Critiques
Au reste, ces divers reproches ne constituent pas le principal grief que l'on fasse valoir contre cet irupùt. Il reste à répondre à une imputation autrement grave, qui se trouve ainsi formulée dans un document parlementaire récent : « L'obligation pour le contribualjle pauvre et ne pouvant se racheter, de payer l'impôt par son travail personnel, rappelle l'ancien servage. Cette réquisition du citoyen peu fortuné pour des travaux publics, pour des travaux forcés, dirait-on presque, présente tous les caractères de la corvée féodale et constitue une flagrante atteinte à la liberté individuelle. Cet embrigadement de citoyens devant se rendre à tels emplacements souvent fort éloignés de leur domicile, pour y casser de la pierre sous la direction, sous les ordres des agents de l'administration, a quelque chose de révoltant et se concilie diflicilement avec l'idée de la souveraineté populaire, base de nos institutions. La ré(iuisition de la personne ne se comprend, n'est admissible que lorsqu'elle a lieu dans un but patriotique, par exemple en vue de repousser l'invasion étrangère : mais, dans tout autre cas, c'est une humiliation, c'est un avilissement.
« Pour l'honneur de notre législation démocratique, il faut en abroger celle des clauses ijui édictent le travail forcé pour des hommes libres. »
Il n'y a là, semble-t-il, qu'une question de sentiment ou plutôt une doctrine purement politique. Car, si l'on se place au point de vue économique, on ne voit pas bien quel avantage « le contribuable pauvre et ne pouvant se racheter ■> trouverait à la suppression de la faculté d'option. A la vérité, sa dignité serait sauvegardée ; mais ses intérêts matériels en souffriraient peut-être. Et des journaliers, des fermiers habitués à louer leurs services seraient-ils bien sensibles à cette considération qu'à l'avenir ils ne seraient plus embrigadés pour casser de la pierre sous les ordres des agents Je l'administration? 11 y a lieu d'en douter. Le principal pour eux c'est d'alléger autant ([ue possible le poids de l'impôt, et ce résultat ils l'obtiennent en se libérant au moyen de leurs brus au moment où ceux-ci sont sans emploi, sans avoir à prélever sur leurs gains économisés une somme iiui leur parait toujours excessive, étant donné le haut prix qu'ils ont coutume d'attacher à la possession du numéraire.
La preuve en est que sur les S? millions que représente le produit des trois journées de
prestation en 1888, plus de 38 millions ont été acquittés en iiiiture, soit une jtroimrtion de 65 p. 100. Cela tendrait à démontrer que bon nombre de prestataires n'ont accordé (ju'une importance relative à l'idée de souveraineté populaire. Et cela n'est point le fait d'une simple négligence, d'un oubli, mais la manifestation d'une volonté bien arrêtée, car le silence du contribuable est considéré comme un acquiescement au rachat et il est tenu de faire une déclaration formelle, quand il désire se libérer en nature.
D'autre part, ce travail forcé pour des hommes libres constitue-t-il un réel asservissement".' 11 est au contraire reconnu que les agents de l'administration, les nuiii'cs et leurs délégués apportent dans la direction et la surveillance des travaux une modération et une impartialité qui leur font honneur. Et la seule critique que l'on pourrait leur adresser serait plutôt de faire preuve d'une trop grande mansuétude. Que l'on compare cette situation avec celle des corvéables (V. Corviîe) et l'on verra s'il est légitime de faire la moindre assimilation entre deux choses si différentes en réalité.
D'ailleurs si les prestataires s'imaginaient subir une humiliation intolérable, il ne tiendrait qu'à eux d'y mettre fin en demandant la conversion des journées en tâches, ce qui aurait pour résultat de les dispenser du travail en commun. Si ce parti, comme on l'a vu, n'a encore été pris que par la moitié des assemblées communales, malgré les conseils et les encouragements de l'administration, c'est apparemment que les contribuables supposent qu'ils auront moins à faire en travaillant à la journée que s'ils étaient obligés de fournir des tâches.
11 semble donc que les considérations plus ou moins spéculatives que l'on invoque contre la prestation n'aient qu'une médiocre valeur aux yeux des principaux intéressés.
