His\,orique

L'organisation de l'inscription maritime porte la marque d'un autre âge et d'épo(}ues disparues. Ses origines remontent à Collicrl; ce fut lui qui entreprit d'obliger légalement tous les gens de mer valides au service militaire. .\ cette époque, la théorie que l'impôt du sang est dû par le citoyen comme tout auti'e impôt ne pouvait être connue. Cette théorie est juste à l'opposé des idées qui régnaient alors et qui faisaient du service militaire le privilège du gentilhomme. La guerre appartenait à une caste de la nation. En forçant les populations maritimes à un service militaire iiermanent, l'idée devait infailliblement venir, en ces temps-là, de leur accorder des iirivilègos, de les organiser à part dans la nation, d'en faire aussi une caste. Et c'est bien à peu de chose près le résultat auquel on est parvenu, en partant des principes établis au début par Colbert.

Avant lui, le seul moyen usité pour fourjiir de nuitelots les vaisseaux de la marine royale, c'était la presse ; en cas de guerre les officiers du roi s'emparaient de gré ou de force de tous les matelots qui se trouvaient il leur portée; on fermait les ports au besoin, pour empêcher la sortie des navires de commerce dont on enlevait alors l'équipage. Ces procédés amenaient dos violences, des rixes, des émeutes, et aussi la désorganisation complète du commerce maritime. Dés tOi'.l, Kichelieu avait imaginé la tenue de registres d'eurôlomeut. Perfectionnant cette idée, Colbert institua les /dusses de la navigation : il divisa les provinces maritimes en départements; dans chacun de ceux-ci, les marins étaient partagés en trois classes au moins,

INSCRIPTION MARITIME

cinq au plus, suivant leur nombre et les besoins de l'armement; chaque classe était à son tour, et pendant une année, à la disposition de la marine de guerre; les hommes qui la composaient devaient passer au moins six mois sur un navire de l'État; pendant le reste de l'année, ils recevaient dans leur commune une demi-solde et étaient de plus, autorisés à naviguer à leur prolit quand on ne prévoyait pas avoir besoin de leurs services. Des privilèges étendus, tels que exemption de tailles, de corvées, etc., étaient on, devaient être accordés aux marins. Enfin, la caisse des invalides de la marine devait assurer leur existence sur leurs vieux jours. Les principes de cette organisation furent établis par l'ordonnance du 22 seiitembre 1668, complétée et mise en' pratique par les ordonnances de 1669 et 1670, et par celle du 23 septembre 1673. Toutefois la caisse des invalides ne fonctionna véritablement qu'à partir de 1709.

Colliert >'était tlallé de mettre fin à tous les abus auxiiuels donnait lieu la pratique de la presse, d'introduire la régularité et la justice dans les rapports du pouvoir avec les gens de mer, d'assurer le sort de ceux-ci et en même temps de pourvoir au recrutement des armées navales de son maître, tout en respectant les besoins du commerce. De son vivant même, l'institution ne donna pas tous les résultais qu'il en espérait. Les marins fournis par les classes ne suffisaient pas à assurer tous les services du navire de guerre ; il fallut avoir recours à la création d'une école spéciale pour former des canonniers. Dans la levée des classes, il y eut du désordre. L'administration de ce temps n'était pas assez perfectionnée pour conduire une machine aussi délicate et comp'liquée que cellelà. Les armements exagérés et sans cesse renouvelés du roi Louis XIV obligèrent son ministre à recourir aux anciens procédés de violence, a la presse, à la fermeture des ports. Colbert put croire qu'il avait manqué son but. Ce fut pis encore après sa mort et celle de .Seignelay, son fils et successeur au département de la marine. La réglementation imaginée par Pontchartrain en 1693 eut pour efTet de dépeupler nos côtes. Exagérant les conséquences du système des classes, Pontchartrain prétendait obliger tout fils de marin à devenir marin lui-même, et à ne pouvoir jamais changer de profession durant toute son existence. Le désordre chroni(|ue dans les finances qui fut la plaie de la lin du règne de Louis XIV (;t des règnes de ses deux successeurs, vint ajouter aux difficultés. Vers le milieu du wiii" siècle, la profession de marin, au rapport même des coni-

INSCRIPTION maritimp:

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missaircs, lUail délesliie (>t abantlonnée. Pourtant, l'inslilulion de Colberl persista à durer dans ses principes. Elle constituait pour le pouvoir un instrument commode qu'il ne consentit pas à laisser échapper de ses mains. Mais qui pourrait dire ce qu'il en coûta a notre marine?

En fîcSi, le :!l octobre, fut édictée une nouvelle ordonnance concernant les classes. C'est un véritable code de la matière; elle inspira les décrets des 13 et l.'i mai 1791 et la loi du 3 brumaire an I\^; elle forme donc la base de la législation qui nous régit encore aujourd'hui. 11 est exact de dire que Colbert à institué le régime des classes, et que l'ordonnance do 178i et la loi de l'an IV ont institué l'inscription maritime. Cette dernière loi est celle qui a établi la durée de l'assujelissementà l'inscription définitive, et l'a fixée entre 18 et 50 ans. Le but commun de l'ordonnance et de la loi était d'assurer la dépendance des matelots vis-à-vis de l'État tout en répartissant plus équitablcnient qu'autrefois les charges de la lovée. Dans ce but, la loi de brumaire an IV établissait un nouvel ordre d'appel, atteignant successivement les célibataires, les veufs sans enfants, les hommes mariés et les pères de famille. Mais il se trouva, en fin de compte, que le traitement était aussi peu égal qu'auparavant. A force de tâtonnements, par améliorations successives, on est parvenu à rendre la charge plus supportable pour les populations nuiritimes; mais ce fut en abandonnant complètement le système des classes de Colberl et le système des rôles de la loi de brumaire an IV; on porta à sept années consécutives, dont deux de congé renouvelable ou do réserve, rassujetissemcnt de l'inscrit définitif au service militaire. Puis, l'inscrit ne devait plus servir qu'en cas de mobilisation générale ou partielle nécessitée par un urgent besoin. On se rapprocliait donc absolument du système suivi pour l'armée de terre, et actuellement, les conditions de la dette militaire n'offrent ])lus que de très légères différences entre l'armée terrestre et l'armée navale. Ce changement fut l'ell'et de la circulaire du 9 avril 183o, des décrets du 30 septembre 1860, 25 juin 18til, '22 octobre 1803, 27 février 18l3Gct31 décembre 1872. L'ensemble a été codifié par un décret du 5 juin 1883. On peut remarquer que l'inscription maritime, établie par une tm du 3 brumaire an IV, a été modifiée, en plusieurs de ses parties essentielles, au point de ne plus être reconnaissable, par de simples décrets.

D'autre part, les écoles spéciales de la marine se sont développées; il y en a, actuellement, presijue pour chacune des branches du service maritiuK'. Enenvovantréniimératioii,

il ])arait incontestable que rinscrii)tiuu maritime ne suffit pas à elle seule à faire face a toutes les nécessités du service do la flotte.