Délinition

M. Charles Hobert, dont l'autorité en cette matière est universellement reconnue, définit la participation aux bénéfices : « Une libn! convention, expresse ou tacite, suivant les cas, par laquelle un patron, — industriel, commerçant ou agriculteur, — individu ou société quelconque, civile, commerciale ou coopérative, — donne à son ouvrier, à son employé, en sus du salaire normal, une part dans les bénéfices sans participation aux pertes.

« La participation n'est donc pas une simple libéralité; elle fait l'objet d'un contrat plus ou moins claireuieut formulé, plus ou moins sous-cnlendu ; dans tous les cas elle se rattache, non pas à une idée de charité, de pure générosité ou d'aumône, mais à l'exécution du contrat de travail. »

Nous verrons plus loin, dans quelle; mesure cette définition, acceptable d'ailleurs, est exacte.

2 La participation augmente t elle la puissance productive?

Le contrat de prestation de travail, comme tous les contrats du reste, est fondé sur l'égalité civile et l'indépendance des deux contractants. 11 n'y a donc, du fait de la loi, aucune prééminence accordée à l'un de ces deux contractants. Les caractères de ce con-

trat dôrivcut de sa nature : sa durée est i-ourte, larémuuératiou des services, la paye, a lieu h des intervalles assez rapprochés, toutes les semaines généralement; quand le travail s'incorpore à un objet déterminé et (1U(! l'on peut mesurer la quantité de travail donnée par un ouvrier, cet ouvrier est ordinairement rémunéré suivant le service rendu; cela s'appelle le salaire (voy. ce mot) aux pièces. Dans les autres cas, il est payé à la journée ou à l'heure.

Sans que le principe supérieur de la liberté du travail dont il est la conséquence en soit le moins du monde entamé, ce contrat ne laisse pas du présenter certains inconvénients naturels. D'abord, il ne peutassurei' à l'ouvrier vin débouché continu pour son travail ; l'acheteur de travail, de son côté, ne peut compter sur les services prolongés de son ouvrier. Cependant ni l'un ni l'autre ne consentiraient à se lier, dans les conditions ordinaires, pour longtemps. Beaucoup de points restent aussi indéterminés dans la quotité et la qualité des services à rendre par le vendeur de travail. S'il est aux pièces, il fera beaucoup, mais moins bien; s'il est à la journée, à l'heure, son travail peut être plus soigné, mais la quantité laissera à désirer. Toutes ces diflicutés ont fait naitre un antagonisme entre ce qu'on a appelé le capital et le travail. Ignorant, aussi bien les uns que les autres, hélas! le plus souvent, les lois qui régissent le monde économique, les vendeurs et les acheteurs du travail s'accusent réciproquement; puis vient la lutte ouverte : la grève, moyen légitiuie il est vrai, conséquence du principe de la liberté du travail, mais moyen [iresque toujours funeste aux uns comme aux autres.

Donc la quotité et la qualité du travail rendu n'étant pas et ne pouvant pas être nettement déterminées dans le contrat de prestation de travail, les acheteurs de travail ont eu l'idée de fairi' surveiller leurs ouvriers de leur fournir des instruments, des outils perfectionnés. De cette façon, les entrepreneurs — ou acheteurs de travail — régularisent le fonctionnement de leurs ateliers et évitent, dans la mesure du possible, une perte. Mais cette ])erte, malgré les arrangements d'atelier que l'on ]icut imaginer, est encore relativement grande. Est-ce une raison pour dire que le salariat n'est ])oint un progrès, (ju'il est une forme nouvelle d'esclavage? Certainement non. Aucun contrat ne peut être absolument parfait, parce que rien d'humain n'est parfait. Ce contrat, néanmoins, a fait l'objet de bien des attaques passionnées. La liberté donne, en même temps que de grands avantages, une grande

resi)onsabilité ; pour être digne d'être libre, il l^aut savoir l'être. Malheureusement, la pluiiart des ouvriers, par une sorte de phénomène d'atavisme, agissent comme si une autorité supérieure devait penser pour eux. Ce sont trop souvent au point de vue économique des êtres mineurs, et ils tendent vaguement, à cause de la fatalité historique qui semble les guider, vers le groupement corporatif.

On a proposé déjà beaucoup de moyens jiour remédier à cet état morbide. Ces moyens, qui avaient leur origine dans des idées humanitaires fort belles, manquaient de fond. L'fcuvre s'écroulait vite et, du reste, ne \alait que par son fondateur. Proclamer que le travail est attrayant et que, s'il ne l'est pas, on doit s'clforccr de le rendre tel, c'est affirmer un fait que l'expérience dément tous les jours. Le travail est une peine; il est aussi une lui pour l'homme qui ne peut y échapper.

Il était donc nécessaire de s'appuyer sur une base plus solide pour tenter de rajiprochor les acheteurs et les vendeurs do travail.

On a imaginé, dans ce but, le système de la participation aux bénéfices qui, bien appliqué, augmente, sans aucun doute, la puissance productive. Il sulTit, pour s'en rendre compte, d'examiner comment s'est établi cette sorte de contrat fort curieux, que Léon Faucher a appelé un nouveau coti- Imt.

C'est de l'iintrepreneur que vient l'initiative ; c'est lui qui propose à ses ouvriers ce pacte. « Vous êtes salariés, leur dit-il, à la journée, à l'heure ou aux pièces; vous ne travaillez, avec ces différentes conditions, que strictement, de façon à défendre votre intérêt personnel étroit. Toute augmentation de travail ou de soin ne vous rapporterait rien directement ; aussi êtes-vous indifférents aux béuélices que peut réaliser l'entreprise. L'entreprise y perd, et vous aussi. A partir d'aujourd'hui, non seulement vous aurez votre salaire, mais aussi une part dans les bénéfices que vous concourrez à produire. Vous ne participerez pas aux pertes que j'espère, du reste, sinon éviter, tout au moins atténuer parce moyen. Pour cela, il faut tout d'abord avoir confiance en moi ; je vous demande tout simplement une avance de travail et de soin qui ne vous appauvrira pas, une sorte de capital latent que vous ne pourriez faire valoir nulle part ailleurs qu'ici, puisque vous ne pouvez séparer votre intelligence directrice de vos bras et de vos forces. i>

A défaut de l'initiative, l'entrepreneur prend tout au moins la décision. Son intérêt

le pousse à essayer de rendre moins dur un untagonismc funeste à la production et aux producteurs de toute nature. 11 fuit appel à un moliile puissant, Tintérèt de son ouvrier, et si ce demi. 'r apporte plus de soin et d'ardeur dans son travail, la puissance productive aui^uieute évidemment.

Mais il faut, pour que cet accroissement se maintienne, résoudre des diflicultés spéciales à choque milieu dans leriuel la participation est appliquée, surtout en ce qui concerne l'évaluation et le partage des bénéfices. Le succès de la participation exige l'accomplissement de bien des conditions. II est surtout nécessaire que l'entrepreneur dirige convenablement son entreprise et que ses ouvriers aient confiance en sa parole.

Ces qualités ne se trouvent pas complètes généralement chez les uns et les autres. II suffit qu'elles soient en germe chez les ouvriers — l'entrepreneur étant préparé soliment en vue de l'cxpi-rience — pour qu'elles se développent sous l'action «rapprochante» de la participation.

Dans ces conditions de confiance réciproque, de bouiK,' volonté et d'intelligence, la particij)ation a pour ellct :

De diminuer le coiit de production, d'obtenir un produit meilleur, d'empêcher la détérioration des outils, de supprimer presque le coulage, de laisser l'ouvrier indifférent en ce qui regarde les variations de salaires et, par conséquent, d'éviter les grèves.

En effet, le payement total de l'ouvrier dans la participation se compose de deux éléments : 1° un élément à peu près fixe, le salaire; 2° une somme variable qui est ordinairement calculée d'après ce salaire et qui dépend de la somme dos bénéfices.

Cette somme variable augmentera donc proportionnellement à la diminution des frais de toute sorte, y compris les salaires. En fin de compte, l'ouvrier trouvera à peu prés, d'un côté, ce qui lui aura été versé en moins de l'autre. De plus, les bénéfices étant payés à la fin de chaque année, par exemple, il en résulte une épargne très avantageuse pour lui. En effet, M. Courcelle-Seneuil a parfaitement démontré que l'effort fait dans l'épargne est un travail moral dont sont capables seuls les individus et les peuples arrivés à un certain degré de civilisation. Il y a toujours deux tendances chez l'homme :

l'une originelle qui le pousse à l'état sauvage, c'est-à-dire à la paresse, à l'impi'évoyance, à la dissipation, l'autre qui le tient discipliné pour satisfaire les besoins sans cesse renaissants et nouveaux que font naitre la société et les mœurs modernes. Faire prédominer cette dernière force, que nous appellerons

PAUTICIP.VTION AUX BENEFICES

positive, sur l'autre qui est essentiellement négative, c'est élever le degré de puissance productive de l'homme et de la société. A ce titre, la participation est une excellente école d'éducation économique en ce qu'elle commence à habituer progressivement les ouvriers à la responsabilité.

C'est ainsi que, souvent, les parts de bénéfices revenant à chaque participant ne sont pas entièremeui versée au bénéficiaire. Ces parts ou ces portions de jiartsont emiiloyées à fonder, sous le contrôle des intéressés, des institutions de i)révoyance, des caisses de secours, etc. Dans certaines maisons môme, où la participation est arrivée par une évolution progressive à son entier épanouissement, des sommes sont prélevées sur les parts pour constituer un fonds de réserve qui peut servir à parer aux pertes. Peu à peu ainsi, la participation qui n'est qu'une sorte d'association incomplète, au début, devient une association complète plus tard.

3. La participation est elle en contradiction avec le principe de la liberté de travail?

Certainement non ; le principe de ce mode de rémunération du travail respecte entièrement la liberté des uns et des autres. Mais il arrive souvent que ceux qui sont les i)rcmiers à proclamer les principes de liberté, ne pouvant réussir à, les mettre en pratique, vont ensuite demander aide et protection à l'État. Les promoteurs de l'idée de participation n'ont point eu besoin de recourir à ce moyen; cela, par une bonne raison, c'est que la jdupart d'entre eux ont réussi, sans l'intervention d'aucune autorité, à établir la participation dans leurs établissements industriels. Comme nous le verrons plus loin, la participation, avec toutes les conditions requises pour son succès, a donné de bons résultats. Si elle n'a pas donné peut-être tout ce qu'on pouvait en attendre en Angleterre, dans un l)ays industriel par excellence, c'est, de l'avis de Herbert Spencer, « que le système industriel actuel est la conséquence de l'état actuel de la nature humaine et que son amélioration ne se fera qu'autant que la nature humaine s'améliorera ».

Non seulement les partisans de la partici- Iiation ne se réclament pas de l'État, mais ils repoussent avec énergie toute proposition qui tendrait à introduire l'Etat dans leurs alTaires. Une proposition de loi ayant été faite à la Chambre des députés, il y a quelques années, pour reudre la participation obligatoire en matière de travaux ])ublics, la Socirtii pour l'dtude pratir/ue de la purticipaliun du personnel dans tes ht' né lices s'émut et chareea une commission de trois membres

d'étudier la question . Au nom même de Tintérét du principe de la participation , le rapporteur, M. J.-B. Gautliior, s'éleva contre la proposition. Il si;j;nala de nombreuses dil'ficultés, entre autres celles-ci : le personnel pour ces sortes de travaux n'est pas toujours permanent; — la comptabilité spéciale à établir oH'rirait des complications, surtout pour les industriels ou entrepreneurs peu familiarisés avec la comptabilité; — cette obligation de laisser prendre connaissance de la comptabilité mettrait à nu la situation de certaines maisons et nuirait à leur crédit; à cause des rabais souvent ti'ès forts, dans les adjudications de travaux ])ublics, les bénéfices sont très incertains ; — souvent des procès viennent arrêter le payement des entrepreneurs par l'État, etc.

On vient de faire une nouvelle proposition de loi dans le but d'imposer la participation en matière de travaux publics. Il est donc intéressant de rappeler cette protostation et d'y joindre la déclaration suivante faite par le Congrès international de la participation auxbénéfices, ouvert à Paris le il» juillet 18S9:

i< La participation aux bénéfices ne peut pas être imposéepar l'Étal : elle doit résulter uniquement, suivant les circonstances, de l'initiative du patron ou d'un vœu librement accepté par lui au même titre que tonte autre convention relative à la rénumération du travail ».