Traité des finaiici'S, t. 1'% p

INCIDKNCE DE L'IMPOT

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INCIDENCE DE L'IMPOT

(lu taux de l'intérêt rend délicate la réponse, car les valeurs à. revenus consUints sont à des cours aussi élevés qu'avunt l'établissement de l'impôt. Néanmoins, il est à présumer, à raison de la baisse de l'intérêt, que le porteur supporte la taxe.

.■)" Créances lujpothc'caires. — Même réponse pour les impôts sur les créances hypothécaires; si les i-npitaux abondent, le créancier supporte l'inipùt, s'ils sont rares, il peut s'en débarrasser.

4" Rentes sur l'Élat. — Même règle. L'Étal jouit-il d'un ju-oniier crédit? Le créancier subit l'impôt, c'est le cas de l'Angleterre.

;-)° Ttu:es tsuccessondes. — Pas de répercussion, c'est un de leurs grands avantages.

(')" Droits de transmission sur les immeubles et les 7ncuhles. — En général, les droits retombent sur les vendeurs, la règle n'est pas sans exception. Cela dépend de l'intensité des besoins. Il n'est pas absolument exact de dire que, dans un marché, le vendeur soit toujours le plus disposé aux sacrifices. La demande est souvent supérieure a l'offre.

7" Timbre. — La consommation supporte le timbre et, dans les alTaires, le débiteur.