De l'insuffisance de la surveillance

Les enquêtes sénatoriales (en 1880), les dilTércnlos commissions qui ont été formées depuis au ministère des travaux ()ublics cl au ministère do la marine ont été unanimes à affirmer que le nombre des agents de surveillance était d'une notoire insuffisance. « Sur cette question si grave (dit M. le sénateur George dans lerésumé de l'Enquête faite par la commission composée de vingt sénateurs, dont il était le secrétaire) et sans la solution préalable de laquelle aucune amélioration sérieuse n'est possible, nous n'avons

pas seulement l'opinion des conseils généraux, des sociétés agricoles do toutes sortes, des pécheurs, des pisciculteurs qui sont tous unanimes dans leurs plaintes, nous avons aussi l'opinion de ceux même qui sont chargés du service de la pêche et de la surveillance des cours d'eau. Nous avons en efTet sous les yeux les réponses de plus de centvingt ingénieurs des ponts et chaussées. La majorité répond sans hésiter que la surveillance est tout à fait insuffisante, etc. Quelques-uns, comme celui de l'Aisne, par exemple, répondent d'une façon quelque peu ironique ([ue les rivières étant dépeuplées, la surveillance est suffisante pour ce qui reste. »

Tel était l'état de dépeuplement en 1880. A cette date, les ingénieurs, les pécheurs, les fermiers de pèche s'accordaient pour reconnaître qu'il y avait diminution considérable de poisson surtout pour les espèces précieuses, saumons et truites, et il a été unanimement répondu à la dix- huitième question posée aux dilTérents services des ponts et chaussées le 28 février 1880, au sujet des mesures proposées pour empêcher un complet dépeuplement : « Augmenter le nombre des gardes-pêche ».

La commission de revision de la législation sur la pèche fluviale, dans son procès-verbal de la séance du 3 juillet 1880, a signalé les mêmes causes de la ruine de nos eaux et a proposé de renoncer au système pratiqué actuellement en France sur les cours d'eau du domaine public qui consiste à amodiei' la pêche par lots de 2 et 3 kilomètres et pour des durées restreintes.

Il serait facile d'accumuler les preuves de la gravité de la situation. Il l'est également de prouver que l'État s'est préoccupé depuis longtemps du dépeuplement progressif de nos cours d'eau, des causes de ce dépeuplement et des moyens à employer pour le prévenir. Les commissions ont entassé rapports sur rapports, et il est résulté de leurs travaux considérables que les causes étaient généralement connues, signalées, mais que le Trésor ne possédait pas les ressources nécessaires pour mettre à la disposition de l'État les moyens employés par les pays voisins [lour rendre à leurs eaux protection et production.

La déduction est logique : c'est en modifiant notre loi de 1820, vieille de plus d'un demi-siècle, c'est en nous rai)i)rocliant le plus que nous pourrons des systèmes de législation qui ont rendu l'industrie de la pêche prospère dans les pays limitrophes, que nous combattrons le dépeuplement de nos rivières et l'exportation de nombreux millions de francs à l'étranger.

PÊGIIE

PECHE

n. DES DROITS DE PÊCHE DE LÉTAT. — AMODIATIONS DES DROITS DE PÈCHE PAR LÉTAT. ~ RÉSULTATS DE CES AMODIATIONS. - IMPORTATIONS DU POISSON ÉTRANGER SUR LE MARCHÉ FRANÇAIS.