Dëtinition. — Importance de la question

On appelle succession la transmission à un vivant des biens el des délies d'un défunt'. Il faut insister sur la définition entière parce que dans la langue ordinaire on n'attache à ce mol qne son premier sens, celui de transmission de biens et que le vulgaire tient une succession pour un bénéfice tout net alors que les charges

ï. Dans le langage courant, on appelle .Tussi succession l'eDsembto des hieos et des charges transmis de la sorte.

égalent quelquefois ou même dépassent l'actif laissé par le défunt.

C'est forcément la loi qui règle l'ordre des successions et cette loi est singulièrement vaiiable avec les temps et avec les pays. L'influence (ju'une telle législation exerce a été bien mise en relief par M. de Tocquevillc {Dt'mocratie en Amérique,- 13' édition, t. H, chap. 111,1'''' partie). «Je m'étonne que lespublicistes anciens et modernes n'aient pas attribué aux lois sur les successions une plus grande influence dans la marche des affaires humaines. Ces loisappartieiment, il est vrai, à l'ordre civil ; mais elles devraient être placées en tète de toutes les institutions politiques, car elles influent incroyablement sur l'état social des peuples dont les lois politiques ne sont que l'expression...' Constituée d'une certaine manière, elle réunit, elle concentre, elle groupe autour de quehiue tète la propriété et hienlùt apiès le pouvoir; elld fait jaillir en quelque sorte l'aristocratie du sol. Conduite par d'autres principes el lancée dans une autre voie, son action est plus rapide encore, elle divise, elle partage, elle dissémine les biens et la puissance...

«Chez les peuples où la loi des successions est fondée sur le droit de primogéniture, les domaines territoriaux passent le plus souvent de générations en générations sans se diviser. Il résulte de lÈi que l'esprit de famille se matérialise en quelque sorte dans la terre. Lorsque la loi des successions établit le partage égal, elle détruit la liaison intime qui existait entre l'esprit de famille et la conservation de la terre; la terre cesse de représenter la famille, car ne pouvant manquer d'être partagée au bout d'une ou de deux générations, il est évident qu'elle doit sans cesse s'amoindrir el linir par disparaître entièrement. »

C'est ce qui fait que l'économiste ne peut rester indifférent à une question qui semble d'abord ne relever que du droit civil : elle a trop d'influence à la fois sur les populations el sur la richesse pour qu'il ne s'y intéresse pas.

Quant au double effet marqué par M. de Tocqueville elque peut avoir la législation successorale : concentrer ou diviser la propriélé, on peut dire d'une manière générale que le premier était oïdinaire avant la Révolution française. La h'^islation d'alors (législation souvent coulumière) s'appliquait à maintenir intacts les domaines patrimoniaux non seulement chez les nobles, mais parfois dans les familles de paysans. La Révolution, pour détruire à jamais la noblesse, établit le partage forcé, encore existant dans nos lois, et nombre de peuples nos voisins introduisirent dans leur