Objections contre le système des primes et drawbacks

En France c'est surtout à deux époques : en 1871, au moment où M. Thiers voulut appliquer le fameux impôt sur les matières premières, et en 1891, lors du renouvellement de notre régime douanier, que le système des primes a été discuté. Parmi les matières premières auxquelles on a voulu les appliquer sous la forme de drawback, nous signalerons surtout les fils et tissus de laine et de soie et les cuirs et peaux.

Pour ce qui concerne les produits relevant delà filature et du tissage, les adversaires des primes et drawbacks ont objecté avec raison qu'au moment où ce système a fonctionné, l'industrie textile n'avait pas été dotée des progrès immenses qu'elle a faits depuis lors. C'est à peine si l'on connaissait l'art de mélanger les te.xtiles ; les apprêts complexes tels que nous les appliquons aujourd'hui étaient absolument inconnus; la charge de la soie, et divers autres procédés plus ou moins entrés dans la pratitiue tinctoriale, n'avaient pas été étudiés comme ils l'>nt été depuis lors. On pouvait dire alors qu'une étolfe de soie était une étoffe de soie ' t pas autre chose. Eu est-il encore de

même aujourd'hui'? Pas n'est besoin d'être familier avec la technique de ces industries pour savoir que les articles mélangés se fabriquent de nos jours sur une plus grande échelle que les articles de soie ou de laine pure, que certains apprêts peuvent cacher aux yeux des personnes inexpérimentées un textile de qualité inférieure et lui donner l'apparence d'un autre textile, enfin que la charge de la soie, notamment pour le noir, peut atteindre en poids 200 et JOO p. 00. Si donc le drawback a donné, au point de vue fiscal, des résultats d'une injustice déplorable à une époque où le contrôle était facile, on peut se douter des conséquences financières que son application entraînerait pour notre pays, alors que les mélanges de textiles sont si complexes et la fraude plus commode.

Pour les cuirs et les peaux, la principale difficulté consisterait à retrouver dans le produit fabriqué les éléments qui auraient servi de base à la perception d'un droit d'entrée. Comment retrouver en effet des gros cuirs de Buenos-Ayres dans des caisses de souliers partant pour le Brésil ? Comment reconstituer aux yeux de l'agent du gouvernement les peaux de chèvres qui auront été découpées pour garnir des jumelles, des dos de livres ou autres articles similaires ? Comment ce même agent distinguera-t-il des peaux de moutons sciées, c'est-à-dire refendues dans leur épaisseur, qui, une fois employées, imitent si parfaitement des peaux entières que les spécialistes eux-mêmes s'y tiorapent?

On peut définir le drawback un jeu d'adresse entre le fabricant et le Trésor. Se sachant primé à la sortie sous forme de restitution de droits, le fabricant essayerait par tous les moyens de rendre cette restitution le plus forte possible; les douaniers, de leur côté, veilleraient à ce qu'elle fût des plus minimes. Bien souvent dans ce dernier cas, l'industrie serait la victime des exigences fiscales, non pas tant parce que sous prétexte de sévérité on ne lui restituerait par les droits sur lesquels elle semble pouvoir compter, mais surtout parce que l'examen de cette marchandise serait long et dispendieux. Alors que de nos jours il faut servir la clientèle le plus rapidement possible, veiller à arriver le premier et à ne pas se laisser distancer par le voisin, nos fabricants français verraient leurs marchandises arrêtées à la frontière sous prétexte de drawback ; il faudrait que les douaniers prissent le temps de classer les nombreux articles qui souvent se trouvent dans un seul ballot; nos concurrents étrangers profite-

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raient même de ces retards pour les faire apparaître comme préjudicialiles à nos acheteurs communs et nous supplanter dans leur esprit. Cet examen serait également dispendieux pour le Trésor, l'application du procédé dont il est ici question devant entraîner l'installation de laboratoires d'essai et la nomination d'employés spéciaux et nombreux.

Avec le drawback, l'avantage serait donné à celui qui connaîtrait le mieux non pas son métier, mais le moyen de tirer parti de toutes les ressources du drawback. Le fabricant honnête serait sacrifié au manufacturier qui aurait étudié la meilleure manière de tromper le Trésor et qui, de cette façon, trouverait le moyen de prélever indirectement à son profit un impôt sur tous les contribuables français.

Les primes, ne constituent pas un remboursement proprement dit de droits perçus à l'entrée, présentent dans l'application un autre genre d'inconvénients. Ici, en effet, le privilège n'a d'autre excuse que de favoriser une industrie spéciale nécessairement au détriment d'industries similaires, et ces dernières réclament. On peut en voir un exemple dans l'application de la loi de 1884 sur les primes à la navigation pour la marine marchande. La navigation au grand cabotage (voy. ce mot) ne cesse de réclamer les mêmes avantages que la navigation au long cours; le petit cabotage, quoique protégé contre la concurrence étrangère par les conventions de navigation qui interdisent aux navires étrangers de prendre des marchandises dans un port français pour un autre port français, se déclare aussi sacrifié : enfin la marine subventionnée insinue que, pour faire cesser toute réclamation, le mieux serait d'établir une surtaxe sur le tiers pavillon, ce qui, du reste, aurait comme conséquence de lui donner un surcroît de protection au grand détriment de la marine libre.

Sous quelque forme qu'elles soient appliquées, les primes ne laissent donc pas d'entraîner de nombreux inconvénients et de léser de multiples intérêts. Ceci nous amène à conclure qu'au point de vue strict de la justice, le régime de la liberté doit être préféré.

Alfred Rënouard.

PRINCE SMITH (John), né à Londres le 20 janvier lî^O'J. Son père, avocat anglais, qui a été gouverneur civil de la (Guyane anglaise, est l'auteur d'un Traité sur la monnaie [The Eléments of Ihe science ofmoney founded on principles of the law of nature, 1813). Lui même est connu et digne d'être étudié moins comme auteur de traités didactiques