Historique

Si on laisse de côté le métayage, qui en est la forme la plus ancienne, c'est en France, dans Tinduslrie du bâtiment, que la participation aux bénéfices semble avoir été appliquée pour la première fois. En 1842, Leclaire, ancien ouvrier peintre, la mit en pratiquée! il mourut en 1872, laissant, dit-on, une fortune personnelle de plus d'un million . Cependant les liénéfices payés aux ouvriers atteignaient en 1880 un total de 2 367 317 francs; de plus, trente-quatre retraités et dix veuves recevaient des pensions de 1000 et de oOO fran<-s.

D'après la déposition faite ]iar iM. Maniuol, l'un des directeurs de l'anciininc maison I,eclaire, à l'enquête de la commission extraparlementaire des associations ouvrières (1888), voici quel était, en 188.'!, le système de la répartition des bénéfices dans cette entreprise : 7i) p. 100 des bénéfices nets étaient accordés aux ouvriers; 2i) p. 100 étaient versés à la caisse de la société de prévoyance pour servir les rentes aux pensionnaires ; bO p. 100 étaient payés en espèciïs chaque année aux ouvriers ayant travaillé dans la maison.

Les ouvriers ne participaient pas individuellement aux pertes, mais ils y partici- |)aient collectivement. Comme ils étaient commanditaires par la société de prévoyance pour une somme de 200 000 francs, cette somme pouvait être employée à combler les pertes dans les mauvaises années. En outre, une retenue de 10 p. 100 sur les bénéfices annuels constituait un fonds de réserve.

La répartition était calculée au prorata des salaires annuels de chaque ouvrier. Le contrôle de la gestion était fait par deux délégués nommés par eux et cliargés de vérifier, avec le président de la société de prévoyance, si les comptes étaient faits conformément aux statuts sociaux.

Les 50 p. 100 répartis aux ouvriers représentaient une augmentation de salaire de 0 fr. la l'heure, ce quiTormait aunuellement pour chaque ouvrier, une somme de 400 à 420 francs et malgré cela les salaires étaient supérieurs au maximum du tarif do la ville. Le succès de cette institution est dû à la discipline étroite établie par son fondateur; Leclaire put former un noyau d'ouvriers d'élite dont l'éducation économique lui permit de tenter une organisation compliquée.

En 1848, la question de la participation fut agitée bien des fois dans les réunions politiques ; malgré les efforts de Louis Blanc, aucune conclusion pratique n'en soi tit et rien n'aboutit.

L'industrie privée fut plus heureuse.

La participation fut établie avec succès en 1802, dans l'entreprise de couverture et plomberie de M. Gofflnon. De 1842 à 1871, on compte vingt-deux exemples. Depuis 1871, adoptée tout d'abord par M. Chaix, qui a renouvelé avec succès une tentative faite en vain par son père en 1848, elle a été appliquée dans notre pays par soixante-huit maisons ou sociétés. On peut citer : le Bon Marché, la papeterie de M. Laroche-Joubert à Angoulème, la O' d'Orléans, la Compagnie d'assurances l'Union, la Compagnie du canal de Suez, le familislère de Guise, fondé par Godin, etc.

En Angleterre, la participation semble avoir eu quelques succès dans certaines exploitations rurales où elle a été appliquée dès 1830. Elle a dû être supprinn'^e aiirès dix ans d'essais dans les houiUières de MM. Henry Briggs fils et C''^. Los résultats précis de plusieurs maisons industrielles nous sont à peu près inconnus. M. Victor Bohmert lui-même ne semble pas avoir été renseigné à ce sujet par les écrivains anglais qui accusent, presque tous, les lradi:''s unions d'arrêter lu développement régulier delà participation chez eux.

l'ARTlCIl'ATKiX AUX BÉNÉFICHS — -435 - PARTICIPATION AUX BIÎNÉFICES

En Italie la participation a pris un grand développement grâce à M. Luzzatti, dans les banques coopéralives populaires.

En Portugal, une loi du 22 mai 1S88, qui a supprimé la liberté de la faliriealion des tabacs et fait de cette imlustrie un monopolo d"État, a créé au profit des ouvriers des raaniil'acturos de tabac des institutions de l)révoyancc et de retraites, ainsi que la participation aux bénéfices industriels.

En Allemagne, la participation a fait son apparition en 1847 dans l'industrie agricole et vingt ans après dans l'industrie manufacturière. Le congrès d'économie sociale tenu àDantzig en I8';2, après l'avoir inscrite à son programme, la raya de son ordre du jour. .Malgré une vive opposition on constate en Prusse l'existence de 439 entreprises avec participation aux bénéfices nets et de 61 avec participation au capital. Dans la plupart des cas, cette participation, restreinte en faveur des contremaitres, employés et chefs d'ateliers, ne s'étend pas aux ouvriers.

En Suisse, l'organisation de la participation varie beaucoup en raison de la diversité apportée dans les conditions du travail par la législation, les mœurs, la nature du sol et la race. Dans l'industrie, la participation a souvent réussi bien que les patrons soient assez audacieux dans leurs expériences. Ainsi , la faljrique d'allumettes et de cirages de .M. Schoctti à l''ehraltorf (canton de Zurich) admet les ouvriers à la participation dès l'âge de dix-huit ans et seulement après un an de travail dans la maison. Un tiers de l'allocation annuelle est employé à la constitution d'une caisse de secours et de vieillesse ; les deux autres tiers sont répartis entre les intéressés au prorata des salaires gagnés pendant l'exercice. La nuùtié de chaque part est payée en espèces; l'autre moitié, inscrite sur un livret individuel, forme un fond d'épargne dont le titulaire n'a la jouissance qu'après vingt-cinq ans de services ou l'âge dcsoi.xante-cinqans.Les participants u'exercent aucun contrôle sur les écritures.

Le succès de la participation eu Suisse tient à. des considérations politiciuos et surtout à la dimension assez restreinte des entreprises. Placé près de ses ouvriers, le patron qui travaille souvent avec eux sait mieux les connaître, les apprécier; l'ouvrier de son côté comprend mieux l'action du patron sur l'entreprise. De là nait une couliance réciproque qui produit les meilleurs résultats.

Aux Etals-Unis, la participation dans les entreprises agricoles tend à se répandre ra|iidement ilans plusieurs comti'S du Mississipi. Mais dans les entreprises industrielles, elle

]iarait ne réussir que pour les petites. Dès qu'une entreprise grandit, ce mode de rémunération en est souvent éliminé. C'est pourquoi on a ])roposé de créer autant de participations partii-ulières qu'il y a, dans une manufacture, d'ateliers distincts. Dans les entreprises où les ouvriers très nombreux ne se connaissent pas, où ils sont loin de la direction, où une commune pensée ne règne pas, il est en efl'et difficile d'établir la participation. Pour le système qui consiste à prendre chaque atelier comme une entreprise distincte, des expériences répétées pourront seules indiquer si cotte organisation présente quelques chances de succès.

Le produit de la participation peut être employé de diverses façons ; on peut distribuer en entier le dividende en espèces ; cela a lieu quand on suppose les ouvriers capables de capitaliser eux-mêmes individuellemont les sommes qu'ils reçoivent ; parfois, au contraire, ce dividende est entièrement versé dans une caisse de retraite. Dans ce dernier cas, l'ouvrier se protège lui-même sous la direction de son patron contre les tentations. Mais on applique rarement l'un ou l'autre de ces systèmes absolus. Une part des bénéfices est versée à l'ouvrier en espèces ; l'autre part est employée à des œuvres de prévoyance.

De l'établissement de la participation ne résulte aucun mode spécial de payement des salaires. Suivant les industries, les ouvriers sont rémunérés soit à la journée, soit à l'heure, soit à la tache. Dans ce dernier cas généralement, il n'est tenu compte à l'ouvrier pour sa part dans les bénéfices que d'une journée de travail au prix ordinaire.

L'établissement des comptes et les moyens de contrôle que jiossèdent les ouvriers pour connaître les gains et les pertes ofTrent des difficultés toiles que beaucoup d'industriels ont été arrêtés dans leurs essais. Parmi les difîérentes causes qui retardent les progrès de la participation il faut citer : l'insuffisance des profils, le défaut d'une comptabilité régulière, l'inertie des patrons, leur craintes de livrer le secret de leurs affaires et d'en perdre la direction. En outre, c'est l'hostilité des trades unions (]ui a tué la participation dans les mines de MM. Briggs, et un orateur a déclaré le 8 septembre 1800, à la Bourse du travail de Paris, que la participation «' n'était ((u'un palliatif ayant un caractère réactionnaire ». Enfin, le défaut d'éducation économique est souvi:nt une cause décisive et majeure d'hésilation. Certaines sociétés coopératives an glaises l'ont compris et on touvei't dans leur budget un chapitre spécial, appelé V ËducalioniU Pund. M. Tourasse a dépensé

PASSY

plus d'un million [lour apprendre à ses concitoyens le mécanisme et les elîcls des institutions de prévoyance et le fondateur de l'ancienne industrie du lian de la Roche (en Alsace), l'ami de Pestalozzi et le collaborateur d'Oberlin, Jean-Luc Le Grand, avait déjà songé à donner à ses ouvriers cet enseignement économique dont le Congrès de 1889 a proclamé la nécessité.

M. Charles Robert préfère à la participation patriarcale et discrétionnaire la participation contractuelle qui lui semble beaucoup plus en harmonie avec les besoins de notre époque. Il préconise la fixation d'un quantum déterminé, la répartition réglementaire du produit de ce quantum, le maintien de l'autorité patronale, le contrôle des comptes par un arl)itre-exijert et un mode d'emploi se rattachant, sans déchéance arbitraire, à un but do prévoyance.

Mais ces règles ne peuvent servir que d'indication ; même appliquées avec ménagement et prudence leur effet peut-être mauvais. JM. Ch. Robert lui-même dit très bien dans la préface qu'il a écrite pour le livre de M. Victor Uôhinert, professeur d'économie politique à Dresde :

« La participation, on ne saurait trop le répéter, n'est pas un remède universel et infaillible produisant de lui-môme Vopus operatum, agissant d'une façon miraculeuse ou magiciue, comme ceux dont on trouve les annonces à la quatrième page des journaux. C'est une formule savante du nouveau codex social. Ses bons clfets dépendent à la fois de la constitution du malade, de sa bonne volonté et de la capacité professionnelle du médecin. La maladie, c'est la situation précaire du travailleur moderne et les passions qui lui donnent la lièvre. Le docteur, c'est souvent le patron, et ici, nous retrouvons les polémiques et les mouvements d'opinion qui agitent parfois le monde médical... »

Non, la participation n'est lias la panacée universelle et, comme à toutes les plantes, il lui faut une certaine <iuantilé de chaleur totale pour porter des fruits. Les soins lui sont nécessaires et ils varient suivant les milieux, les industries, les pays. 11 ne faut pas croire, avec les députés qui ont signé la dernière proposition de loi du 22 mai 1891, que la participation a résolu la « question sociale ». Ce qu'on appelle ainsi est un problème complexe qui a plusieurs inconnues et dont la solution n'est (ju'un idéal vers lequel on tend sans pouvoir ]ieut-êtrc jamais l'atteindre.

Il ne faut pas s'illusionner, se laisser prendre à l'esprit de système et appliquer aveuglement le système de la participation, ni

perdre de vue les dangers que font naître des expériences trop hâtivement faites. 11 suffit d'une simple diminution de bénéfices pour voir remplacer par la désillusion et le découragement l'enthousiasme et la reconnaissance des premiers essais.

Eu somme, la participation est un outil qu'il faut savoir manier, qui blesse les maladroits et rend des services aux intelligents ; il dépend comme toutes choses et du jeu des lois naturelles et de la volonté de l'homme.

Bibliographie.

Cn. RonEitT, la Suppression des grèves par Va-tsaciation aux l/ritcflces; le Partage des fruits du travail ; Biographie d'un homme utile (Lectaire). — D^ Victor Buhuert, la Participation aux bénéfices, traductioa de M. Alliei-t Trorabert (1888), Cliaix. — Nicholas ti^iNE Gilman, Profit sharing betiveen employer and employée. A studg in Ihe évolution of the wafjes System (Guillaumiu, ISSO). — Bulletin de la participation aux bénéfices, li vol. (Cliiiix). Compte rendu des séances du Cougrcs ioternatioual de la partictpatiou, 1889 (Cliaix).

PASSY (Ilippolyle-Philibert), homme politique et économiste, était fils de François Passy, premier commis aux finances avant la Révolution et plus tard receveur général des finances dalis le département de la Dylc. Son père était en prison comme suspect et sa mère se tenait cachée dans le village de Garehes (Seine-et-Oise) ; il naquit le jour où Marie-AïUoinelle montait sur l'écliafaud (16 octobre 1793). Élève de l'école militaire de Saumur, il partit à dix-huit ans comme officier de hussards pour faire la campagne de Russie. Dans la retraite, le jeune officier, privé de son clieval, qu'on avait mangé pendant son sommeil, fut fait prisonnier et enfermé à Vilna. 11 s'échappa, traversala Pologne à la faveur d'un déguisement et rejoignit l'armée un peu avant la bataille de Dresde où il fut blessé. L'avant-veille de la bataille de Leipzig, ayant attaqué avec quelques cavaliers un convoi ennemi, il fut laissé pour mort sur la route; relevé ensuite, il fut décoré par l'empereur; il n'avait que vingt ans. Rétabli, il fit la campagne de France et il prit part au combat livré sous les murs de Paris. .Vprès la seconde rentrée des Bourbons, il partit pour l'Amérique. Sur un voilier, la traversée était longue. Passy trouva dans la bibliothèque du bord un exemplaire d'Adam Smith, le lut, le relut et se sentit pénétré par la grandeur de cette philosophie des intérêts sociaux. Sa vocation était désormais fixée : il était économiste. Le spectacle des Etats-Unis naissants, le contraste de leur civilisation avec l'état des Peaux-Rouges encore nombreux à l'Est du Mississipi, le mouvement commercial des Antilles dévolop-

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