Assiette
Sont appelés cà fournir la prcsiation en nature . tout habitant de la commune, âgé de dix-huit à soixante ans, pcuir sa personne et tout chef d'établissemeut non seulement
I. Loi ilil 20 août iSSI, iirt. 10 cl l..i du S avril ISSi, ail. 1.11.
;. l.oidu 13 juin IS30. ail. I"; tlocrcl du 31 d^'cemljre 1S39, arl. 3 cl 1".
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pour lui-même, mais pour chaque serviteur ou membre de sa famille, pour cliaque charrette attelée, pour chaque hête de somme, de trait ou de selle qu'il emploie.
Cette assiette de la prestation l'a fait accuser d'injustice et d'improportionnalilé.
On lui reproche d'épargner indistinctement et quelle que soit leur situation de fortune, le vieillard, l'infirme, la veuve, le mineur et le yiropriêtaire domicilié hors de la commune.
En ce qui concerne les personnes présumées incapables de travailler, deux partis se présentaient : ou les contraindre toutes à s'acquitter en argent, ce qui aurait créé une situation défavorable pour les prestataires, qui auraient pu trouver avantage à se libérer en nature; ou bien 'les faire bénéficier d'une exemption générale, afin de conserver intact le principe de l'option. Cette dernière solution ne pouvait manquer d'être préférée.
Quant au propriétaire qui n'habite pas la commune, s'il ne paye lui-même l'impôt, ses fermiers, ses serviteurs, les animaux et les voitures utilisées pour la mise en valeur de ses terres, n'y échappent pas et le montant du fermage s'en trouve diminué.
La prestation, dit-on encore, est une capitalion (V. ce mot). Indifférente à la manifestation de la richesse, elle frappe également tous les habitants de la même commune.
Cela n'est vrai que dans une certaine mesure : on ne saurait prétendre que le journalier qui ne paye que pour sa personne est traité de la même façon que le grand propriétaire taxé pour tous les éléments qui constituent la source de son revenu, car le nombre et l'espèce des journées varient [irécisément avec les forces de cliaque exploitation, ce qui réalise la proportionnalité sinon aux facultés, du moins ;inx bénéfices présumés.
D'ailleurs la question porte plus loin. Il est incontestable que tous, propriétaires, fermiers, journaliers, sont également intéressés au bon état des chemins. Le développement dos communications avec les localités voisines, les centres d'approvisionnement et les débouchés, en même temps qu'il améliore la vie matérielle, fait angmtuiter profits et salaires. Tous participant aux avantages, serait-il équitable de faire supporter les charges par certaines classes seules, les autres étant exonérées'/
11 faut ajouter que, bus du vote de la loi de I83(i, la coexislcncc d'impositions en argent fut reconnue indispensable il l'utilisation des prestations en nature, l'uurquoi vouloir isoler dans la discussion deux éléments qui se complètent dans la pratique'.'
PKtlST.VTlOM
PRESTATION
Pouniiiiii IIP pas leiiir compte non plus des subventions départementales affectées aux chemins vicinaux, subventions qui sont uniquement pécuniaires, comme celles que l'Klat peut accorder? On verrait alors que cet appoint en argent, provenant des contributions directes qui reposent elles-mêmes sur les indices de la fortune de chacun, compense largement le défaut de proporlionnaliti' de la prestation.
