‹ Nouveau dictionnaire d'économie politique (volume 3)Chapitre 466 sur 798 · Définition · texte numérisé non relu

Définition

Ce terme est principalement usité en matière d'impôts et de travaux publics.

Un impôt est en régie lorsqu'il est perçu par des administrateurs pour le compte de l'État et à ses risques et périls : c'est la régie simple. Quand ces administrateurs ont une part dans les recettes, la régie est dite intéressée.

Page 1