Taxes de consommation

Les taxes de consomnialiou intérieures peuvent être groupées de différentes manières, soit à raison du caractère de nécessité des objets sur lesquelles elles portent, soità raison de la nature même de ces objets.

Le caractère de nécessité des objets nécessaires à la vie varie avec le climat, le territoire, la richesse, le degré de civilisation des peuples; c'est une dos théories qui ont été le mieux expliquées par les économistes.

1° Aliments néeestnires à la vie. — Le pain, toutes les céréales, le lait, le beurre, le sel, le fromage, le poisson, la viande, les légumes, la plupart des fruits doivent être classés dans les aliments nécessaires à la vie, pour les pcuides parvenus à un degré élevé de richesse et de civilisation.

Pour ces peuples, comme l'Angleterre et la France, les États-Unis et rAlleinagne, les taxes de consommation affectant les aliments nécessaires à la vie sont nécessairement comprises dans le salaire. C'est le grand progrès que les classes laborieuses ont accompli dans notre siècle ; leur né(-essaire physi(]ue, qui comprenait le pain, quelques légumes, une part de viande et le sel au siècle dernier (le budget dressé par Forbonnais en fait foi), s'est sensiblement élargi. Le salaire doit donc récupérer les lravaille\irs des taxes portant sur ces objets. En fait, il y correspond.

Faut-il en conclure, avec plusieurs économistes, notamment avec les protectionnistes, que si ces taxes sont augmentées, la récupération aura toujours lieu? L'expérience, l'observation des faits l'ont contredit, parce que tout ce qui enchérit la nourriture do l'homme a pour résultat d'attribuer au travail, dans l'œuvre de la production, une part préjudiciable aux autres facteurs qui amoindrissent alors ou cessent leur concours.

Aussi les hommes d'État et les économistes libéraux ont-ils considéré que le meilleur moyen d'améliorer la condition des travailleurs consistait à dégrever de droits les objets d'alimentation nécessaires, afin de ne pas surcharger la production. Chez les peuples moins prospères, 'ou en décadence, comme l'Inde, par exemple, dont la richesse adonné lieu a tant d'illusions, le sel est frappé d'un impôt très lourd, "précisément parce qu'il est un objet nécessaire à la vie. Les financiers du xvui° siècle professaient on général l'opinion que plus un objet est nécessaire à la vie, plus la proie qu'il offre au fisc est excellente. Il y avait dans cotte opinion une jiarl de vérité et une part d'erreur. La part de vérité provenait du degré de nécessité. C'est pourquoi le sel a été si longtemps et si durement taxii en Europe, comme il l'est encore dans l'Inde; c'est pourquoi en Italie l'impôt traditionnel de mouture a duré jusqu'en 1884. L'erreur venait de l'idée qu'on avait du degré d'incidence. On croyait, comme le marquis de Cazeaux, qu'il y avait récupération immédiate. Pour le travailleur, quelques mois de différence entre le taux de la taxe et le taux du salaire suffisent à le conduire à l'hôpital.

De là ce fait général, en apparence contradictoire avec la théorie, que les impôts de consommation doivent le moins possible frapper les aliments nécessaires à la vie, quoique le travailleur soit à môme do s'en récupérer le moins difficilement.

En réalité, la condition du travailleui' a changé; il est devenu un contribuable; seulement il faut respecter, comme le précisait très clairement Montesquieu, le nécessaire physique de l'homme, quelle que soit laju'Obabililé qu'on puisse entrevoir de la récupération.

2" Aliments de luxe. — La série des aliments de luxe s'amincit ou augmente, selon la richesse ou la pauvreté dos peuples. Dans le milieu do ce siècle, le sucre était encore un aliment de luxe; il est devenu un alinu'ut nécessaire. En Allemagne, la viande de porc est seule nécessaire. Le gibier, le chocolat, les fruits étrangers, les conserves.

INCIDENCE DE L'IMPOT — 01

INCIDENCE DE LTMPOT

malgi'L' leur importance, sont des aliments de luxe. Le travailleur, i(uel qu'il soit, supporte sans espoir de récupération la taxe, mais comme la nécessité n'existe pas, ou n'est f[u'accidentellc, l'eiret de l'incidence n'est pas discuté.

3° Boissons w'cessaires. — Adam Smith ne comprenait aucune boisson parmi les objets nécessaires à la vie. Cette opinion ne saurait prévaloir aujourd'hui. Les sacrifices immenses que les français ont faits et continuent de faire pour se procurer du vin, sous <(uelque forme que ce soit; la répulsion des Allemands pour les droits sur la bière, indi- «[uent les besoins des populations. On peut <'onsidérer ([ue le vin et la bière sont devenus des objets nécessaires a la vie, non point au même degré que le pain et que le sel, mais à un point tel, cependant, que les hommes d'État doivent en tenir compte. C'est ce qui a lieu en Angleterre et en Allemagne, quant à la bière; mais c'est ce qui n'a pas lieu en France, quant au vin, notamment à Paris, où la pièce de 228 litres acquitte encore à peu près 00 fr. de droits, soit un impôt moyen de 40 p. 100 au moins de la valeur réelle. C'est certainement une taxe exorbitante.

Que faut-il penser du café et du thé, dont la consommation a pris une si grande extension? Nous serions porté à les accepter dans le groupe des boissons nécessaires, sous le bénéfice d'une distinction. Toutes les boissons ne sont pas également nécessaires. En France, le vin et le cale sutfisent; en Angleterre la bière et le thé; en Russie, le thé; en Italie et en Espagne, le vin. Le climat exerce, quant aux boissons, une influence décisive. Ainsi, en Algérie, le café est nécessaire. L'Arabe le comprend dans ses dépenses ordinaires. Ce qui distingue l'Arabe du Touareg, c'est qu'il est assez riche pour consacrer .') centimes par jour à une tasse de café, sucre compris. Le Touareg est trop jiauvre pour une pareille dépense.

■'t° lloissons de taxe. — Toutes les liqueurs, tous les alcools, et, selon le climat, le thé, le café, et même le vin, dans le Nord, sont des boissons de luxe.

11 n'y a de contestation qu'à l'égard des alcools. Le développemeni énorme de leur consommation et les ressources extraordinaires qu'ils i)roduisent ont provoqué de très nombreuses discussions. On a soutenu que l'alcool menaçait la civilisation de l'Europe, démoralisait les familles et les classes ouvrières, propageait le suicide, occasionnait des névroses redoutables. Il est bien difficile d'admettre ({u'une dépense aussi élevée, faite par les peuples septentrionaux, car la zone alcoolique s'abaisse

singulièrement avec la latitude, ne corresponde pas à une certaine nécessité.

Eu tout cas, les dépenses que les classes ouvrières consacrent à l'alcool, malgré leur excès, sont la meilleure réponse aux publicistcs qui contestent les progrès qu'elles ont réalisés et l'importance de leur part dans la production.

D'autre part, il faut reconnaître que les États ont exploité avec un empressement excessif le caprice des buveurs d'ulcool; car si la dépense est forte, c'est que l'impôt a été porté à un taux d'une exagération certaine, notamment en liussie et en Angleterre, où il a atteint la limite au delà de laquelle le lise perd plus qu'il ne gagne. 11 n'y a aucune proportion entre la valeur de l'alcool comme produit et son prix de consommation. C'est l'impôt qui fait la différence; la valeur moyenne de l'hectolitre varie do -iO à oO fr. : le droit est de i;i2 francs en France, 400 francs en Angleterre, .ïOO francs en Russie, 27.") francs aux États-Unis et 102 francs en Allemagne.

Mono23oles. — Tabacs. — Allumettes. — Les allumettes appartiennent à la catégorie des produits divers nécessaires à la vie. On a constitué leur production en monopole en France ; c'cstun mauvais précédent. Ce sont les consommateurs qui en font les frais.

Le succès de ce monopole a inspiré à des publicistes l'idée de soumettre également les alcools, pour la fabrication ou par la vente, à un monopole analogue.

La Suisse vient d'établir le monopole de la vente. L'Allemagne a tenté d'imposer à la fois le monopole de la fabrication et celui de la vente. Les populations s'y sont opposées ; elles y ont reconnu un essai regrettable d'intervention de l'État dans le domaine de l'industrie privée et une aggravation d'impôts. Elles se sont aussi montrées rebelles au monopole des tabacs. 11 est difficile de faire entrer le tabac dans le nécessaire physique de l'homme. Toutefois, il ne serait jias raisonnable d'admettre, pas plus que pour l'alcool, que les hommes emploient des sommes considérables à ce qui ne serait qu'un pur caprice. Pour le tabac, comme pour l'alcool, il est sagi; de faire une part au besoin. C'est pour ci lu que les Allemands ont repoussé le monopole du tabac, comme celui de l'alcool. L'incidence de ces impôts ou monopoles n'a jamais fait difllculté. Le consommateur la subit entière; il ne peut espérer, à moins de faire partie des salariés privilégiés par leurs talents ou favorisés du sort, que le salaire lui bonifiera ses dépenses. Certains financiers en ont conclu qu'ils avaient libre carrière, et quant au tabac et quanta falcool. L'impôt ne doit jamais avoir

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libre carrière, car il constitue toujours uue privation de jouissance. 11 jm iii restreindre la richesse.

Sans doute la France possède une riche et fructueuse taxation dans le tabac; mais afin de la porter au nuixiinuui de rendement, elle a réduit la (;ullure du tabac en France. Peutêtre perd-elle jilus qu'elle ne gagne. Avec le monopole de l'alcool, elle compromettrait l'une de ses plus belles clientèles.