Origine des octrois

L'octroi a toujours été une taxe communale sur ce qui se consomme à l'intérieur de la commune. Toujours aussi il a subi des prélèvements au profit du budget général de l'État'.

Les villes de la Gaule possédaient déjà des octrois, nifîérentes lois romaines indiquent, en effet, et la manière dont ils s'établissaient et l'usage auquel ils étaient destinés.

A cette époque de l'histoire, les villes établissaient elles-mêmes les tarifs par forme de convention et en vertu de la délibération des habitants 2. Leur destination était multiide. Ils servaientà payer les dépenses des Curiaux, l'entretien des édilices publics, la solde des troupes, et enfin, toutes les autres dépenses prescrites par la cité. Le contrôle de l'aulorité supérieure n'existait pas tout d'abord, mais dans la suite une loi précise intervint ([iii défendit d'établir aucun octroi sans un édit impérial'^.

1. .\\ailt l^.'i:;, le Trésor jirélevait 10 p. 100 ilu lJroiluit(Loi.s des24 .ivril ISÛûct 2S avril 1816). Le décret du 17 marsl852a supprimé ce prélèvement; il ue reste plus aujourd'hui que les casernements militaires qui sont payés p."ir les villes qui a-^sujettissent Sx l'octroi les fournitures destinées à la consommation des troupes (Déci-et du 7 aoiit ISIO). Ce prélèvement est de 7 francs par honune et 3 francs par cheval (L. 13 mai 1818). Il peut être converti en aI>onnemeut.

2. A7'cudius et Honoritts, loi iO au Code, ■'*' liv., tit. 61.