L. 2. C. Vecti/falia nova

396 — OCTROIS

Les invasions barbares bouleversèrent un moment toute l'organisation romaine de la Gaule, puis la féodalité s'établit et son gouvernement attira tout à lui. Les petits tyrans aux mains desquels la France tomba à la fin de la deuxième race et au commencement de la troisième, asservirent les villes, s'emparèrent de leurs revenus et substituèrent à l'administration municipale le pouvoir arbitraire de leurs officiers.

Pour redevenir les maîtres, pour enrayer ce mouvement de division à l'extrême qui menaçait d'anéantir la monarchie, les rois durent affranchir les communes. Louis le Gros, le premier, employa ce moyen pour remédier aux désordres qui naissaient de l'anarchie féodale et se^s successeurs l'imitèrent. Les franchises municipales allaient renaître, grandir et se multiplier.

2. Octrois accordés aux villes pendant le xiv siècle. — Ressources qu ils fournissaient aux finances.

Sous Philippe de Valois, la plupart des villes avaient déjà recouvré leur administration municipale. A mesure que leurs besoins augmentaient, on leur rendit leurs ocirois, mais en même temps on augmenta leurs charges'. Puis l'usage s'établit de prélever sur la nouvelle taxe communale une part au profit de l'Etat-. Enfin, on rendit perpétuelles des concessions qui n'avaient été jusque-là que temporaires ^. Sous le régne de Charles V, les octrois se multiplièrent prodigieusement. Les villes étaient chargées d'une partie des dépenses de la guerre, elles devaient fournir une aide au roi et elles profitaient de la nécessité où se trouvait le gouvernement d'avoir recours à leurs subsides pour se faire accorder un impôt qui grossissait leurs revenus. D'ailleuis,leroi restait maître d'accorderou de refuserlaconcession.Seul ilavait le droit d'octroyer la taxe et la peine encourue en cas de contravention à cette règle consistait en une forte amende. Mais, une fois établi et pour tout le temps de sa durée, l'oclroi était administré en toute liberté par la commune, sous la seule condition ijue les

1. An7iQ 1210. Lettres qui accordent à la ville de Bourges la levée d'un droit sur les entrées, etc., pour paver les rues et améliorer les chemins {Ord. des rois de t'rance, t. XL p. 295). lilem pour Limoges, 4 juillet 1343 (Ord., t. XH, p. 74) et d'autres encore.

2. Lettres du 1 i août 1352 qui prorogent pendant quatre ans un octroi accorde à la ville de Compiégue par Philippe de Valois, à la condition qu'un quart du produit sera versé entre les mains du roi et que te surplus sera employé à l'entretien des murs, fossés et fortifications de la ville {Ord., t. IV. p. 114).

3. Lettres de juillet 1360 qui confirment celles d'avril 1359 relatives à l'étaldissement pour dix ans d'un octroi à Aurillac, mais qui en même temps ren«ient cet octroi perpétuel.

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comptes annuels du i-eceveur municipal seraient vériliés parle sénéchal de la province. En résumé, les octrois des villes n'étaient autre chose que îles aides (V. Finances de l'ancikn lucGiME, II, § 2) établies au profit de la conimunc, mais avec cette différence que pour celles-ci le roi, possédant un tilre exécutoire, pouvait contraindre les villes à percevoir le droit. Le roi prélevait une part â son prolit dans le produit de l'impôt et il l'établissait, soit de son plein gré après avis de la commune, soit sur la demande des habitants. Dans le premier cas, l'établissement n'était autre chose qu'un traité, ratifié et homologué par le roi en sa chambre des comptes; dans le second, c'était une concession faite par des lettres patentes que les juges ordinaires étaient chargés d'entériner. L'institution ne pouvait manquer de se développer. Los villes avaient tout intérêt à demander l'établissement d'un octroi, car, moyennant une faible redevance sur les objets de consommation, elles se trouvaient à la tète de revenus assez considérables et surtout parfaitement sûrs. D'un autre côté, la royauté voyait les ressources municipales augmenter, et elle u'avait garde d'empêcher ce développement qui pouvait lui être très utile dans les moments, malheureusement trop fréquents, où elle était obligée de recourir au crédit de ses sujets. Une entente tacite s'établit donc et les octrois continuèrent à se multiplier sous les successeurs de Charles V, en sorte qu'au xvn° siècle, il y avait bien peu de villes importantes où la taxe ne fût pas établie.

3. Ressources tirées des octrois sous Louis XIV. Règlements de Cotbert.

Lorsque Louis .\1V monta sur le trône, les finances du royaume étaient dans un état de délabrement voisin de la ruine. On employa dans les premières années du règne une infinité de petites ressources plus à charge aux peuples qu'utiles â l'État et lorsqu'en 1647 le surintendant L'Émery en vint a tirer parti dos octrois des villes, il envisagea cette branche de revenus plutôt en financier qu'en administrateur. Par une déclaration du 21 décembre lU't? vérifiée dans les cours des aides, le roi ordonna que tous les deniers communs d'octroi et autres qui se levaient au profit des villes et communautés seraient portés à l'épargne à commencer du i" janvier 1048 et il fut permis aux maires et échevius de lever ces mêmes droits par doublement. Les troubles de la Fronde, qui suivirent de près cette déclaration, mirent obstacle à son exécution ; lorsque le calme fut rétabli, on prit le parti de ne point augmenter la charge des communes. Le 28 juin 1053 un arrêt du Conseil

intervint et décida que la première moitié seulement des octrois alors existants serait prélevée au profil du trésor royal et portée à l'épargne. Mais il fallait connaître le produit de l'impôt. Les intendants qui furent envoyés en province pour recueillir des renseignements, ne purent réussir dans leurs recherches. En effet les officiers municipaux s'empressaient de faire des baux à vil prix à des intermédiaires, ou bien ils mettaient l'octroi en régie et son produit restait inconnu. On crut bien faire en employant l'intimidation, mais le moyen ne réussit pas et on se décida, le 6 septembre 16a7, àadjuger à des traitants la première moitié des octrois.

Le moment avait été mal choisi. Foucquet n'avait retiré de l'adjudication qu'une somme dérisoire; aussi, un mois après la chute du surintendant, la résiliation de l'aliénation fut décidée (novembre lôtjl). Il fallait encore remettre un peu d'ordre dans l'administration financière. Colberl prit le parti de codifier les dispositions comprises dans les arrêts du Conseil de 16o3 et IGob et, à, cet elTct, il fit rendre la déclaration du 28 novembre 16Gi. Le prélèvement de la première moitié des octrois au protil du roi était maintenu, les octrois étaient prorogés à perpétuité et, pour éviter toute contestation avec les officiers municipaux, on autorisait les fermiers du roi à se mettre en possession de l'impôt et à exiger la remise de tous les titres relatifs a. sa perception. Un éditdu mois de novembre 1603 renouvela ces dispositions et malgré les résistances des cours des aides et des chambres des comptes, qui ne l'enregistrèrent qu'à la suite d'un très exprès commandement du roi, les fermiers demeurèrent en paisible possession des octrois municipaux.

4. Les successeurs de Colbert. — Augmentations des droits. — Vœux du public.

Colbert avait procuré un double avantage au roi. 11 avait augmenté son revenu et s'était mis en état de connaître par la suite la valeur d'un produit dont il pouvait tirer au besoin les plus grandes ressources. En outre, les dettes des communes se trouvaient liquidées et l'ordre était rétabli dans les finances. Malheureusement, ses successeurs n'eurent garde de suivre son exemple. Le désordre se «lissa de nouveau dans l'administration et, ]iour faire face aux besoins croissants du Trésor, on reprit les affaires extraordinaires. Les officiers municipaux devinrent à la nomination du roi et il en résulta une nouvelle charge pour les communes. Celles-ci, en effet, durent payer une partie des gages des nouveaux fonctionnaires et pour couvrir les dépenses on accrut les droits d'octroi. Le I"' no-

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vembro 1710, ils fureul Joublés, ccst-à-dire que l'on reprit les termes de l'ordonnance de 1647. En outre, des objets qui ne payaient pas le droit furent taxés et des dons gratuits furent demandés aux municipalités. Comme les revenus dos villes étaient déjà prodigieusement obérés, il leur fallut em])runter pour venir en aide au trésor royal. De la naquirent de nouveaux octrois affectés au payement de l'emprunt. Aussi cet impôt que les communes avaient autrefois réclamé, et dont elles avaient été si fort enthousiastes, devint-il odieux au même titre que les impôts généraux perçus au profit de l'État. Le public demanda hautement sa suppression. Des mémoires furent rédigés en ce sens et de nombreux moyens furent proposés pour le remplacement des octrois. Aucun n'aboutit sous la royauté, mais lorsque la loi révolutionnaire des 19-2.') janvier 17'JI vint abolir tous les impôts de consommation intérieure, elle ne fit que déférer aux vœux unanimes de la nation française.

li. — Notions administratives (17891.