnes qui réfléchissent l'impôt ou qui s'en récupèrent.

Ceux-là, en matière d'incidence d'impi'it, posent l'absorption par le contribuable comme la règle; ils préfèrent les impôts directs, dont on peut se rendre compte; ceuxci, prenant la récupération pour base, préfèrent les taxes de consommation qui sont censées, de répercussion en répercussion, se répartir sur tous ou s'évanouir. Ces deux doctrines partagent encore les esprits. Il y a une certaine fascination dans l'idée de la répercussion ou de la récupération. Beaucoup de ces travailleurs, même dans les classes moyennes, se laissent séduire par l'espérance de ne pas, en définitive, payer d'impôt en s'en débarrassant sur le voisin. D'autres trouvent tout naturel que la répercussion se fasse, comme le pensait Ricardo, sans intervalle.

Ces théories ne pouvaient suflire au mouvement des esiirils. Do là la doctrine de l'égalité du sacrifice et celle de l'inégalité de la npartilion de la production.

La première est une doctrine entièrement fiscale; il n'en est ]>as de même de la seconde, qui est une doctrine sociale. Elle ne prend un caractère fiscal i|ue par ses procédés d'application. Stuart Mill et Karl Marx ont remplacé Qnesnay et Hicardo. Les éléments sociaux ont été renouvelés, les théories ont marché avec les faits. Stuart Mill a développé la première, Karl Marx la seconde.

En principe, la théorie de l'égalité du sacrifice se trouve dans les déclarations générales de l'Assemblée constituante : « Tout citoyen doit concourir aux dépenses publiques en proportion de ses facultés. >. Le sacrifice doit être également proportionnel; jus(]n'à un certain degré, il peut même être progressif, tant est grande et iri-écusable l'iné-

— INCIDENCE DE L'IMPOT

galité des conditions. Mais du principe à l'application, il y a d'interminables difficultés provenant des influences nombreuses; climat, race, religion , évolution historique (cette dernière demeurant la plus importante), qui font obstacle au principe et permettent de mettre en doute la théorie.

Karl Marx s'est dégagé de ces diverses influences; c'est l'un des côtés les plus remarquables de son œuvre, si remarquable au surplus. Il est chimérique de séparer l'humanité de sa douloureuse, mais glorieuse émancipation ; elle est le produit des siècles, de sa propre évolution. Karl Marx se cantonne dans le siècle actuel et surtout dans l'industrie, la grande industrie, et il s'elTorce d'établir que le salaire n'attribue pas au travailleur la part légitime à laquelle il a droit dans l'œuvre de la production. Karl Jlarx n'a pas réduit ses revendications à une réforme de l'impôt ni enseigné que l'impôt peut être un instrument de réparation sociale. Mais Lassalle et Schœffle, qui appartiennent au même mouvement que Karl Marx, ont admis qu'en attendant des changements plus efficaces dans l'organisation sociale et la rétribution du travail, l'impôt pouvait servir à amoindrir les inégalités sociales résultant de la répartition de la production. On ne saurait nier que déjà, dans les budgets de quelques États, ces deux grandes doctrines n'aient pris pied (V. Impôt, § 1.3).

A côté de ces deux théories, il faut en placer une dernière, celle qu'ont inspirée les prodigieux résultais de la colonisation américaine et australienne. La rente de la terre, la plus-value du sol, devraient suffire aux dépenses publiques (V. Socialisme). On les évalue à 2o milliards au moins, par an. La plus-value du sol en France de 18.Ï1 à 1879, période très prospère, s'est élevée à un milliard, en réalité, par an. Les budgets ont absorbé, en moyenne, le double.

Cett(! tliéorie se rapproclie singulièrement de celle des physiocrates a la fin du dernier siècle. Elle se relie intimement à la théorie de l'inégalité dans la répartition de la production, puisqu'elle repose sur le fait des monopoles, en plus ou moins de mains, de la propriété foncière. Quelle part des dépenses publiques pourrait être supportée par la rente du sol"? On peut, sans hésiter, considérer l'impôt foncier, en France, rural et urbain, comme une expérimentation scientifique à cet égard, parce que, dans l'Assemblée constituante, c'était précisément cette rente (]ue l'on voulait atteindre. A tous égards, l'expérience a été négative, si négative que, pendant dix ans, l'impôt foncier a été impossible à recouvrer et (|ue,même au-