Modes d acquittement

La prestation est acquittée eu ar,i;ent ou en nature au gré des contribuables. Le conseil général, sur la proposilion des conseils d'arrondissement, détermine annuellement la valeur des journées d'hommes, d'animaux et de voitures et, comme la loi n'impose aucune limite à leur pouvoir d'appréciation, les assemblées départementales sont libres de fixer tel chiffre qui leur convient. (Je chiffre, en fait, est toujours inférieur au prix réel des did'érentes journées.

Les cotes payables en argent sont recouvrées comme en matière de contributions directes.

L'utilisation des divers éléments que les cotes exigibles en nature mettent à la disposition du service vicinal, est réglementée comme suit.

Le préfet détermine pour le département la période pendant laquelle les travaux doivent être exécutés ; il choisit, à moins d'impossibilité absolue, l'époque où les opéralions agricoles sont suspendues et laissent inoccupés les bras et le matériel des habitants des campagnes.

Les prestataires travaillent à la journée, en principe ; a la tâche, lorsque les conseils municipaux ont décidé la conversion en taches, suivant un tarif qu'il leur appartient d'arrêter, des journées non rachetées eu argent.

Dans le premier cas, les travailleurs, les animaux et les voitures, répartis par ateliers, sontemployés à rexlraction, au triage etcassage des matériaux, à leur trans|iort et à leur épandage, à l'ébouenienl des chaussées, à la confection de menus terrassements ou encore au curage dos fossés, opérations peu compliquées et différant assez peu des occupations habituelles des cultivateurs. La surveillance est exercée, sur les grandes lignes, parles ag^^nts-voyers, sur la petite vicinalité par les maires ou leurs délégués.

Les taches consistent le plus souvent en cassage et transport de pierres. Ce second mode de libération présente sur le précédent cette supériorité qu'il est loisible au contribuable de s'acquitter à son heure, en toute liberté, sans être soumis à la moindre sujé-

tion. L'administration se borne à contrôler et a recevoir la besogne faite.

Tous les efforts du service vicinal tendent d'ailleurs à obtenir des conseils municipau.ic la conversion en tâche des journées de prestation. Il y a réussi en partie : pendant l'année 1888, plus de HO p. 100 des travaux eu nature ont été acquittés sous forme de tâches.