Revision de la loi du 15 avril

Depuis cette époque lointaine, la police et l'exploitation de la pêche ont été régies par des ordonnances, des arrêtés qui succédèrent à la loi du la avriU829. Aujourd'hui la môme loi, devenue confuse, inapplicable dans de nombreux cas, réglemente encore le droit de pêche. 11 faut remarquer que cette loi fut édictée à une époque où les chemins de fer étaient inconnus, où l'insuffisance des moyens de tranport pour amener le poisson

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dans les villes existait et, de ce fait, rendait la consommation du poisson presque entièrement locale.

Depuis, et au fur et à mesure que les moyens de transport se développèrent et que les voies de communication pénétrèrent dans les contrées les plus éloignées, des arrêtés additionnels dont quelquefois les termes se contredisent furent pris pour entraver la destruction du poisson.

La confusion en est résultée. L'application de la loi de 1829 est devenue de plus en plus impossible et alors que les pays voisins ont, depuis dix ans, transformé complètement leur législation en prenant des mesures qui ont été prouvées efficaces, en rapport avec l'état de choses actuel, nous restons soumis à une loi qui a été promulguée il y a plus de soixante ans. De tous côtés des manifestations se sont produites, des pétitions nombreuses ont été adressées aux pouvoirs exécutifs pour oblinir la réforme radicale de la législation actuelle, des commissions ont été nommées par les ministres de la marine et des travaux publics et les rapports des chefs de service de ces ministères ; les travaux encore plus importants des commissions diverses, basés sur l'étude approfondie de la question juridique, administrative et technique, n'ont amené aucun résultat, si ce n'est la constatation unanime de la disparition du poisson et d'un dépeuplement qui deviendra promptemont irrémédiable.

Les ingénieurs en chef de tous les départements, consultés en 1890, ont déclaré que l'organisation du service de surveillance était si défectueuse que le mal ne pouvait qu'empirer ; qu'aucun moyeu de l'atténuer n'était en leur pouvoir tant qu'un nombre d'agents nécessaires à cette surveillance ne serait pas mis à leur disposition et que les délits ne seraient pas rigoureusement punis par les tribunaux. Cette déclaration est venue confirmer celles des commissions qui ont unanimement constaté l'appauvrissement progressif de nos eaux et l'état d'infériorité croissante où nous sommes, au point de vue du rondement de la pêche fluviale, vis-à-vis des nations qui sont comparables à la nôtre par l'étendue des côtes et du parcours de leurs fleuves et de leurs rivières.

4. Comparaison de la législation française aux législations étrangères.

Si nous examinons les transformations légales qui se sont opérées chez nos voisins, nous voyons au premier rang l'Angleterre dont le système législatif s'est perfectionné par dilTéreutcs lois de 1801 à 1886. A la suite d'une enquête parlementaire approfondie

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l'ECUE

faite en 1800, on résolut d'appliquer en Anf^letorre les principes qu'une loi de 1842 avait établis en Irlande et qui avaient donné en ce pays d'excellents résultats. {The Salmon fis/iin/, art. 24835, Vie. G., 109.)

En Belgique, la pèche fluviale est régie par la nouvelle loi du 19 janvier 1883 et les arrêtés royaux du 20 janvier 1883 et du 20 octobre 1885.

lîn Suisse, la pêche est réglementée par la loi fédérale du 21 décembre 1888, complétée par celle du 3 juin 1800.

En Prusse, la législation s'est améliorée par les lois de 1 874 et 1880. Si depuis 1829 notre législation est restée stationnaire, l'Angleterre, la Suisse, la Belgique, la Prusse, ont sans cesse amélioré leurs lois, augmenté leur production d'une façon telle que l'excédent de cette production s'est déversé sur notre pays en y faisant entrer 29bo0700 kilogrammes de poisson d'eau douce frais, de 1880 à 1889.

11 nous semble inutile de déduire les résultats de cette importation en France dont le sol est pourtant arrosé par le plus remar- ([uablc ensemble de fleuves et de rivières du monde entier. Ces magnifiques eaux devraient non seulement suffire aux besoins de ses habitants, mais rendre le poisson d'eau douce, qui est un des aliments les plus sains et les plus nourrissants, accessible par son bon marché aux classes pauvres que son prix élevé ne leur permet pas de faire entrer dans leur consommation.

11 est indispensable que l'exploitation des ressources naturelles d'un pays soit réglementée, que les eaux de ces fleuves, de ces lacs, de ces côtes soient cultivées avec méthode et que surtout ses lois et ses règlements se modifient, lorsque les moyens de transport se transforment. A"ous avons surabondamment prouvé que les pays voisins ont depuis longtemps opéré ces iransforniations. Et si nos regards se dirigent vers l'extrême Orient, nous voyons la culture du poisson atteindre en Chine son maximum de production et alimenter des millions d'individus.