Les réunions territoriales en Allemagne

La France, nous venons de le voir, avait donné l'élan à cette nouvelle idée des réunions parcellaires, qui, chose curieuse, au lieu de se développer chez nous, passait à l'étranger. La Lorraine fut une des premières à s'en emparer avant sa réunion à la France et, en 1707,leducLéopold rendit une ordonnance où, pour le première fois, on voyait apparaître on cette matière la formule apjiliquée depuis dans toute l'Allemagne ; la majorité fait le droit. En effet, faculté était accordée aux propriétaires des deux tiers des héritages de la totalité d'un ban, de demander un remembrement général sans le consentement de la communauté en corps '. C'est de là que découle toute la législation étrangère. La quotité du nombre des propriétaires nécessaire pour que le remembrement soit opéré, pourra changer avec le temps, le pays ou les circonstances et varier des deux tiers à la moitié; l'obligation n'en restera pas moins pour la minorité de se soumettre toujours aux décisions de la majoriti'.

En Saxe, c'est une loi du 23 juillet ISGI, remplaçant une loi du 14 juin 183'i-, qui dispose que tout propriétaire doit accepter la réunion: 1° quand plus de la moitié des propriétaii'os fonciers se prononcent pour une proposition à cet effet ; 2° quand il en doit résulter l'abolition d'un pâturage communal, qu'il soit destiné à une ou plusieurs espèces de bestiaux, ou l'établissement d'un accès toujours libre vers de certaines pièces de terre qui, à cause de leur situation, ne sauraient être mises en valeur qu'en passant sur les propriétés voisines. Chacun de ceux qui participent à la réunion, doit recevoir, en échange des parcelles qu'il abandonne un terrain de même rapport, le plus près possible de son habitation et surtout dans les

conditions les plus favorables à l'exploitation, et s'il y a lieu, comme solde, une complite et équitable indemnité, c'est-à-dire que la loi garantit au propriétaire l'équivalent comme sol et comme qualité, lînfin, nul ne peut être contraint à accepter un terrain qui, par suite de sa position, no pourrait être exploité sans des dil'licultés particulières, ou exigerait soit un changement total dans le système de culture suivi jusqu'alors, soit le déi)laceinent des bâtiments d'exploitation. De cette façon, il n'y a pas lieu de craindre la réalisation de ce fait rapporté par M. de Foville que, par suite d'échanges et de reculements successifs, un vigneron avait été colloque dans une carrière de sable.

En Prusse également le procédé de l'agglomération des parcelles {Zusammenlegurig ou Vevkoppe.lung dtr Gnoidstuckc) est très apprécié pour relever l'état rural. Lorsqu'en 1866 l'électorat de Hesse-Cassel fut réuni à la couronne, le gouvernement prussien songea à lui appliquer ce système et c'est dans ce but que fut rendue l'ordonnance du 1.5 mai 1867, sur le rachat des servitudes, le partage des biens communaux et la réunion parcellaire. Ce n'était plus, comme en Saxe, le nombre des propriétaires qui décidait de la réunion, c'était la surface de terre leur appartenant. Cette réunion des terres d'un finage ou des parties d'un finage ne peut, en effet, avoir lieu que quand elle est proposée par les propriétaires de plus de la moitié des terres soumises à l'échange. Quant aux autres conditions de garanties édictées par la loi saxonne, on les retrouve dans la loi prussienne sans différences fondamentales. Voilà doue le principe suivi en Allemagne. Il est tel que nous le définissions plus haut: c'est le lriom|)he de la force et du nombre sur le droit de propriété. Quant aux clfets et au résultat, ils ont été, de l'avis de tous, très satisfaisants. En Saxe, un exemple est resté classi(iue : c'est celui que donna JI. Tisserand, directeur général de l'agriculture, dans une èludesur l'agriculture allemande publiée en ISO.'i. Le territoire de la commune de lloheiihaïda comprenait os9 hectares appartenant à 3o propriétaires. On y comptait 774 parcelles d'une étendue moyenne de ;)7 ares. La réunion réduisit le nombre des parcelles à 60, d'une superficie moyenne de y hectares 82 ares, traversés j)Our la majeure partie par un seul chemin. Le travail a été exécuté en un an et a coûté 3 126 fr. 2o, soit !) fr. 21) par hectare. Par la diminution de la surface consacrée aux routes et aux clôtures, on a gagné 0 hectares 71 ares o8 centiares,