Caractère économique des primes

Dans un pays où l'on est luibiliié a une perpétuelle intervention de l'État dans les afi'aires privées, l'opinion publique, a l'i'gard du système des encouragements dont nous parlons, est facilement égarée. On croit que le gouvernement doit stimuler directement la production, et que c'est à lui à fournir des débouchés. C'est alors qu'on lui demande des primes et l'on accepte volontiers que ce soientles contribuables nationaux qui payent une partie de la valeurdes marchandises envoyées à l'étranger. Par malheur, il n'y a jamais que deux personnes qui profitent de l'application des primes . l'industriel piivilégié d'une part, qui en bénéficie directement; d'autre part, le consommateur étranger, auquel l'exportateur français peut toujours vendre meilleur marché qu'à nos nationaux, la prime servant à payer la différence sur le prix de vente entre l'expéditeur et le réceptionnaire.

On croit alors avoir tout résolu avec la méthode du drawback. On fait acquitter aux matières premières le droit à l'entrée: puis, au moment où la marchandise fabriquée passe la frontière, la douane restitue la somme perçue à l'importation. De cette façon, ou se fiatte que les marchandises qui sont consommées en France supportent le droit, mais que le commerce d'exjiortalion n'est pas grevi' et, par conséquent, peut lutter de bon marché avec le commerce étranger. Mais il s'en faut que ce système, séduisant à première vue, amène les résultats qu'on en attend. La praticjue le prouve. Ou bien la ilouanc restitue plus à l'exportation qu'elle n'a perçu à l'importation, soit parce que les déchets légaux de fabrication n'ont pas été atteints, soit parce que la matière première étrangère a été mêlée de matières premières de provenance fran-

l'UIMES ET DRAWBACKS

çaise, soit encore parce que les préparations industrielles ont rendu le poids plus considérable; ou bien les droits restitués sont inférieurs aux droits perçus. Mais, dans aucun cas, l'équivalence entre la perception et la restitution n'est obtenue. Donc, il y a pour le Trésor perte ou bénéfice illégitime : deux résultats fâcheux qu'on ne saurait encourager.

Les promoteurs des primes essayent d'en justifier l'application en faisant valoir qu'elles sont nécessaires au développement et à la prospérité de certaines manufactures; qu'elles procurent à l'industrie nationale des bénéfices de main-d'œuvre, qu'elles olîrent à notre commerce un moyen d'échanges fructueux tant avec les pays producteurs qu'avec les contrées consomnialricos; enfin qu'elles assurent à notre marine de nouveaux éléments de fret. En supposant que ces résultats soient acquis, ces arguments ne prouveraient qu'une chose, c'est que le système des primes est favorable à quelques groupes d'intérêts. Ce genre de mesure ne peut donc se défendre tout au plus que comme étant une charité momentanée faite utilement à l'industrie. Mais lorsqu'on envisage la question du point de vue général, on ne peut s'empêcher de reconnaître qu'un pareil système présente des inconvénients sérieux. Nous allons préciser ceux-ci en les appliquant à quelques cas spéciaux.