‹ Nouveau dictionnaire d'économie politique (volume 3)Chapitre 614 sur 798 · SUCCESSIONS — 927 — SUCCESSIONS · texte numérisé non relu

SUCCESSIONS — 927 — SUCCESSIONS

biens, l'oiirlespropresoubiens patrimoniaux, on (lislingiiait ceux qui provenaient au défunt (lu côté paternel et ceux qui lui étaient venus du cùlé de sa mère. Les premiers allaient à la famille paternelle, le parent le plus proche excluant les plus éloij^'nés; les autres, et dans le même ordre, à la famille maternelle. Bien entendu, s'il y avait des enfants, ils primaient tous autres parents et se partageaient la succession par parts égales comme appartenant à la fois aux deux lignes. C'est aussi par portions égales que se partageaient les acquêts ou acquisitions laites par le défunt.

Mais on trouve dès lors, c'est un fait notable et qui n'a pas été assez remarqué, on trouve en des pays aussi éloignés que les Pyrénées et les rives de la Baltique, avec des différences de détails, la même institution : un domaine qui appartient à la famille qu'elle met son hoinieur à garder intact et qui à la mort du chef de la famille ne se divise pas : il passe à l'ainé des enfants d'ordinaire, parfois au plus jeune, mais il ne se partage pas.

On a remarqué que si un seul des enfanis béi'ite, les autres ne sont pas dénués pour cela. D'abord, il leur est loisible de rester sur le domaine où ils seront défrayés de tout n charge de prendre part au tiavail commun, comme au temps où leur père vivait. S'ils préfèrent se retirer et s'établir au dehors ou aller chercher fortune ailleurs, ils ont droit à des soultes en argent dont la quotité est en rapport avec la valeur de la succession et dont le payement est échelonné de manière à pei'mettre à l'héritier de s'acquitter avec le produit du fonds, car l'argent comptant est rare alors, et obliger l'héritier d'emprunter sur hypothèque serait préparer souvent la ruine du patrimoine. Cet héritier assume ainsi une loiu'de chai'ge qu'il met iiaifois toule sa vie à acquitter et que la tradition, l'honneur de la famille ne lui imposent pas moins (|ue la coutume légale. Son toit d'ailleurs servira au besoin d'asile à ceux des frères et sœurs que la lortune aurait malti-aités et qui voudraient venir y achever leiu's jours.

Ce sont ces coutumes qui avaient assuré la conservation de ces fortes familles de paysans, honneur et soutien d'un pays et qui ne peuvent disparaître sans péril poui' lui. On ne les voyait pas, ces familles au xvui" siècle, lorsque tant d'écrivains attaquèrent l'ordre successoral d'alors. Cesécrivainsconsidéraient et l'opinion publique qu'ils formaient ne considérait après eux que lus biens nobles et l'immense étendue de (|uelques-uns maintenue en elïet par le droit d'aînesse, et maintenue surtout par les substitutions et les niajorats'. Ils réclamaient

1 . L.i suhatititlion est l'atti-ibution d'un l)icn à une per^ 9UUQ0 laquelle u'en aura que la Jouissance et devra le traos-

législation la même règle. Les résultats qu'elle produisit firent revenir sur cette disposition considérée d'abord comme un progrés et la tendance est maintenant dans les pays de race allemande de rétablii-, mais pour les domaines ruraux seulement, le principe ((ui, en cas de succession, maintenait intact le patrimoine de la famille.

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