‹ Nouveau dictionnaire d'économie politique (volume 3)Chapitre 390 sur 798 · Généralités · texte numérisé non relu

Généralités

Nous nous proposons de faire ici l'étude non point de l'ensemble des privilèges qui existent acluellemenl dans noire oreanisation éconoini(iue et dont les principaux ont été examinés dans les articles relatifs aux banques, aux chemins de fer, mo7iopoles, etc., mais d'une catégorie toiile spéciale de privilèges très répandus aux XYii" et xviii= siècles, condamnés par les économisles d'il y a cent ans et remis en vigueur, dans une assez large mesure, à une époque liés récente, alors qu'ils semhlaient avoir définitivement snccombé sous les attaques dont ils avaient été l'objet : nous voulons parler des privilèges accordés aux compagnies de commerce et de colonisation. Les compagnies privilégiées de l'ancien régime ont eu leurs heures d'éclat et de prospérité avant d'aboutir à la ruine par où trop souvent elles ont fini. Il est intéressant de retracer à grands traits leur histoire et de chercher à démêler les raisons de leurs succès, les causes de leur revers, ainsi que les services qu'elles ont pu rendre. Elles ont été jugées parfois avec une sévérité excessive par cela seul qu'elles étaient privilégiées. Le privilège ne doit cependant pas élre proscrit a priori ;ieBn- Bapliste Say a dit avec raison : << Le privilège d'une compagnie est justifiable quand il est l'unique moyen d'ouvrir un commerce tout neuf avec des peuples éloignés ou barbares. Il devient alors une espèce de brevet d'invention dontl'avantage couvre les risques d'une entreprise hasardeuse et les frais d'une première tentative, mais, de même que les brevets d'invention, ce privilège ne doit durer que le temps nécessaire pour indemniser complètement les entrepreneurs de leurs avances et de leurs risques. .. (Tniilé d't'conomie politique, I. I", p. 313). Oïl peut même, en complétant la formule, dire que le privilège se justifie dès qu'il est le ineilleui- moyen d'ouvrir un commerce lointain ou de fonder une colonie et doit avoir la durée nécessaire tant pour frayer sufllsamnienl les voies au commerce libre que pour procurer à ses concessionnaires une équitable indemnité de leurs travaux et de leurs peines.

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2. Compagnies privilégiées de commerce et do colonisation aux xvu' et xviii' siècles.

C'est au début du xvir siècle que l'Angleterre, la Hollande et la France commencèrent à former des compagnies privilégiées pour établir des relations de commerce suivies avec les Indes orientales et l'Amérique ainsi que pour fonder des colonies de peuplement. Des raisons d'ordre politique et d'ordre économique firent considérer ces compagnies comme seules capables d'atteindre le but que l'on se proposait.

Dans l'ordre politique, l'Espagne et le Portugal s'appuyaient sur les découvertes de leurs explorateurs pour prétendre à la propriété exclusive des routes nouvelles et refuser aux autres nations le droit de naviguer dans les mers confisquées à leur profit. Tout navire qui s'aventurait dans les parages réservés risquait d'être attaqué ; il fallait donc que les vaisseaux marchands fussent fortement armés, que les expéditions commerciales fussent militairement organisées. Dans les pays lointains où devaient se faire les échanges, les princes barbares avaient besoin d'être tenus en respect pour ne pas entraver, par des violences et des vexations, le commerce des Européens; enfin la concurrence très âpre que se faisaient les nations européennes, les difficultés qu'elles suscitaient contre leurs rivales en excitant contre ellesles indigènes, augmentaient encore les dangers et les risques d'un trafic où les particuliers isolés ne devaient guère trouver avantage. Des raisons économiques non moins puissantes décourageaient le commerce libre: Les expéditions duraient longtemps: il fallait attendre deux ans au moins le retour d'un vaisseau envoyé dans l'Inde; l'insuflisance des connaissances géographiques entraînait des pertes de temps et pouvait causer des naufrages ; l'armateur, obligé de diriger toutes les opérations tant en Europe ([ue dans les pavs lointains y devait consacrer un temps d'autant plus long et des capitaux d'autant plus considérables que les renseignements lui faisaient le plus souvent défaut. D'autre part, la concurrence que se faisaient les particuliers d'une même nation était souvent désastreuse; plusieurs vaisseaux abordaient, à un court inlervalle, aux mêmes ports ; le premier enlevait toutes les marchandises disponibles et les autres ne trouvaient point de cargaison de retour, ou bien ils arrivaient en même temps, offraient plus de marcbandises européennes que la localité n'en pouvait absorber, ce qui réduisait à l'excès les prix de vente, et demandaient plus de produits indigènes que la place n'avait à en vendre, ce qui faisait hausser outre mesure les prix d'achat.

Les premières expéditions avaient été len-

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lées par (les particuliers que neprolt''geait aucun privilège, mais leur succès avait allumé des espérances bientôt suivies de déceptions. Une concurrence déréglée avait amené des échecs; les capila u X in timides par l'énormi té des risques ne devaient plus se hasarder en d'aussi périlleuses aventures; il fallait, pour établir un mouvement conslanl d'échanges, régulariser le trafic, éihelonner les arrivées et lesdéparlsdes navires, ptoportionner le nombre des voyages aux besoins des diverses régions exploitées. L'unité de direction était indispensable; à ce point de vue, de même (|ue pour donner au commerce la force militaire nécessaire à sa protection, il fallait concentrer le trafic lointain aux mains de compagnies puissantes, à moins que l'Élat ne s'en chargeât. Les mêmes raisons politiques aboutissaient aux mêmes conséquences s'il s'agissait de fonder des colonies. Les nécessités de gouvernement et d'administration exigeaient d'ailleurs impérieusement pour ces entreprises, l'action de l'État ou d'une compagnie souveraine. L'Élat s'était chargé, avec un médiocre succès, de la colonisation en Espagne et en Poitugal; la France, l'Anglelerreet la Hollande préférèrent en laisser le soin aux compagnies privilégiées. a. CoMPAGNJES FRANÇAISES. — Le svi= siècle avait vu de hardis navigateurs français entreprendre isolément des voyages d'exploration ; Jacques Cartier ;;o;amment avait remonté en 153o le cours du Saint-Laurent et pris possession de ses rives au nom de la France; mais il faut attendre le règne de Henri IV pour rencontrer des projets tendant à fonder des colonies ou à établir un commerce régulier avec les pays lointains. La Couronne en prend l'initiative mais sans assumer la responsabilité des opérations; elle voit surtout dans les colonies un débouché avantageux aux Jiégociants du royaume ; elle laisse, en conséquence, à ces derniers la charge d'en faire les frais, mais, en retour des risques auxquels ils s'exposent, elle leur accorde des privilèges destinés à leur en réserver tout le profil. Les premières compagnies furent colle du Canada et de l'Acadie (lo99) et celle de Sumatra, Java et Moluques (ICOO). Le succès de la Compagnie hollandaise des Indes orientales détermina Henri IV à concéder, en 1604, pour quinze années, le monopole, du commerce et de la navigation dans les Indes orientales; mais la compagnie concessionnaire ne put réunir les capitaux dont elle avait besoin et ne fit aucune expédition. Les premiers essais d'établissement au Canada avaient échoué; de nouvelles tenlatives faites avec plus de succès en Acadie (1004) et à Québec (1608) par de Monts et Champlain se trouvèrent conipiomises par la mort de Henri IV. L'e.\périence et les ressources néces-

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saires avaient fait également défaut à ces premières compagnies; c'est pourquoi elles étaient « condamnées d'avance à l'impuissance ou à la ruine, non parce qu'elles étaient privilégiées, mais parce qu'elles n'avaient pas les moyens de tirer parti de leurs privilèges ». (Pigeonneau, Histoire du commerce de la France, 1.11, p. 347.) Richelieu (voy. ce nom) reprit l'idée de Henri IV et conclut à la nécessité des compagnies privilégiées. » Faute de ces compagnies, dit-il dans ses Mémoires (t. I, 1. XVllI, p. 438, éd. Michaud et Poiijoulat), et pour ce que chaiiue petit marchand trafique à part et de son bien, et partent pour la plupart en de petits vaisseaux assez mal équipés, ils sont la proie des corsaires et des princes nos alliés parce qu'ils n'ont pas les reins assez forts, comme aurait une grande compagnie, de poursuivre leur justice jusqu'au bout. »

Les premières compagnies qu'il fonda, la Compagnie du Morbihai"! ou des Cent associés (1626) et la Nacelle de Saint-Pierre Fleurdelysée (1627) avaient, à la vérité, un objet tellement vague et tellement vaste avec des privilèges si modestes (pi 'elles n'attirèrent personne cl ne purent rien faire. Insiruil par cet échec, Richelieu résolut d'assigner aux compagnies nouvelles un but nettement déterminé et de les investir de monopoles assez étendus pour donner l'espoir de bénéfices. En outre, il ne négligea aucun moyen de leur procurer les capitaux dont elles avaient besoin. C'est dans ce but que les chartes de concession autorisèrent — et parfoi-, siirlout quand il s'agit de souscrire, l'autorisalion prit la forme de la con- Irainle — les membres du clergé et de la noblesse à entrer dans les compagnies, même à aller s'établir aux colonies et à y l'aire le commerce sans rien perdre de leurs qualités, immunités et privilèges. C'est ainsi encore que, pour exciter le zèle des roturiers, elles accordèrent aux compagnies un certain nombre de lettres de noblesse il distribuer entre les associés appartenant à la bourgeoisie. Ces lettres de noblesse devaient naturellement devenir le partage des pi us forts actionnaires. De môme, pour provoquer l'émigration des artisans nécessaires aux colonies naissantes, les chartes stipulaient qu'après six ou dix années d'exercice de leur profession dans ces colonies, ces artisans auraient le droit de maîtrise et pourraient exercer leur métier dans les villes de France. Les privilèges destinés à donner aux compagnies des chances de succès étaient fort étendus; ils consistaient principalement dans la propriété et seigneurie des pays compris dans la concession et dans le monopole du commerce de ces régions ; ce monopole toutefois n'était que temporaire, généralement limité à quinze ou vingt années. Les compagnies

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avaient droil de haiile, moyenne et basse justice, droit (l'avoir une force armée, de faire la paix et la guerre; elles jouissaient d'exemptions ou de réductions de droits d'entrée et de sortie pendant le temps de leur monopole commercial. Le roi se réservait la provision des officiers de justice souveraine, la foi et l'hommage, la nomination, le cas échéant, d'un lieutenant général. En outre, il imposait des charges aux compagnies. On trouve, dans certaines chartes, l'ohligalion pour celles-ci de transporter et d'établir dans leurs territoires un nombre déterminé de colons dans un temps donné, de les entretenir pendant la première période de leur séjour et de leur fournir ensuite les moyens de se suffire à euxmêmes en leur cédant des terres défrichées, ou en les nieltanl à même de tirer parti de leur travail ou de leur industrie.

La Compagnie de la Nouvelle-France, fondée en 1628 sur l'initiative de Champlain, fut l'origine de la colonisation française au Canada ; elle avait, à perpétuité, le monopole du commerce des pelleteries, et, pour quinze ans, le monopole des autres branches du commerce ; elle céda en 1644 tous ses droits aux colons contre une redevance de mille peaux de castor par an. La Compagnie des Iles de Saint- Christophe, de la Harliade et autres îles, créée en 1626, devint plus tard, la Compagnie des Iles de l'Amérique; elle obtint pour vingt ans le monfipole du commerce, mais lout capilaine de navire put aller aux Antilles, à charge de remplir certaines conditions à son profil. Elle s'élail engagée à établir en vingt ans 4000 colons; au bout de quelques années, «lie en comptait 7000; aussi obtint-elle facilement, en 1642, la prolongation jusqu'en 1662 de son monopole ccimniercial et l'exemption des droits d'entrée pour les marchandises qu'elle expédierait en France; elle ne conserva cependant pas, jusqu'à l'expiration de ses privilèges, l'exploitation de ses doniaines:de 1649 à 1631 elle vendit ses possessions. Richelieu concéda encore à d'autres associations le privilège exclusif du commerce pour telles régions délerminées. La Compagnie du Cap-.\ord obtint, en 1633, le monopole du commerce entre le cap .Nord et la liviére d'Approuage, et, en 1630, des bouches de rOrénoque à. celles de l'Amazone ; elle construisit le hirt de Cayenne. La Compagnie de la France équinoxiale succéda à ses privilèges en l6ol. La Compagnie du Cap-Vert eut, en 1633, le monopole du commerce et de la traite des ingi es au Sénégal, au cap Vert et ■dans la Gambie. Les compagnies de Guinée et du Cap-i:iaiic eurent, en 1034, la concession exclusive du trafic de la c6le d'Africiue: l'une -de Sierra-Leone au cap Lopez, l'autre de

Sierra-Leone au cap Blanc, sauf pour les régions réservées à la Compagnie du Cap- Vert. Lnfin.en 1642,laCorapagiiied'Oripntobtintuii privilège pour le commerce de Madagascar et des Indes orientales.

Louis \IV et Colbert n'abandonnèrent pas cette méthode de colonisation. Ils la modifièrent toutefois sur plusieurs points. Richelieu n'avait guère fondé que des compagnies de peuplement : il y joignirent les compagnies de commerce. Éblouis sans doute par le succès de la Compagnie hollandaise des Indes orientales, ils crurent donner une puissance plus grande au commerce lointain, en le centralisant aux mains de deux compagnies très fortement organisées. La même année 1661 vit naitre les deux compagnies des Indes occidentales et desIndes orientales, qui absorbaient et remplaçaient toutes les compagnies antérieures. La première obtenait en propriété, justice et seigneurie, le Canada, l'Acadie, les Antilles, Terre-iNeuve, Cayenne et le territoire compris entre l'Orénoque et l'.imazone avec le monopole du commerce pour quarante ans dans ces régions ainsi que surlacôte occidentale d'Afrique; laseconderecevait,avecla propriété, justice et seigneurie de Madagascar et des terres qu'elle pourrait conquérir, le privilège exclusif pendant cinquante ans du trafic danslesmers des Indes, d'Orient et du Sud. Le roi accordait aux deux compagnies des exemptions de droits et des primes tant à l'importation qu'à l'exportation; il leur faisait, en outre, des avances considérables, sans intérêts et avec di'jpense de remboursement en cas de perte. L'Etat leur donnait ainsi un concours direct et considérable; au lieu de se borner aux encouragements et à la part indirecte qu'il avait prise à leur fondation sous Richelieu, il commençait à se lier étroitement à leurs opérations. Il devait même aller plus loin et prendre, dans plus d'une région, une part considérable à l'adminislratioii des colonies.

Le succès ne répondit pas aux espérances. La Compagnie desindesoccidentaleséprouva de grandes pertes durant la guerre de Hollande et fut supprimée en 1674. Les permissions qu'elle avait accordées aux particuliers pour le commerce des Antilles et du Canada avaient d'ailleurs créé un courant d'échanges entre la métropole et les colonies : on ne devait plus craindre que le trafic fût accaparé parles Hollandais si on ne leur opposait les forces d'une compagnie; le roi remboursa les actionnaires et réunit à la Couronne le domaine concédé. Il semble que désormais le régime de la liberté eût dû régner dans les régions précédemment soumises au monopole de la Compagnie dissoute; il n'en fut rien ce-

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pendant. Une niultituile de compagnies se t'ûrraérenl el obtinrent de nouveaux privilèges pour exploiter, en délai), une grande partie de l'ancien domaine de la Compagnie des Indes occidenlales. La Compagnie du Sém'gal (1673) devint, en 1679, Compagnie du Sénégal et de la Guinée; elle dut bientôl, faute de ressources suffisantes, se restreindre de nouveau au Sénégal (1684), el, après avoir passé en diverses mains, avec des allernalives de revers et de succès, finit par être absorbée par la Compagnie d'Occident (1718). La Compagnie de Guinée (16Sd) ne remplit pas ses engagemenis et fut remplacée, en 1701, par une nouvelle compagnie connue également sous le nom de Compagnie de \'Assienlo, qui fil avec profil la traite des noirs durant la guerre de la Succession d'Espagne el disparut en 1713, laissant la place au commerce libre. La Compagnie de Sainl-Domingue, établie en 1698, se soulinl pendant la guerre et demanda, en 1720, l'établissement de la liberté du commerce. On peut citer encore la Compagnie de l'Acailie (1683-1703) dont le privilège ne fut pas renouvelé; celle du Canada ou du Castor (1706), réunie en 1717 à la Conipa;;nie d'Occident; celle de la baie d'Hudson (1710- 1713); celle de Misissipi, fondée par Cavelier de la Salle (1684), el bienlôt ruinée.

La Compagnie des Indes orientales, qui avait absorbé en 1664 les débris de la Compagnie d'Orient eldela Compagnie de Chine, débuta par un échec à Madagascar, qu'elle dut rétrocéder à la Couronne en 1686. En 1684, les trois quarts du capital primitif étaient perdus: il fallut recourir aii.x e.xpédrenls pour lui rendre des ressources. Le roi avait déjà consenti de nouveau.x sacrifices ; les actionnnir'es durent faire de nouveaux fonds; mais la Compagnie ne put se relever. Les guerres de la ligue d'Augsbourgetde la Succession d'Espagne achevèrent de la ruiner; en 16'J8, elle céda à deux nouvelles compagnies ses privilèges pour le commerce de la Chine et de la mer du Sud. La Compagnie de la Mer- du Sud fil des alfaires avantageuses avec le Chili et le Pérou durant la guerre de la Succession d'Espagne, mais ce trafic fut interdit en 1716. La Compagnie de Chine fut réunie en 1717 à la Compagnie d'Occident. La Compagnie des Indes avait obtenu en 1714 le renouvellement de son privilège pour dix ans, mais, en 1719, elle fut supprimée pour avoir totalement abandonné sa navigation et cédé son privilège à des particuliers moyennant 10 p. 100 du produit des ventes en France et 5 p. 100 des prises. Ces considérations étaienl di: nature à fair-e abandonner' le régime du monopole. Du rnumenl que les [larliculiers s'adcmnaient au commerce en payant des droits à une compagnie qui ne leur ren-

dait pas de services, il n'y avait aucune raison de faire revivre des privilèges inulib's au maintien ou au développement du commerce. [Néanmoins les privilèges de la Compagnie de 1604 furent Iransféi-és à la Compagnie d'Occident.

La Compagnie d'Occident (qui avait obtenu en 1717 le commei-ce exclusif de la Louisiane, pi'écéd e m ment concédé [17 12] au financier Crozat et celui des Côtes d'Afrique occidentale), prit en 17 19, le nom de Compagnie des Indes, lorsqu'elle recueillitla succession des Compagnies des Indes orientales el de Chine. Elle absorba encore la Compagnie d'Afrique, pourvue en 1712 du monopole du commerce sur les côtes de Barbarie (plusieurs compagnies antérieures avaient déjà eu le même objet) et recueillit les privilèges de la Compagnie de Saint-Domingue. Le monopole des opérations commerciales avec les pays les plus divers se trouvait ainsi concentré au.x mains d'une seule compagnie, à une époque où — nuusy insistons — les raisons qui pouvaient justifier ce monopole avaient cessé d'existei-, au moins pour la plus grande partie des régions que la compagnie se proposait d'exploiter. Le privilège, sans avantage pour la nation, était, à raison de son étendue, dangereux pourlacompagnie ; c'était pour elle une charge trop lourde que d'avoir à régler le trafic avec des coiUrèes aussi différentes; il lui fallait une compétence en quelque sorte universelle qui fit toujours défaut à ses conseils. Dès 1724, elle dut renoncer à Saint- Domingue; en 1730, elle abandonna le commerce des côtes de Barbarie; en 1731, la Louisiane.

Le préambule de l'édit qui sanctionnait la réunion des Compagnies d'Occident et les Indes orientales mentionnait parmi les causes de la l'uine de cette dernière « des répartitions piémalur'ées dans un temps où il n'y avait pas de bénéfices, ce qui avait obligé à recourir à des empr-unts à la grosse ou à des inti'rèts excessifs », et la mauvaise administration qui avait ruiné sa navigation sous le poids des dettes énormes contractées tant aux Indes qu'en France. La nouvelle compagnie, compromise à ses débuts dans le système de Law (V. ce mot), ne sut pas éviter les fautes qui avaient enliainé la ruine de sa devancière. Ses dividendes ne furent point réglés d'après les résultats de ses opérations commer-ciales, mais selon qu'on le jugeait riécess:iiie pour soutenir son crédit el placer ses emprunts. Elle immobilisa dans des clablissenients coûteux une partie considér-able de ses capitaux et n'eut point à sa disposition les fonds nécessaires pour étendre ses opérations commerciales'.Ses employés, insuffisamment rétri-

1. On lit dans les observations faites par M. dcGouinay{voy. ce uum), iateadaut du commerce, à propos d'uu rapport pré-

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bues, avaienl, à tilre de compeiisalioii, la facultt' lie comiiiei'cer pour leiii- propre coiiiple ce qui les iuvilail à négliger les aiïaires de la coiDpugiiie pour s'occuper des leurs. Enfiu, les guerres que la conipapnie soutinl dans riiule pour jouer le rùle poliliipie au(piel elle eut le torl de prétendre, l'entraîiièrent à des frais excessifs dont les bénéfices de son commerce pouvaient d'autant moins compenser l'énorniité que ses vaisseaux se trouvaient, sur mer, exposés aux déprédalions des Anglais. Les secours (|uelacornpagniiTeçuldu gouvernement (évalués par l'abbé .UorcZ/ei (voy. ce nom) à 376 millions pour la période comprise entre 172j et 1709) furent impuissants à la soutenir. La guerre de Sept ans assura, dans l'Inde, la prépondérance de la compagnie anglaise, sa rivale, elles attaques des économistes eurent pour épilogue la suspension de ses privilèges par arrêt du conseil du 13 août 1769. En 1770, elle abandonna son actif au roi qui se chargea de ses dettes et assura une rente à ses actionnaires. Les raisons politiques qui avaient entraîné la chute de la Compagnie des Indes ne permettaient guère au commerce libre d'atteindre un grand développement dans une région désormais soumise à l'inlluence anglaise. La liberté du trafic n'ayant pas donné de résultais correspondant aux espérances exagéiées qu'elle avait fait naître, Galonné en prit prétexte pour établir, le 14 avril 178o, une nouvelle Compagnie des Indes avec monopole commercial pour sept années; cette compagnie n'usa pas de son privilège jusqu'à l'époque assignée pour son ternie : le 3 aviil 1790, l'Assemblée constituante déclara libre, pour tous les Français, le commerce de l'Inde au delà du cap de Bonne-Espérance.

Le monopole du trafic avec les côtes de Barbarie, abandonné en 1730 par la Compagnie des Indes, avait élé concédé à la Compagnie d'Auriol à laquelle succéda, en 1741, la Compagnie royale d'Afriiiue. Cette compagnie avait le privilège exclusif du commerce sur les côles d'Algérie et de Tunisie, à l'exception de quelques ports ouverts au commerce libre; elle tenait ce privilège, d'une part de la concession faite par le dey d'Alger el le bey de Tunis, d'autre part de la sanction du roi de

senlé au contrôleur général en 1755 sur l'élat do la compagnie des Indes : ■ Sans parler des do[ienses que la guerre qu elle (la Conifiagnie) a soutenue aux Indes lui a occasionnées depuis quelques années, il a toujours été évident qu'elle a fait beaucoup de dépenses très étrj'ngéres à son objet. Ses opérations ont lait connaître qu'il y a plu»de vingt-cinq ans qu'elle ne travaille pas sur ses propres foculs, et il y a eu des temps ou ceux qu'elle a voulu se piocurersur son crédit en Europe même ont dû lui coûter plus de 12 i 15 p. 100 par an ; en sorte qu'ayant toujours de gros intérêts à payer, ces intérêts oui consommé tous les prolits qu'elle a [ u faire et les perles sont restées à sa charge. •

France. Elle subsista jusqu'à la Révolution; les redevances qu'elle payait aux souverains el aux officiers des États barbaresques avaient pour effet d'assurer le maintien de la paix avec ces Etals, sans que le roi de France eût à leur payer tribut.

Les compagnies françaises ont eu, à leurs débuts, leur raison d'être. Souvent, en dépit même de leurs échecs, elles ont rendu le service de jeter les bases d'une colonie ou de frayer les voies au commerce. L'erreur consista d'une part à les ériger en système invaiiable et à les niainlenir alors qu'elles n'oll'iaient plus d'avantages de nature à compenser les entraves qu'elles opposaient au commerce; d'autre part, à leur donner souvent un objet hors de proportions avec les moyens dont elles disposaient. Les deux grandes compagnies de Louis XIV embrassaient de Irop vastes desseins sans avoir les éléments nécessaires pour les réaliser; capitaux et administrateurs leur ont fait également défaut. La France ne possédait point la classe de négociants prêts à associer spontanément leurs talents qui etit été nécessaire pour former des compagnies vraiment nationales, à l'exemple des compagnies hollandaises; les créations de Louis XIV furent artificielles; il eût fallu, pour les faire vivre, multiplier les précautions et les soins; elles n'étaient point capables de résister aux guerres où l'ambition du roi les compromit. Les mêmes raisons devaient, plus tard, conduire à la ruine la Compagnie des Indes qui, née de l'initiative du gouvernement, mêlée à ses débuts aux chimériques opérations de Law, se ressentit toujours de son origine, ne fut jamais administrée comme eût du l'être une société de commerce, et finit par vivre aux dépens de l'Etat.

Hollande. — La Compagnie hollandaise des Indes orientales fut l'ondée en 1602 pour porter remède à la confusion et au désordre qui résultaient d'expéditions entreprises au hasard par une foule de négociants sans connaissance des pays et sansrensi'ignements suffisants pour y réussir. Elle fui, à l'origine, une sorte de syndicats de plusieurs sociétés similaires qui, sous le nom de chambres, conservaient une certaine aulonomie, possédaient leurs directeurs propres, s'occupaient d'équiper leuis vaisseaux et de faire les achats nécessaires. Dix-sept directeurs, choisis par les États-Généraux iiarmi les candidats présentés par les différentes chambres, étaient chaigés de la gestion des allaires communes. Les pri\ilèges de la Compagnie comprenaient, outre le monopole du commerce, les droits de souverainelé sur les territoires qu'elle pourrait aciiuérir, le droit de négociation, le droit de paix et de guerre avec les princes

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indigènes; ces droits souverains devaient être exercés au nom des Étals-Généraux. Les privilèges primitivement concédés pour vingt et un ans, riueiit successivement renouvelés à l'expiration de cliaque période de leur prorogation; ces renouvellements furent achetés au prix d'avantages considérables faits à l'État par la compagnie. La conduite de la compagnie fut d'abord pleine de sagesse et de modération. Elle chercha à se concilier les indigènes en apportant de la mesure et de l'équilé dans ses relations commerciales et en se gardant de toute idée de domination et de conquèle; elle ne construisit point de forts sur le continent et détruisit ceux qu'avaient élevés les Portugais; elle acquit ainsi en Asie une situation très respectée et très prospère. Elle ne sut point toutefois s'en tenir à ces errements; elle attacha une importance exagérée au commerce des épices, et, cédant aux préjugés commerciaux de l'époque, elle résolut d'en avoir le monopole. Pour y parvenir, elle inaugura une politique de violences et d'oppressions qui, après l'avoir déshonorée, finit par la ruiner. N'estimant que les gros profits, elle prétendit limiler la production des épices, afin d'en élever le couis; elle en interdit la culture aux habilanls des îles qui, moins faciles à surveiller, pouvaient alimenter la contrebande ; elle lit arracher les arbustes qui poussaient naturellement. Elle provo(iua de la sorte des résistances qui la jelèrent dans des guerres sanglantes et ruineuses; l'entretien de troupes, de forts et de surveillants rendus nécessaires par celte détestable politique absorba une grande part des bénéfices que lui procurait l'exagéralion factice de ses prix de venle. Mais lorsque, dans la seconde moitié du xvni' siècle (i771-177i), les Français et les Anglais se mirent à cultiver les épices dans leurs colonies, sa situation se Irouva tout à fait compromise. Eu même temps son administration s'était corrompue; les agents envoyés aux iles ne songeaient plus qu'à trafiquer pour leur comple; la direction, en Hollande, mise sous la dépendance plus étroite du pouvoir, était passée des mains de négociants habiles à celles de créatures inexpérimentées. Lalutleoù elle futengagée contre l'Angleterre pendant la guerre de l'Indépendance américaine lui fit essuyer de grandes pertes et lui coûta ses possessions dans l'Ilindoustan et à Ceylan. A la paix, elle dut de plus accorder aux Anglais le dioil de trafiquer librement aux îles Mobniucs. Cette compagnie qui, pendant tout le xvnr siècle, avait distribué à ses actioimaires un dividende moyen do 22 p. 100 par an, avait, en 179;i, un passif huit fois supérieur à son actif. L'Elat prit alors possession de ses domaines, en

se chargeant de la liquidation de ses dettes.

En 1621, la Compagnie hollandaise des Indes occidentales avait obten u pour vingt-quatre ans le privilège exclusif du commerce avec la côte occidentale d'Afrique depuis le tropique du Canceijusqu'au cap de lîonne-Espérance et avec l'Amérique, ainsi que le droit d'y fonder des élablissemenls et des forts. Elle réalisa d'abord des gains considérables en se livrant à la contrebande avec les compagnies espagnoles, mais elle prétendit faire des conqnèles sur le continent. Elle s'empara (16301640) de plusieurs provinces du lirésil; le pays n'était pas alors assez riche, son trafic n'élait pas suffi' saut pour couvrir les frais de la guerre et de l'occupation; la compagnie ne put d'ailleurs s'y maintenir et fut dès lors condamnée à disparaître. Elle fut dissoute en 1G74 : une nouvelle compagnie fut formée des actionnaires et des créanciers de l'ancienne, mais son privilège fut limité : sur la côte d'Afrique, entre le tropique du Cancer et le 30" degré de latitude sud; en Amérique, à quelques Antilles et il une partie de la Guj'ane sur les rives du Surinam. Elle fit, avec succès, la conlrebande avec les possessions espagnoles et autorisa tout Hollandais à s'y livrer en lui payant une taxe de 2 1/2 p. 100 de la valeur de la cargaison. Enfin, elle forma la Compagnie de Surinam, avec la ville d'Amsterdam et la maison Sommelsdyck, en abandonnant pour les deux tiers à ses deux associés son privilège concernant la Guyane.

Angleterre. — Les colonies anglaises de l'Améiique du Nord ont été fondées sans que le gouvernement ait pris part à leur établissement; la plupart doivent leur origine soit à de riches particuliers qui tenaient d'une charte royale la propriété des terres qu'ils découvriraient avec presque tous les droits de la souveraineté, soit à des compagnies qui avaient obtenu les mêmes privilèges. Les propriétaires ou les compagnies firent les travaux indispensables à la mise en exploitalion des colonies, tels que routes, arpentages, etc., et trouvèrent leur rémunération dans le produit de la vente de leurs terres. A côté des compagnies privilégiées pour la fondalion des colonies, l'Angleterre eut des compagnies privilégiées pour le commerce. Dès 1400, la tionipaguie des marchands aventuriers de Hambourg avait un monopole commercial; les négociants élaient admis dans la compagnie moyennant un droit d'entrée et pouvaient y faire des opéiations pour leur propre comple, mais ils élaient soumis aux règles édicti-es par les chaiies ou par les assemblées générales, et le pouvoir qu'avaient les administrateurs de faire des règlements permetlait à ces derniers, notamment paj'

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l'élévation du droit d'admission, d'exclure un grand nombre de commerçanls de la participalion au privilège. Plusieurs compagnies analogues furent formées ou confirmées dans leurs privilèges sous le règne d'Élisabelh; ainsi la Compagnie de Russie (ruinée par l'expulsion des Anglais sur les ordres du Isar après l'exéculion de Charles I"); la Compagnie de l'Est ou des Terres orientales pour le commerce du Nord-Est de l'Europe; la Compagnie de Turquie ou du Levant.

En l'an lOOO, la Société des marchands de Londres, tralii|uant avec les Indes orientales, obtint, pour quinze ans, le monopole du commerce à l'est du cap de Bonne-Espérance et à l'ouest du détroit de iMagellan, avec le droit d'entretenir des forces de terre et de mer, de promulguer des lois, etc.. Une compagnie rivale obtint, en 103,t, le droit exclusif de naviguer et commercer dans l'Inde. Sous le protectorat de Cromwell, les deux compagnies se réunirent et les capitaux de tous les associés furent confondus en une seule niasse, que les administrateurs furent chargés de faire valoir; le privilège n'appartint plus, dès lors, à une association de marchands indépendants, mais à une compagnie soumise à une complète imité de direction. Après diverses vicissitudes, cette compagnie se trouva, de nouveau, à la lin du xvn'= siècle, en présence d'une autre compagnie privilégiée pour l'exploitation des mêmes régions et, pour éviter une ruine réci|iroque, les deux sociétés se fondirent en une seule sous le nom de " Compagnies léunies des marchands anglais pour le commerce des Indes orientales » (1702). C'est sous cette forme que la nouvelle Compagnie des Indes a obtenu, jusi(u'en 1834, divers renouvellements de privilèges achetés, en général, au prix de sacrifices pécuniaires au profit de l'État. Le développement considéralile que prit celte compagnie date de la seconde moitié du xviii'-' siècle, de sa lutte avec la Compagnie française des Indes et de sa victoire sur sa rivale ; sa puissance s'étendit sur l'Inde presque entière et son rôle politique prit le pas sur ses opérations comnierciules. L'extension de son pouvoir politique amena le gouvernement angl.iis à s'immiscer dans ses affaires; elle conserva son indépendance au point de vue commercial , mais dut subir de plus en plus l'ingérence de l'État dans l'administration de ses immenses domaines. En iT':!, un emprunt de 3o millions qu'elle sollicita du Trésor fut l'occasion, pour le gouvernement, de remanier sa charte et de se réserver un certain contrôle sur la nomination des agents supérieurs et sur la conduite des affaires civiles ou militaires. En 178i, le biil de l'Inde, présenté par Pitt,

créa, sous le nom de bureau de contrôle, un conseil permanent nommé par la Couronne; les directeurs de la compagnie durent se concerter avec ce conseil pour toutes les opérations politiques ou militaires. La puissance politique de la Compagnie n'assurait pas toutefois sa prospérité : les charges qu'elle imposait à ses sujets ou tributaires ne suffisaient point à compenser les dépenses résultant de ses con(iuétes et de son gouvernement; ses privilèges commerciaux étaient impuissants;! lui procurer des bénéfices ; elle ne cessait point néanmoins de payer à ses actionnaires df>s dividendes élevés, mais elle ne pouvait le faire qu'en ayant recours à l'emprunt: sa dette s'accrut dans d'énormes piopor'lions. A chaque renouvellement de sa charte, le gouvernement tendait à restreindre ses privilèges commerciaux et à preniire une part plus large dans les affaires politiques. En 1813, il lut stipulé que tout .\nglais pourrait trafiquer dans l'Inde, moyennant une permission que les directeur's ne pourraient refuser sans l'assentiment du bureau de contrôle. Le monopole de la Compagnie se réduisait dès lors au commerce de la Chine. En 1834, elle perdit lorrt privilège et remit à la Couronne ses pouvoirs, son empir-e et ses créances à charge pour le Trésor anglais de payer ses dettes et de servir, pendant quarante ans, à ses actionnaires une annuité équivalente aux derniers dividendes; elle ne conserva que l'admiiiistiation provisoire de l'Inde pour le compte de l'Éiat et sous la surveillance du bureau de contrôle. La charte de 1834 a été renouvelée en 1853 , mais à la suite de l'insurrection de 1837, la Compagnie cessa même d'exister et la Couronne prit en mains l'administration de l'Inde (18;)8).

Nous citerons encore, parmi les compagnies anglaises pourvues de monopoles commerciaux la Compagnie d'Afrique (1003) qiri avait le privilège exrlirsrf du trafic sur la côle occiilenlale d'Afrique; la Compagnie de la Mer du Sud (1711), concessionnaire du commerce des C(Ues de l'Amérique riiéridioriale ([ui, en vertu du traité de l'.Âss/eîîfo, se livra à la traite des nègi es. La Compagnie de la Haie d Hudson (1070), forrrrée en vue du commerce des pelleteries, avait la domination et le trafic exclusif des contrées situées au nord et il l'ouest du Canada. En 18.'i7 elle a jierdu une grande partie de ses domaines ; en 1870 les territoires de chasse qui lui avaient été laissés en 1857 ont été réunis au Domirrion du Canada; elle a conservé ses postes, continue le commerce des pelleteries et jouit d'exemptions de taxes.

AuTiiEs PAYS. — La plupart des Étals européens, tout en praliqiianl, comme la Eiaiice

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elle-même, d'auti'cs méthodes de colonisation, ont eu des conipagn.es privilèf^iées. L'Espagne accorda, en i72o a la Compagnie des Antilles, le monopole du commerce de Cuba; en 1728, à la Compagnie de Caracas, le privilège du trafic de cette province; en 171)6, à. une autre compagnie, le commerce exclusif de Porlo-Rico, de Saint-Domingue et de Honduras. En Portugal, il faut citer surtout la Compagnie ou Junte du Brésil formée en 1648, à l'imitation de la Compagnie hollandaise des Indes occidentales. La Compagnie d'Oslende, fondée par des négociants des Pays-Bas autrichiens, obtint de l'empereur, en 1722, les privilèges les plus élendus pour le tralic avec l'Afrique et les deux Indes; elle excita les jalousies des puissances maritimes (Hollande, Angleterre, France, Espagne) et l'empereur consentit, malgré sa prospérité, a. la sacrifier, en 1727, pour obtenii' la garantie de la Pragmatique Sanction. ■ — La Suède eut une Compagnie des Indes orientales (1731) qui, se bornant aux opérations commerciales et n'ayant point de colonies, fit de brillanles allaires, surtout avec la Chine. — Trois compagnies danoises, privilégiées pour le commerce des Indes orienlales, échouèrent au xvii= siècle à cause de l'insuffisance de leurs capitaux; une quatrième, fondée en 1732, tira meiUeur parti de son monopole qu'elle perdit en 1772, pour céder, cinq ans apiès, ses possessions à la couronne. — En Russie, nous devons mentionner la Compagnie Russo- Américaine (1799), qui obtint de Paul P'' des privilèges considérables, notamment le monopole du commerce des pelleteries en Améi'iqiie jusqu'au bo" degré de latitude nord ; cette compagnie a disparu en 1867 par suite de la cession aux Etats-Unis des possessions russes en Amérique.

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