Critique

Elle est mémo insuriisanle pour le recrutement; car il a fallu instituer dos primes de rengagement, mettre à la disposition de la marine un certain nombre de recrues tirées des classes de la nation qui ne fournissent pas à l'inscription maritime, fonder des écoles de mousses où sont formés dos jeunes gens qui n'appartiennent pas aux populations maritimes. L'institution ne remplit donc pas son but. Le seul avantage des recrues maritimes sur les autres recrues, c'est d'avoir b^ 2)ied indrhi, de ne pas être en proie au mal de mer pendant les premiers jours qui suivent l'embarquement ; mais il parait bien certain (jue pour tout le reste du service, les inscrits, sur les navires modernes, ont besoin d'une éducation préparatoire aussi longue que celle des autres recrues. Dès lors, est-il besoin de maintenir, uniciuement en vue du recrutement de la llolto, une organisation qui fait des classes maritimes un peuple à part dans la nation? .\lors surtout qu'il est admis comme un principe incontestable que tout citoyen doit payer l'impôt du sang selon ses forces et ses aptitudes? Les recrues de l'armée de terre sont versées les unes dans l'artillerie, les autres dans la cavalerie, les autres dans l'infanterie, suivant ce qu'on sait ou ce qu'on augure de leurs aptitudes. La même autorité qui fait ce départ ne pjourrail-elle aussi verser dans les équipages de la Hotte les hommes jugés aptes au service maritime?

Sortant de ce service, ceux-ci ne pourraientils être maintenus dans la réserve maritime comme les autres le sont dans la réserve di; l'armée de tcu-re? Et qu'est-il besoin d'inscription maritime pour cela?

L'inscription maritime a des conséquenci^ regrettables au point de vue juridique et au point de vue économique. .Au point de vue juridique, il est étrange que, dans un pays d'égalité comme le nôtre, tout une partie de la population soit soumise à des règles d'exception, même dans l'accomplissement d'actes purement civils. Au point do vue économique l'inscription maritime est une entrave au libre déveUqipement do l'industrie maritime. Beaucoup de jeunes gens qui seraient disposés à s'y adonner reculent devant la sujétion qui leur serait imposée; les armateurs n'ont pas une latitude suffisante pour composer leurs é(iuipages et pour traiter avec les hommes qui les composent; le salaire du matelot n'est pas librement débattu et \ï\0 d'après les lois économiques; des

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frais inutiles sont imposés à la navigation.

L'État essaye do contrc-balancer ces inconvénients par un système d'eneourasements arliliciels; il uceorde des jjrimes aux armateurs, des faveurs do diverses sortes aux inscrits; la liberté absolue vaudrait mieux pour les uns ot pour les autres. 11 n'est pas certain que les primes données à la navigation soient pour les armateurs une compensation suffisante du fardeau que leur imposent les règles de l'inscription maritime; quant aux mesures prises en faveur des inscrits, une seule est sérieuse, c'est la participation aux avantages oOerts par la caisse des invalides. Pour les autres, elles sont insignifiantes, ou illusoires. Quand on dit que la pèche cotière est réservée aux inscrits, cola signifie tout simplement que tous ceux qui se livrent à cette pèche sont inscrits immédiatement, mais tout le monde peut se livrer à la pèche en consentant à l'inscription; il y a donc la une entrave a la liberté de la pèche, bien plus qu'une procteclion pour les inscrits pèciieurs. Les mesures de protection édictées en laveur des marins ne sont pas de nature exceptionnelle; les marins à qui il plairait de se les assurer pourraient fort bien le faire dans leur contrat d'engagement. Enfin, la demisolde promise sur la caisse des invalides n'est pas un avantage sans compensations; les inscrits le payent dans une certaine mesure par la retenue de 3 p. 100 sur tous leurs salaires. Combien d'entre eux, d'ailleurs, n'atteignent pas les 300 mois de navigation nécessaires et ont subi inutilement pour eux la retenue exigée! En résumé, l'inscription maritime, insuffisante au recrutement de l'armée navale, gênante pour le développement du commerce maritime, demande à tout le moins de profondes modifications, si même il n'est pas à désirer qu'elle disparaisse absolument de nos lois.

Jean Le Uoy.

Bibliographie.

I.f's Ordonnances sur les classes de la marine ont {'té iniprimécs en un .seul reruoil par l'Imprimeiie nationale en 1845. Ce reeueil est actuellement presque intronvahle en librairie. Sur l'organisation actuelle, consulter le traite de MM. Perriu, Fouruier et Neveu, Sur l'administration de tu man'/je (Paris, liert,'er-Levrault, 1885). De nombreuses binpbures ont été publiées contre ou pour io maintien de l'inscription maritime ; un des plus intéressants est uu Mémoire sur l'Inscription maritime, par J. de Crisenoy, Paris, Artllur Bertrand, sans date d'im(U"essiou, mais publie en

INSTITUT. — Les origines de l'Institut ou plutôt dos académies ont été souvent et longuement discutées; sans aborder ici ces

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discussions, il suffit de dire que l'Institut de France fut fondé par la constitution du ',> fructidor an III et organisé par la loi du 3 brumaire an IV (ib octobre 1793), votée dans l'avant-derniôre séance de la Convention ; il était la réunion des anciennes académies supprimées on aotlt 1703 et comprenait alors trois classes, répondant à la classification de Condorcol :

1. Sciences physiques et mathématiques; II. Sciences morales et politiques; m. Littératuies et beaux-arts.

La classe dos sciences morales comprenait l'économie politique.

Ainsi, à la suite du mouvement économique du sviii" siècle, cette science faisait son apparition officielle dans le programme de l'instruction publique et dans le premier dos corps savants do l'État. Elle y figura jusqu'en janvier 1803, date à laquelle Bonaparte, premier consul, réorganisa l'Institut; des trois classes déclara en faire quatre, mais supprima simplement la deuxième, pleine de penseurs et d'idcoloQues (voy. ce mot). Curieuse contradiction, le général en chef de l'armée d'Egypte, qui envoyait au Directoire ses bulletins signés « Général Bonaparte, membre de l'Institut», n'avait rien eu de plus pressé, maître du Caire, que do fonder sur les bords du Nil l'Institut d'Egypte, qui n'eut forcément qu'une courte durée et qui comprenait quatre classes, dont la troisième perlait le seul titre d' « Économie poliliquo ' 1).

La réorganisation de ISI.ï, suspendue par les Cent-Jours, ne fit que rendre aux quatre classes leur ancien nom d'académies et exclure quelques n indignes.» (les régicides). Une ordonnance du 26 octobre 1832 rétablit la deuxième classe de l'Institut primitif sous le nom d'.^cailèmio des sciences morales et politiques, qui di^vint la cinquième -. Un décret du 14 avril 18oS porta le nombre de ses membres de trente à quarante; un dernier décret, de janvier 1887, lui a donné dix membres libres au lieu de six.

L'Institut compte actuclloiiii'nt, un total de .')18 membres, académiciens titulaires, nieinl)i'i;s libres, associés étrangers ot corrospon-

1. Sur cet Institut, qui j)répara la gr.indc Description de l'Efiypte (terminée seulement en lîsiS, eu 12 iu-f'*), je ne puis que renvoyer an Journal des Economistes de décembre 1875, où il en est traité d'après les papiers de Uomaril.

2. Due à Guizot (ministre de l'instructiou publique d'oct. 1832 à dée. 18,'iO) que l'Acaiiémie r.ssuscitéc élut siv semaines après dans la scclion d'histoire; elle lui montra toujours la plus complète déférence; il on était devenu, avec Thicrs, et souvent coutre Tliiers, comme le grimd électeur.

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liants rt'partis entre cinq classes et vin^l et nne sections :

Académicieiis 22G

Membres libres , 36

Associés étrangers 32

Currespondants 2A8

Secrétaires perpétuels 6

T()t;il 51S

réduits, en ri;alité, à 54'2 , les secrétaires perpétuels éuint membres d'une ou plusieurs académies; ce qui donne :

Académiciens 204

Correspoadants -iS

Pendant ses huit premières années d'existence. la deuxième classe avait compté 12 membres, ainsi groupés :