Historique des primes et des drawbacks en France

Longtemps le système des primes ne fut appliqué en France qu'à l'industrie sucrière. L'origine parait en remonter à la fin du wii' siècle. A cette époque, à la suite d'une législation antérieure très ancienne, l'exportation des sucres bruts était interdite, ce qui forçait les fabricants à passer uniquement par les mains des raffineurs indigènes, devenus ainsi seuls acheteurs et seuls maîtres du marché. Mais un arrêt du 28 septembre 1648 ayant aboli cette mesure, le gouvernement décida que, pour indemniser les raflineurs de la perte de leur privilège, on accorderait à leurs produits une prime à l'exportation de 9 livres lo sous par quintal. C'est la première trace que l'on trouve de ce régime spécial.

Cette prime fut payée p(uidant près de cent ans. Le 27 mai 1780, elle prit une autre forme. Un arrêt disposa alors que lous les sucres provenant des ccdonies françaises qui auraient été raflinés dans l'un des poris du royaume jouiraient, a leur exportatiini à lé-

trangor ou dans les provinces de France assimilées à l'élranger, de la restitution des droits qu'ils avaient acquittés à leur arrivée comme sucres bruts. C'est là la première apiiliealion du drawback en France. Pour lirévenir toute difficulté dans l'évaluation du remboursement, un quintal de sucre raffiné, qui écjuivalait alors à 170 ou ISÛ livres de sucre brut, fut considéré comme représentant ■22o livres ; en outre les exportateurs jouirent d'une prime de 4 livres par quintal, à la condition de justifier que leurs produits étaient arrivés à la destination qu'ils avaient déclarée.

Ces privilèges exorbitants furent supprimés au di-but de la Révolution. Il n'est plus fait mention de ces iirinies ni dans le tarif, ni dans la loi réglementaire du l.ï mars 1791. Mais elles furent rétablies successivement parla loi du 8 floréal an XI qui les vota pour les sucres à oO francs par 100 kilogrammes de raffiné exporté, par la loi de douanes du 28 avril 1816 qui les éleva à 90 francs, et par celle du 1 1 août 1810 qui les porta à 1 10 pour les sucres produits. Comme ces primes ne pouvaient évidemment être accordées qu'à des marchandises d'origine française, leur liayement était subordonné à la délivrance de certificats d'origine délivrés par les raffineries et visés par les maires qui devaient eu attester le contenu : ces certificats étaient de plus soumis à l'examen d'un jury spécial nommé, en chaque point d'exportation, par le ministre de l'intérieur, sur la proposition des chambres de commerce. Quelques autres produits, les broderies orientales par exemple, étaient primés comme les sucres. Cependant, jusiiu'à la Restauration, les sucres étaient presque les seules marchandises soumises aux régimes des primes. Mais, en 18'22, les gros manufacturiers et surtout les grands propriétaires fonciers dont l'iuUuence était prépondérante dans leParlenu;nt inaugurèrent une politique protectionniste tellement prononcée qu'ils se virent obligés, pour faire adopter leur système, de compenser les pertes causées à certaines industries et au commerce, on élevant la méthode (les primes à la hauteur d'une institution. Ils obtinrent l'établissement de droits à peu près prohibitifs sur les suifs, les laines et un grand nombre de produits agricoles, et comme les industriels, dont on restreignait ainsi les moyens d'approvisionnement, ré- . clamaient à leur tour, ils les indeniuisèreul I de la façon qui vient d'être indiquée.

Une fois lancé dans cette voie, on ne !.'arrèta plus. Chaque industrie menacée de près on de loin par la concurrence étrangère réclama la protection de l'Etat, sauf à

demandi-r qu'on compensât par df\s primes les iuduslrios aux intérêts desciiu.dles on ])orlait atteinte. Propriétaires, commerçauts, uuinufacturicrs, armateurs, compagnies fiuancières, comités industriels, chambres de commerce, exercèrent sur le gouvernement une pression incessante pour obtenir des tarifs nouveaux en indemnisant de la sorte des parties lésées. Après la loi du 17 mai 1826, le régime prohiijitif et celui des primes se trouvèrent érigés chez nous en quelque sorte à l'étal de doctrine politique. Le gouvernement de Juillet ne fit plus tard que l'accentuer.

Parmi les produits auxquels le système dos primes fut appliqué, nous citerons les lainages, les chapeaux de paille, les viandes salées, le beurre salé, la soude et ses dérivés, le chlorate de potasse, le chlorure de magnésiun, l'acide hydrochlorique, les savons, la verrerie, l'outremer factice et autres produits à la fabrication desquels est employé le sel marin, le soufre épuré ou sublimé, l'acide sulfuri(juc, l'acide nitrique, le sel ammoniac, les meubles en acajou, les machines à vapeur alTectéos à des navires français, les fontes brutes employées à la falirication des machines à feu, etc.

Pour certaines industries, le privilège dépassait toute mesure. Par exemple, pour les fils et tissus de laine, on accordait aux exportateurs des allocations de sortie, sans distinction de la matière employée, calculées « de manière a tenir compte aux manufacturiers français de la plus-value donnée aux laines nationales, par l'action de la protection ». C'était donc une véritable prime de faljrication.

Chacun dos produits jirimés avait sa réglementation spéciale. Ainsi, pour les chapeaux de paille, il fallait que les apprétcurs produisissent les quittances délivrées en leur nom et n'ayant pas plus de dix mois de date. Les fils et tissus de laine devaient être accompagnés d'échantillons destinés à être soumis à l'examen des commissaires-experts du gouvernement. Les sucres raffinés devaient être présentés en i)ains, mais on en permettait le pilage dans des magasins placés sous la surveillance de la douane . Les savons no devaient pas contenir plus de .33 p. 100 d'eau et 2 p. 100 de matières insolubles et les pains devaient porter en emijreinte le nom et la marque des fabricants. L'installation à bord d'un navire d'une machine pour laquelle on réclamait lebêuélice de la prime devait être précédée d'une déclaration faite à la douane du port d'cmbaniuement et énonçant l'atelier de construction, certifiant que la machine était neuve, iuiliquant la puissance, le nom et le destinataire du navire, le

tout appuie d'un dessin sur échelle et d'un état descriptif de toutes les pièces. .\ous pourrions multiplier ces exemples.

Diverses lois du 28 juin 18.33, du b juillet 1836, du 6 mai 1841 et du H juin 184.") appliquèrent le régime des primes à de nouveaux produits. En 1848, un décret du 10 juin augmenta de oO p. 100 toutes les primes et drawbacks antérieurs: le même décret accorda une prime de sortie spéciale de 4 1/2 p. 100 de leur valeur en fabrique aux tissus de soie et fleurets et aux lils et tissus de lin et de chanvre de fabrication française.

Avant 1860, les statisticiens estimaient que les primes ou drawbacks payés annuellement par le Trésor s'élevaient à2;j ou 27 millions : sur ce total, le sucre rafliné comptait pour 16 millions, les fils et tissus de laine pour 7 300 000 fr., les fils et tissus de coton pour 1 760 000fr., lessavonspourl millionenviron.

La grande réforme économique ébauchée dès 184o, que le Second Empire accentua dès 18o2 par des abaissements de tarifs et qui aboutit aux traités de commerce conclus en 1860 avec les principales puissances européennes, fit disparaître d'une façon à peu près absolue le système des primes. Nous avons cependant encore en France un certain nombre de primes: les unes attribuées à l'exportation, comme les pi-iraes que l'on accorde à la morue de pèche française et aux sucres par la loi de 1884 : les autres, qui sont des primes à la construction et à la navigation, comme celles accordées à la marine marcliande par la législation de 1881. Quant aux drawbacks, on n'en trouve plus guère d'exemple que pour les viandes et les beurres salés de provenance nationale, bcurrine et margarine exceptés, exportés par mer, et à la préparation desquels il a été employé des quantités déterminées de sel ayant acquitté la taxe de consommation : le droit prélevé sur le sel, est restitué à la sortie.