Les réunions territoriales en France

Bien avant la confection du cadastre et dans un but purement agricole, on avait déjà procédé en France à des remaniements collectifs du territoire. Ce n'est pas à dire pour cela que l'idée des premières mesures destinées à comlialtre les inconvénients du morcellement fût toute française. Elle nous venait de Suisse, où, en l.iOi, on avait déjà procédé au remembrement du canton de Berne; mais une fois implantée en France, elle y avait prospéré et avait reçu un essor des plus vigoureux. Dès le commencement du siècle dernier, des ordonnances étaient rendues pour faciliter la réunion des diverses parcelles appartenant à un même propriétatre. La commune de Rouvre, près de Dijon, fut la première à s'en préoccuper. Le lo juin 11)97, les propriétaires de ce nuage se réunirent et décidèrent qu'une nouvelle répartition des terres serait faite par voie d'échange ou de compensation. Commencée en 1704 et terminée en 17H7, l'opération eut pour résultat que iOÛ journaux de terre, divisés en un nombre infini de petits cluiinps et appartenant à 300 propriétaires, furent réunis de manière à ne former que quatre cents à cinq cents pièces de terre. En 1703, le territoire de Nonsard, en Lorraine, procéda à une refonte parcellaire analogue. En 1771, des lettres patentes du roi, en date du 7 mai, approuvèrent et confirmèrent la division et le partage des terres des communes de Neuviller et de Hoville. En 1771- les propriétaires de Tari et de Mariions, à 10 kilomètres de Dijon, se rassemblèrent sur l'invilalion de l'intendant de la généralité de Dijon, firent arpenter les parcelles leur appartenant et procédèrent à des échanges, réunissant les lambeaux

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épars qui formaient le domaine de chacun d'eux, disposant le tout de manière que toutes les propriétés aboutissent sur les clicmins publics, afin d'éviter à chaque exploitant la nécessité de passer à travers les terres des voisins. Les cours d'eau furent redressés. La plus value de l'opération fut remarquable. La valeur locative des prés monta Je 10 livres à 23 et môme 30 livres la mesure, soit une augmentation de lliO à 200 p. 100. En 1787, même opération à Essarois près Chàtillonsur-Seine, où, grâce à des (■chanpces bien combinés, un seul propriétaire, qui possédait 450 pièces disséminées au milieu d'autres ne lui appartenant pas, les réduisit à 146 et put dès lors se livrer aux cultures variées que réclamait le sol montueux et inégal de la localité '.

La Révolution survint; les préoccupations politique sempèchèrent qu'on songeât à étendre les réunions parcellaires. Au lieu de se développer en France, l'idée de ces utiles remembrements de territoire passa à l'étranger où nous la retrouverons tout à l'heure modifiée et dénaturée. Quelques agronomes, cependant, choisissaient ce moment pour préconiser le système des échanges forcés. En l'an V,Erançoisde Neufchàtcauconseillaitson application et trouvait moyen, dans l'est de la France, de rallier à. son opinion un nombre d'agriculteurs assez considérable pour qu'en 1814, lors de la discussion au Parlement du projet de code rural, M. de Vermeille proposât de faire droit à leurs revendications et d'ajouter au texte de la loi un article 6o4 ainsi conçu : « Lorsque dans un finagc ou territoire, les propriétés rurales d'une même nature ou susceptibles d'une même culture seront morcelées et entremêlées, il i)ourra être procédé a une division plus convenable des héritages pour l'avantage commun des proprii'taires, sur la demande des deux tiers au moins d'entre eux, d'après l'étendue de leurs propriétés respectives dans le finago ». La (Chambre repoussa cet amendement, mais l'intérêt des réunions parcellaires ne lui échappa point. Ne voulant pas rendre obligatoire une mesure qu'elle considérait cependant comme très utile, elle essaya de favoriser son développement sans porter atteinte à la liberté des propriétaires. Une loi du 16 juin 1824 vint statuer que les immeubles ruraux ne payeraient plus qu'un franc pour tout droit d'enregistrement et de transcription lorsqu'un des immeubles échangés serait contigu aux propriétés de celui des échangistes ([ui le recevrait. .Mais on s'aperçut vite que cette loi prêtait à de singuliers

1. Tis-^erand, Bulletin du ininistèrc de l'agriculture, 1884. n" 7.

a!)us; que la petite propriété pour laquelle on l'avait faite n'en profitait pas et, en 1834, la loi de finances du 24 mai remit, sur la proposition du ministre des finances, les choses en l'état primitif. Elles restèrent ainsi jusqu'en 1870. A cette époque, l'Enriuête agricole (voy. ce mot) qui venait d'avoir lieu l'année précédente avait fait connaître |la situation embarrassée de l'agriculture. D'un autre côlci, les partisans de la rénovation du cadastre, déconcertés un moment par la loi do IS.'iO, se faisaient plus nombreux et des exemples de remembrements cadastraux avaient donné des résultats inespérés. Le régime de faveur inauguré par la Hestauration fut don.c rétabli, mais les conditions auxquelleslebéuéfice du dégrèvementétaient subordonnées étaient si rigoureuses que la loi resta, pour ainsi, dire, lettre morte. Les Sociétés d'agriculture ne cessaient d'émettre des vœux en faveur d'une réforme sérieuse. Les conseils locaux s'occupaient constamment de la revision du cadastre qui devait avoir cet avantage de désenclaver certaines parcelles et de rectifier leurs limites et, en outre, de prévenir par un abornement général la cause foncière des quatre cinquièmes des procès. Sous des influences diverses, un certain nombre de communes entreprirent l'opération .

Conformément à la loi du 21 juin 186;->, les propriétaires intéressés, après avoir fait voter la revision du cadastre par le conseil municipal, se formaient en association syndicale libre et s'engageaient à faire le travail à frais communs. C'est surtout dans le département de Meurthe-et-Moselle, où, sous la direction d'un agent voyer d'une rare habileté, M. Gorce, les résultats acquis furent surprenants. Dans la commune de Charmois, canton de Bayon, 237 parcelles ont été désenclavées do mars 1876 à mai 1879, et cela — nous avons pu nous en rendre compte — sans soulever une question judiciaire. Les frais n'ont pas excédé, y compris la valeur des bornes, 10 francs par hectare, soit 3 fr. 50 par parcelle; au total 4046 francs pour 1156 parcelles. Un pas de plus en avant a été fait depuis. En 1881, le ministre des finances de la Belgique ayant présenté au Parlement un projet très libéral sur les réunions parcellaires, l'opinion publique en France fut ramenée à la question. On comprit qu'il fallait étendre le bénéfice de la loi de 1870 pour ne pas le rendre illusoire, et, le 3 novembre lîS84, le gouvernement promulgua la loi qui règle encore aujourd'hui les échanges libres d'immeubles ruraux bâtis ou non bâtis. .\ctui'lliMnent ces échanges peuvent se faire au taux réduit de 0,20 p. 100-

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(0,2;) [1. 100 décimes compris) : 1° quand ils ont pour objet de rapproclier des parcelles séparées appartenant à la même personne et que les biens échangés sont situés dans la même commune ou dansdesconimunes limitrophes ; 2° quand il s'agit de biens conligus dont l'échange facilite la régularisation de domaines discontinus possédés depuis au moins deux ans.

Le système employé en France pour les réunions parcellaires et les échanges de propriétés contigiies peut donc se résumer en ceci : Lilioité absolue et initiative individuelle ; facilités pécuniaires et appui moral donnés par la loi.