La réglementation du travail aux États Unis
Les Ktats-Lînis ne ligurent pas dans ce tableau. Voici pourquoi.
Chacun des 44 États de l'Union américaine dispose souverainement de sa législation civile et politique. 11 existe ainsi aux États- Unis au sujet de la réglementation du travail une quantité considérable de lois ; il aurait fallu, pour en tenir compte, ajouter plus de vingt colonnes au tableau.
Ce supplément d'enquête eût été sans intc rôt. En etTot, ces lois sont des déclarations d'intention du législateur, des mesures politiques, et rien déplus. Si quelques-unes sont applicables, on peut presque dire qu'aucune n'est appliquie. Elles sont la plupari du temps inconstitutionnelles et se lieurtent à d'insurmontables difficultés d'exécution.
La plus positive de ces lois émane du Congrès de Washington ; elle ne concerne et ne peut concerner que les ouvriers employés dans les ateliers fédéraux, dont le nombre est fort restreint. Elle est ainsi conçue : « Huit heures constituent une journée de travail pour tous les ouvriers ([ui pourront être employés par le gouvernement des Etals-L'nis ou pour son compte». (Loi du 28 juin 1868.) Le vole de cette loi a été fort diflicile à obtenir. Le gouvernement de Washington s'y est longtemps opposé. Il n'a été enlevé un jour que par la poussée des députés qui, en .Vmérique comme ailleurs, sont dévorés d'une passion malsaine de popularité. Eatigii é des interpellations, le pouvoir exécutif obligea les officiers fédéraux à exécuter la loi. En 18';2, elle l'était, mais les gages des ouvriers étaient réduits d'une cinquième. Le général Grant fil voter une loi ordonnant de payer huit heures de travail comme on payait autrefois di.x heures. 11 n'existe pas de tarif officiel aux Étals-Unis : le prix de la journée est réglé d'après le taux du travail pour les professions similaires dans les ateliers particuliers.
La loi fédérale est d'une application relativement facile, puisqu'elle ne vise que des travaux publics. Cependant M. le manjuis de Chamhrun déclare très nollcracnt et démontre qu'elle est constamment éludée par les entrepreneurs qui travaillent pour le compte
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du gouvernement '. La jurisprudence de la (^our suprême a établi i|u'cllo était contraire aux ilroits des ciloyens, c'est-a-dire a la conslilution. Des tribunaux de différents Etals ont rendu des décisions analogues, fondés sur les mêmes mollis et mettant à néant les règles posées par le législateur.