Historique

C'est à la fin du siècle dernier qu'on a fait pour la première fois l'essai d'une évaluation des marchandises importées et exportées : on trouve en effet la « valeur approximative des cargaisons » figurant dans les tableaux officiels du commerce en 1787, 178H et 1789. En 1792, un travail systématique fut entrepris à ce sujet par ordre et sous la direction de Holand, alors ministre de l'intérieur : Itoland forma avec ces valeurs, qu'il nomma dans un liapport « prix moyens «ou <c i)rix communs », un tableau estimatif du commerce général de la France et les adressa à la Convention le 17 septembre de cette année. Le ministre projetait de former périodiquement un tableau du même genre, mais la Hévolution vint réduire à néant ses projets ; aussi, dans It^s années qui survirent, les relevés du commerce extérieur ne font-ils connaître que la quantité de chaque catégorie de marchandises.

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Au commencement du siècle, des réclamalions se produisirent contre cette manière sommaire de procéder. Vers 1SI8, l'administration reconnut publiquement la nécessité d'y apporter des modifications, dans le but, disait-elle, de « créer une sorte de langue commune propre à faciliter les moyens de mieux s'entendre à ceux qui s'occupent de matières commerciales », et elle annonça qu'elle commençait des études en ce sens. Elle mit quatre ans pour arriver à un résultat, et lorsqu'elle fut convaincue que ses recherches avaient atteint, suivant son expression « une assez grande probabilité d'exactitude », elle les appliqua à la réimpression des États du commerce de 1820 et 1821. « Ces évaluations, fait-elle observer dans YAvcrlisscment qui précède le volumineux Tableau du commerce de 1820, ne sont point données comme irréfragables : la nature des choses s'y refuse : quelques efforts que l'on fasse pour améliorer encore ce travail, on n'arrivera jamais à une précision rigoureuse ». Pour donner cependant plus d'exactitude à ses chiffres, elle eut soin dans la suite, comme il est dit dans la préface qui précède le Tableau de 1822, que son travail fût « soumis dès le i.i avril 1823 à l'examen du ministre de l'intérieur et comuiuniqué aux principales cliambres de commerce avec prière d'en contrôler tous les éléments » ; elle fait alors observer que, de son côté, elle s'est « abstenue de le reviser elle-même, dans l'attente d'un tarif qui devait avoir la sanction des égards du commerce ».

Eu 182G, on voulut arriver à une précision plus grande. Par ordonnance du 11 janvier de cette année, Charles X chargea le président du bureau du commerce et des colonies d'ouvrir à ce sujet une enquête spéciale et nomma une commission de trente-neuf personnes en vue de la mener à bonne fin. L'enquête fut ouverte le 24 mars 1826; elle fui close par ordonnance royale du 2'.i mars 1827. Les commissaires, parmi lesquels nous trouvons les noms de Brongniart, Legentil, Marchand, Payen, Renouard, lîobiquet et Ternaux aine, se réunirent à différentes reprises pour arrêter les chiffres qu'on leur demandait : l'ensemble de leurs propositions ne fut définitivement adopté que dans la séance générale du 10 mars 1827. " A l'avenir, dit une ordonnance publiée la même année à ce propos, les valeurs moyennes... serviront seules de règle dans l'évaluation en argent des produits ut marchandises dont l'importation ou l'exportation est constatée par les soins de l'administration des douanes ».Ces valeurs reçurent le nom de « valeurs officielles » et furent appliquées à l'évaliia-

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tion des marchandises de cette époque jusqu'en 1847.

11 va sans dire que de vives critiques s'élevèrent contre un système qui permettait d'appliquer à tous les produits commerciaux des valeurs immuables, et ceci nous démontre — • soit dit en passant — combien grande est l'erreur de ceux qui, dansles états de ces importations et exportations antérieurs à 1847, font porter leurs comparaisons sur la valeur et non sur le poids des marchandises. Mais ces réclamations ne se produisirent avec autorité qu'à l'occasion de la discussion du budget de 184.0 à la Chambre des députés : Léon Faucher entre autres, dans la séance du 10 juillet, demanda qu'on inscrivit dans les tableaux du commerce les valeurs déclarées en façades valeurs officielles. Le 8 novembre de la même année, le directeur général des douanes prit l'initiative de proposer au ministre des finances : « 1° ,de maintenir dans le Tableau annuel du commerce les valeursoITicielles, afin de conserver à ce document son caractère de fixité, de relier le présent au passé et de faciliter la comparaison des différentes périodes entre elles; 2° d'y inscrire chaque année les prix actuels d'un nombre limité de produits; .1° de demander aux chambres de commerce les éléments de cette revision ; 4° de charger une commission spéciale, composée de membres des deux Chambres et des départements des finances et du commerce, de négociants et de fabricants, de coordonner ces éléments et d'établir les valeurs ».

Ces résolutions furent adoptées le 11 décembre 1847 parle déparlement des finances, et une commission, dite des valeurs, composée de vingt-neuf membres (que des démissions et des abstentions réduisirent bientôt à vingt-quatre), fut nommée par arrêté ministériel du 2o mars 1848. Celte commission,, dans laquelle nous trouvons les noms de Dubiunlaut, Dollfus, Faulcr, Lafaulotte, Laveissière, Rodet, etc., fut divisée en cinq sections, l'une de direction, quatre autres ayant pour mission de préparer, débattre et arrêter les valeurs : les premiers secrétaires de ces quatre sections furent MM. Vilmorin, Margueritte fils, Natalis Rondot, et Ch. liari-eswill. L'administration des douanes prit soin d'exposer au public les principaux motifs de sa décision dans l'Avcrlissement qui qui précède le résumé analytique du Tabh'au du commerce de 1847.

La première session de la commission des valeurs fut ouverte le 14 avril 1848, sous la I)résidence de M. lîetlimont, alors ministre de l'agriculture et du commerce et fut close le 24 août de la même année : 422 valeurs

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furent arriHocs par elle et son travail l'ut juibliédans le Moniteur du l.S décombre 184S. Vin^t-iinatre personnes seulement avaient ■donc mené à bonne fin cette tâche laborieuse, au milieu des inquiétudes et des agitations les plus violentes du moment : c'était une expérience décisive. Restait à assurer la diligence de ce service nouveau.

Ce fut seulement le 13 décembre 1848 que la commission fut déclarée permanente. Le nombre de ses membres fut porté à soixante, puis à soixante-quinze le 14 février de Tannée suivante; il a été ramené à soixante en décembre ISo'.J. Depuis cette é[ioque, elle n'a cessé de fonctionner régulièrement, jirenant soin chaque année; de dresser ce tableau immense, presque infini, des valeurs qu'elle revise, qu'elle augmente sans cesse, et à l'aide duquel les hommes politiques peuvent apprécier exactement l'état de notre commerce extérieur, la puissance de notre production, et le développement de la consommation nationale. En dehors do ce document, elle dresse une série de Rapports qui sont comme un aperçu des conditions dans lesquelles se trouvent notre commerce et notre industrie dans l'année qu'elle examine. A la suite de ces divers documents, le président de la commission écrit son Rapport général.

Les fonctions des commissaires sont gratuites. Depuis 187() (arrêté du iO décembre), le ministre du commerce fait remettre à la lin de chaque session annuelle une médaille d'argent à chacun d'eux et une médaille de bronze aux personnes dont le concours a été reconnu nécessaire. Les sessions durent trois mois : du milieu de janvier à la lin d'avril.