La ferme a précédé la régie. — Ses dangers

11 est certains revenus publics dont le rendement, subordonné à des circonstances accidentelles, varie sensiblement chaque année (V. Impôts). Les gouvernements, pour éviter cet aléa, peuvent avoir recours à la ferme . Moyennant le payement d'une somme délerminée, l'intégralité du produit de l'impôt est abandonné à un adjudicataire. Si, de la sorte, on renonce à l'espérance d'ob* tenir plus, on est à l'abri du danger de re-

UEGIE

revoir iroins. On s'épargne, on outre, les tuultiples ennuis de la perception, qui inconibeut au fermier, et le montant du bail tombe régulièrement dans les caisses publiques, sans aucune manuleiilion préalable de deniers par les agents de TKtat.

Ce système, on le voit, est tout l'opposé de la régie; et c'était, à la lin du siècle dernier, une grande querelle que de savoir laquelle des deux méthodes était prél'érable. Longtemps la forme avait régné en maîtresse (V. Finances l'K l'ancien régime). Au début, ses avantages seuls étaient apparus. Il n'existait point d'administration financière et, sous la pression de besoins toujours nouveaux, on se préoccupait surtout de trouver là point nommé des ressources toutes prêtes, sans autre complication et sans le moindre embarras.

Puis se firent jour peu à peu les inconvénients, les défauts, les vices mômes de la ferme. « Pour prendre à ferme une branche considérable du revenu public, dit Adam •^mith, il faut un grand capital et un grand ■ redit, circonstances qui seules seraient suflisantes pour restreindre la concurrence des entrepreneurs à un extrêmement petit nombre de personnes. Dans le petit nombre de personnes qui ont ce capital et ce crédit, un inen plus petit nombre encore a les connaissances et l'expérience nécessaires, autre circonstance qui resserre encore davantage la concurrence. Ce nombre si petit de personnes entre lesquelles est limitée la concurrence, trouve qu'il est bien plus de leur intérêt de se concerter ensemble, d'être coassociées au lieu d'être rivales, et quand la ferme est mise aux enchères, de ne faire d'olTre que fort au-dessous de la valeur réelle du bail. » D'autre part, il est malaisé, sinon impossible de connaître exactement le produit d'un impôt afTermé. Les fermiers ont soin de masquer leurs prolits et de rendre illusoire le contrôle de leurs opérations. Les renseignements qu'ils fournissent sont insuffisants ou faux. Ils achètent, au besoin, les vérificateurs et savent détourner les poursuites. Si bien que, lors du renouvellement de leur contrat, loin de convenir de l'éiiormité de leurs gains, ils peuvent accuser un déficit et faire fléchir encore le cliiirie de la soumission. La ferme acquise au nieilbnir compte. leur unique souci est d'en tirer le plus grand bénéfice. Ils se montrent impitoyables, inventent mille procédés ingénieux pour étendre la matière imposable, tout en l'enserrant de plus en plus étroitement. Sans cesse ils demandent des textes nouveaux, de nouvelles rigueurs, à défaut desquels ils se disent incapables d'acquitter en temps voulu le prix du bail. C'est, suivant l'exinession

de Jean-I?aptiste Say, l'àpreté de l'intérêt privé introduit dans les affaires publiques. Telle est l'origine de ces fortunes aussi rapides que surprenantes qui, trop souvent, ont donné une puissance considérable à. leurs délenteurs.

.Si le peuple hait les fermiers, le gouvernement les subit et parfois même recherche leurs faveurs : à court d'argent il lui faut des avances. Il tombe alors dans leur dépendance, et les ministres les plus habiles ne sauraient l'en affranchir. Moins au courant des services financiers que les fermiers qui les ont organisés et les dirigent, ils ne connaissent qu'imparfaitement les ressources réelles du pays; ils ignorent les procédés à mettre en oeuvre pour les atteindre et ne possèdent ni l'expérience, ni le savoir-faire de ces gros manieurs d'argent. Aussi ne restet-il d'autre recours contre les abus et les scandales que la spoliation des traitants, auxquels de temps en temps on fait rendre gorge. Mais cette mesure violente et illégale n'a généralement pour effet, comme le remarque Jean-Baptiste Say, que de frapper « les légers malversateurs «, « les principaux vampires » trouvant dans l'excès même de leurs gains un moyen d'échapper à toutes les revendications.

Cependant, un mouvement d'opinion de plus en plus puissant finit par s'élever contre la ferme. « Le fermier, dit un contemporaindc cette institution, imagine les impôts; son talent est de les multiplier. Il les enveloppe de ténèbres pour leur donner l'extension qui leur conviendra, des juges de son choixappuieatses intérêts. Toutosles avenues du trône lui sont vendues, et il fait, à son gré, vanter son zèle, ou calomnier les peuples mécontents en raison de ses vexations. Par ces vils artifices, il précipite les provinces au dernier terme de dégradation; mais ses coffres regorgent de richesses. Alors on lui vend, au plus vil prix, les lois, les mœurs, l'honneur, le peu de sang qui reste à la nation. Ce traitant jouit, sans honte et sans remords de ces infâmes et criminels avantages, jus([u'à ce qu'il ait détruit l'État, le prince et lui-même. "

On sait, du reste, qu'à l'époque de la liévolution, certains fermiers généraux ne purent échapper aux rancunes populaires et payèrent de leur vie les exactions qui leur étaient, pour quelques-uns (V. Lavoisieb), fort injustement reprochées.