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TUAYAIL (RÊGI-EMliNTATlO.N I)U) —
menlalion consiste uniquement dans l'interdiction du travail de nuit. Les quatre autres puissances limitent de onze iieures à dix. heures la durée du travail de jour.
Cinq États sur seize interdisent tout travail aux femmes : dans les chantiers souterrains des mines et des carrières, la nuit, le dimanche et enfin à Tépoque de l'accouchement. Quant aux hommes adultes, en laissant encore de côté la loi française de 1848, leur travail ii"est réglementé que dans deux Élals : l'Autriche et la Suisse. La durée en est fixée à onze heures par la loi.
Le travail du dimanche leur est défendu dans cinq États, où les lois confessionnelles sont demeurées en vigueur.
Une seule nation, la Suisse, limite pour eux le travail de nuit à certaines industries déterminées.
Enfin, le travail des étrangers est libre partout.
11 résulte de cet aperçu général que les peuples sont encore à peu près d'accord pour réglementer le travail des mineurs et pour ne pas réglementer le travail des adultes. Lorsque la loi intervient pour ces derniers, elle fixeladuréedelajournéeàonzeheuresou à dix heures; nous sommes donc bien loin de la formule pompeuse des trois-huit.
Quand les ouvriers français réclament l'exclusion des étrangers, quand le conseil municipal de Paris décide qu'ils ne seront pas employés au delà de la proportion d'un dixième sur les chantiers de la Ville, ceux-là émettent une prétention, celui-ci adopte une mesure dont on chercherait vainement l'équivalent ailleurs, et qui sontpeu en rapport avec les sentiments de fraternité universelle bru yamment proclamés parles diverses écoles démagogiques.
L'aperçu général qui précède doit être complété par deux considérations relatives â deuxtendancesqui agissenten sens contraire. Ce n'est pas seulement aux Étals-Unis que la loi n'est point appliquée. Elle ne l'est pas beaucoup plus en Europe quand elle viole la loi naturelle, c'est-à-dire quand elle est en opposition avec la loi de l'économie des forces et avec celle de la (joncurrence. Cette inexécution est assez souvent autorisée par suite des exceptions admises, soit par la loi elle-même, soit par les ordonnances et règlements. Les exceptions sont nombreuses en Allemagne, en Autriche, en Grande-Bretagne, en Russie. Les travaux agricoles sont toujours laissés en dehors; les ateliers domestiques le sont en fait, quand ils ne le sont pas en droit. Dans son rapport sur l'application du Faclonj Act, M. Henri Austin Bruce, un des principaux secrétaires d'État de la reine, dé-
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clare qu'il a dû autoriser, pour douze métiers, une dérogation à la loi.
Et cependant la loi anglaise est la mieux faite, en ce sens qu'elle ne consiste jias en une formule unique, dont la simplicité, rapprochée de lacomplexité des faits industriels, ne peut satisfaire que les ignorants. Elle contient des stipulations dilîérentes, suivaiil qu'elle doit s'appliquer aux faljriquesde textiles, aux autres manufactures ou aux atelier> domestiques.
La loi russe cherche également à s'adapter aux circonstances diverses. Elle tient compte d'une nouvelle organisation industrielle qui consiste à remplacer le travail de nuit par un travail de dix-huit heures consécutives, de quatre heures du matin à dix heures du soir, accompli -par deux équipes, dont la journée est de durée inégale et variable. Elle s'est imposé de grandes précautions pour permettre aux fabriquas de se soumettre à des exigences nouvelles sans troubler les conditions de leur existence. C'est ainsi qu'elle a édicté des mesures transitoires qui ont été renouvelées de deux en deux ans de 1884 à 1890, d'après la méthode expérimentale, et qui ne sont devenues définitives iju'après trois périodes d'essai.
Malgré les précautions, malgré les exceptions nombreuses qui s'efforcent de tempérer partout la rigueur du texte, les lois sont difficilement appliquées et elles sont souvent lettre morte, comme l'a été notre loi de 1848. « Les Trades' Unions, dit JI. Léo Caubet', surveillent avec un grand intérêt l'e.vécution des règlements des fabriques et ateliers. Elles demandent l'augmenlation du nombre des inspecteurs... Relativement aux heures de travail et à l'envoi des enfants dans les écoles, l'acte de 1878 est bien observé. On ne peut pas en dire tout à fait autant relativement aux heures supplémentaires. Mais en ce qui touche les ateliers domestiques, l'industrie à domicile, les prescriptions de l'acte sont demeurées lettre morte. »
L'inspection des fabriques est très fortement organisée en Suisse, et cependant « au congiès ouvrier d'Oltcn, écrit M. Arago-, le chef de la fraction socialiste du parti catholique au conseil iialional, M. Decurtins, et M. Scherrer, président de la société du Grtitli, ont demandé qu'un maximum fût fixé par la loi pour les heures supplémentaires faites par les ouvriers sur la demande de leurs patrons; mais leurs elforts sont jusqu'ici restés
1. Les conditions du travail dans le lioyaume-Uni dtl Gyaudc-Breta(jne et d'Irlande, par M. Léo Caubet, cousul géutîral de France à Londres.
ii. Les conditions du travail en Suisse, pai- M. Emmanuel Arago, ambassadeur de France à Berne.
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vains. i> — « Le chômage de huit semaines poui' les femmes en couches, avec la perte (Je salaire qu'il entraîne, est désastreux dans bien des cas. .Vussi, pour échapper aux prescripticms de la loi, est-il souvent arrivé que huit ou quinze jours après leurs couches, des femmes allaient chercher du travail dans des fabriques où elles étaiiMit inconnues. 11
La seconde considération que nous avons a présenter agit en sens inverse de celle que nous venons de développer.
Sous la poussée des agitations socialistes, des grèves, des congrès ouvriers, avec la complicité des hommes publics soucieux avant tout d'obtenir des électeurs ou de faire renouveler leur mandat, la législation actuelle tend partout à se modilier dans le sens de la réglementation. Des Étals qui n'ont pas de loi, comme le Portugal et la Norvège, sont à la veille d'en recevoir; dans les autres, les lois existantes sont sur le point d'être renforcées par des prescriptions plus impératives, qui seront plus ou moins appliquées.
La conférence de licrlin n'a pas créé ce mouvement; elle a peut-être contribué à le précipiter, et, à ce titre, il convient d'en dire quelques mots.