Tentatives de réforme

Il faut avouer cependant que, si peu fondées qu'elles paraissent quand on les examine en dehors de tout parti pris, les critiques dirigées contre la prestation ont toujours rencontré beaucoup de crédit. Dès 1830, cet impôt avait des adversaires; la jircmièro tentative de réforme date de 1848. Depuis lors, plusieurs projets se sont succédé. 11 serait diflicile de discuter chacun d'eux sans entrer dans de trop longs détails. Un certain nombre d'ailleurs procèdent de principes communs et il est possible de les ramener aux quatre catégories suivantes.

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1» Siibslilution à la prestation île centimes additionnels aux quatre contributions directes.

Sans qu'il soit besoin de contrôler la valeur théorique de ce système, il sul'lil de constater que, mis en prati([uo, il soulèvcvcrait de très graves dit'licultés. Le nombre des centimes que certaines communes devraient voler pour constituer des ressources équivalentes au montant dos journées de travail, serait excessif à ce point que le recouvrement du principal même de l'impôt pourrait se trouver compromis.

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En outre, l'inégalité des charges de département a département et de commune à commune serait des jikis choquantes; les circonscriptions les plus jiauvres seraient écrasées. Aussi semble-t-il que l'on ait abandonné celte idée, la première et la plus simple qui se soit présentée.

2° Modilication de l'assiette de la prestation.

Différentes combinaisons ont été préconisées dans le but de remédier au défaut de justice et de proportionnalité que l'on reproche à la prestation telle qu'elle est actuellement organisée. On a proposé de répartir proportionnellement aux quatre contributions directes le montant de l'impôt évalué en argent, de diviser les prestataires en classes, d'exonérer les petits contribuables ou encore de faire progresser le nombre et la valeur des journées d'après la cote des contributions directes.

Quelque ingénieux que soient ces différents systèmes, on peut dire, d'une manière générale, qu'ils auraient pour conséquence de compliquer la législation vicinale, de la rendre arbitraire et d'aggraver ses imperfections. On ne s'est du reste arrêté à aucun d'eux et il n'en est pas un seul qui, soumis à une étude quelque peu approfondie, ait été considéré comme praticable ou satisfaisant.

3° Faculté laissée aux conseils municipaux d'opter entre la prestation et un imiiùt pécuniaire.

Cette latitude constituerait une innovation vraiment peu libérale : dans chaque commune il appartiendrait à la majorité des habitants de coniraindrcceux qui, parexccp- I tion, trouveraient avantageux de s'actiuittor I en nature, à supi)orter un impôt en argent I considéré par eux comme plus onéreux. Ce transport de la faculté d'option de l'individu

à une cûUeclivité no se justifierait guère. KUi! aboutirait, en outre, à l'exagération des différences déjà notables qui existent au point de vue de la vicinalité entre la plupart des communes et détruirait sans prolit l'unité de la législation.

4" Mise à la charge de l'État des dépenses de la vicinalité.

(Jambetta, pendant son passage au ministère en 1882, avait songé à racheter la prestation avec le produit de la conversion du 0 p. 100.

On voudrait aujourd'hui faire appel aux ressources générales de l'Etat pour assurer l'ouverture et l'entretien du réseau vicinal. Les chemins, dit-on, présentent le même caractère d'utilité nationale que les routes, les voies ferrées, les canaux; par suite, il est naturel que l'ensemble des contribuables pourvoie aux dépenses qu'ils occasionnent. (.;'cst du reste le seul moyen d'égaliser la charge entre les différents points du territoire et de la rendre proportionnelle aux facultés de chaque individu.

Cette théorie est contestable. II y a beaucoup de degrés entre l'utilité générale et l'utilité locale : le classement des différentes catégories de voies de communication répond précisément à ces divers degrés, et ce serait méconnaître la réalité des cboses que de vouloir les confondre.

Surtout, il est permis de se demander à l'aide de quelles ressources l'État ferait face aux obligations nouvelles i(ui lui incomberaient de ce chef. La prestation serait naturellement supprimée; où trouver les GO millions nécessaires pour la remplacer '.'De 1837 à 1888, les trois journées de prestation votées en vertu de la loi de 1830 ont produit 2 388 0()0 225 francs. L'État, dont le budget n'a cessé de subir un considérable accroissement, aurait-il pu supporter sans inconvénients un pareil surcroit de dépenses"?

Au reste, une telle transformation de la législation vicinale cadrerait difficilement avec les idées de décentralisation actuellement à l'ordre du jour, et rencontrerait la plus vive o]qiosition de la part des assemblées locales.