Historique

Au début du siècle la situation du réseau des voies secondaires était lamentable et, la source des contributions en argent se trouvant épuisée par les besoins des autres services, il fallut chercher dans une autre direction. Sans doute les administrateurs de cette époque n'ignoraient pas le parti que l'on ])eut tirer d'une imposition en nature. Mais le gouvernement ne se sentait piis assez fort pour braver les mauvais souvenirs de l'ancienne corvée. 11 le tenta néanmoins en recourant à une di'uoiniiiation nouvelle et l'arrêté du 4 thermidor an X, invitant les conseils muuici|)aux à émettre leurs vœux sur le mode de réi)aration des chemins qu'ils jugeraient lopins convenable, les engagea à proposer, à cet efret, l'organisation (jui leur paraîtrait devoir être préférée iioui lu pruslixtion en nature.

Ce texte suffit i)our amener le rétablissement des journées de travail. L'absence de règles générales entraîna, il est vrai, de nombreuses divergences dans la [iralique. Il

PRESTATION

y fut en partie rcméclii' par une instruction du ministère de l'intérieur du 7 prairial an XIII, dont certaines dispositions, notamiracnt la l'acuité du rachat en argent, sont passées dans la législation actuelle.

Ainsi réglementée, la prestation constitua pour les communes, jusqu'à la loi de finances du iVt mai 1818, le principal moyen d'entretenir leurs chemins. Malheureusement, la circulaire du 18 mai de la même année la soumit aux formalités et autorisations prescrites pour les impositions extraordinaires communales. C'était fournir aux assemblées municipales un pi-étexle pour renoncer au vote de cotte ressource.

Ce n'est qu'en 182'i-, avec la loi du 2ti juillet, que reparut la prestation. Elle fut définitivement organisée par la loi du 21 mai 1836 dont l'art. 2 dispose qu'en cas d'insuffisance des ressources ordinaires — et à peu près toutes les communes rurales en sont là — les conseils municipaux peuvent voter trois journées de iirestation en nature, indépendamment des centimes spéciaux en addition au principal des quatre contrilinlions directes. En vertu de la loi ilu 1 I juillet 1808, ces assemblées ont eu la faculté d'opter entre une quatrième journée de prestation et trois centimes extraordinaires autorisés par une loi du 24 juillet 1857; cette faculté a été prorogée jusqu'au 31 décembre iS82.

D'autre part, lescommunes quine sont pas en situation de subvenir aux dépenses des i-hemins ruraux reconnus peuvent s'imposer en les affectant à ces dépenses, une journée de prostation ou trois centimes extraordinaires'. Certains conseils municipaux volent ainsi quatre journées de prestation, trois pour les besoins de la vicinalité, une consacrée aux chemins ruraux reconnus.

Enfin, il convient de mentionner que les conservateurs des forêts peuvent admettre les délinquants insolvables à se libérer, au moyen de prestations en nature, des amendiîs, réparations civiles et frais résultant des condamnations ou transactions pour délits ou contraventions en matière forestière-. Ces prestations sont applicables aux bois, aux forêts ou aux chemins vicinaux servant à la vidange des coupes.