Le système colonial : les exceptions ; l'abroyation

Le système colonial survécut à la ruine du monopole exclusif, il fut maintenu peut-être moins au nom de l'intérêt de la métropole queparce qu'on ne sut comment le remplacer. Les idées libérales de la Révolution n'allaient pas jusqu'à admettre la liberté commerciale et les colonies ne s'aperçurent pas que la métropole avait changé de régime politique. Elles ne le virent que quelque temps après,, quand on les abandonna à leurs propres res-* sources et qu'elles eurent à se défendre contre l'Angleterre qui, no pouvant attaquer .Napoléon sur le continent, cherchait a vaincre la France dans ses possessions d'outre-mer.

■ Le double monopole commercial subsista donc pendant la Révolution et la loi du 22 juin-n juillet 1701, ainsi que l'acte de navigation du 21 septembre 1793, le confirmèrent implicitement. Mais la Restauration et le gouvernement de Juillet comprirent qu'il était seul cause de l'anémie dont souffraient les colonies françaises. Des tempéraments y furent apportés successivement par l'ordonnance du b février 1826, la loi du 29 avril 1845 l'ordonnance du 18 octobre 1846.

Avant cette législation, le système colonial conservait à peu près intact les quatre princi[)Os auxquels la législation que nous avons analysée pouvait se ramener.

1 " Les produits de nos colonies ne pouvaient être portés que sur le marché français ; ils étaient admis dans trente-trois ports spécialement dénommés; ils pouvaient être exportés sans droits de sortie, mais devaient être expédiés de la colonie à la métropole en droiture. Ce principe souffrait bien quelques exceptions, mais elles étaient peu nombreuses.

L'ordonnance de 1826 et l'arrêt du conseil de 1784 autorisaient les Antilles à vendre ses sirops et tafias directement à l'étranger. L'Ile de la Réunion pouvait également vendre à l'étranger tous ses produits, à l'exception des cafés, sucres et cotons, mais cette faculté était subordonnée au payement d'un droit de sortie de 2 francs par 100 kilos ou par hectolitre de produits.

SYSTEME COLONIAL — 967

SYSTÈME COLONL\L

2" Les transports de France aux colonies et vice versa, ainsi que la navigation intcrcoloniale, étaient réservésà la marine française. Le transport des colonies à la métropole et vice versa devait être fait par navires d'une contenance de 40 tonneaux au moins. Ce principe ne comportait aucun» exception.

3° Il était interdit aux produits étrangers de paraître sur le marché colonial français.

Ce troisième principe fut celui qui reçut le le plus d'exceptions. Il y fut dérogé presque cliaque année, surtout sous le second empire. Ainsi, la loi de lS4o relative aux Antilles autorisait l'entrée aux colonies de 61 catégories de marchandises étrangères; l'ordonnance du 18 octobre 1846 relative à la Reunion autorisait l'importation de 216 espèces de produits qu'elle divisait en quatre catégories. Un certain nombre de ces marchandises entraient en franchise, d'autres payaient un droit très restreint, d'autres enfin étaient soumises à un tarif variable qui atteignait jusqu'à 20 p. 100 de la valeur de vente.

Les décrets du 31 janvier et du 10 mars ISoo, du 30 janvier et du 15 août 1836, les lois du i8 avril 1837 et 24 juillet 1860 et le décret du 29 septembre 1860 vinrent encore grossir le chiffre des exceptions.

Ces trois premiers principes : obligation imposée aux colonies d'apporter tous leurs produits en France où la concurrence en abaissait la valeur vénale ; obligation de tirer tous leurs objets de consommation de France où l'absence de toute concurrence en surélevait le prix; obligation de se servir du pavillon français, ce qui rendait le fret irrégulier et cher sur le marché colonial, étaient les charges du prétendu contrat passé entre la métropole et les colonies. Voici quel en était le bénéfice, il est tout entier contenu dans le quatrième principe.

*° Des privilèges étaient accordés aux produits coloniaux : ils entraient en franchise.

A l'origine du système colonial, ce privilège pouvait être de quelque utilité et de quelque bénéfice pour les colonies, maisà mesure qu'il avançait en date, il s'atténuait de plus en plus. En eltét, les colonies n'envoyaient guère à la métropole que deux classes de produits d'une importance bien difTérento. D'une part, le café, le cacao, la vanille, le tafia, la cannelle et autres condiments, tous objets de peu d'importance; d'autre part, le sucre. C'était ce dernier produit qui était la véritable richesse des colonies; or depuis la découverte du sucre de betteraves, la condition du sucre colonial était devenue singulièrement précaire. Malgré le traitement de faveur dont ce dernier était l'objet sur le marché français,

il ne pouvait lutter avec le sucre étranger D'ailleurs la loi du 23 mai 1860, ouvrant le marché métropolitain au sucre étranger importé par navires français, sous réserve d'une simple surtaxe de 3 francs par 100 kilos, vint encore aggraver la situation des sucres coloniaux. Enfin le décretdu 16 janvier 1861, qui supprima la surtaxe mit sur un pied d'égalité absolue, les sucres étrangers et les sucres coloniaux, c'est-à-dire qu'elle condamna les derniers sans remède.

Il ne restait plus rien du pacte colonial que les charges des trois premiers principes qui écrasaient les colonies. Le gouvernement venait de signer avec les puissances de l'Europe les traités de commerce et d'inaugurer la politique libérale qui devait porter à un si haut degré l'expansion commerciale de la France. Il comprit que, venant de donner la liberté à la métropole, il ne pouvait mieux faire que de rompre la chaîne qui tenait encore les colonies prisonnières. Un projet de loi fut préparé et, après un brillant Rapport de M. Granier de Cassagnac. il fut adopté par 243 voix contre une le 26 juin 1801. Promulgué quelques jours après, ce projet est devenu la loi du 3 juillet 1861 qui supprime le système colonial.

Désormais les colonies étaient libres d'importer des produits étrangers, libres d'exporter leurs produits à leur guise, libres de choisir leur pavillon de transport, sous réserve d'une légère surtaxe de pavillon. Elles le sont restées depuis.

Au point de vue économique, on ne peut que se féliciter de l'abrogation du pacte colonial. La loi de 1861 a été un chapitre important de l'histoire du libre-échange. Elle a émancipé les colonies ; elle a délivré leur commerce des liens qui l'enserraient, l'étouffaient, paralysaient sa croissance.. A. un contrat léonin, elle a substitué la liberté de part et d'autre au grand avantage des deux contractants. Le résultat de cette évolution pacifique a été considérable. Le commerce des colonies a pris un essor vigoureux, il s'est élevé à des hauteurs que la protection et la restriction l'avaient empêché d'atteindre, il a permis à la métropole de diminuer progressivement les subventions qu'elle donnait aux colonies et la part qu'elle prenait dans leurs dépenses. L'émancipation commerciale des colonies a favorisé leur émancipation politique, car la liberté appelle la liberté, comme l'oppression est la suite naturelle de la restriction; et c'est la un principe qu'il serait bon de ne jamais oublier aussi bien en pratique qu'en théorie.

Maurice Harbulot.

TABAC — 9G8

TABAC

Bibliographie.

Éfjits, déûlaratimifi, nn-êts, annéos citées au cours de l'article. — Comte DE C,it\y.KLi-ti^, Étu'le sur le sy.ilème cnUmial, Uuillaumiu. — Dislèub, Traiti^ de législation coloniale. Paris, 1886, 3 -vol. iu-S». — Piceouse.mj et Nobi, Histoire

du commerça cxtcrieur. — Voir au surplus la biWiograpliie des articles Coionies, Poivilégiérs [Compagnies], fie.

SYSTÈME MERCANTILE. — V. Balance du commerce. Liberté des échanges.

TABAC

SOMMAIRE