Comparaison des deux systèmes en présence. Conclusions

Le système français et le système allemand diffèrent donc totalement. Le premier est ce qu'il convient qu'il soit : libéral et respectueux du droit de propriété ; le second, au contraire, ne voyant que le but à atteindre, ne s'inquietc pas des moyens qu'il prend pour parvenir. En llié(u'ie donc, il doit être rej(!té, le droit devant toujours primer l'intérêt. Quelques agronomes, de ceux même dont la

parole fait autorité en économie rurale, M. Tisserand, par exemple, ont préconisé en France l'emploi du système des réunions obligatoires. Peut-être sont-ils séduits par les résultats acquis? Il y a certainement, c'est chose indéniable, un très grand intérêt pour l'agriculture et pour le fisc à faire cesser le morcellement de la propriété, mais cette opération entraine des frais assez considérables et une procédure assez longue. Or, si le morcellement parcellaire est un très grave inconvénient pour la culture, il ne saurait être rangé dans la catégorie des faits qui nécessitent une intervention immédiate de l'autorité supérieure. Ce n'est, somme toute, qu'un inconvénient, et non un danger, et la loi ne peut contraindre un citoyen à faire une chose qui lui est favorable si son inactivité n'est pas nfiisible à l'intérêt général de la société. Que par tous les moyens en son pouvoir, elle stimule le propriétaire, qu'elle l'incite à faire disparaître ce qui lui est préjudiciable et qu'elle facilite l'entente entre les riverains pour un travail commun, elle fera œuvre de bon sens tout en restant dans ses attributions. C'est justement ce qu'a compris le législateur français. La loi du 21 juin 1863 a rangé les réunions parcellaires et les abornements généraux dans la catégorie des travaux d'amélioration agricole qui peuvent faire l'objet d'associations libres nécessitant l'adhésion de tous les intéressés. Il ne saurait en être autrement. Ce qui produit le morcellement, ce qui nécessite les réunions parcellaires, c'est la règle admise pour la transmission des biens. Les centaines de mille francs dépensés par le gouvernement allemand dans l'électorat de Hosse, ont rassemblé la propriété, mais tant que le partage égal des successions régnera dans celle contrée, il faudra périodiquement recommencer les réunions parcellaires.

A l'heure actuelle, en 1891,11 est déjà certain que le nombre des parcelles a augmenté, qu'il no fera que croître et que, dans un certain nombre d'années, un nouveau remembrement sera nécessaire. A elle soûle, cette raison suffirait pour nous faire conclure en faveur du système employé en France, c'està-dire en faveur de la libre initiative de tous les intéressés.

Maurice H.^rbl'lot.

Bibliographie.

Arlirle MoucEi-LEMKNT dans 00 niônio Dictionnaire, par A. de Foville. — A. de Foville, ICtudes économiqui^s et statistiques sur la propriété foncière, 1. Le Morcctlement. i\iris, 1883, 1 vtil. in-S", et la bibliograpïiie qn'il renferme.

— Bulletin du miiùstère de Vat/ricultur^^ année 1884, n" 7.

— A. Decosse, Des abornements t/éncrauj: conventionnels ou judiciaires. Paris, 1883, un vol. iu-S".

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