Fonctionnement du droit de propriété

Uevenons au droit Je propriété pur, à celui qui nait du travail et de l'épargne, laquellr est aussi un travail. Ce sera le seul dont nous nous occuperons désormais. Mais avant de parler encore du principe de ce droit, nous devons donner quelques explications sur l'opposition que nous avons relevée entre l'idéal romain, qui fondait le droit de propriété sur la conquête, et l'idéal de la Uévolution qui le fonde sur le travail. Nous ne voulons pas dire jiar là que les jurisconsulles romains aient suivi logiquement leur idéal ou que les législateurs de la Uevolution aieul vu d'intuition et proclamé un idéal nouveau. Les lionmies ne procèdent pas ainsi. Les jurisconsultes romains n'ont jamais méconnu les droits du travail de l'Iiommo libre, soit qu'il fut musculaire, comme celui deCincinnatus, soit qu'il fût administratif, comme celui de Caton. On peut bien dire que dans

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CCS cas, ils ont considéré la dignité des personnes plutôt que celle du travail. Mais on ne peut élever la môme observation contre d'autres parties de leur œuvre: lorsqu'ils ont établi la propriété prétorienne et élaboré la théorie des contrats, ils ont devancé et préparé l'avènement du droit moderne. Toutefois le droit de propriété, conçu en vue du plus grand nombre des cas {quod jileritmque fit] reposait sur l'esclavage. Leurs successeurs les ont imités en se fondant sur des contrats passés en coutume pendant que le travail libre se développait dans les divers pays de l'Europe et aussi d'.Vmériiiuc. Enfin, la liberté étant devenue la condition commune, le travail libre est devenu le plus employé {quod plcrumqwi fit) et alors ses droits ayant été proclamés, il est devenu la base du droit de propriété. La transition de l'un à l'autre régime a été très lente, puisqu'elle remplit en quelque sorte les temps historiques, et celte lenteur est à nos yeux une forte présomption de légitimité. Le raisonnement nous ajiprend que cette présomption est fondée.

Le droit de propriété proprement dit, le seul dont nous ayons à nous occuper désormais, peut être considéré à deux points de vue très difTérenls. .\uxyeux du vulgaire, c'est une espèce de privilège accordé, sans qu'on sache pourquoi, à. certaines personnes dont on ne voit pas les mérites exceptionnels et qui en retirent pourtant des avantages et des jouissances très appréciables : l'état de propriété actuel constitue un élat social élastique, mais violent, dans lequel chacun défend son droit, dont la définition est arbitraire, avec la dernière àpreté. C'est le point de vue de tous les ignorants : c'est aussi celui d'un trop grand nombre de jurisconsultes et de théologiens, ("est de ce point de vue qii'est né le socialisme.

On pouvait considérer ainsi le droit do propriété sousl'empircde lalhéorie romaine, ijui le fait naitre de la conquête et grandir par l'esclavage. Cette théorie était fausse en fait, parce qu'elle ne remontait pas à l'origine. En elTet, la conquête violente ne crée ni ne saurait créer de richesses. Elle trans- [lorte seulement au vainqueur des richesses créées par le vaincu, le bien d'aulrui. Dans la vie civile, la conquêtt^ s'appelle " vol à main armée ». Le travail, au contraire, le travail libre, crée à la fois et ensemble les riclu^sses et la propriété.

Le droit de propriété moderne, tel que nous avonsessayé de le défini}-, est l'application d'un principe plus haut et plus large qui domine le droit tout entier : c'est l'application du principe souverain d'après lequel '< tout individu en âge et en état de rai-

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son osl une cause et, h ce titre, responsable ilo ses actes en bien et en mal ». Ce principe, reconnu par le droit civil (art. 1382 du code civil et 130 du code de procédure civile) est la base de toute la législation pénale. Le môme lien de droit qui attache à l'auteur de tout acte, à celui qui en est la cause volontaire, les effets de son acte, attache la richesse créée à son auteur. C'est l'application d'une règle de justice rationnelle formulée dans la maxime : « A chacun, selon ses œuvres. » Là est le fondement de la propriété, telle que nous la comprenons après les législateurs delà Révolution. Voilà quant à la justice. A un autre point de vue, ce droit est la base rationnelle de l'organisation sociale, c'est-à-dire du partage des fonctions induslrielles entre les hommes. Les richesses et le droit de propriété dont elles sont l'objet naissent en même temps de l'action du travail libre, combiué et coordonné entre tous les hommes par l'échange liljre. Dans cette coopération, cliacun prend sa place selon les forces et les aptitudes qu'il y apporte, sous l'empire d'une grande loi naturelle, celle de l'offre et de la demande. Alors, la rémunération de chacun est proportionnée aussi exactement que possible à la valeur de son concours dans la production de l'ensemble des revenus. Les i)rélenlions opposées des divers individus sont réglées par l'accord de leurs volontés respectives, équilablemeut et sans délai.

L'ensemble de règles arbitraires désignées sous le nom de « droit d'accession » ont été élablios jiûur prévenir les contestations au sujet d'une propriété accidentelle et accessoire, en dehors, en quelque sorte des conditions générales.

Lorsque le droit de propriété nait des lois relatives à l'héritage, il donne un point de départ fl.ve à chacun des enfants qui viennent au monde pour la fonction qu'il devra exercer. Ce point de départ est l'œuvre de ses pères. "S'ils lui ont laissé de grands biens, il peut se contenter du travail de conservation. S'ils lui ont laissé des biens de moindre im- ])ortance, il peut, tout en se préparant à exercer telle ou telle profession et en l'exerçant plus tard, continuer le travail de conservation ou il'épargne. S'ils ne lui ont rien laissi', il doit vivrede son travail ri peut assez souvent, au moyen de l'épargne et d'un travail de conservation intelligent, acquérir très légitimement le droit de propriété sur des biens plus ou moins considérables. Tel est l'effet des lois de succession. Elles sont le point do départ de la répartition des hommes entre les fonctions diverses. Si l'on considère chacun des enfants seulement, les con-

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ditions de la répartition sont très inégales : elles sont égales, si l'on considère les familles et leur vie pendant un temps un peu long, un siècle ou deux, par exem[)le.

En effet, la fonction de conservateur des capitaux est recherchée par un grand nombre d'hommes. Elle est au concours, comme toutes les autres, et si la liberté du travail est entière, tous peuvent concourir. Mais tous ne sont pas également aptes à concourir. Quelques-uns ne peuvent obtenir une rémunération suflisante pour épargner : ils vivent au jour le jour; le droit de propriété passe un moment dans leurs mains et s'enfuit aussitôt. 11 en est de même de ceux, en très grand nombre, qui ne savent se contenir ni posséder une part do richesses sans la consommer aussitôt A ceux-là, il faut ajouter ceux qui, devenus parleur travail ou par héritage propriétaires d'une grande, moyenne ou petite fortune, n'ont pas pu la conserver et l'ont jierdue. Ces derniers sont remplacés dans la fonction qu'ils remplissaient par ceux qui ont su épargner et conserver.

C'est ainsi que, par l'effet du droit de propriété, la fonction de conservateur des capitaux est toujours occupée. Ceux qui la remplissent mal ou cessent de la remplir sont destitués et remplacés aussitôt, sans discussion ni débat d'aucune sorte. Quels que soient les mérites, les erreurs, les fautes, les caprices des propriétaires, la fonction n'est jamais vacante et, s'il y a quelques crises, les capitaux dont l'industrie a besoin ne lui manquent jamais, avantage considérable dans un état social où les inventions ne sont pas rares et où les capitaux, sous la forme de machines ou d'améliorations du sol, occupent une place chaque jour plus importante.