Historique

La consommation du tabac en Europe ne date que de la découverte de l'Amérique. Les premiers Européens qui se fixèrent dans le nouveau monde en empruntèrent l'iisago aux peuplades sauvages au milieu desquelles ils créèrent leurs établissements; eux-mêmes l'introduisirent en Europe sous divers noms vers IciOO, mais son parrain botanique a été Jean Nicot, ambassadeur de François II à la cour de Portugal qui, sans être jamais allé en Amérique, en eut connaissance par un marchand ilamand et en fil hommage à Catlierine de Médicis et au grand prieur de France. Deux autres personnages, le cardinal de Sainte-Croi.x, nonce du pape en Portugal, et Nicolas Tornabon, légat en France, la lirent connaître et la mirent en honneur en Italie. La plante ne fut introduite en Angleterre que quelques années plus tard, par un favori de la reine Elisabeth, sir Walter Haleigh, qui revenant d'Amérique, en rapporta des feuilles et dos graines.

A dater de ce moment, l'usage du tabac s'est successivement répandu et développé dans toutes les parties de l'ancien monde, a. la faveur de ses (iualil('"; médicinales et de son

action à la fois excilante ou énervante sur le corps et l'esprit. Mais cette introduction ne s'est pas faite sans protestation, et avant que la consommation en devint l'une des habitudes les plus'tyranniques et les plus enracinées, il a été successivement attaqué et défendu par de nombreux écrivains. Lorsque la plupart des princes' qui en avaient le plus souvent interdit l'usage sous les peines les plus sévères purent se convaincre qu'ils n'y réussiraient pas, ils eurent l'idée ingénieuse d'exploiter le goi"it public au profit du Trésor.

En France, le tabac n'a été regardé comme un article de consommation imposable qu'à dater du tarif de 1621, qui fixa un droit de ■iO sous « par cent pesant de pelun de tabac ». Le même droit fut porté on 1638, à 7 livres pour toutes les sortes; et en 1664, à 10 livres pour le tabac du Brésil et 4 livres pour les provenances des colonies américaines. En 1674,1e gouvernement afferma cet impôt ainsi que tous les autres : le pri.\ du tabac des îles fut fixé à 20 sous la livre en gros et 25 sous en détail; celui du tabac étranger fut doublé.

La forme du tabac fut distraite en 1697 du bail général et vendue à un particulier : celui-ci dut payer laOdOO livres à l'État et verser en outre à la ferme générale une somme de 100 000 livres pour abonnement des droits d'entrée, de sortie et de circulation ; puis le prix du bail s'accrut chaque année : en 1714 nous le voyons porter à 2 millions, et en 1718 la Compagnie des Indes l'acquit pour 4 millions; le tabac se vendait alors 40 sous en gros et 50 sous en détail pour la première qualité.

En 1719, le monopole de la vente fut supprimé et remplacé par un droit énorme à l'importation par navires étrangers, moindre par navires français :1a culture fut alors interdite dans toute l'étendue du royaume; mais on revint en 1721 ausystèmede laferme, et le bail cédé à des particuliers fut successivement fixéa 1 300 01)0 francs et I 800000 fr., pour être résilié en 1723 en faveur de la Coin-

TABAC

rAËAC

pagnin des Indes, qui fui autorisée à vendre le tabtac au délail à ilO et HO soUS;

Enlln, en lîOl, la vente exclusive deslabacs fut réunie â la fefme générale moyerinant 7 millions 1/2 poul- les quatre premières années et 8 millions pour les suivantes. A cette ëpOque, ce produit fut soumis aux quatre anciens sous par livre et à une nouvelle auj;mentation en 1781 ; en 1789, les fabricants le vendaient 4 livres la livre pesant. Un certain nombre de provinces furent exemptées de l'impôt : la l-'landre, l'Artois, le Hainaut, la Franche-Comté, l'Alsace, le pays de Gex, Bayonne et son territoire et une partie du paya Messin; la culture fut restreinte à trois provinces : la Franche-Comté, la Flandre et l'.\lsace; et la fabrication ne put en avoir lieu qu'à Paris, Dieppe, Morlaix, Tonneins, le Havre, Toulouse et Valenciennes.

Une loi du 23 mars 1791 fit succéder à cet état de choses une liberté entière pour la culture, la fabrication et la vente du tabac; mais cette liberté fut bientôt restreinte, pour la fabrication d'abord, par une loi du 22 brumaire an VII qui établit un droit intérieur aux 100 kilos de 40 centimes sur le tabac râpé et de 24 centimes sur le tabac à fumer, et par une autre loi du 30 floréal an X qui uniformisa cette taxe en la portant à 40 centimes; et pour la culture ensuite, par un décret du 16 juin 1808. qui imposa à tout particulier « qui voudrait cultiver le tabac l'obligation d'en faire la déclaration aux agents du fisc ». Enfin, le monopole de la vente et de la fabrication par l'Elat fut rétabli d'une façon définitive par Nnpob'on 1''' par le décret du 29 décembre 1810 complété par celui du 12 janvier ISll. Ce régime a, depuis lors, été consacré par un grand nombre de lois.

Signalons les droits de douane qui furent établis depuis la Kévolution pour entraver la concurrence étrangère : 2o francs en (791, 12 francs en 1792, puis 2o francs à nouveau en germinal an VI, le tout par navire étranger, avec un quart de moins par navire français; Ot) francs en brumaire an VII, dont deux tiers seulement pour les navires français; )00 francs en ventôse an XII, mais 88 seulement pour les navires français, et b' double de ces droits en lévrier 1806. A partir de ISIO. l'imporlalion jiour le compte des particuliers est ])roliibée.

La régie de l'enregistrement, chargée de la perception depuis l'an Vil, la conserva jusqu'en 1804 (a ventôse an XIIj; elle a été remplacée à partir de cette époque par ce qu'on apjjclait alors la régie des droits réunis, l'administratiim des contributions indirectes d'aujourd'hui. Par une ordonnance

du [> janvier 1831, un directeur spécial^ a.ssisté d'un sous-directeur, fut chargé de la fabrication et des approvisionrlements ; là vente des tabacs dans les entrepôts et dans les bureaux de débit, la surveillance qu'elle exige elle personnel des entreposeurs et des débitants restèrent seulement dans les attributions de l'administration des contrilmtions indirectes. Un arrêté du ministre des finances en date du o avril 1848 a supprimé la direction générale des tabacs et rétabli les choses telles qu'elles étaient avant l'ordonnance de 1831. La direction généi-alc des tabacs futrétabli>'parle décret du 1 2 mars 1860 ; un décret du 17 juin 1861 attribua à cette direction la fabrication des poudres du commerce et les deux services réunis, en vertu d'un décret du 9 novembre 1861, prirent le titre de direction générale dos manufactures de l'État. Enfin un dernier décret du 13 novembre 1873 a rattaché le service des poudres au ministère de la guerre et maintenu au ministère des finances la direction générale des manufactures de l'État.

2. Privilège de l'État. — Sa raison d'être au point de vue économique. — Son organisation en France.

En France, l'État n'autorise la culture du tabac que dans un petit nomlire de départements : seul il achète la récolte ; seul aussi il doit en opérer la fabrication et le débit.

Étant donné que cette solanée n'est pas une denrée de consommation indispensable ni même utile, qu'elle est plutôt nuisil)le au dire de beaucoup d'hygiénistes, la consommation du tabac est l'une des plus légitimement imposées. Comme aujourd'hui l'usage est tellement passé dans nos habitudes qu'on peut en élever le prix sans en restreindre sensiblement la consommation, le Trésor en retire des profits considérables : c'est là un monopole purement fiscal, n'ayant d'autre but que de rapporter de l'argent à l'État, et explicable en ce sens qu'on l'applique à une matière regardée par beaucoup comme nocive.

Les départenuMlts dans l('S(iuels la culture (lu tabac est autorisée sont au nombre de quinze : .\lpes-.Maritimes, lîouches-du-lUii'me, l)ordogn(!, Cironde, Ille-et-Vilaine, Lot, Lotet-(iaronne, Meurthe-et-Mnselle, Nord, Pasde-Calais, territoire de lielfort, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie et Var. Elb; est i)eriuise a titre d'essai dans certaines régions des déparlenumts de l'Isère, des Landes, de la Meuse, de Puy-de-Dôme, des Hautes-Pyrénées et des Vosges.

La fabrication s'opère dans des établissements nationaux, dits manufactures natio-

TABAC

TABAC

nales des tabacs, actuellement au nombre de quinze, dont deux à Paris (Gros-Caillou et Reuilly) et un dans chacune des villes du Havre, Morlaix, Toulouse, Bordeaux, Tonneins, Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Chàteauroux, Dieppe, Nancy et Rioni. Des ateliers d'essai fonctionnent en outre à Dijon. Enfui, la vente des tabacs se fait dans des entrepôts et dans dos bureaux de débit. Les entreposeurs le vendent aux débitants et ceux-ci au public.

Culture. — Des divers lois et décrets relatifs à la culture du tabac, les uns, renouvelés chaque année, ont trait à la fixation du nombre d'hectares à, cultiver et à la détermination des prix; les autres, établis depuis de longues années, ne sont modifiés qu'à de rares intervalles et concernent les autorisations de plantation, le contrôle, et en général les relations des planteurs avec l'administration.

Le nombre global d'iiectares à cultiver est fixé annuellement par le ministre des finances, ainsi que les quantités de tabac à demander aux départements où la culture est permise, de manière a assurer au plus les quatre cinquièmes des approvisionnements des manufactures de l'État aux tabacs indigènes; c'est aussi le même ministre qui indique chaque année pour chaque arrondissement les prix des diverses qualités des tabacs de la récolte suivante : avis en est donné par voie d'affiches et de publications. D'autre part, l'administration des manufactures de l'État fait connaître, au mois d'octobre, le nombre d'hectares à cultiver dans les divers départements pourproduire le nombre nécessaire de quintaux méli'iques de tabac pour la fabrication : le préfet, en conseil de préfecture, répartit ensuite ce nombre d'hectares entre les arrondissements où la culture est autorisée.

Quiconque veut se livrer à cette culture doit en faire préalablement la déclaration et obtenir une permission. Cette déclaration ne peut être faite que pour des parcelles de 5 ares au minimum dont l'ensemble représente au moins 10 ares; quant à la permission elle est donnée dans chaque arrondissement par une commission de cinq membres, présidée par le préfet ou l'un de ses délégués et composée du directeur des contributions indirectes, du directeur du service des tabacs ou d'un agent supérieur du service de cullnrc, d'un membre du conseil général etd'un membre du conseil d'arrondissement, résidant dans l'arrondissement, et non planteur.

Il faut que les planteurs présentent ix la régie le produit intégral de leur récolte, tout

en ayant la faculté, au moment où ils font leur déclaration, de destiner cette récolte à. l'approvisionnement des manufactures de l'État ou à l'exportation. S'ils exportent, ils doivent le faire avant le i" août suivant, et ils sont admis jusqu'au moment de l'expédition à déposer leurs tabacs dans les magasins de la régie en payant le magasinage.

La loi règle les questions de déficit. En principe, le cultivateur paye tout manquant au jirix du tabac de cantine; mais lorsqu'un accident quelconque ou l'intempérie des saisons ont endommagé sa récolte, il est admis à faire constater le déficit par les employés de la régie en présence du maire et de concert avec lui. Des experts choisis par le préfet statuent en cas de contestation; et s'il est présenté des tabacs avariés, il en est tenu compte.

Lorsque la régie a (reçu les quantités qui lui sont nécessaires, elle prend soin qu'il ne soit conservé aucune provision : elle force dans ce but les planteurs à détruire et arracher après la. récolte les tiges et les souches de leurs champs, et elle fait cette opération d'office en cas de refus.

Des employés spéciaux sont chargés de surveiller les cultures. Si ceux-ci trouvent un excédent de plus d'un cinquième sur le nomhre de pieds ou sur l'étendue des terres déclarées, ils dressent procès-verbal, et le contrevenant est condamné à une amende de 2.') francs par 100 pieds de tabac plantés en excédent jusqu'à concurrence de d.ïOO fr., sans jjréjudice de l'augmentation de charges qui en résulte à son compte. En cas de contestation, une vérification d'office est ordonnée par le préfet, frais à la charge de celle des parties dont l'estimation présente la diflérence la plus forte avec la contenance réelle.

Personne ne s'étonnera que cette organisation ait donné souvent naissance à des discussions d'ordre administratif et économique entre les représentants de l'agriculture et le gouvernement.

AdininUlration. — Le personnel administratif du service des tabacs comprend le personnel des manufactures et le personnel du service de culture et des magasins. Tous ces fonctionnaires sont assujettis à un cautionnement. Enfin, en dehors de ces deux services, il faut mentionner les services centraux, au nombre de trois, qu'il ne faut pas confondre avec la direction générale établie à Paris, et (pu comprennent : l'École d'application, où restent deux ans, pour compléter leur instruction, les élèves ingénieurs sortis de l'Iicole polytechnique; le service de l'expertise pour les achats, composé d'un directeur

TAIiAC 971

et de cinq exiierls, dont deux sont conslaniment en mission à la Havane où ils l'ont les achats directs des cigares et des feuilles ; enfin, le service central des constructions, chargé de rédiger les avant-projets des constructions nouvelles, des grosses réparations et des installations mécaniques dans les divers établissements.

Vente. — Les tabacs fabriqués par l'administration des manufactures de l'État sont livrés à l'administration des contributions indirectes qui en opère la vente. Les entreposeurs, ne livrant jamais leurs produits qu'au comptant, sont comptables envers les receveurs principaux des contributions indirectes des deniers qu'ils encaissent dos débitants. Ces derniers, porteurs d'une commission donnée par la régie, sont nommés par le ministre des finances pour les débits dont le produit net dépasse lOfJO francs et par le préfet de chaque département pour ceux dont le produit est égal ou inférieur à ce chiffre. Un décret du président de la Hépubli<[ue, du 28 novembre 1873, porte que les débits ne seront réservés qu'aux personnes justifiant de services rendus à l'État et ilont les moyens d'existence sont reconnus suffifisants : une commission de neuf membres, renouvelable ciiaque année et composée dû députés rt de conseilli.-rs d'Etat, est instituée pour l'examen des conditions. Une discussion s'est élevée sur la question de savoir s'il ne valait pas mieux, pour empêcher le favoritisme dans une certaine mesure, mettre les bureaux de tabacs en adjudication et distribuer en argent aux ayants droit les sommes qui reviendraient de cette opération : certains économistes ont prétendu que l'attribution d'un secours en argent s'accordait moins facilement dans l'espèce qu'un secours en nature et des projets de loi ont été déposés dans ce sens.

En deliors des tabacs fabriqués par la régie française, l'administration fait vendre dans les entrepôts et bureaux de débit des taliacs fabriqués à l'étranger, et spécialement des cigares de la Havane, ainsi que des cigarettes composées de tabacs étrangers. Elle permet aussi la vente à prix réduits, sur toutes les parties du territoire qui sont le plus exposées à la fraude, des tabacs do ([ualité intérieure dits de cantine : le nombre, l'étendue et la classification des zones auxquelles cette vente est étendue, sont fixés par décrets.

Un tableau fourni par l'administration et indiquant les prix de vente est affiché dans chaque débit ; le débitant qui vendrait des tabacs à un taux plus élevé serait poursuivi comme concussionnaire.

TAli.VC

Les bénéfices que procure la vente du tabac ont toujours été croissant en France. De 1811 à 1814, la dilTérence entre la recette et la dépense s'est élevée à 59 4G4 004 fr.; elle a été successivement : en 1820 do 38 '.)8(;372 fr., en 1830 de 44 741 807 fr., en 1840 de 04230758 fr., en 18;i0de9:i62o0G7 ; en ISOd de 137 118 430; cnlS70dc 194 030328; en 1880 de 283011 9;i4; en 1889 de 314237 316 fr.